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Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental"
CEREMA DIRECTION TERRITOIRE MEDITERRANEE, Auteur ; Corinne PODLEJSKI, Auteur ; David DUBOURG, Auteur ; ET AL., Auteur | BRON CEDEX (Cité des mobilités, 25 Avenue François Mitterrand - CS 92 803, 69 674) : CEREMA DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE | 2015Le bail rural à clauses environnementales, appelé communément bail rural environnemental (BRE), a été introduit par la loi d'orientation agricole de 2006 et vient concrétiser différentes politiques de soutien et de prise en compte des pratiques agro-écologiques. Créé depuis 10 ans, sa mise en uvre n'a jamais fait l'objet d'une évaluation. C'est à la demande du ministère en charge de l'environnement et en partenariat avec le ministère en charge de l'agriculture que le Cerema a enquêté auprès des 58 bailleurs de statuts variés en vue d'étudier l'usage fait de l'outil « bail rural environnemental ». Sans être exhaustive, l'étude engagée par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) - Direction Territoriale Méditerranée, de par le nombre de structures enquêtées, leur diversité (établissements publics, collectivités territoriales, associations, Parcs naturels régionaux, Conservatoires d'espaces naturels ) et léchantillon de BRE examinés, donne une vision représentative de leur utilisation en France.