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Dossier : Comment Bio en Grand Est peut accompagner les territoires pour le développement de l'agriculture biologique ?
Pauline BOGE, Auteur ; Marie BRILLAND, Auteur ; Hélène CLERC, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier, composé de retours d'expériences, présente une palette de dispositifs, de méthodes et d'outils à disposition des collectivités territoriales, permettant d'accompagner les projets en lien avec l'agriculture biologique dans la région Grand Est : - Les diagnostics Sensibio (Bio en Grand Est) pour déterminer la propension des agriculteurs à s'engager en bio ; - Différentes opérations du Grand Reims, en collaboration avec Bio en Grand Est, visant à favoriser la conversion des agriculteurs des Aires d'Alimentation de Captages ; - L'espace-test agricole, mis à disposition des candidats à l'installation afin qu'ils puissent tester la viabilité de leur projet agricole ; - L'outil PARCEL, développé par BASIC, la FNAB et Terre de Liens, permettant d'évaluer les surfaces agricoles nécessaires et les impacts écologiques associés aux modes de production / aux régimes alimentaires sur un territoire donné ; - Des événements, à l'initiative de citoyens, pour soutenir le nouveau marché bio à Nancy ; - Les défis "Foyers à Alimentation Positive" (FAAP) qui accompagnent les consommateurs dans l'augmentation de la part de bio et de bio local dans leur alimentation...
Lagriculture face à la sécheresse
Carine MAYO, AuteurLes risques de sécheresse et de manque deau augmentent en France, en lien avec le changement climatique. Certains acteurs du monde agricole prônent le développement de retenues deau en guise de réponse : avec des retenues collinaires, en creux de vallée, alimentées par leau de ruissellement ; voire avec la dérivation de cours deau ; ou encore avec les très médiatiques « bassines », réserves de substitution tapissées dune membrane plastique, remplies en hiver à partir de la nappe phréatique quand celle-ci est censée être au plus haut, évitant ainsi que la nappe ne soit vidée en été quand son niveau est au plus bas. Ces retenues d'eau posent de nombreux problèmes, dont la perturbation des cycles de leau, la privatisation de l'eau, limpact sur les milieux humides et sur la biodiversité, ou encore une approche basée sur lidée, fausse, que les quantités deau disponibles seront toujours les mêmes. Si, dans certains cas, les retenues deau peuvent faire partie des réponses, il existe dautres solutions : réduire le gaspillage (ex. : traquer les fuites dans le réseau deau) ; revoir lirrigation (développer des techniques moins consommatrices comme le goutte-à-goutte et réfléchir à ses finalités : le maïs irrigué, pour lexportation ou pour lalimentation humaine ?) ; faire évoluer les pratiques agricoles vers plus de parcimonie dans l'utilisation de l'eau et de résilience. Cela passe par la culture de plantes ou de variétés plus adaptées et moins demandeuses deau en été ; par la conservation des zones humides, qui régulent les flux deau et sont source de nourriture pour lélevage en été ; ou par le stockage de leau dans le sol. Pour cela, il faut favoriser la matière organique du sol, lenherbement inter-rang notamment en viticulture ou encore planter des arbres et des haies. Cest ce quillustre la technique des baissières, fossés creusés le long de courbes de niveau et bordés de haies, ce qui permet à leau de sinfiltrer profondément tout en réduisant les risques dinondation et de sécheresse.
Emissions de gaz à effet de serre et fertilisation azotée : Initiatives collectives et territoriales
Cyrielle DENHARTIGH, Auteur ; Mélissa DUMAS, Auteur ; Goulven LEBAHERS, Auteur | MONTREUIL (Mundo M, 47 Avenue Pasteur, 93 100, FRANCE) : RÉSEAU ACTION CLIMAT-FRANCE | 2018Le secteur agricole émet 20 % de gaz à effet de serre sur le territoire français (environ 100 millions de tonnes éqCO2). Près de la moitié de ces émissions sont dues à la fertilisation azotée. Celle-ci peut être issue d'engrais minéraux de synthèse (obtenus par un processus industriel entre lazote et lhydrogène) ou d'apports organiques (fumier ou lisier). Cette pratique entraîne en particulier des émissions de protoxyde dazote, lun des trois principaux gaz à effet de serre, directement au champ après lépandage au sol, ou indirectement, après transfert de lazote vers les eaux sous forme de nitrate ou via latmosphère sous forme dammoniac. À cela, il faut ajouter les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication et au transport des engrais azotés sur le sol français ou liées aux engrais importés. Cette publication a pour objectif de faire la lumière sur létat des connaissances relatives aux émissions de gaz à effet de serre liées à la fertilisation azotée et aux politiques et mesures liées. Elle décrit de façon complète sept initiatives collectives locales, identifie les freins rencontrés et dégage des recommandations en matière de politiques publiques. Son but est, en particulier, dinspirer dautres porteurs de projet pour quils se saisissent de ce champ daction en identifiant les possibilités dactions collectives.
Dossier : Protection de l'eau : le réseau bio s'engage
Patricia HEUZE, AuteurDepuis plusieurs années, le réseau FNAB est engagé pour promouvoir l'AB comme solution pour protéger la ressource en eau. Le groupe de travail "Eau et Bio" qu'il a piloté, puis le programme du même nom, entre 2008 et 2010, ont permis de développer des outils et des connaissances pour faire connaître et reconnaître les atouts de l'AB dans la lutte contre la pollution de l'eau. En 2010, le dispositif des sites pilotes initie une dynamique et un cercle vertueux. En 2014, les 12 sites pilotes en place ont augmenté leur SAU en bio, puis dix nouveaux sites sont engagés dans le dispositif à la demande de collectivités locales. La FNAB siège désormais au Comité National de l'Eau, qui est consulté notamment sur les grandes orientations de la politique de l'eau. Le CGA de Lorraine, missionné par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, travaille actuellement sur l'amont du bassin versant de la Seille et sur plusieurs zones de protection de captages lorrains. Sur 2330 captages en Lorraine, 192 sont prioritaires au regard de leur pollution par les phytosanitaires et les nitrates. Les producteurs bio jouent un rôle dans l'identification d'autres territoires à enjeu eau où l'AB pourrait se développer. L'article propose un focus sur la DUP (déclaration d'utilité publique), outil de protection de captages contre les pollutions ponctuelles, ainsi que sur la stratégie des SDAGE, dans laquelle s'inscrit la mission des Agences de l'Eau.
Eaux et territoires agricoles : dépasser les contradictions ? : Résultats de sept projets de recherche
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE, Auteur | LA DEFENSE CEDEX (Service des données et études statistiques - Sous-direction de linformation environnementale, Tour Séquoia, 92 055, FRANCE) : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | 2016Le programme de recherche Eaux et territoires a pour ambition, dune part, dacquérir et de mettre en relation les connaissances scientifiques relatives au fonctionnement des hydrosystèmes au sein des territoires et, dautre part, déclairer les politiques publiques, actuelles ou à venir, portées par les acteurs de la gestion des territoires et de la gestion de leau. Fruit des réflexions menées à loccasion dun séminaire du programme de recherche Eaux et territoires qui a eu lieu à Rennes, en octobre 2013, cette publication met laccent sur sept des vingt projets retenus depuis 2008, dont elle présente les résultats. La première partie sintéresse à la gestion des pollutions diffuses et des conséquences de leur émergence sur un territoire. Les deux projets, O-DURAB et AGEPEAU, cherchent à analyser comment les pollutions diffuses impactent et interrogent les dynamiques locales, les relations entre acteurs et comment le facteur social est une partie du problème et de la solution. La seconde partie aborde les interactions entre dynamiques agricoles et zones humides, en abordant le partage de la ressource entre usages concurrents. Dans une troisième partie, la notion de "gestion intégrée", au cur des problématiques de recherche du programme Eaux et Territoires, est illustrée au travers dexemples doutils et de pratiques proposés par deux projets.
Rapport final : Étude de faisabilité du développement de lagriculture biologique pour la protection de la ressource en eau de captages dégradés
Julie GALL, Auteur ; Hélène CLERC, Auteur | COLMAR (Bâtiment Europe, 2 Allée de Herrlisheim, 68 000, FRANCE) : OPABA | 2016Cette étude, réalisée par lOrganisation Professionnelle de lAgriculture Biologique en Alsace (OPABA), a été commandée par le Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace Moselle (SDEA). Elle porte sur la faisabilité du développement de lagriculture biologique pour la protection de la ressource en eau de captages dégradés des territoires du Piémont Bas-Rhinois et de Mommenheim, concernant une surface de 5 313 ha. Ces captages présentent des problèmes de qualité deau en nitrates et/ou pesticides. Létude sest construite à partir de trois phases principales. La première a consisté à caractériser les cultures et/ou systèmes délevages qui peuvent potentiellement se développer sur ces deux zones et réaliser des fiches technico-économiques. La seconde a eu pour objectif deffectuer un état des lieux des filières biologiques qui peuvent valoriser les productions de ces territoires (grandes cultures, bovins allaitants, volailles de chair, autres viandes, ufs, bovins lait, caprins lait, fruits et légumes, cultures innovantes), en enquêtant un corpus dopérateurs (coopératives, minotiers, fabricants daliments du bétail, bouchers, épiceries, GMS, etc). Deux focus particuliers ont été réalisés sur la structuration de la filière en grandes cultures biologiques et sur le débouché de la restauration hors domicile. La troisième étape a consisté à réaliser la synthèse finale et à déterminer des pistes dactions pour uvrer au développement de lAB en Alsace.
Repères : L'eau et les milieux aquatiques : Chiffres clés : Edition 2016
Les informations présentées dans ce document visent à dresser un panorama concis de la situation de l'eau et des milieux aquatiques à travers une sélection de données synthétiques, couvrant la plupart des enjeux : - les quantités d'eau disponibles et utilisées pour satisfaire les différents usages ; - la qualité sanitaire de l'eau potable et la protection de la ressource ; - l'état des rivières, des lacs, des eaux souterraines et celui de la biodiversité aquatique ; - la gestion des eaux usées et les sources de pollutions diffuses ; - les dépenses consacrées à l'eau par les différents acteurs ; - la perception des Français sur la situation actuelle et les actions à mettre en uvre. Elles donnent un aperçu des progrès réalisés et des défis qui perdurent. Le Commissariat général au développement durable, par son service de l'observation et des statistiques, et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques se sont associés pour produire ces chiffres clés, qui s'appuient majoritairement sur le système d'information sur l'eau. D'autres données issues de la statistique publique, de sources administratives, d'établissements publics, d'associations, de fédérations professionnelles ont également été mobilisées. Ce recueil de données contribue à l'objectif gouvernemental de "faciliter et fiabiliser l'accès par le citoyen à des données sur l'eau facilement compréhensibles" afin de "garantir la transparence de la politique de l'eau pour le consommateur". Il ne prétend cependant pas à l'exhaustivité. Il offre un aperçu des principaux sujets, en complément des informations plus détaillées mises à disposition sur internet.
Les synthèses techniques de l'Office International de l'Eau : Protection des aires d'alimentation des captages en eau potable. Étude de pratiques en Europe : Partie I : Analyse croisée
Sonia SIAUVE, Auteur ; Natacha AMORSI, Auteur | LIMOGES Cedex (15 rue Edouard Chamberland, 87 065, FRANCE) : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU | 2015Ce document présente une étude, conduite en 2015 par lOffice International de lEau (OIEau), avec lappui de lOffice national de leau et des milieux aquatiques (Onema) et la Direction de leau et de la biodiversité (DEB) du ministère français de lÉcologie, du Développement durable et de lÉnergie, sur les pratiques de plusieurs pays européens en ce qui concerne la lutte contre la pollution diffuse destinée à protéger les captages deau pour la consommation humaine. La pollution diffuse, principalement dorigine agricole, étant une des problématiques actuelles majeures pour latteinte du bon état écologique des eaux en Europe, lobjectif poursuivi était donc didentifier et d'analyser des bonnes pratiques de lutte contre ce type de pollution dans plusieurs États membres, afin déventuellement pouvoir sen inspirer en France. Quatre pays ont été étudiés : la France, lEspagne, le Royaume-Uni et lAllemagne. Les résultats obtenus et présentés, pour chaque pays, concernent leurs stratégies de protection directe des captages, et leurs plans dactions concernant plus spécifiquement la lutte contre la pollution diffuse des eaux brutes. La méthode déployée est explicitée, et une analyse croisée des résultats est proposée. Ce document correspond à la première partie du rapport complet, et comprend l'ensemble des références bibliographiques du rapport.
Les synthèses techniques de l'Office International de l'Eau : Protection des aires d'alimentation des captages en eau potable. Étude de pratiques en Europe : Partie II : Annexes (dont fiches pays sur la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni)
Sonia SIAUVE, Auteur ; Natacha AMORSI, Auteur | LIMOGES Cedex (15 rue Edouard Chamberland, 87 065, FRANCE) : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU | 2015Ce document correspond à la deuxième partie du rapport complet concernant une étude de 2015, conduite par lOffice International de lEau (OIEau), avec lappui de lOffice national de leau et des milieux aquatiques (Onema) et la Direction de leau et de la biodiversité (DEB) du ministère français de lÉcologie, du Développement durable et de lÉnergie. L'étude porte sur les pratiques de plusieurs pays européens en ce qui concerne la lutte contre la pollution diffuse pour protéger les captages deau destinée à la consommation humaine. Ce document présente lensemble des annexes du rapport, dont des fiches pays (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni), ainsi que des données chiffrées sur la protection des captages d'alimentation en eau potable dans de nombreux pays européens, ainsi qu'aux États-Unis et au Québec.
Eau potable : La ressource en quête de protection
Elisabeth CHESNAIS, AuteurProtéger les captages d'eau potable, c'est désormais une priorité de la politique de l'eau. La qualité de l'eau du robinet est conforme aux normes pour 98% de la population. Mais, c'est au prix de traitements coûteux, d'abandons de captages contaminés par les nitrates et les pesticides (5 000 en 10 ans), d'interconnexions de réseaux pour abaisser les teneurs en polluants. Outre le fait que ces coûts se répercutent sur les factures des consommateurs, c'est la qualité de l'eau des rivières et des nappes souterraines qui subit les conséquences de la situation. L'auteur rappelle que les nombreuses études déjà réalisées en la matière montrent que les solutions préventives, en particulier la lutte contre les pollutions liées aux pratiques agricoles non respectueuses de l'environnement, ont un coût moins élevé que les solutions curatives pour traiter l'eau. La réduction du recours aux fertilisants et aux produits phytosanitaires, le changement de système de culture, le passage à l'agriculture biologique, mais aussi le reboisement ou la mise en place de prairies, sont autant de solutions préventives, comme le rappelle un spécialiste des pollutions diffuses à l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques). Les actions et les aides des agences de l'eau, qui viennent en appui des actions à mener localement, ne sont efficaces que s'il existe une réelle volonté d'agir sur le terrain. Le rôle des collectivités locales est primordial en la matière. Mais, les résistances sont fortes, c'est aussi ce que confirme l'exemple de Chauvigny dans la Vienne, où l'UFC-Que Choisir a déposé plainte en raison de la pollution du captage par les pesticides et de la non-conformité de l'eau distribuée. Enclencher une dynamique avec le monde agricole, lever les freins psychologiques, comme le souligne Sylvain Roumeau, chargé de la protection de l'eau à la Fnab (Fédération nationale de l'agriculture biologique), font partie des impératifs pour lever les difficultés.
Management of drinking water catchment areas in cooperation with agriculture and the specific role of organic farming. Experiences from Germany and France
Fabienne BARATAUD, Auteur ; C. AUBRY, Auteur ; Alexander WEZEL, Auteur ; ET AL., AuteurFace aux problèmes de pollution de l'eau par les nitrates et les pesticides en Europe, l'agriculture biologique est considérée comme une solution intéressante pour concilier agriculture et préservation de la ressource en eau. Basée sur des interviews, de la bibliographie, et les résultats de la participation à un comité de pilotage, cette étude s'intéresse à la possibilité de contractualisation entre les services publics en charge de la gestion de l'eau et les agriculteurs. Les trois exemples étudiés sont ceux de Munich et Augsburg, en Allemagne, et de Lons-le-Saunier, en France. Les différences entre ces trois exemples portent sur le champ d'action des villes, les paiements compensatoires pour les agriculteurs appliquant certaines pratiques, l'investissement des villes pour l'acquisition de foncier, et l'importance accordée à l'agriculture biologique. La réussite d'un partenariat entre ville et agriculteurs est basée sur la présence d'un intermédiaire facilitateur, l'appui technique, le dialogue, une durée suffisamment longue des contrats, et la participation des agriculteurs à la construction de ces contrats. Dans ce contexte, l'agriculture biologique n'est pas toujours facile à mettre en place sur un territoire.
Nouvelles fiches expériences Eau & Bio par bassin hydrographique
La FNAB vient de sortir un nouveau livret de 6 fiches expériences sur la thématique Eau & Bio. Ces fiches rassemblent plus de 50 projets mis en uvre sur des zones de captages ou des bassins versants pour réduire les pollutions agricoles et non agricoles par la bio dans les 6 bassins hydrographiques métropolitains. Développées par des collectivités locales, des organismes de formation, des groupements d'agriculteurs, des scientifiques ou des opérateurs économiques, ces expériences actionnent des leviers innovants (foncier, réglementaire, filières, animation agricole renforcée, dialogue territorial...) et peuvent intéresser les acteurs de l'eau qui veulent initier des projets sur leur territoire. Ces fiches sont complémentaires du Recueil d'expériences des sites pilotes Eau & Bio. Les 6 Fiches expériences Eau & Bio : Bassin Adour-Garonne ; Bassin Artois-Picardie ; Bassin Loire-Bretagne ; Bassin Rhin-Meuse ; Bassin Rhône-Méditerranée-Corse ; Bassin Seine-Normandie.
Politiques publiques de l'eau et agriculture biologique pour un développement territorial durable Des futurs à construire
La FNAB a organisé, les 28 et 29 mai 2013, le premier séminaire national Eau & Bio. Ce fut l'occasion de restituer les résultats de six années d'expérimentation et de travaux scientifiques sur la relation entre agriculture biologique et qualité de l'eau, notamment à travers l'expérience des 12 territoires pilotes Eau & Bio. Une vingtaine d'expériences sont présentées dans ces actes. Elles font référence à six leviers d'action, apparus comme essentiels dans la réussite de la protection des ressources en eau via le développement de l'AB sur les zones de captage : - la stratégie foncière ; - la structuration des filières ; - la coopération entre collectivités et agriculteurs ; - l'accompagnement vers des pratiques durables ; - la transversalité des politiques territoriales ; - et la mobilisation des parties prenantes.
La protection des captages d'eau potable : Deux dispositifs complémentaires
Schéhérazade ABOUID, AuteurLa réglementation des captages d'eau potable dépend à la fois du Code rural, du Code de la santé publique et du Code de l'environnement. Deux catégories de mesures les protègent : 1) Les aires d'alimentation des captages bénéficient, depuis le Grenelle de l'environnement, de dispositifs incitatifs avec des mesures contractuelles de réduction des pollutions d'origine agricole (si les objectifs de réduction des pollutions ne sont pas atteints, ces mesures peuvent devenir obligatoires au bout de 1 à 3 ans) ; 2) L'environnement immédiat du captage est protégé par trois types de périmètres sur lesquels la réglementation est de plus en plus stricte à mesure qu'on se rapproche du point de prélèvement de l'eau.
Dossier « Ecologisation des politiques publiques et des pratiques agricoles » : Protection de l'eau et agriculture : une négociation au long cours
Florence HELLEC, Auteur ; Fabienne BARATAUD, Auteur ; LAURA MARTIN, AuteurLa France est obligée par l'Union Européenne de renforcer ses mesures de protection des ressources naturelles en eau. Il en résulte quelques exemples de réussite, tels que le cas de Lons-le-Saunier. Cette étude porte sur le processus de négociation entre les autorités publiques locales et les agriculteurs. L'analyse intègre les dynamiques professionnelles agricoles à long terme. Les résultats mettent en évidence le rôle central des élus locaux. Bien que la concertation soit la voie choisie, les élus mobilisent ponctuellement les outils réglementaires pour contraindre les agriculteurs. Les bénéfices matériels et symboliques obtenus sur le plan professionnel par les agriculteurs expliquent leur engagement dans la protection de la ressource. Les incitations et freins au développement de l'agriculture biologique dans l'aire d'alimentation de captage sont analysés.