Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (2015)
- Auteurs :
- LETTRE FILIÈRES FNAB - LÉGUMES, Auteur
- Type de document :
- Article
- Article en page(s) :
- p. 2 (1)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP POL (Vie Professionnelle Politique Agricole)
- Thésaurus :
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE AIDE CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DE L'AB FRANCE POLITIQUE AGRICOLE SOUTIEN A L'AB
- Résumé :
- L'article rappelle l'histoire de ce dispositif national, qui a été mis en place en 2006, notamment sous l'impulsion du réseau FNAB. Pour l'exercice fiscal 2014, son montant est plafonné à 2 500 avec transparence Gaec jusqu'à trois parts. Il est cependant plafonné à un total de 4 000 , toutes aides bio confondues. Ce dispositif est prévu pour fonctionner jusqu'en 2017, mais il doit pour cela être inscrit dans les futures lois de finances. Les conditions d'octroi et son montant pourront donc varier dans les années à venir.
- N° Biopresse :
- 209
- Commande possible de photocopies :
- Oui
- Appartenance :
- ABioDoc