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ABioDoc
Actions à finalité environnementale / Bernard AMIAUD in TRAVAUX ET INNOVATIONS, N° 107 ([01/04/2004])
Titre : Actions à finalité environnementale : Le pâturage : un moyen de gestion adapté aux contrats agriculture durable Type de document : Article Auteurs : Bernard AMIAUD Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 44-46 (3) Langues : Français (fre)
in TRAVAUX ET INNOVATIONS > N° 107 [01/04/2004] . - p. 44-46 (3)Thésaurus : ALIMENTATION DES ANIMAUX
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
PATURAGE
POLITIQUE AGRICOLE
SUBVENTION
TECHNIQUE D'ELEVAGEPlan de Classement : PA ELV Production Animale Elevage Résumé : Les prairies naturelles et semi-naturelles représentent le quart de la superficie totale de la France, ce qui en fait une ressource économique considérable. Moyen reconnu pour la gestion de la diversité biologique, le pâturage devrait faire partie des actions à finalités environnementales des nouveaux contrats d'agriculture durable (CAD). En parallèle coexistera la mesure "prime herbagère agri-environnementale" (PHAE), récemment réévaluée à 68 euros/ha (+ 70% par rapport à l'ancienne "prime à l'herbe"). Ces deux mesures, PHAE et CAD, pourront se cumuler dans une même exploitation agricole, à condition que ce soit sur des parcelles différentes, et que le CAD ne contienne pas la mesure " gestion extensive de la prairie ". Quelques précisons techniques sont données dans cet article... N° Biopresse : 92 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Actions à finalité environnementale : Le pâturage : un moyen de gestion adapté aux contrats agriculture durable [Article] / Bernard AMIAUD . - 2004 . - p. 44-46 (3).
Langues : Français (fre)
in TRAVAUX ET INNOVATIONS > N° 107 [01/04/2004] . - p. 44-46 (3)Thésaurus : ALIMENTATION DES ANIMAUX
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
PATURAGE
POLITIQUE AGRICOLE
SUBVENTION
TECHNIQUE D'ELEVAGEPlan de Classement : PA ELV Production Animale Elevage Résumé : Les prairies naturelles et semi-naturelles représentent le quart de la superficie totale de la France, ce qui en fait une ressource économique considérable. Moyen reconnu pour la gestion de la diversité biologique, le pâturage devrait faire partie des actions à finalités environnementales des nouveaux contrats d'agriculture durable (CAD). En parallèle coexistera la mesure "prime herbagère agri-environnementale" (PHAE), récemment réévaluée à 68 euros/ha (+ 70% par rapport à l'ancienne "prime à l'herbe"). Ces deux mesures, PHAE et CAD, pourront se cumuler dans une même exploitation agricole, à condition que ce soit sur des parcelles différentes, et que le CAD ne contienne pas la mesure " gestion extensive de la prairie ". Quelques précisons techniques sont données dans cet article... N° Biopresse : 92 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Bilan CTE & avenir CAD Type de document : Article Auteurs : Stéphanie ESNEAULT Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 10-11 (2) Langues : Français (fre)
in BIO NORMANDIE > N° 68 (01/01/2003) . - p. 10-11 (2)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
JACHERE
RECONVERSIONPlan de Classement : VP COV Vie Professionnelle Conversion Résumé : Point détaillé sur les différentes possibilités de conversion à l'agriculture biologique ; Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), Contrat d'Agriculture Durable (CAD) ; bilan et transition entre ces deux contrats en Basse-Normandie. On apprend que les volets socio-économiques et agro-environementaux seront conservés, y sont détaillés les différentes caractéristiques du CAD et les principales démarches à respecter dans le montage du projet ainsi que les principaux cadres de ces contrats. Enfin un paragraphe est consacré aux règles qui régissent le cumul CAB et jachère. N° Biopresse : 78 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Bilan CTE & avenir CAD [Article] / Stéphanie ESNEAULT . - 2003 . - p. 10-11 (2).
Langues : Français (fre)
in BIO NORMANDIE > N° 68 (01/01/2003) . - p. 10-11 (2)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
JACHERE
RECONVERSIONPlan de Classement : VP COV Vie Professionnelle Conversion Résumé : Point détaillé sur les différentes possibilités de conversion à l'agriculture biologique ; Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), Contrat d'Agriculture Durable (CAD) ; bilan et transition entre ces deux contrats en Basse-Normandie. On apprend que les volets socio-économiques et agro-environementaux seront conservés, y sont détaillés les différentes caractéristiques du CAD et les principales démarches à respecter dans le montage du projet ainsi que les principaux cadres de ces contrats. Enfin un paragraphe est consacré aux règles qui régissent le cumul CAB et jachère. N° Biopresse : 78 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : La bio dans le Rhône en 2003 Type de document : Article Auteurs : J. COLIN Année de publication : 2003 Article en page(s) : (2 p. 04-mai) Langues : Français (fre)
in ALTERNATIVES BIO > N° 24 (01/04/2003) . - (2 p. 04-mai)Thésaurus : CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
DEVELOPPEMENT AGRICOLE
FORMATION PROFESSIONNELLE
FRANCE
ORGANISME DE DEVELOPPEMENT
RECONVERSION
RHONE ALPESPlan de Classement : VP ORG Vie Professionnelle Organisation de l'Agriculture Biologique Résumé : L'ARDAB (Association Rhône-Loire-Ain pour le Développement de l'Agriculture Biologique) assure auprès de ses adhérents un rôle de coordination et d'animation pour ceux qui pratiquent l'agriculture biologique et une aide pour ceux qui s'orientent dans cette voie. Cette association conduit également des actions techniques sur des points problématiques pour les agriculteurs. Depuis l'arrêt des CTE, aucune conversion ne s'est réalisée dans le Rhône. Cela a eu des répercussions sur l'organisation du travail de l'ARDAB puisqu'une de ses missions importantes est d'accompagner les conversions. Le temps libéré a ainsi permis de faire des suivis de conversion, permettant de faire le point sur la situation de l'exploitation un an après le passage en conversion. Les autres activités ont continué : formations, diagnostics de conversion (en particulier dans le Beaujolais), actions de communication et de sensibilisation (actions contre les OGM, sensibilisation du jeune public avec des organisation de repas bio, interventions en collège...). N° Biopresse : 83 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] La bio dans le Rhône en 2003 [Article] / J. COLIN . - 2003 . - (2 p. 04-mai).
Langues : Français (fre)
in ALTERNATIVES BIO > N° 24 (01/04/2003) . - (2 p. 04-mai)Thésaurus : CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
DEVELOPPEMENT AGRICOLE
FORMATION PROFESSIONNELLE
FRANCE
ORGANISME DE DEVELOPPEMENT
RECONVERSION
RHONE ALPESPlan de Classement : VP ORG Vie Professionnelle Organisation de l'Agriculture Biologique Résumé : L'ARDAB (Association Rhône-Loire-Ain pour le Développement de l'Agriculture Biologique) assure auprès de ses adhérents un rôle de coordination et d'animation pour ceux qui pratiquent l'agriculture biologique et une aide pour ceux qui s'orientent dans cette voie. Cette association conduit également des actions techniques sur des points problématiques pour les agriculteurs. Depuis l'arrêt des CTE, aucune conversion ne s'est réalisée dans le Rhône. Cela a eu des répercussions sur l'organisation du travail de l'ARDAB puisqu'une de ses missions importantes est d'accompagner les conversions. Le temps libéré a ainsi permis de faire des suivis de conversion, permettant de faire le point sur la situation de l'exploitation un an après le passage en conversion. Les autres activités ont continué : formations, diagnostics de conversion (en particulier dans le Beaujolais), actions de communication et de sensibilisation (actions contre les OGM, sensibilisation du jeune public avec des organisation de repas bio, interventions en collège...). N° Biopresse : 83 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : CAD, qualification, certification : Le nouveau tiercé de l'environnement Type de document : Article Auteurs : Stéphanie SEYSEN ; N. TERNOIS ; C. WALIGORA Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 18-30 (13) Langues : Français (fre)
in CULTURE LEGUMIERE > N° 75 (01/05/2003) . - p. 18-30 (13)Thésaurus : CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
MARAICHAGE
POLITIQUE AGRICOLE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Image, condition d'accès au marché, durabilité de l'exploitation et des sols..., le respect de l'environnement devient incontournable. Les CAD, dont le but est d'opérer un recentrage sur les problématiques environnementales prioritaires, entrent dans leur phase opérationnelle. Ils devraient donc permettre aux exploitations d'oeuvrer vers la protection de l'environnement. C'est une opportunité que les exploitants du Val de Saire avaient saisie par le biais des CTE. Il faut noter aussi que la démarche de qualification des exploitations en agriculture raisonnée est en route et que la filière légumière du Nord Pas-de-Calais lance une démarche de référencement des exploitations. Toujours dans l'optique de protection de l'environnement, une démarche de certification s'engage pour certaines OP. N° Biopresse : 84 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] CAD, qualification, certification : Le nouveau tiercé de l'environnement [Article] / Stéphanie SEYSEN ; N. TERNOIS ; C. WALIGORA . - 2003 . - p. 18-30 (13).
Langues : Français (fre)
in CULTURE LEGUMIERE > N° 75 (01/05/2003) . - p. 18-30 (13)Thésaurus : CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
MARAICHAGE
POLITIQUE AGRICOLE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Image, condition d'accès au marché, durabilité de l'exploitation et des sols..., le respect de l'environnement devient incontournable. Les CAD, dont le but est d'opérer un recentrage sur les problématiques environnementales prioritaires, entrent dans leur phase opérationnelle. Ils devraient donc permettre aux exploitations d'oeuvrer vers la protection de l'environnement. C'est une opportunité que les exploitants du Val de Saire avaient saisie par le biais des CTE. Il faut noter aussi que la démarche de qualification des exploitations en agriculture raisonnée est en route et que la filière légumière du Nord Pas-de-Calais lance une démarche de référencement des exploitations. Toujours dans l'optique de protection de l'environnement, une démarche de certification s'engage pour certaines OP. N° Biopresse : 84 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc Circulaire DGFAR/SDEA/C2003-5030 (du 30 octobre 2003) : Contrats d'Agriculture Durable / MAAPAR
Titre : Circulaire DGFAR/SDEA/C2003-5030 (du 30 octobre 2003) : Contrats d'Agriculture Durable Type de document : Rapport Auteurs : MAAPAR Editeur : PARIS 07 SP [FRANCE] : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Année de publication : 2003 Importance : 110 p. Langues : Français (fre) Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CAD
CIRCULAIRE
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
FRANCE
POLITIQUE AGRICOLE
RECONVERSION
REGLEMENTATIONPlan de Classement : VP REG Vie Professionnelle Réglementation Résumé : Cette circulaire a pour objet de définir les modalités d'élaboration des contrats d'agriculture durable, dispositif contractuel entre l'Etat, les exploitants agricoles, et le cas échéant, les collectivités territoriales. Ces contrats, qui succèdent aux contrats territoriaux d'exploitation, se caractérisent par un recentrage sur les problématiques environnementales prioritaires, une simplification des procédures et une meilleure articulation avec les dispositifs existants, en particulier ceux relatifs aux interventions au titre des investissements dans les exploitations agricoles. Sont également inclues les informations relatives à l'agriculture biologique. N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Non Appartenance : ABioDoc Circulaire DGFAR/SDEA/C2003-5030 (du 30 octobre 2003) : Contrats d'Agriculture Durable [Rapport] / MAAPAR . - PARIS 07 SP (78 Rue de Varenne, 75 349, FRANCE) : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, 2003 . - 110 p.
Langues : Français (fre)
Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CAD
CIRCULAIRE
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
FRANCE
POLITIQUE AGRICOLE
RECONVERSION
REGLEMENTATIONPlan de Classement : VP REG Vie Professionnelle Réglementation Résumé : Cette circulaire a pour objet de définir les modalités d'élaboration des contrats d'agriculture durable, dispositif contractuel entre l'Etat, les exploitants agricoles, et le cas échéant, les collectivités territoriales. Ces contrats, qui succèdent aux contrats territoriaux d'exploitation, se caractérisent par un recentrage sur les problématiques environnementales prioritaires, une simplification des procédures et une meilleure articulation avec les dispositifs existants, en particulier ceux relatifs aux interventions au titre des investissements dans les exploitations agricoles. Sont également inclues les informations relatives à l'agriculture biologique. N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Non Appartenance : ABioDoc Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Ancienne Cote 0020179 VP REG MAA Texte imprimé Salle de lecture Ouvrages AB Disponible
Titre : Contrat Agriculture Durable : Bien préparer son diagnostic d'exploitation Type de document : Article Auteurs : Frank PERVANCHON Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 16-19 (4) Langues : Français (fre)
in TRAVAUX ET INNOVATIONS > N° 108 [01/05/2004] . - p. 16-19 (4)Thésaurus : AGRICULTURE DURABLE
AIDE A L'AGRICULTURE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SUBVENTIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Les Contrats d'agriculture durable (CAD), qui remplacent les CTE, ont été institués en juillet 2003, mais ne devraient démarrer réellement qu'à partir de mai 2004. Ce sont des outils pour le versement des aides agricoles du deuxième pilier de la PAC : en contrepartie du versement d'un montant moyen de 27 000 euros par contrat, l'exploitant s'engage à mener des actions contribuant à la durabilité de l'agriculture. Mais avant de souscrire un CAD, le paysan doit réaliser un diagnostic d'exploitation. Cet article rappelle que pas moins de 7 outils de diagnostics de durabilité ont été mis en place, et recommande de bien choisir sa méthode au regard des objectifs poursuivis par l'agriculteur. Un tableau comparatif permet en partie de réaliser ce choix. Par ailleurs, l'article présente une autre méthode d'un groupe d'agriculteurs, nommé PARADES (Paysans autonomes vers une agriculture durable et solidaire), qui ont souhaité prendre en compte, au-delà de la durabilité environnementale, les aspects d'autonomie décisionnelle, technique et financière. N° Biopresse : 94 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Contrat Agriculture Durable : Bien préparer son diagnostic d'exploitation [Article] / Frank PERVANCHON . - 2004 . - p. 16-19 (4).
Langues : Français (fre)
in TRAVAUX ET INNOVATIONS > N° 108 [01/05/2004] . - p. 16-19 (4)Thésaurus : AGRICULTURE DURABLE
AIDE A L'AGRICULTURE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
DIAGNOSTIC
INDICATEUR
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SUBVENTIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Les Contrats d'agriculture durable (CAD), qui remplacent les CTE, ont été institués en juillet 2003, mais ne devraient démarrer réellement qu'à partir de mai 2004. Ce sont des outils pour le versement des aides agricoles du deuxième pilier de la PAC : en contrepartie du versement d'un montant moyen de 27 000 euros par contrat, l'exploitant s'engage à mener des actions contribuant à la durabilité de l'agriculture. Mais avant de souscrire un CAD, le paysan doit réaliser un diagnostic d'exploitation. Cet article rappelle que pas moins de 7 outils de diagnostics de durabilité ont été mis en place, et recommande de bien choisir sa méthode au regard des objectifs poursuivis par l'agriculteur. Un tableau comparatif permet en partie de réaliser ce choix. Par ailleurs, l'article présente une autre méthode d'un groupe d'agriculteurs, nommé PARADES (Paysans autonomes vers une agriculture durable et solidaire), qui ont souhaité prendre en compte, au-delà de la durabilité environnementale, les aspects d'autonomie décisionnelle, technique et financière. N° Biopresse : 94 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Contrat d'agriculture durable : Mise en place Type de document : Article Auteurs : REVUE DE DROIT RURAL Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 422-426 (5) Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT RURAL > N° 315 (01/08/2003) . - p. 422-426 (5)Thésaurus : AIDE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
POLITIQUE AGRICOLE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
REGLEMENTATIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Par l'adoption du décret 2003-675 du 22 juillet 2003, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD) remplace le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE). Dès l'article 1er sont abrogés purement et simplement les articles L. 311-3 et L. 311-4 du Code rural et les dispositions législatives consacrées au CTE. De plus, il remplace dans l'article L. 341-1 la référence au Contrat Territorial d'Exploitation par celle de "Contrat d'Agriculture Durable" (CAD) rassurant, par la même, sur la nature juridique du nouvel instrument qui reste un contrat administratif. Commentaire "à chaud" de ce nouveau contrat. N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Contrat d'agriculture durable : Mise en place [Article] / REVUE DE DROIT RURAL . - 2003 . - p. 422-426 (5).
Langues : Français (fre)
in REVUE DE DROIT RURAL > N° 315 (01/08/2003) . - p. 422-426 (5)Thésaurus : AIDE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
POLITIQUE AGRICOLE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
REGLEMENTATIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Par l'adoption du décret 2003-675 du 22 juillet 2003, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD) remplace le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE). Dès l'article 1er sont abrogés purement et simplement les articles L. 311-3 et L. 311-4 du Code rural et les dispositions législatives consacrées au CTE. De plus, il remplace dans l'article L. 341-1 la référence au Contrat Territorial d'Exploitation par celle de "Contrat d'Agriculture Durable" (CAD) rassurant, par la même, sur la nature juridique du nouvel instrument qui reste un contrat administratif. Commentaire "à chaud" de ce nouveau contrat. N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Du CTE au CAD : ce qui change Type de document : Article Auteurs : Catherine LE ROHELLEC Année de publication : 2003 Article en page(s) : (1 p. 2) Langues : Français (fre)
in LA LETTRE DE L'AGRICULTURE DURABLE > N° 27 (01/01/2003) . - (1 p. 2)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
RECONVERSIONPlan de Classement : VP COV Vie Professionnelle Conversion Résumé : Synthèse des nouvelles dispositions régissant les Contrats d'Agriculture Durable après un bref rappel historique. L'accent est mis sur le déroulement simplifié des procédures, des cadres réglementaires et financiers. Une notice simple et concise pour comprendre les CAD. N° Biopresse : 78 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Du CTE au CAD : ce qui change [Article] / Catherine LE ROHELLEC . - 2003 . - (1 p. 2).
Langues : Français (fre)
in LA LETTRE DE L'AGRICULTURE DURABLE > N° 27 (01/01/2003) . - (1 p. 2)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
RECONVERSIONPlan de Classement : VP COV Vie Professionnelle Conversion Résumé : Synthèse des nouvelles dispositions régissant les Contrats d'Agriculture Durable après un bref rappel historique. L'accent est mis sur le déroulement simplifié des procédures, des cadres réglementaires et financiers. Une notice simple et concise pour comprendre les CAD. N° Biopresse : 78 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Le durable sous l'angle environnemental Type de document : Article Auteurs : Christine GOGUEL Année de publication : 2003 Article en page(s) : (1 p. 5) Langues : Français (fre)
in TRANSRURAL INITIATIVES > N° 246 (07/10/2003) . - (1 p. 5)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AIDE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
REGLEMENTATION
SUBVENTIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Annoncé il y a près d'un an, le remplacement des CTE (Contrats Territoriaux d'Exploitation) par les CAD (Contrats d'Agriculture Durable) visait trois objectifs principaux : recentrer les contrats sur les enjeux environnementaux prioritaires des territoires, simplifier les procédures et avoir une meilleure maîtrise du budget. Mais malgré la signature du décret d'application le 22 juillet 2003, le CAD n'est toujours pas opérationnel : le ministère de l'agriculture attend l'arbitrage de Bercy. Les agribios aussi, car pour les CAD, l'AB est reconnue comme système de production, et la bonification par unité de travail humain est maintenue pour les conversions à l'AB., N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Le durable sous l'angle environnemental [Article] / Christine GOGUEL . - 2003 . - (1 p. 5).
Langues : Français (fre)
in TRANSRURAL INITIATIVES > N° 246 (07/10/2003) . - (1 p. 5)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AIDE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
REGLEMENTATION
SUBVENTIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Annoncé il y a près d'un an, le remplacement des CTE (Contrats Territoriaux d'Exploitation) par les CAD (Contrats d'Agriculture Durable) visait trois objectifs principaux : recentrer les contrats sur les enjeux environnementaux prioritaires des territoires, simplifier les procédures et avoir une meilleure maîtrise du budget. Mais malgré la signature du décret d'application le 22 juillet 2003, le CAD n'est toujours pas opérationnel : le ministère de l'agriculture attend l'arbitrage de Bercy. Les agribios aussi, car pour les CAD, l'AB est reconnue comme système de production, et la bonification par unité de travail humain est maintenue pour les conversions à l'AB., N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Le durable sous l'angle environnemental Type de document : Article Auteurs : Christine GOGUEL Année de publication : 2003 Article en page(s) : (1 p. 5) Langues : Français (fre)
in TRANSRURAL INITIATIVES > N° 246 (07/10/2003) . - (1 p. 5)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AIDE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
REGLEMENTATION
SUBVENTIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Annoncé il y a près d'un an, le remplacement des CTE (Contrats Territoriaux d'Exploitation) par les CAD (Contrats d'Agriculture Durable) visait trois objectifs principaux : recentrer les contrats sur les enjeux environnementaux prioritaires des territoires, simplifier les procédures et avoir une meilleure maîtrise du budget. Mais malgré la signature du décret d'application le 22 juillet 2003, le CAD n'est toujours pas opérationnel : le ministère de l'agriculture attend l'arbitrage de Bercy. Les agribios aussi, car pour les CAD, l'AB est reconnue comme système de production, et la bonification par unité de travail humain est maintenue pour les conversions à l'AB., N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Le durable sous l'angle environnemental [Article] / Christine GOGUEL . - 2003 . - (1 p. 5).
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in TRANSRURAL INITIATIVES > N° 246 (07/10/2003) . - (1 p. 5)Thésaurus : AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AIDE
CAD
CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
FRANCE
REGLEMENTATION
SUBVENTIONPlan de Classement : VP POL Vie Professionnelle Politique Agricole Résumé : Annoncé il y a près d'un an, le remplacement des CTE (Contrats Territoriaux d'Exploitation) par les CAD (Contrats d'Agriculture Durable) visait trois objectifs principaux : recentrer les contrats sur les enjeux environnementaux prioritaires des territoires, simplifier les procédures et avoir une meilleure maîtrise du budget. Mais malgré la signature du décret d'application le 22 juillet 2003, le CAD n'est toujours pas opérationnel : le ministère de l'agriculture attend l'arbitrage de Bercy. Les agribios aussi, car pour les CAD, l'AB est reconnue comme système de production, et la bonification par unité de travail humain est maintenue pour les conversions à l'AB., N° Biopresse : 86 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Martial Saddier, député chargé d'un audit sur l'agriculture biologique : "Pour un nouveau développement et une aide au maintien" Type de document : Article Auteurs : Christine RIVRY-FOURNIER Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 13-15 (3) Langues : Français (fre)
in BIOFIL > N° 29 (Juillet/Août 2003) . - p. 13-15 (3)Thésaurus : ACTION DE DEVELOPPEMENT
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AIDE
AIDE A L'AGRICULTURE
CAD
DEVELOPPEMENT DE L'AB
ECONOMIE
FILIERE
FRANCE
PPDA
PPDAB
REGLEMENTATIONPlan de Classement : VP ECO Vie Professionnelle Economie Résumé : Interview de M. Saddier, chargé d'un audit sur l'agriculture biologique (6 mois d'enquêtes auprès de 350 personnes). Il met l'accent sur le décalage important entre la France et l'Union européenne. Il préconise : - l'harmonisation de la réglementation avec les autres pays européens, - les aides au maintien pour les agriculteurs bio, - la réalisation d'un plan de développement pluriannuel avec un volet fort en formation, - une aide prioritaire donnée pour organiser les filières, - la mise en place d'un CAD bio majoré, - le repositionnement de l'agriculture biologique comme un mode de production et non comme un signe de qualité (avec son argument de poids : le respect de l'environnement), - pour les OGM, la mise en place d'un seuil de tolérance entre 0.9 à 1 % et la nécessité d'avoir un système d'indemnisation en cas de contamination par les OGM... N° Biopresse : 85 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Martial Saddier, député chargé d'un audit sur l'agriculture biologique : "Pour un nouveau développement et une aide au maintien" [Article] / Christine RIVRY-FOURNIER . - 2003 . - p. 13-15 (3).
Langues : Français (fre)
in BIOFIL > N° 29 (Juillet/Août 2003) . - p. 13-15 (3)Thésaurus : ACTION DE DEVELOPPEMENT
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
AIDE
AIDE A L'AGRICULTURE
CAD
DEVELOPPEMENT DE L'AB
ECONOMIE
FILIERE
FRANCE
PPDA
PPDAB
REGLEMENTATIONPlan de Classement : VP ECO Vie Professionnelle Economie Résumé : Interview de M. Saddier, chargé d'un audit sur l'agriculture biologique (6 mois d'enquêtes auprès de 350 personnes). Il met l'accent sur le décalage important entre la France et l'Union européenne. Il préconise : - l'harmonisation de la réglementation avec les autres pays européens, - les aides au maintien pour les agriculteurs bio, - la réalisation d'un plan de développement pluriannuel avec un volet fort en formation, - une aide prioritaire donnée pour organiser les filières, - la mise en place d'un CAD bio majoré, - le repositionnement de l'agriculture biologique comme un mode de production et non comme un signe de qualité (avec son argument de poids : le respect de l'environnement), - pour les OGM, la mise en place d'un seuil de tolérance entre 0.9 à 1 % et la nécessité d'avoir un système d'indemnisation en cas de contamination par les OGM... N° Biopresse : 85 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
Titre : Sud-Est : Les génisses des Alpes luttent contre les incendies Type de document : Article Auteurs : Anne BREHIER, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 18 (1) Langues : Français (fre)
in FRANCE AGRICOLE (LA) > N° 3345 [30/07/2010] . - p. 18 (1)Thésaurus : CAD
ELEVAGE
GENISSE
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
PARTENARIAT
PASTORALISME
VARPlan de Classement : ER AEN Ecologie et Ruralité Agriculture-Environnement Résumé : Pour lutter contre les incendies, trois intercommunalités du Var ont fait appel au groupement pastoral Transhumance hivernale Alpes Provence afin d’entretenir 2 000 ha. La transhumance d’hiver permet de pallier le manque de fourrages ou de place dans les bâtiments. Le groupement souhaite recruter de nouveaux adhérents en développant une filière bio afin de consolider l’équilibre financier de la structure dont une partie est aujourd’hui assurée par un Contrat d’Agriculture Durable. N° Biopresse : 159 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc [article] Sud-Est : Les génisses des Alpes luttent contre les incendies [Article] / Anne BREHIER, Auteur . - 2010 . - p. 18 (1).
Langues : Français (fre)
in FRANCE AGRICOLE (LA) > N° 3345 [30/07/2010] . - p. 18 (1)Thésaurus : CAD
ELEVAGE
GENISSE
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
PARTENARIAT
PASTORALISME
VARPlan de Classement : ER AEN Ecologie et Ruralité Agriculture-Environnement Résumé : Pour lutter contre les incendies, trois intercommunalités du Var ont fait appel au groupement pastoral Transhumance hivernale Alpes Provence afin d’entretenir 2 000 ha. La transhumance d’hiver permet de pallier le manque de fourrages ou de place dans les bâtiments. Le groupement souhaite recruter de nouveaux adhérents en développant une filière bio afin de consolider l’équilibre financier de la structure dont une partie est aujourd’hui assurée par un Contrat d’Agriculture Durable. N° Biopresse : 159 Commande possible de photocopies : Oui Appartenance : ABioDoc
