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En direct de lInao : À lheure du numérique : une mine dinformations en ligne
Olivier CATROU, AuteurPour maintenir la qualité de ses services, tout en permettant au plus grand nombre dappliquer les règles bio dans une situation de sécurité juridique, lInao (Institut National de l'Origine et de la Qualité) a adapté et créé des outils numériques plus performants. Du point de vue de la réglementation bio, lInao propose plusieurs pages internet dédiées à lAB. Le Guide de lecture y est notamment présenté sous la forme dun tableau, avec, derrière chaque ligne de règlement, une explication souvent illustrée dexemples concrets. Pour les sujets spécifiques, les explications donnent lieu à des notes à part entière accessibles en ligne : les notes de lecture. Il est aussi possible de trouver les listes des substances utilisables en bio, ainsi que la liste des organismes certificateurs agréés par lInao. Cet Institut met également à disposition deux bases de données pour suivre les disponibilités en semences et en plants bio. Les demandes de dérogation seffectuent maintenant en ligne : elles passent par le site semences-biologiques.org (pour les plants et les semences non bio) ou par Derogbio (pour le reste des dérogations). Ces outils fluidifient les échanges entre les producteurs, les organismes certificateurs et les agents de lInao. Ils permettent aussi une réponse plus rapide à ces demandes, qui sont de plus en plus nombreuses (plus de 10 000 demandes annuelles). En complément de cet article, un encart retranscrit linterview de Nicolas Trémouillères, qui est en charge du Système dinformation de la bio à lAgence BIO (ce système permet de constituer une base de données sur lensemble des opérateurs engagés en agriculture biologique en France).
En direct de lInao : Plants bio : évolutions réglementaires
Julien TAVERNE, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, il est nécessaire dutiliser des plants de cultures pérennes certifiés bio, issus de plantes-mères conduites en agriculture biologique depuis au moins deux ans. Afin de répondre à cette exigence, lInao, en partenariat avec Semae, a développé loutil semences-biologiques.org pour y intégrer les plants arboricoles et viticoles biologiques. Cet outil sera dailleurs bientôt renommé semences-et-plants-biologiques.org. De plus, face aux contraintes rencontrées par la filière, plusieurs paragraphes ont été ajoutés dans lannexe II, partie 1 du règlement UE 2018/848. Lun de ces paragraphes autorise lutilisation de matériel de reproduction des végétaux MRV (bouture, greffon, porte-greffe ) non bio en labsence de disponibilité de MRV biologique. Pour linstant, une autorisation générale est accordée pour utiliser ces MRV non bio, mais les pépiniéristes doivent déclarer la quantité employée sur semences-biologiques.org. Cet article est accompagné dun encart qui retranscrit une interview dAlban Le Mao, président de la Commission semences et plants du Comité national de lagriculture biologique (Cnab). Alban Le Mao répond notamment aux questions suivantes : Comment voyez-vous lévolution de la filière plants biologiques ? Quelles sont les difficultés technico-économiques majeures pour la production de plants biologiques despèces pérennes ?
Le point avec Certipaq : Semences et plants : dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurAfin de répondre à de nouvelles contraintes réglementaires et organisationnelles, un nouveau statut a été créé pour les espèces « hors dérogation » : le statut « dérogation temporaire ». Pour les espèces « hors dérogation », loctroi dune dérogation pour lutilisation de semences non biologiques nest pas possible, sauf situation exceptionnelle. Désormais, en cas de disponibilité insuffisante ou en conditions exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peuvent être sortis temporairement de la liste « hors dérogation » pour être placés en « dérogation temporaire » pour une durée maximale de six mois, une fois par an. Parallèlement, le tableau des statuts dérogatoires des espèces ou groupes variétaux a été mis à jour, le 1er juillet 2023, par lInao. De nouvelles espèces ou groupes variétaux passent « hors dérogation » (ces derniers sont détaillés dans larticle). Concernant la vigne et les arbres fruitiers, lutilisation de plants non bio (non traités après récolte) bénéficie dune autorisation générale jusquen juillet 2023. Même si la dérogation est accordée automatiquement faute de disponibilité en bio, une demande de dérogation doit néanmoins être effectuée sur semences-biologiques.org. En revanche, à partir du 31 juillet 2023, lutilisation de plants bio sera exigée, mais des dérogations seront toujours possibles en cas de non-disponibilité.
Potagères : Le choix en variétés bio sétoffe
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLoffre en semences biologiques despèces potagères continue à monter en puissance. Elle sest notamment accrue sous leffet du passage en hors-dérogation (HD) de certaines espèces. Cela signifie, pour ces espèces, que les producteurs bio nont plus le droit dutiliser des semences conventionnelles non traitées après récolte. Ils doivent obligatoirement utiliser des semences bio (sauf dérogations exceptionnelles). Léchéancier des passages en HD a le mérite de fixer des objectifs, ce qui pousse les acteurs de la filière à être proactifs. Sur plus de 150 espèces potagères, une vingtaine sont déjà en HD (un focus est réalisé sur quelques-unes de ces espèces). Néanmoins, malgré une offre bio de plus en plus étoffée et ces passages en HD, le nombre de dérogations en potagères (semences et plants) ne cesse daugmenter. Ceci sexplique par la croissance des surfaces bio. Ramenées au nombre de producteurs biologiques, les dérogations décroissent. Cependant, les gammes et les disponibilités des semences biologiques restent parfois insuffisantes : rupture de stock suite à un aléa climatique, demandes spécifiques non disponibles en bio (ex : variété résistante ou tolérante à une maladie). Pour certaines espèces, la multiplication en agriculture biologique reste difficile (ex : chou-fleur, mâche, melon, haricot ). Les filières ont également des attentes spécifiques, certaines fois difficiles à concilier avec la multiplication des semences en agriculture biologique. Cet article est complété par plusieurs encarts. Lun deux est consacré aux nouvelles variétés de potagères proposées par des semenciers. Un autre récapitule, via un calendrier (du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2030), les passages en hors-dérogation des principales espèces de légumes.
En bref : Traitements contre les bioagresseurs : les dérogations accordées en UAB
Marion COISNE, AuteurDes dérogations autorisent, ponctuellement, lutilisation de certains produits phytosanitaires en cas durgence sanitaire. Elles sont également connues sous le nom de « dérogation 120 jours » (leur durée maximale) ou « Article 53 » (nom du texte encadrant le dispositif, issu du règlement européen n°1107/2009). En bio, pour la protection des cultures fruitières, ces demandes sont déposées par lITAB ou par les groupes techniques nationaux des différentes sous-filières arboricoles. Elles émanent donc des remontées du terrain et des besoins des filières. Elles sont ensuite accordées ou refusées par la DGAL. Chaque autorisation de mise sur le marché provisoire est valable pour un produit phytosanitaire, sur un couple plante-ravageur, avec une période et des conditions dutilisation précises à respecter. Onze dérogations ont été signées en 2022. Toutes concernent larboriculture, sauf une qui porte sur lentretien des gazons. Celle pour le Curatio (bouillie sulfocalcique), autorisé pour lutter contre plusieurs ravageurs sur pêchers et abricotiers, a pris fin le 19 mai 2022. Celle pour le Neemazal (azadirachtine), contre les pucerons sur cerises et fruits à pépins, sest achevée le 17 juin 2022.
En direct de lInao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, AuteurLe règlement européen sur lAB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française danimaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres danimaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux daquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre danimaux bio nest disponible selon les critères de lopérateur, une demande de dérogation pour achat danimaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. Lintroduction danimaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères dâge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans larticle). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon lespèce et la production de lanimal. A noter que lUnion Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour lachat danimaux non bio fin 2036.
Dossier Réglementation bio
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur ; Elisabeth COCAUD, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne sur l'agriculture biologique est entrée en vigueur. La réforme conduit à la contraction des textes antérieurs en un texte unique. Cela devrait permettre une plus grande convergence entre États membres, même si les actes d'exécution et délégués risquent d'être multipliés. Les principes de bien-être animal et de lien au sol, entre autres, sont renforcés. Dans ce dossier, les principales évolutions sont explicitées par production : modalités de contrôle (avec un maintien du contrôle annuel en France), monogastriques, bovins, productions végétales (semences, prairies, viticulture, arboriculture, horticulture, maraîchage...).
Elevage des chevrettes : Faut-il abuser de la poudre ?
Valérian LEBON, AuteurL'alimentation des chevrettes est complexe du fait de la prophylaxie contre les maladies transmissibles par le lait maternel (CAEV, paratuberculose...). Or, le prix du lait en poudre bio a explosé du fait de sa rareté et des nouvelles exigences du cahier des charges bio (composition excluant les matières dorigine végétale). Cet article fait le point sur lutilisation de la poudre de lait bio et non bio, donne des exemples dalternatives possibles à la poudre de lait (lait maternel thermisé, lait de vache acidifié, lait maternel acidifié et allaitement maternel) en pointant les avantages et les inconvénients de chaque pratique.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, AuteurUn nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
Le point avec Certipaq Bio : Quelques points sur la nouvelle réglementation
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLe nouveau règlement européen bio, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, comporte des modifications pour la viticulture. Cet article revient sur deux dentre elles : les bonnes pratiques agronomiques et les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites. Concernant les bonnes pratiques agronomiques, la fertilité et lactivité biologique du sol doivent être préservées ou augmentées avec des engrais verts, des légumineuses, la diversité végétale et lépandage de matières organiques (de préférence compostées). Il est nécessaire de mettre en uvre toutes ces bonnes pratiques avant de recourir à des fertilisants. Les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites demeurent possibles si les pouvoirs publics reconnaissent un état de catastrophe naturelle sur une zone géographique donnée, ou pour un opérateur particulier (ex : fortes pluies lors des vendanges, ce qui dégrade létat sanitaire du raisin). Un encart est également réservé aux produits de nettoyage et de désinfection utilisables en viticulture et en vinification biologiques.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurDepuis lentrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par lINAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent lutilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de lagriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire dimplanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour lélevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans lalimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles daccès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter lemplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations dextraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur lenvironnement (prairies, zones humides, forêts ). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, AuteurCet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurCet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Salade : Une gamme bio bien feuillue
Manu BUÉ, AuteurCet article fait le point sur la gamme de laitues disponible en bio. Depuis plusieurs années, la majeure partie de la gamme de salades est passée Hors Dérogation, ce qui n'est pas sans poser des difficultés. En raison de l'agressivité des pathogènes (mildiou, Big Vein, etc.), les variétés sont renouvelées régulièrement pour cumuler davantage de résistance et de tolérance aux maladies. Certains producteurs continuent à demander des dérogations exceptionnelles et à commander des semences non traitées. Un tableau descriptif indique des variétés de jeunes pousses disponibles pour la bio (bio et NT).
Semences potagères bio : La fin des dérogations monte en graines
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn maraîchage biologique, l'usage de semences certifiées bio est obligatoire. Toutefois, pour faire face au manque de disponibilité de certaines semences, des dérogations existent : les agriculteurs peuvent, sous certaines conditions, utiliser des semences conventionnelles non-traitées après récolte. Peu à peu, ce système de dérogation est voué à disparaître. Au fur et à mesure du développement de la production de semences bio, certaines espèces et variétés passent, en effet, en statut hors dérogation. Toutefois, des autorisations exceptionnelles peuvent toujours être accordées par les organismes certificateurs, notamment en maraîchage. En effet, la production de semences potagères bio reste relativement technique et est soumise à divers aléas, notamment climatiques, mais aussi à une demande croissante. Un point complet sur la question est proposé dans cet article.