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Kit réglementaire : Comprendre le cadre existant : quelles ouvertures pour cultiver la biodiversité ?
La gestion dynamique de la biodiversité cultivée, pratiquée avec les semences paysannes, se fait selon une approche globale. Les étapes de conservation, de sélection et d’utilisation de la semence sont menées conjointement dans les fermes et les jardins, par des paysan·ne·s, des jardinier·ère·s et des artisan·e·s semencier·ère·s qui travaillent en réseau. Les différents cadres réglementaires actuels (commercialisation, droits de propriété, normes sanitaires, biosécurité...) ont été pensés, après la seconde guerre mondiale, pour le développement d’une filière industrielle. Ils ne sont pas adaptés à cette approche dynamique et décentralisée dans les fermes et les jardins. On constate que les différentes règles en place ne favorisent pas la diversité des pratiques nécessaires au maintien durable de la biodiversité cultivée. Cependant, il est important de comprendre que des espaces existent malgré tout pour l’utilisation des semences paysannes. Les éléments partagés dans ce kit permettent de comprendre les possibilités qui existent aujourd’hui : - pour construire collectivement des Maisons de Semences Paysannes et partager les semences et le savoir-faire de chacun (fiche 1) ; - pour vendre des semences et des plants « non-standardisés » et libres de droit de propriété (fiche 2).
Réforme du droit européen des semences : à vos marques, prêts, aux aguets !
RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, Auteur
En 2021, la Commission Européenne a lancé un important processus de réforme qui vise à revoir le droit européen de la production et de la commercialisation des semences et plants. Suite à plusieurs constats liés à la réglementation actuelle, et notamment face à des procédures d'enregistrement des variétés et de certification des semences peu adaptées aux variétés destinées à l'agriculture biologique, quatre options pour la réglementation future ont été identifiées par la Commission européenne (options 0, 1, 2A et 2B). Plusieurs propositions sont communes à ces différentes options : - la mise en cohérence du droit européen des semences avec les réglementations relatives à la santé des plantes, aux OGM et à l'AB ; - le renforcement de l'efficacité des systèmes d'enregistrement des variétés, de certification, d'inspection, d'étiquetage et de traçabilité des semences et plants ; - l'adaptation de la réglementation aux objectifs du "Pacte vert européen", aux stratégies "De la ferme à la fourchette" et "Biodiversité 2030", ainsi qu'au nouveau plan d'action sur le développement de l'AB.
Kit réglementaire : Comprendre le cadre existant : quelles ouvertures pour cultiver la biodiversité ?
L’approche de gestion dynamique de la biodiversité cultivée pratiquée avec les semences paysannes est globale. Les étapes de conservation, de sélection et d’utilisation de la semence sont menées entre paysans, jardiniers et artisans semenciers de manière intégrée. Les différents cadres réglementaires actuels (commercialisation, droits de propriété, normes sanitaires, biosécurité...) ont été pensés pour le développement d’une filière industrielle après la seconde guerre mondiale. Ils ne sont pas adaptés à cette approche de gestion dynamique et on constate que les différentes règles en place ne favorisent pas la diversité nécessaire au maintien durable de la biodiversité cultivée, cela tant au niveau des plantes que des acteurs concernés. Cependant, il est important de comprendre que des espaces existent malgré tout pour l’utilisation des semences paysannes. Réalisé sous la Licence Creative Commons BY NC SA (Réseau Semences Paysannes), ce kit, amené à évoluer au cours de 2019, présente et permet de comprendre les possibilités qui existent aujourd’hui : pour construire collectivement des Maisons de Semences Paysannes et partager les semences et savoir-faire de chacun (fiche 1) ; pour vendre des semences et plants « non-standardisés » et libres de droit de propriété (fiche 2).
Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ?
Frédéric PRAT, Auteur ; RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, AuteurEn octobre 2015, l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordé un nouveau brevet au semencier Syngenta. Il concerne un poivron sans graines. L'auteur s'interroge sur les raisons qui ont conduit l'OEB à accorder ce brevet, ce poivron pouvant être obtenu sans le recours à des procédés microbiologiques brevetables, et donc selon des procédés essentiellement biologiques, qui ne sont pas brevetables selon la loi (article 4.1.b de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques).
Traité international sur les plantes : la biopiraterie au coeur du Traité
Frédéric PRAT, Auteur ; RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, AuteurLe Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (Tirpaa) réglemente l’accès à certaines plantes cultivées tout en reconnaissant des droits pour les agriculteurs. Cependant, des associations paysannes (Réseau Semences Paysannes, Via Campesina…) dénoncent un fonctionnement essentiellement tourné sur les intérêts des semenciers, ainsi que des irrégularités sur deux décisions du secrétariat du Tirpaa lors de la dernière réunion de son organe directeur.
Guide des Semences & Plants Biologiques et Biodynamiques : France & Europe 2011-2012
ALTERRENAT PRESSE, Auteur ; RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, Auteur | CASTÉRA-BOUZET (Lieu-Dit Alby, 82 120, FRANCE) : ALTERRENAT PRESSE | 2011L'édition 2011-2012 du Guide des semences et plants biologiques et biodynamiques d'Alterrenat Presse est composé d'un dossier spécial consacré à la Biodiversité et coordonné par le Réseau Semences Paysannes. Le dossier est suivi des adresses des semenciers et pépiniéristes biologiques et biodynamiques, en France et en Europe, fournissant des : semences céréales à paille, semences grandes cultures, semences fourragères prairiales et engrais verts, semences potagères... ; plants de légumes, de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, plants de fraisiers, plants d'arbres et arbustes fruitiers, plants de fleurs...
