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Le point avec Certipaq : De nouveaux intrants autorisés
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/121, le 7 février 2023, de nouveaux intrants sont désormais autorisés en bio. Cet article liste ces principaux intrants qui appartiennent à plusieurs catégories : une nouvelle substance de base (le talc E553b) ; quatre substances à faibles risques (ABE-IT 56, le pyrophosphate ferrique, l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux et la deltaméthrine) ; des fertilisants (la struvite et les sels de phosphate précipités, le chlorure de potassium/muriate de potasse, le nitrate de sodium) ; des substances naturelles à usage biostimulant (prêle des champs et saule) ; des substances en alimentation animale (dont le phosphate monobicalcique, certaines levures et produits de levures, E415/gomme xanthane, l’argile sépiolitique, la bentonite, la gomme guar…) ; des substances en alimentation humaine (extraits de houblon et de colophane, le dioxyde de silicium). Cet article précise dans quel cadre ces intrants peuvent être utilisés. Des modifications ont également été apportées vis-à-vis de l’utilisation de talc et de gomme gellane en alimentation humaine.
Le point avec Certipaq Bio : Les démarches d’engagement en bio
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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S’engager en bio et obtenir un certificat pour la commercialisation de produits bio nécessitent d’effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, l’agriculteur doit compléter une demande de certification auprès d’un ou de plusieurs organismes de contrôle (OC). Ceci permettra aux OC de s’assurer de la recevabilité de la demande et de transmettre un devis adapté. Une fois que l’agriculteur a choisi son organisme de contrôle, il doit lui transmettre les documents contractuels (devis et contrat), ainsi que la déclaration d’engagement, après les avoir complétés, datés et signés (cet article apporte plus de détails sur ce que doit contenir la déclaration d’engagement). Parallèlement, et sans attendre, l’agriculteur doit se notifier auprès de l’Agence BIO, via une démarche en ligne sur le site internet de cet organisme. Lorsque ces deux démarches (engagement avec un organisme certificateur et notification auprès de l’Agence BIO) sont effectuées, l’engagement officiel en agriculture biologique est effectif.
Le point avec Certipaq Bio : PNPP et produits de biocontrôle : des règles précises
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Les produits de biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sont couramment utilisées en agriculture biologique. De quels types de produits s’agit-il et quelles sont les restrictions en bio ? Une PNPP est définie par la loi d’avenir agricole du 13/10/2014 comme une préparation « composée exclusivement soit de substances de base, […] soit des substances naturelles à usage biostimulant ». Cet article précise ce que sont réglementairement les « substances de base » et les « substances naturelles à usage biostimulant ». Les produits de biocontrôle sont également définis par la loi d’avenir agricole. Ce sont « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier : les marco-organismes ; les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale ». Cet article apporte également des précisions réglementaires sur ces différents agents et produits de biocontrôle.
Le point avec Certipaq Bio : Que faire en cas de contamination par des résidus de pesticides ?
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Si un opérateur suspecte qu’une partie de sa production a été contaminée par un produit ou par une substance non autorisés, il doit : identifier et isoler la partie de sa production contaminée ; vérifier si le soupçon peut être étayé ; ne pas commercialiser ou utiliser la partie de la production concernée. Si la contamination ne peut pas être écartée ou si elle est vérifiée, l’opérateur doit immédiatement informer son organisme de contrôle. Ce dernier mènera alors une enquête pour établir l’origine et les causes de la contamination. L’objectif est, entre autres, de déterminer si la contamination est intentionnelle, survenue à cause d’un manque de mesures de précaution, accidentelle ou fortuite (les causes de contamination peuvent, en effet, être multiples, et sont listées dans l’article). Cette enquête conclura aussi sur l’état de certification de la production contaminée.
Le point avec Certipaq Bio : Quelques points sur la nouvelle réglementation
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Le nouveau règlement européen bio, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, comporte des modifications pour la viticulture. Cet article revient sur deux d’entre elles : les bonnes pratiques agronomiques et les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites. Concernant les bonnes pratiques agronomiques, la fertilité et l’activité biologique du sol doivent être préservées ou augmentées avec des engrais verts, des légumineuses, la diversité végétale et l’épandage de matières organiques (de préférence compostées). Il est nécessaire de mettre en œuvre toutes ces bonnes pratiques avant de recourir à des fertilisants. Les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites demeurent possibles si les pouvoirs publics reconnaissent un état de catastrophe naturelle sur une zone géographique donnée, ou pour un opérateur particulier (ex : fortes pluies lors des vendanges, ce qui dégrade l’état sanitaire du raisin). Un encart est également réservé aux produits de nettoyage et de désinfection utilisables en viticulture et en vinification biologiques.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Depuis l’entrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par l’INAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent l’utilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de l’agriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire d’implanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour l’élevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans l’alimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles d’accès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter l’emplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations d’extraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur l’environnement (prairies, zones humides, forêts…). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le Point avec Certipaq : Des évolutions réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur des modifications de règles de production bio entrées en vigueur depuis le début de l’année 2021. La première modification porte sur les semences. Plusieurs espèces ou groupes variétaux sont passés « hors dérogation » au 01/01/2021 : soja (sauf exceptions), courge (sauf exceptions), concombre (tous) et luzerne (passage « hors dérogation » progressif, c’est-à-dire échelonné dans le temps). L’avoine, l’orge d’hiver, le seigle et le pois fourrager devraient passer « hors dérogation » au 01/07/2021. Le deuxième volet porte sur l’élevage. La dérogation pour introduire des poulettes non bio dans les élevages de poules pondeuses bio est prolongée jusqu’au 31/12/2021. La dérogation autorisant jusqu’à 5 % d’aliments non bio riches en protéines dans les rations des porcs et des volailles bio est également prolongée jusqu’au 31/12/2021. Le phosphate monoammonique est désormais autorisé en tant qu’aliment minéral en aquaculture bio. Le dernier point porte sur les arômes naturels utilisés dans la préparation de denrées alimentaires bio. A partir du 01/01/2022, ils devront respecter de nouveaux critères définis par les articles 16.2, 16.3 et 16.4 du règlement (CE) n°1334/2008.
Le point avec Certipaq : Substances naturelles : nouveau cahier des charges
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) composées de SNUB (substances naturelles à usage biostimulant) a été homologué par l’arrêté du 14 juin 2021 (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-14926ec2-748f-4d03-b28e-29bad0b820c0). Une SNUB est une substance d’origine végétale, animale ou minérale (à l’exclusion des micro-organismes). Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Ces substances sont considérées comme des matières fertilisantes (et non des produits phytosanitaires), avec un effet biostimulant tel que défini à l’article L255-1 du code rural. Pour être autorisées à l’utilisation et à la vente, elles doivent avoir fait l’objet d’une évaluation par l’Anses qui montre leur innocuité, ou être conformes à ce nouveau cahier des charges. Ce dernier s’adresse à la fois aux agriculteurs qui préparent des produits pour leur propre usage et aux fabricants qui commercialisent de tels produits. Il comporte certaines restrictions, telles l’interdiction d’utiliser des huiles essentielles approuvées pour un usage phytosanitaire ou réservées aux pharmaciens.
Le point avec Certipaq : Quels semences et matériel de reproduction végétative ?
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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La réglementation bio impose l’usage de semences et de matériel de reproduction végétative biologiques. En cas de non-disponibilité en bio, des dérogations peuvent être accordées. Des semences et du matériel de reproduction végétative C2 peuvent être utilisés, à condition de prouver leur non-disponibilité en bio. À défaut de disponibilité en bio et en C2, et dans certains cas (espèces particulières, mélanges de semences fourragères...), l’usage de matériel conventionnel est autorisé mais les semences ne doivent pas être traitées. La base de données du site www.semences-biologiques.org recense les disponibilités en semences et matériel de reproduction végétative bio. C’est également sur ce site qu’un producteur peut obtenir une dérogation. 24 espèces sont classées hors dérogation : leurs choix en variétés et leurs quantités en bio sont considérés comme suffisants. Pour les cas spéciaux et les espèces non listées, il faut vérifier la disponibilité sur les catalogues des fournisseurs. Concernant les mélanges de semences fourragères, ils doivent comporter au moins 70 % de bio (des dérogations sont possibles). Concernant l’autoproduction de semences, les semences fermières C1 peuvent être semées en C1 ou en C2, et les C2 peuvent être implantées en C1, en C2 et en bio.
Réglementation avec Certipaq : Poulettes : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Conformément à la dérogation prévue par l’article 42b) du règlement (CE) n°889/2008, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, d’introduire des poulettes non bio de moins de 18 semaines dans les élevages de poules pondeuses biologiques. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2021, ces élevages auraient dû s’approvisionner en poulettes bio (règlement UE n°2018/848 et règlement d’exécution UE n°2020/464). Toutefois, l’entrée en application de ce règlement devrait être reportée au 1er janvier 2022, suite à l’avis rendu par la Commission européenne, le 4 septembre 2020. Par ailleurs, comme les règles de production des poulettes en AB constituent une nouveauté, le règlement ouvre la possibilité de mettre en place une période de transition durant huit ans, soit jusqu’au 1er janvier 2029. Pour en bénéficier, les producteurs de poulettes bio doivent s’engager auprès d’un organisme certificateur et être notifiés auprès de l’Agence Bio avant le 31 décembre 2020. Concernant les règles de production (logement et pratiques d’élevage), celles proposées par le Synalaf (Syndicat national des labels avicoles de France) ont été approuvées par l’Inao, le 19 juin 2020. Ces dernières sont plus amplement détaillées dans l’article.
Le point avec Certipaq : Les dernières évolutions
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Avec la parution du règlement d’exécution (UE) 2018/1584, plusieurs évolutions de la règlementation européenne bio sont applicables depuis le 12 novembre 2018. En matière de fertilisation des sols, la chaux résiduaire de la fabrication de sucre, à partir de betterave ou de canne à sucre est maintenant autorisée, tout comme la xylite (à condition que cette dernière provienne d’une activité minière). Pour les produits phytopharmaceutiques, les substances actives Allium sativum, Cos-Oga, Salix spp. cortex et hydrogénocarbonate de sodium sont désormais autorisées. Le phosphate diammonique est autorisé mais seulement en guise d’appât pour le piégeage. Pour l’éthylène, désormais, seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être permises. L’autorisation d’utiliser du cuivre a été renouvelée pour sept ans mais les doses autorisées ont été réduites : 4 kg/ha/an et 28 kg/7 ans. En élevage, la dérogation en poules pondeuses pour l’introduction de poulettes conventionnelles de moins de 18 semaines partiellement élevées en bio (alimentation et prophylaxie) est maintenue, tout comme l’incorporation d’au maximum 5 % de protéagineux non bio dans la ration des monogastriques. En apiculture, l’hydroxyde de sodium est autorisé pour le nettoyage des ruches. En aquaculture, faute de cholestérol biologique, les crevettes peuvent être élevées avec du cholestérol non bio. Concernant les denrées alimentaires, les micronutriments (minéraux, vitamines, acides aminés…) sont autorisés uniquement si leur emploi dans ces denrées alimentaires est une obligation légale.
Le point avec Certipaq : Où en est la réglementation bio 2021 ?
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Le nouveau règlement européen n°2018/848 relatif à la production bio et à l’étiquetage des produits bio entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les modifications, il est à noter : - La certification bio possible pour de nouveaux produits (sel, liège, laine, coton brut, cire, peaux, huiles essentielles, cervidés et lapins) ; - La commercialisation des semences et autres matériels de reproduction végétale issus de « matériel hétérogène biologique » possible ; - La mise en place de bases de données pour la commercialisation des semences et animaux bio ; - Le renforcement des mesures de précaution dans le but d’éviter les contaminations ; - La certification de groupe pour les petites exploitations ; - L’espacement des contrôles de certification dans certains cas ; - L’obligation d’être certifiés selon la réglementation européenne pour les produits bio importés ; - La fin de certaines dérogations. Ce règlement sera complété par des actes secondaires afin de préciser certains sujets. À ce jour, les règles de production des volailles ont beaucoup fait débat.
Nouveau règlement européen sur l'agriculture bio : Feu vert pour le compromis
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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L’entrée en application du nouveau règlement bio européen est prévue pour le 1er janvier 2021. Son champ d’application sera étendu à des nouveaux produits : sel, laine brute, coton brut, cire, huiles essentielles, cervidés, lapins… Les éventuelles exceptions (dérogation de recourir à un ingrédient non bio en cas de disponibilité insuffisante par exemple) seront limitées dans le temps et appliquées à l’ensemble des opérateurs. La certification de groupe sera autorisée pour les petits agriculteurs. Les opérateurs à faible risque pourront n’être contrôlés que tous les deux ans. Des mesures de précaution devront être prises par les opérateurs pour réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides. Par ailleurs, le nouveau règlement réaffirme le principe du lien au sol, excluant ainsi de l’AB la culture en bacs. Cependant, les producteurs des Etats membres qui tolèrent actuellement cette pratique (Suède, Finlande, Danemark) pourront continuer à l’utiliser pour une période limitée à 10 ans. Enfin, les produits importés provenant de pays reconnus par l’UE comme ayant des règles et des systèmes de contrôle équivalents à ceux de l’UE continueront de suivre la même procédure. Pour les autres, par contre, ils devront être strictement conformes au règlement européen.
Le point avec Certipaq : Guide de lecture : les changements
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Les modifications du guide de lecture de la réglementation agriculture biologique en date du 12 avril 2018 sont rapportées dans cet article. En ce qui concerne la rotation des cultures, il est précisé que, pour les grandes cultures, une même culture alternée par un engrais vert ou une culture dérobée ne constitue pas une rotation suffisante, de même que pour l'alternance de deux cultures en légumes. Les conditions de conformité des préparations à base de plantes à usage biostimulant sont précisées. Concernant l'élevage, l'attache des veaux est limitée à une heure et seulement pour l'allaitement et, pour les élevages porcins, il est rappelé que l'accès des animaux à des espaces de plein air non totalement couverts est obligatoire, et ce, quelle que soit l'année d'installation de l'élevage. D'autres précisions sont apportées concernant le contrôle des prestataires : pour ceux ayant plus de deux donneurs d'ordre en bio par an, la notification auprès de l'Agence Bio est obligatoire, de même que la certification. Enfin, les distributeurs et revendeurs en direct de produits bio préemballés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une dispense de contrôle.
