Le 17 mai 2013, sur le marché de Lavanet, en Ariège, un agent de la répression des fraudes a pris cinq petits maraîchers en flagrant délit : comme à chaque printemps, ils vendaient aux jardiniers locaux quelques plants de légumes non enregistrés au catalogue officiel. Tarif : 450 € d'amendes s'ils ne régularisent pas leur situation. En réaction : une manifestation est aussitôt organisée par la Confédération paysanne, le collectif OGM31 et le réseau semences paysannes (RSP) : le 4 juin, 200 personnes se réunissent devant le siège de la DGCCRF à Toulouse, pour rempoter des plants « illégaux ». Reçue par la directrice de la DGCCRF locale, une délégation expose ses revendications : ne pas obliger les petits paysans à adhérer à une organisation de semenciers professionnels ; leur permettre de vendre leurs plants en toute liberté ; ne pas augmenter la pression des contrôles sur les petits paysans ; ... A l'heure où la législation européenne sur les semences et les contrôles est en pleine réforme, allant peut-être vers l'autorisation de commercialisation de certaines variétés non inscrites au catalogue, les auteurs s'étonnent de la pression infligée aux petits paysans. L'article rappelle également, en toile de fond de cette nouvelle législation européenne, la possibilité future pour des semenciers de breveter des variétés hétérogènes (à l'heure actuelle, les brevets sur les variétés DHS sont interdits), et appelle à la mobilisation (désobéissance civile) pour qu'une telle situation n'arrive pas.
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Le 17 mai 2013, sur le marché de Lavanet, en Ariège, un agent de la répression des fraudes a pris cinq petits maraîchers en flagrant délit : comme à chaque printemps, ils vendaient aux jardiniers locaux quelques plants de légumes non enregistrés au catalogue officiel. Tarif : 450 € d'amendes s'ils ne régularisent pas leur situation. En réaction : une manifestation est aussitôt organisée par la Confédération paysanne, le collectif OGM31 et le réseau semences paysannes (RSP) : le 4 juin, 200 personnes se réunissent devant le siège de la DGCCRF à Toulouse, pour rempoter des plants « illégaux ». Reçue par la directrice de la DGCCRF locale, une délégation expose ses revendications : ne pas obliger les petits paysans à adhérer à une organisation de semenciers professionnels ; leur permettre de vendre leurs plants en toute liberté ; ne pas augmenter la pression des contrôles sur les petits paysans ; ... A l'heure où la législation européenne sur les semences et les contrôles est en pleine réforme, allant peut-être vers l'autorisation de commercialisation de certaines variétés non inscrites au catalogue, les auteurs s'étonnent de la pression infligée aux petits paysans. L'article rappelle également, en toile de fond de cette nouvelle législation européenne, la possibilité future pour des semenciers de breveter des variétés hétérogènes (à l'heure actuelle, les brevets sur les variétés DHS sont interdits), et appelle à la mobilisation (désobéissance civile) pour qu'une telle situation n'arrive pas.
