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Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Criteria for evaluation of products for cleaning and disinfection : Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques à la Commission Européenne sur des questions liées à la production biologique, publie, dans ce rapport de 2021, ses préconisations concernant les méthodes et les produits de désinfection, détartrage et nettoyage utilisables en production biologique. Selon le groupe, la promotion d'une approche responsable et écologique du nettoyage et de la désinfection est la base pour un processus d'évaluation approprié des produits à utiliser en agriculture biologique, mais les experts prennent aussi en compte la nécessité d'avoir une gamme de substances autorisées et l'interdiction de substances indésirables. Ainsi, les principaux critères s'accordent sur trois objectifs qui sont la désinfection, le détartrage et le nettoyage, l'utilisation de substances éco-labellisées, ou encore l'écotoxicité et la biodégradabilité.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP): Factory Farming (the use of fertilisers from conventional animal husbandry in organic plant and algae production) Final Report
La bonne gestion de la fertilité des sols est l'un des piliers de l'agriculture biologique. Dans les régions où l'élevage biologique est encore peu présent, les agriculteurs bio avaient la possibilité de recourir à des fertilisants organiques issus de fermes conventionnelles, mais cette pratique était controversée en agriculture biologique. Dans ce rapport publié fin 2021, l’EGTOP, groupe d’experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique à la Commission Européenne, recommande de ne pas utiliser l'appellation "élevage industriel" pour accepter ou non un apport de matière organique en bio, mais de définir une liste positive et/ou négative d'éléments et de techniques à respecter pour autoriser l'utilisation de produits animaux et de déchets issus de l'agriculture conventionnelle dans la production végétale biologique. Le groupe d'experts qui sera en charge de définir cette liste devra être particulièrement vigilant quant aux risques de contamination liés à l'importation de fumier ou de produits animaux issus de l'agriculture conventionnelle et quant à l'éthique de certains systèmes conventionnels dont les produits devront sans doute être écartés de l'utilisation en agriculture biologique.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Final Report on Fertilisers IV and Plant Protection Products VI
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de donner des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, fournit, dans ce rapport publié en 2021, son avis sur des demandes d'autorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances fertilisantes ou de protection des cultures en agriculture biologique. Les substances concernées par ce présent rapport, et pour lesquelles l'avis est favorable, sont : - l'ABE-IT 56, un produit de fractionnement du lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623, agissant comme éliciteur de défense des plantes ; - les sels de sélénium d'origine naturelle, en tant qu'engrais pour les surfaces agricoles destinées à l'alimentation animale ; - le nitrate de sodium (ou nitrate du Chili), autorisé uniquement pour la production d'algues sur terre dans des systèmes fermés ; - le talc (E553b). En revanche, le groupe d'experts ne préconise pas, à date de ce rapport, l'ajout du schiste brûlé aux annexes du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à l'agriculture biologique. Ces avis visent à aider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre les productions biologiques.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Food VII - Feed V Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, donne, dans ce rapport publié en 2021, son avis sur des demandes d’autorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances dans l’alimentation humaine et animale biologique. Concernant l'alimentation humaine, l'EGTOP a apporté un avis favorable pour l'ajout des substances suivantes aux annexes du règlement (CE) n° 889/2008 : le dioxyde de silicium comme agent d'écoulement pour une utilisation dans la poudre de chocolat chaud, les extraits de pin contenant des acides colophaniques naturels (sous forme de sels de potassium), les extraits de houblon contenant des acides alpha de houblon, des acides bêta de houblon naturels et leurs dérivés (sous forme de sels de potassium). Concernant l'alimentation animale, les avis sont favorables pour : le phosphate monodicalcique, l'argile verte du Velay, la levure et produits à base de levure, la bentonite et la gomme xanthane. Pour certaines de ces substances, les usages sont toutefois restreints ou soumis à des mentions spéciales. En revanche, les experts ont donné des avis défavorables ou n'ont pas été en mesure d'émettre un avis éclairé concernant : l'acide sulfurique comme auxiliaire technologique pour la production de deux produits alimentaires (snacks de maïs grillé et gomme de caroube), l'argile kaolinitique comme auxiliaire de traitement dans les procédés d'extraction de l'huile d'olive, le métabisulfite de sodium, la fumée pré-purifiée, les esters de saccharose, la gomme gellane, les extraits de chêne, la lutéine et la zéaxanthine.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Organic sea salt and other salts for food and feed - Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, expose, dans ce rapport, ses positions sur différents points afin, notamment, d'évaluer quelles mesures conformes aux règles établies par le règlement (UE) n°2018/848 pourraient être proposées pour le sel marin et les autres sels destinés à l'alimentation humaine et animale en agriculture biologique. Pour une certification biologique, seuls sont concernés les sels obtenus à partir de la mer, de gisements de sel gemme, de saumure naturelle ou de lacs salés. Ainsi, sont présentés : les pratiques, les procédés et les traitements autorisés et interdits dans la production de sel biologique.
Final Report on Aquaculture (part D)
Le groupe d'experts EGTOP est missionné par la Commission Européenne pour définir les orientations réglementaires de la production biologique. La partie D du rapport sur l'aquaculture émet des recommandations de densité eu égard au respect des conditions de bien-être animal pour 9 poissons d'élevage. De nouveaux ingrédients pour l’alimentation des poissons (dont des insectes, mais aussi des acides animés essentiels et des lipides obtenus par fermentation, des protéines d’origine unicellulaire) sont étudiés. De plus, pour différents animaux d'aquaculture carnivores, un pourcentage maximum, dans leur alimentation, de farines ou d’huile issues de poissons est proposé. Deux autres sujets sont abordés : la fréquence de traitement antiparasitaire sur les truites arc-en-ciel ; et les nutriments autorisés dans la culture biologique des micro-algues.
Final Report on Food VI - Feed IV
Ce rapport sur les aliments est émis par le groupe d'experts pour les conseils techniques en production biologique (EGTOP). Il concerne les recommandations propres aux additifs alimentaires et aux auxiliaires technologiques qu'il serait judicieux ou non d'autoriser en agriculture biologique. Les produits concernés sont : les esters de sucre, le bêta-carotène, le phosphate tricalcique, le xylitol, le monostéarate de sorbitane, les oxydes de fer, le carbone végétal, l’alginate de sodium, le chlorure de calcium, les résines échangeuses d’ions, le glucoside de stéviol, ainsi qu'un procédé innovant de déminéralisation du lactosérum.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Feed III/Food V Report
L'EGTOP regroupe des experts indépendants qui ont pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique. Son rôle est d’aider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre ce type de production. Ce groupe a notamment été amené à donner son avis sur des demandes d’autorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances dans l’alimentation humaine de produits biologiques et dans l’alimentation animale biologique. Il a ainsi apporté son expertise sur la conformité de ces substances aux principes de la production biologique et sur leur inscription à l'annexe VI ou VIII du règlement (CE) n° 889/2008. Ce rapport synthétise les préconisations de ce groupe pour les substances suivantes : la gomme de guar, l'extrait de châtaigne, la bétaïne anhydre, le propionate de sodium et les propionates de calcium, les trihydroxydes de chlorure de dimanganèse, la sélénométhionine L, les extraits de houblon, les extraits de colophane de pin et la fumée « propre » (clean smoke). L'EGTOP n’a, par contre, pas pu se prononcer sur les cas du charbon actif et du charbon végétal faute de documentation suffisante.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Final Report on Plant Protection IV
L'EGTOP regroupe des experts indépendants qui ont pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique. Son rôle est d’aider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre ce type de production. Ce groupe a notamment été amené à donner son avis sur des demandes d’autorisation concernant l’utilisation de nouvelles substances pour la protection des plantes en agriculture biologique. L'EGTOP a ainsi examiné si l’utilisation de ces substances est conforme (ou non) aux objectifs et aux principes de la production biologique, et s'il convient de les inscrire à l'annexe VI ou VIII du règlement (CE) n° 889/2008. Ce rapport synthétise leurs préconisations sur l’utilisation des produits de protection à base de maltodextrine, de peroxyde d'hydrogène, d’eugénol, de géraniol, de thymol, de chlorure de sodium, de cerevisane, de pyréthrines, d’azadirachtine, de deltaméthrine, de lambda-cyhalothrine, de soufre de chaux, de soufre et de carvone. Le cas des traitements UV pour les champignons est également abordé dans ce rapport, ainsi que les modifications dans la structure de l'annexe II.
Final Report on fertilisers (III)
Ce document rapporte l'avis technique du groupe d’experts pour le conseil technique en production biologique (EGTOP), émis en juin 2018, sur certains fertilisants. Les discussions visaient à déterminer si l'utilisation de certains produits fertilisants est bien en accord avec les objectifs et les principes de l'agriculture biologique, et si ces produits pourraient donc être intégrés à l'annexe I du règlement européen 889/2008 relatif à ce mode de production. Dans ce rapport, les experts ont émis un avis favorable pour l'ajout des produits suivants au règlement européen : - le biochar, mais avec certaines restrictions ; - les déchets de moules et matériaux similaires ; - les acides humique et fulvique, là encore avec certaines restrictions. Pour le carbonate de calcium, une harmonisation de vocabulaire est préconisée. Les produits suivants ont reçu des avis défavorables : - oxyde et hydroxyde de calcium ; - azote épuré. Enfin, d'autres produits nécessitent des études plus approfondies, comme les cendres de schiste bitumineux, ou encore les produits destinés à la nutrition des micro-algues.
Final Report on Food (IV)
Ce rapport est le quatrième document sur les aliments émis par le groupe d'experts pour les conseils techniques en production biologique (EGTOP). Il concerne les recommandations propres aux additifs alimentaires et aux auxiliaires technologiques qu'il serait judicieux ou non d'autoriser en agriculture biologique. Les produits qui font l'objet de ce rapport sont : le glycérol, la lécithine, la bentonite, le dioxyde de silicone, l'acide lactique, l'hydroxyde de sodium, le PGPR (rhizobactéries favorisant la croissance des plantes), le carbone végétal, le poly-aspartate de potassium, l'acide chlorhydrique, le maltitol et la gomme tara. Les avis des experts sont émis pour certains types d'usage, et peuvent varier d'un type d'usage à un autre.
Final Report on Cleaning and Disinfection
Le groupe d’experts pour les conseils techniques en production biologique a fourni son rapport final concernant la gestion de l’hygiène, le nettoyage, le détartrage et la désinfection. Le groupe recommande notamment l’utilisation de produits avec un écolabel de préférence aux autres produits. Une vue d’ensemble de toutes les substances listées dans l’annexe VII comme des substances autorisées en élevage bio est apportée (alcool, sels de calcium, sodium et potassium, acides organiques ou inorganiques…). Concernant l’aviculture, le groupe a suggéré de réévaluer l’utilisation du formaldéhyde. Le groupe a aussi abordé les multiples aspects de la désinfection en production végétale, ainsi que le nettoyage des bâtiments et des installations, des équipements et des machines. Les systèmes d’irrigation et le stockage sont également traités dans ce document.
Final Report on Organic Fertilizers And Soil Conditioners (II)
Le groupe d’experts pour les conseils techniques en production biologique a fourni son rapport final sur les fertilisants organiques et les amendements du sol. Les produits expertisés sont l’iode, la struvite, le phosphate désagrégé, les déchets humains (traités pour éliminer les pathogènes humains), la xylite, les protéines hydrolysées d’origine végétale. Les méthodes de production et de transformation des fertilisants sont également abordées.
Final report on plant protection (III)
Le groupe d’experts européens pour les conseils techniques en production biologique a fourni son rapport final sur la protection des plantes. Les discussions concernent : le bicarbonate de sodium, le salix spp. Cortex, le chlorhydrate de chitosane, le COS-OGA, l’extrait d’ail, le phosphate diammonique. D’autres produits d’origine végétale ou animale ont été étudiés (phéromones, huiles végétales, pyréthrines, quassia…), ainsi que des micro-organismes ou d’autres substances.
Final report on aquaculture (part B)
Le groupe d'experts EGTOP est missionné par la Commission Européenne pour définir les orientations réglementaires des productions biologiques. La partie B du rapport sur l'aquaculture émet des recommandations de densité eu égard au respect des conditions de bien-être animal pour des poissons d'élevage et les écrevisses. Des conditions de recyclage d'eau sont énumérées. Plusieurs interdictions sont précisées, notamment les mutilations, l'usage d'hormones pour les esturgeons ou d'algues OGM. Pour satisfaire aux besoins des écloseries et face à la difficulté de produire du phytoplancton « bio » significativement différent du phytoplancton conventionnel (les principes d'absence de fertilisation soluble et d'hydroponie ne se justifiant pas en aquaculture), le groupe recommande, pour le moment, l'autorisation de ce dernier en aquaculture bio. Il en va de même pour le zooplancton. Afin de clarifier les conditions de gestion sanitaire des fermes aquacoles biologiques, le groupe établit une liste de produits qu'il serait ou non judicieux d'utiliser en cohérence avec les principes de l'agriculture biologique.
