Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter à la sélection Affiner la recherche
Le point avec Ecocert : Certificats bio : sur le site européen Traces NT
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
Conformément à la réglementation européenne, tous les certificats bio émis depuis le 1er janvier 2023 au sein de l’Union européenne sont disponibles sur la plateforme de la Commission européenne « Traces NT ». L’objectif de cette démarche est d’améliorer la traçabilité. Les certificats vont être mis en ligne au fur et à mesure de leur renouvellement. L’objectif étant qu’en 2024, une forte majorité d’entre eux soient disponibles sur Traces NT. Autre modification applicable depuis le 19 février 2023 : une mise à jour de la liste des organismes de certification (OC) reconnus aux fins de l'équivalence en pays tiers (les principaux OC retirés de cette liste sont cités, ainsi que les pays tiers concernés). Par ailleurs, pour les exports de produits certifiés bio par la réglementation européenne, un Certificat de Transaction (TC) peut être exigé par les autorités ou les organismes de certification des pays de destination (USA, Corée, Japon, Australie, Émirats Arabes Unis, Maroc…). Il faut alors se rapprocher des clients et de son OC pour se renseigner sur les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2022, les alcools bio peuvent être certifiés selon la réglementation japonaise JAS (ce qui était jusqu’alors interdit). Une période de transition allant jusqu’au 1er octobre 2025 permet aux viticulteurs de se préparer à passer sous la certification JAS. Après cette période, la certification JAS sera obligatoire, et il ne sera plus possible de vendre, en tant que vin bio, du vin uniquement certifié bio UE.
Le point avec Ecocert : Grippe aviaire : comment gérer les contrôles ?
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
En cas de grippe aviaire, les autorités peuvent imposer la claustration des volailles ou l’interdiction, pour les organismes certificateurs, d’aller faire des contrôles physiques. Le premier cas est prévu par le règlement bio et, si des fourrages grossiers sont distribués aux volailles sur la période, l’éleveur n’est pas en situation de non-conformité. Dans le second cas, les contrôleurs peuvent venir visiter les autres productions de la ferme, s’il en existe, et/ou consulter en visio. Dès que l’interdiction est levée, des contrôles physiques sont réalisés. Ainsi, à l’hiver 2021-2022, les producteurs ont tous été contrôlés physiquement dans l’année. Par ailleurs, l’utilisation d’ingrédients protéiques conventionnels a été limitée dans le nouveau règlement bio, aussi bien en termes de matières premières autorisées (protéines de pomme de terres, insectes…) qu’en types d’animaux à qui ils peuvent être distribuées (principalement les jeunes).
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : ce qui change (suite)
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
Certaines décisions du Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) du 30 septembre 2020 concernent des évolutions réglementaires liées à la transformation des aliments biologiques. Ces évolutions portent notamment sur les autorisations permettant, sous certaines conditions, d’utiliser des ingrédients non bio. Cet article résume les décisions du Cnab. Pour plus de détails, il faut se référer au guide de lecture.
Le point avec Ecocert : Les évolutions du règlement européen
Gaëtan SIRVEN, Auteur
En décembre 2019, des modifications ont été apportées aux annexes I, II, VI et VII du règlement européen sur l'agriculture biologique (RCE 889/08). Pour la production végétale, elles concernent l'annexe I avec l'élargissement des origines autorisées de calcium et de chlorure de sodium, ainsi que l'autorisation, sous certaines conditions, des acides humiques, fulviques et du biochar en tant qu'engrais et amendements du sol. L'annexe II, portant sur les produits phytopharmaceutiques, autorise notamment l'utilisation de 5 nouveaux produits/molécules, dont la maltodextrine, les terpènes et la cerevisante ; et modifie les conditions d'utilisation des composés de cuivre (28 kg/ha sur 7 ans). Pour la production animale, de nouveaux additifs pour l'alimentation des animaux sont utilisables, à condition de palier une fermentation insuffisante de l'ensilage qui serait due aux conditions climatiques (annexe VI).
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : ce qui change
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
Cet article liste les principales décisions prises par le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) le 30 septembre 2020. L’ordre du jour traité par le Comité était important puisque la précédente réunion avait eu lieu en janvier 2020. Les modifications évoquées en productions végétales portent sur : les auxiliaires technologiques utilisables dans les méthaniseurs ; l’usage du cuivre en tant que produit phytopharmaceutique (max. 28 Kg/Ha sur 7 ans...) ; l’autorisation de substances à effets de barrières physiques ; l’autorisation de produits post-récolte ; les rotations pour les cultures de légumes. En productions animales, les modifications ont concerné : les boucles nasales pour les porcs élevés en plein air intégral ; le marquage des animaux ; les conditions de logement pour les volailles (hauteur des marches au niveau des trappes d’accès aux parcours) ; la définition des herbes et épices non bio utilisables en alimentation animale. Toutes ces modifications sont disponibles et plus grandement détaillées dans le Guide de lecture.
Le point avec Ecocert : Exporter aux USA : les conditions
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
Depuis juin 2012, un accord d'équivalence entre les États-Unis et l'Europe permet les exportations de produits bio entre ces deux entités géographiques. Toutefois, cet accord ne concerne pas les vins, le règlement européen sur la vinification ayant été établi après 2012, et impose des conditions particulières pour les produits d'origine animale. Cet article fait le point sur les conditions qui permettent toutefois aux acteurs européens d'exporter ces deux types de produits vers les États-Unis. Pour les vins, des substances autorisées en Europe ne le sont pas aux États-Unis, et l'étiquetage doit respecter les trois catégories de certification en vigueur outre-Atlantique : "100% organic", "Organic", et "Made with organic grapes". Concernant les produits d'origine animale (beurre, lait, miel, œufs), les animaux les ayant produits ne doivent avoir subi aucun traitement antibiotique.
Le point avec Ecocert : La spiruline française bientôt certifiable
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
En l'absence de réglementation européenne pour certaines productions biologiques, les États membres peuvent mettre en place des réglementations propres à leur pays. En France, c'est le cas pour les escargots ou encore les lapins. Un projet de cahier des charges national pour la production de spiruline, une microalgue, a été déposé à l'INAO, qui a pointé certains sujets à revoir. Entretemps, la parution du règlement européen n°2016/673 du 29 avril 2016 annonçait la prise en compte des microalgues dans le champ d'application du règlement européen à partir de mai 2017. Par ailleurs, un encart fait le point sur le cahier des charges relatif à l'introduction de produits biologiques dans la restauration commerciale.
Le point avec Ecocert : Mesures à appliquer en cas d'infraction ou d'irrégularité
Gaëtan SIRVEN, Auteur
- Photocopies possible
Le règlement européen 392/2013 du 29 avril 2013 prévoit que chaque pays membre doit avoir un catalogue de mesures à suivre en cas d'irrégularité ou d'infraction au cahier des charges biologique. L'autorité compétente en France pour dresser ce catalogue est l'INAO qui a travaillé avec les organismes certificateurs pour dresser ce catalogue. Ce dernier contient à minima une liste des infractions et irrégularités altérant le caractère biologique des produits et les mesures correspondantes à prendre par les organismes certificateurs. Ce catalogue de mesures entrera en vigueur courant 2014. L'INAO conduit actuellement un travail pour compléter ce dernier sur les manquements « non-altérants » (écarts de gravité mineure) et les mesures afférentes. Dans une deuxième partie, l'article rappelle divers éléments relatifs à l'attache des bovins, interdite dans le cahier des charges biologique. Il existait une dérogation pour certaines exploitations, qui a pris fin le 31 décembre 2013. Il existe malgré tout encore une possibilité de solliciter une dérogation, sous certaines conditions assez restrictives. Pour cela, un formulaire de demande est disponible auprès des organismes certificateurs.
