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Dossier Réglementation bio
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur ; Elisabeth COCAUD, Auteur
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne sur l'agriculture biologique est entrée en vigueur. La réforme conduit à la contraction des textes antérieurs en un texte unique. Cela devrait permettre une plus grande convergence entre États membres, même si les actes d'exécution et délégués risquent d'être multipliés. Les principes de bien-être animal et de lien au sol, entre autres, sont renforcés. Dans ce dossier, les principales évolutions sont explicitées par production : modalités de contrôle (avec un maintien du contrôle annuel en France), monogastriques, bovins, productions végétales (semences, prairies, viticulture, arboriculture, horticulture, maraîchage...).
Dossier : Séminaire bio et eau
Louise PAILLAT, Auteur ; Vincent HOUBEN, Auteur ; Rebecca MASON, Auteur ; ET AL., AuteurDans le cadre du programme Pédagobio, la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire a organisé, en mars 2022, la 6ème édition du grand débat bio. Cet évènement, destiné à l'enseignement (formateurs et apprenants), rassemble des experts et des acteurs de terrain. Cette édition a porté sur la gestion quantitative et qualitative de l'eau en AB. En guise d'introduction, Hervé Ponthieux, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, a fait le point sur l'état des masses d'eau du bassin Loire-Bretagne. Les objectifs de "bon état des eaux pour 2025" n'y sont malheureusement pas atteints. Puis, Étienne Simon, de la DREAL Pays de la Loire, a rappelé les différentes réglementations régissant l'usage de l'eau en agriculture. Une table ronde était ensuite organisée pour éclairer les participants sur la consommation d'eau en agriculture biologique. Si les leviers mobilisables pour une consommation économe ne sont pas propres à ce mode de production, l'esprit de l'AB tend vers une consommation raisonnée de l'eau (meilleures propriétés des sols, couverture des sols...). Cela est d'autant plus vrai en polyculture et en élevage, les productions végétales spécialisées (arboriculture, maraîchage...) étant de fait gourmandes en eau. Concernant la préservation de la qualité de l'eau, là encore l'AB bénéficie de sérieux atouts, comme l'a exposé Josette Garnier, du CNRS. Des programmes de développement de ce mode de production, associant une diversité d'acteurs, peuvent être de vraies clés de réussite pour améliorer la qualité de l'eau sur les aires d'alimentation de captage (conférence d'Audrey Vincent, de l'Isara). La journée s'est clôturée par des témoignages d'acteurs de terrain : le groupe Dephy, accompagné par le CIVAM AD 49 sur des systèmes d'élevage très herbagers ; Véronique Grolleau dont le système de culture, en bio, est géré de manière à préserver la ressource en eau ; un retour du Lycée du Fresne, à Angers, sur les actions pédagogiques mises en œuvre avec les étudiants autour du changement climatique.
Spécial PAC 2021
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, AuteurLe Conseil Régional des Pays de la Loire propose une aide annuelle à la reconnaissance environnementale de l’AB à partir de 2021. Ce document fait le point sur les aides accessibles en bio, en 2021, pour les agriculteurs de cette région, sur les conditions spécifiques d’éligibilité aux mesures, les procédures de télédéclaration pour une nouvelle demande d’aides bio (conversion ou reconnaissance), ou pour les dossiers en cours, les points de vigilance et sur la compatibilité entre les aides bio et les autres aides.
Dossier : Séminaire bio et climat
Gilles LE GUELLAUT, Auteur ; Brigitte LAMBERT, Auteur ; Vincent HOUBEN, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier regroupe huit articles relatifs à l'agriculture biologique et au climat. Tout d’abord, un résumé de la conférence de Julien Moreau (chargé de mission énergie et changements climatiques à la DREAL), intitulée "Stratégie nationale bas carbone : en quoi la bio a un rôle à jouer ?", est proposé. L’article suivant s’intéresse au bilan carbone des circuits courts : comme la bio utilise beaucoup ce type de commercialisation, il est pertinent de s’interroger sur son empreinte carbone et sur les pistes d’amélioration. Un résumé de la conférence "La Bio est-elle toujours bonne pour le climat ?", donnée par Pierre Dupraz (directeur de recherche à l’INRAE), est ensuite présenté. Le 10 décembre 2019, lors d’une journée intitulée "Produire Bio est-il toujours bon pour le climat ?", une autre question a été abordée : la spécialisation des systèmes de production. Une table ronde a été organisée sur cette problématique et les principales idées qui en sont ressorties sont évoquées. Une démarche mise en place dans les Pays de la Loire est ensuite détaillée : le "parcours bas carbone lait". L’objectif du Conseil Régional de cette région est, qu’en cinq ans, 2 500 éleveurs laitiers s’investissent dans ce parcours. Autre initiative, établie en Vendée : la création d’un groupe 30 000 Ecophyto "TCS-Bio". Il regroupe une trentaine de fermes qui veulent allier AB et agriculture de conservation. Parmi elles, le GAEC des Jonquilles. Un autre témoignage est rapporté, celui de M. Durand. Il est producteur de volailles bio et explique les aménagements agroforestiers qu’il a réalisés, ainsi que leurs avantages. Enfin, le dernier article cite différentes démarches mises en place dans les Pays de la Loire pour enseigner la bio.
Spécial PAC 2020
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro spécial est dédié aux déclarations PAC 2020, et plus particulièrement aux aides (engagements) liées à l’agriculture biologique, pour les exploitations situées en région Pays de la Loire. Deux éléments sont à prendre en considération pour les déclarations PAC 2020 : c’est la dernière année rentrant dans les programmes de contractualisation actuels (avant d’entamer une phase de transition en lien avec le changement de réglementation bio en 2021), et ces déclarations ont été perturbées par l’épidémie de Covid-19. En Pays de la Loire, l’aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB) n’est plus accessible depuis 2019 : l’État s’est désengagé en 2018, l’agence de l’eau Loire Bretagne ne finance pas cette mesure et la Région a arrêté de la financer. Des dispositifs de substitution sont néanmoins envisageables, notamment le crédit d’impôt AB (détaillé à la fin de ce numéro spécial). Le financement est en revanche garanti pour les aides MAB souscrites avant 2019 (plafond maintenu à 7 500 € et le principe de la transparence des GAEC peut être appliqué). Seules les conversions à l’AB (CAB) restent ouvertes à la contractualisation en 2020, pour une durée de cinq ans et un plafond élevé à 15 000 € (la transparence des GAEC peut également être appliquée). D’autres aides peuvent aussi être demandées : des aides de substitution aux aides spécifiques à l’AB (ex : MAEC système polyculture élevage), ainsi que des aides spécifiques compatibles avec l’AB (ex : aides bovines ABA et ABL).
C2 et protéagineux seraient-ils les premières victimes du développement de l’AB et de la nouvelle réglementation européenne ?
Vincent HOUBEN, AuteurAlors que la conversion des surfaces céréalières et d’oléo-protéagineux a bondi à l’échelle nationale de 140 % depuis 2015, le marché des C2 risque d’être prochainement perturbé, et plus particulièrement celui des protéagineux. Pour l’instant, les cultures en C2 peuvent être incorporées à hauteur de 30 % dans l’alimentation animale. Au vu des surfaces en C2 et des rendements relatifs C2/AB, la production de C2 est actuellement proche de cet équilibre, voire excédentaire pour certaines espèces. Ce marché est donc déjà sous tension. En 2021, la nouvelle réglementation va limiter l’incorporation de C2 à 25 %, ce qui va générer un déséquilibre. Le passage au 100 % bio (contre 95 % actuellement) des aliments pour les volailles et les porcs risque aussi de déstructurer le marché des protéagineux. Actuellement, la part autorisée d’aliments non AB était généralement constituée de protéines « dopées » en acides aminés essentiels soufrés (amidon de pomme de terre...). Le passage au 100 % bio ne va plus permettre cette pratique. Comme le tourteau de soja est actuellement la seule solution opérationnelle, ce changement va sûrement conduire à ce que cette culture soit la seule source de protéines au détriment des pois, féveroles et autres protéagineux.
Spécial PAC 2019
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Technibio détaille toutes les aides de la PAC accessibles à l’agriculture biologique et apporte des conseils pour bien faire sa déclaration. Il s’agit des aides à la conversion et au maintien, des mesures MAEC, des aides spécifiques compatibles avec l’AB, du crédit d’impôt, des aides à la trésorerie du Conseil régional des Pays de la Loire, etc.
Spécial PAC 2018
Vincent HOUBEN, AuteurIntégrées dans le dispositif MAEC du 2ème pilier, les aides de la PAC à la conversion bio et au maintien doivent être demandées – comme pour n’importe quelle aide européenne – avant le 15 mai. Le pôle bio de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire consacre un numéro spécial à la télédéclaration 2018. Il détaille, aux agriculteurs en bio mais aussi à ceux en conversion, les conditions d’éligibilité (propres à la région), les points de vigilance et les procédures pour effectuer sans faute les déclarations (aux aides bio, aide verte, aide aux légumineuses fourragères). Un point est fait sur les possibilités de substitution des aides bio par des MAEC, ainsi que sur les aides compatibles avec l’AB (aides bovines ABA et ABL, aide aux légumineuses fourragères, aide aux protéagineux). Comme pour les 3 années passées, le montant des enveloppes FEADER destinées aux régions n’a pas encore été fixé, compromettant ainsi le soutien à l’AB pour la période 2018-2020. En Pays de la Loire, le Conseil Régional souhaite pouvoir assurer l’aide au maintien à l’AB à 7 500 euros. Le crédit d’impôt, cumulable avec les aides bio dans la limite de 4 000 euros mais sans limite avec les MAEC système et engagement non spécifique à la bio, est revalorisé de 2 500 euros à 3 500 euros pour 2019.
Spécial PAC 2017
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio d'avril 2017 est consacré aux aides PAC 2017 en agriculture biologique. Un article détaille les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour souscrire aux aides à la conversion et au maintien, ainsi que les montants d’aide pour chacune des productions. Il indique également la procédure de télé-déclaration. Enfin, les aides vertes (conditions d’éligibilité, modalités) sont présentées. Un article traite des MAEC : sur une exploitation qui reçoit l’aide au maintien ou à la conversion en agriculture biologique, il n’est pas possible de contractualiser aussi une autre mesure de type MAEC Système (SHP…), mais les aides bio sont cumulables avec les mesures unitaires MAE ouvertes sur les territoires à enjeux ou biodiversité. Les aides compatibles avec les aides bio sont listées. Le crédit d’impôt de 2500 € est maintenu en 2017, cumulable avec des aides bio dans la limite de 4000 € et sans limites avec les MAEC système et engagements unitaires non spécifiques à l’AB.
Actualité économique : Cours des principaux légumes de saison ; Prix du lait payé aux producteurs ; Cours de la viande ; Cours des céréales et oléo-protéagineux
Vincent HOUBEN, Auteur ; Didier DESARMENIEN, Auteur ; Aude CHARMASSON, Auteur ; ET AL., AuteurCet article présente les cours des principales productions agricoles biologiques pour le premier trimestre 2016 : légumes, lait, viande, céréales et oléo-protéagineux. Pour les légumes, les cours sont relativement stables, exceptés pour l'échalote (en progression) et pour le chou-fleur (courbe en « yoyo »). Le prix du lait en 2015 est légèrement inférieur à celui payé en 2014, mais la production reste en adéquation avec la demande, ce qui permet de garder un certain niveau de prix. Concernant la viande, les acteurs de la filière travaillent actuellement à l'ouverture de nouveaux débouchés, qui permettront de commercialiser les produits des éleveurs en conversion. Enfin, pour ce qui est des grandes cultures, les nouveaux volumes (1/3 des nouveaux ha convertis en bio en 2015) semblent nécessaires pour une filière qui est à ce jour importatrice. Globalement, avec un nombre de conversions important en 2015 et 2016, les acteurs mettent en garde quant à la nécessité d'être vigilants pour un développement cohérent et pérenne de ces filières.
Actualité économique : Evolution du prix du lait Bio payé aux producteurs, janvier 2013/janvier 2015 ; E BIO-UNEBIO, la filière des éleveurs bio prend de l'ampleur ! ; Cours des légumes d'hiver ; Cours des céréales et oléo protéagineux
Didier DESARMENIEN, Auteur ; Blandine MASSOT, Auteur ; Vincent HOUBEN, Auteur ; ET AL., AuteurCet article fait le point sur les filières et les cours agricoles en France et en Pays de la Loire en présentant : - le prix du lait payé aux producteurs bio et conventionnels entre janvier 2013 et janvier 2015 ; - les filières viande en bovins, ovins et porcins biologiques sur les années 2014 et 2015 ; - les cours des légumes d'hiver de référence (pomme de terre, poireau, carotte, choux et navet) pour l'année 2015 ; - les cours des céréales (blé tendre, maïs, triticale) et oléoprotéagineux (féverole et tournesol) biologiques de septembre 2013 à septembre 2015.
Dynamique actuelle de conversion en bio
Vincent HOUBEN, AuteurLa région Pays de la Loire a connu, en 2015, une vague de conversions similaire à celle de 2009-2010. La conjoncture favorable, avec un contexte instable en conventionnel, un marché bio porteur et un dispositif d'aide spécifique par le Conseil régional, explique notamment cela. Ce sont surtout les élevages bovins qui franchissent le pas. Quelques chiffres sont donnés pour la région, qui conforte sa place de seconde région bio en termes de surface, avec 126 500 ha en bio ou en conversion en 2015.
Les aides des FEADER 2015-2020 pour l'agriculture biologique, aides à la conversion et au maintien : ce qui est d'ores et déjà acquis
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio, bulletin des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, résume la mise en place de la prochaine programmation budgétaire du FEADER. Les aides bio réintègrent le second pilier, donc des programmations sur cinq ans. En cas de reprise importante des conversions dans la région, le montant dédié à la bio ne serait probablement pas suffisant. La profession exclut d'ores et déjà un zonage géographique ou selon les types de productions. La MAE Bio « Maintien » sera poursuivie dans la région Pays de la Loire pour les producteurs en bio depuis plus de 5 ans, selon des modalités encore inconnues. Au niveau national, ce document dresse la liste des MAE unitaires qui s'appliquent à une parcelle ou à une zone (par exemple Gestion des milieux humides) et qui sont cumulables avec les MAE systèmes (dont la MAE Conversion à la bio) et celles qui ne le sont pas. Les territoires éligibles pour les MAE unitaires ne sont pas encore définis et dépendront des choix régionaux. Les nouveaux montants d'aides pour les surfaces en conversion et en bio sont donnés pour la campagne 2015-2016. Les modalités de calcul et les montants à l'hectare changent, notamment pour les prairies et les grandes cultures.
