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Bien-être animal : que dit la réglementation bio ?
Olivier CATROU, Auteur
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Le bien-être animal est une question complexe et évolutive, car il n’est pas toujours évident de définir ce qui est le mieux pour un animal, ni quels sont ses besoins propres. Dans ce domaine, l’élevage bio, qui promeut un standard élevé de bien-être animal, est règlementairement plus avancé que l’élevage conventionnel (accès à l’extérieur, pâturage pour les ruminants, interdiction des hormones, densité dans les bâtiments…). Une interview de Léa Rouzeyrol, de l’Inao, complète cet article et aborde notamment les dérogations liées à l’écornage.
En direct de l'Inao : Cnab : accompagner la montée en puissance de la bio
Olivier CATROU, Auteur
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Le Cnab (Comité national de l’agriculture biologique) de l’Inao a installé une nouvelle mandature le 22 avril 2022. Cet évènement est l’occasion de rappeler le rôle de cette instance. Le Cnab est systématiquement consulté par les autorités françaises lorsque celles-ci décident de réglementer, au niveau national, la production biologique. Le Cnab peut également être consulté dans d’autres cas par des autorités compétentes : précisions sur les évolutions réglementaires européennes, interprétation de la réglementation européenne lorsque l’on se trouve face à des zones dites « grises »… Il émet alors un avis. Dans la pratique, ceci signifie que le Cnab est systématiquement consulté pour les évolutions du Guide de lecture ou de la réglementation européenne. Depuis 2007, la composition de ce comité était stable. Cependant, pendant la dernière mandature (de 2017 à 2022), il est apparu qu’il manquait l’avis des fédérations et des interprofessions (qui n’étaient jusqu’alors pas membres de cette instance). La composition du Cnab a donc évolué, avec de nouveaux entrants, pour mieux intégrer la cohérence de filière dans le raisonnement sur la cohérence du label bio.
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, Auteur
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La réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans l’Union Européenne, mais également des règles d’importation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur d’une concurrence déloyale. Dans ce contexte, qu’apporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière d’importations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe d’équivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de l’organisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire l’objet d’un accord de réciprocité des échanges entre l’Union Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à l’échelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont l’Argentine, le Canada, les Etats-Unis… En plus du principe d’équivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de l’équivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas d’être équivalent.
Le point avec l’Inao : Fertilisation azotée : la quadrature d’un cycle ?
Olivier CATROU, Auteur ; Sandrine THOMAS, Auteur
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L’agriculture biologique repose sur le principe d’autonomie de l’exploitation. En matière de fertilisation, elle privilégie la fertilité naturelle des sols et les ressources de la ferme, avec l’introduction de légumineuses et d’engrais verts dans les rotations des cultures (généralement obligatoire, hors contraintes particulières), et l’épandage d’effluents d’élevage ou d'autres matières organiques biologiques (de préférence compostés). Ce n’est que lorsque ces mesures sont insuffisantes qu’il est possible de recourir à des intrants extérieurs pour compenser les exportations des cultures. L’obligation d’utiliser des légumineuses et des engrais verts a d’ailleurs été renforcée par le nouveau règlement bio : les effluents d’élevage ne doivent plus excéder 170 kg N/an/ha de SAU. L’utilisation d’engrais minéraux est, par ailleurs, expressément interdite, seuls les engrais minéraux faiblement solubles sont autorisés. Comme le développement de la bio a engendré plus de besoins en matières organiques, il a induit des tensions sur le marché des fertilisants azotés. De nouvelles formulations d’engrais sont apparues sur le marché, notamment des engrais d’origine végétale à forte teneur en azote. Cependant, s'il s'avère que ces derniers ont les caractéristiques de vinasses ammoniacales, elles ne pourront pas être utilisées en bio. En complément de cet article, Philippe Henry, président de la commission productions végétales du Cnab, répond aux trois questions suivantes : Quelle articulation entre la production bio et la matière organique non bio ? Quel regard portez-vous sur l’avis de la Commission concernant les engrais riches en azote ? Comment atteindra-t-on l’équilibre pour la fertilité dans 30 ans ?
En direct de l'Inao : Gérer la transition en douceur
Olivier CATROU, Auteur
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Le nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en application le 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement (connu sous le numéro 2018/848) met un terme au règlement n°834/2007, qui a été en vigueur durant douze années. Néanmoins, comment va s’effectuer la transition ? Contrairement aux directives européennes, les règlements européens entrent directement en application, sans requérir de transposition en droit national. Le Guide de lecture tenu par l’Inao ne vient qu’expliquer les zones floues du règlement, et, même sans clarification dans le Guide, les règles doivent s’appliquer. Comme la continuité de l’activité doit être assurée, les opérateurs n’ont pas besoin de se notifier de nouveau auprès de l’Agence Bio, et les certificats délivrés par les organismes certificateurs resteront valides jusqu’à leur renouvellement. Concernant les produits, les produits certifiés bio avant le 31 décembre pourront continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. En revanche, ceux préparés à partir de 2022 doivent respecter la nouvelle réglementation. Comme la conversion bio a pu générer des investissements importants, notamment dans des bâtiments d’élevage, les éleveurs pourront, dans certains cas particuliers, garder leurs installations existantes jusqu’au 1er janvier 2030. Par ailleurs, l’Inao pourra continuer à délivrer des dérogations individuelles pour certaines situations strictement encadrées par la nouvelle réglementation.
En direct de l'Inao : Observatoire économique national des Siqo
Olivier CATROU, Auteur ; Vincent PERU, Auteur ; Julie RÉGOLO, Auteur
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En 2017, l'Inao, l'Agence Bio, Inrae, FranceAgriMer, le service de la statistique et de la prospective, ainsi que de la DGPE du ministère chargé de l'agriculture lançaient l'observatoire économique national des Siqo (Signes de qualité d'origine). L'objectif est de partager des données et les méthodes et analyses afin de suivre, dans le temps, l'évolution économique des produits sous Siqo. Ainsi, cet observatoire porte sur la création de valeurs, mais aussi d'externalités, au-delà de l'importance économique des filières. Des premières études ont été menées sur les produits laitiers, d'autres sont en cours sur le poulet et la pomme. In fine, l'enjeu pour la bio est d'organiser au mieux les filières et de créer de la valeur par rapport aux produits standards mais aussi aux autres stratégies de différenciation.
En direct de l'Inao : Rotation des sols et fertilité : construire un cercle vertueux
Olivier CATROU, Auteur ; Sandrine THOMAS, Auteur
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L’autonomie des exploitations et son corollaire, la limitation des intrants extérieurs, sont les piliers de l’agriculture biologique. Ils sont en partie rendus possibles par le maintien de la fertilité des sols, et cette dernière passe par la mise en place d’une rotation des cultures adéquate. La réglementation est très claire sur ce sur point : une rotation appropriée est l’une des principales mesures préventives pour préserver la santé des végétaux et la fertilité des sols. En grandes cultures, le guide de lecture rappelle le caractère pluriannuel de la rotation, ainsi que la nécessité de la diversité des espèces cultivées. En production légumière, le cycle de rotation doit être constitué d’au moins trois espèces différentes. Toutefois, la nouvelle réglementation, applicable au 1er janvier 2022, semble évoluer vers une obligation d’inclure des cultures de légumineuses dans les rotations. Cet article est complété par l’interview d’Arnaud Duteil, maraîcher bio. Il explique comment il assure le maintien de la fertilité de ses sols, propose des recommandations générales pour les maraîchers et apporte son avis de praticien sur la place des légumineuses (notamment vis-à-vis du règlement applicable au 1er janvier 2022).
En direct de l'Inao : 2020 : retour sur une année atypique
Olivier CATROU, Auteur
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Compte-tenu du contexte sanitaire mondial en 2020, le calendrier de la réglementation bio et des contrôles aura été chamboulé. Début 2020, les deux premiers actes secondaires du règlement ont bien été publiés. Cependant, par la suite, la Commission européenne a décidé, en accord avec les acteurs de la bio, de reporter l’application du nouveau règlement bio d’un an. En ce qui concerne les modalités de contrôle, celles-ci ont été revues (suspension des contrôles sur le terrain pendant le premier confinement avant une reprise le 11 mai…), en concertation entre Cebio et l’Inao. Une harmonisation a eu lieu ensuite à l’échelle européenne. Un encart présente une interview de Patrick Rosset, Certipaq Bio.
En direct de l'Inao : L’Inao : un maillage territorial fort
Nicolas WEBER, Auteur ; Olivier CATROU, Auteur
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L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) est un établissement public qui regroupe près de 250 agents. Sa mission est d’accompagner les opérateurs qui revendiquent un Signe officiel d’identification de l’origine et de la qualité (Siqo) : AOP, IGP, STG, Label rouge et Agriculture Biologique. Concernant plus spécifiquement le label AB, deux services sont rattachés au siège social basé à Montreuil : un pôle national qui coordonne l’action des agents et qui assure le secrétariat du Comité national de l’agriculture biologique (Cnab), et un service contrôle transversal qui assure la supervision de la certification. Ces services s’appuient sur huit délégations territoriales (une par région administrative), dont les agents assurent plusieurs fonctions : les référents bio sont les interlocuteurs des professionnels, les experts apportent leurs connaissances sur des filières et des thématiques spécifiques (algues et aquaculture, apiculture, intrants…), les évaluateurs techniques sont chargés d’auditer les organismes certificateurs, et les correspondants sont entre autres chargés d’instruire les demandes de dérogation individuelle. La majorité des agents en charge du suivi du label AB sont en région. Cet article est complété par l’interview de Nicolas Weber, référent bio à la Délégation territoriale Occitanie de l’Inao. Il explique ses différentes activités, ainsi que la manière dont il aborde l’arrivée du nouveau règlement bio.
En direct de l'INAO : Nettoyage et désinfection en production bio
Olivier CATROU, Auteur ; Lucile ROUSSEL, Auteur ; Sandrine THOMAS, Auteur
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Selon les espèces et les stades de production, les produits de nettoyage (comme les détergents) et les produits de désinfection (ayant une action biocide) utilisables en agriculture biologique dépendent de différents règlements. En plus d'être conformes aux règlementations générales, européenne et nationale, le règlement CE n°834/2007 (sur la production biologique) stipule qu'en production animale, végétale et aquacole, ces produits doivent figurer sur des listes positives. En revanche, il n'existe pas aujourd'hui de liste dans le secteur de la transformation des denrées alimentaires et des levures. Avec le futur règlement bio, une harmonisation à l'échelle européenne, pour tout type de production, est en cours de discussion. Bernard Lignon, président de la commission Produits transformés du Comité National de l'Agriculture Biologique, présente quelques-uns des enjeux de ces discussions.
En direct de l’Inao : Le traitement des manquements : entre pédagogie et sanctions
Olivier CATROU, Auteur
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En cas de manquement à la réglementation européenne sur l’AB, chaque Etat membre a la charge de mettre en place les mesures et les sanctions à appliquer. Depuis 2014, en France, il existe un catalogue national de traitement des manquements qui définit les types de manquements et les mesures à appliquer. Il distingue notamment les manquements non altérants vis-à-vis du caractère biologique du produit, donnant lieu à une demande d’action corrective et parfois à un avertissement, et les manquements altérants. Ces derniers, classés selon leur gravité en irrégularité ou infraction, peuvent donner lieu au déclassement de lots, de parcelles ou d’animaux, à la suspension partielle de la certification ou encore à la suspension, voire le retrait, de l’habilitation. Si l’Inao rédige le catalogue, c’est aux organismes certificateurs de l’appliquer. Qualisud, organisme certificateur (OC), présente ses procédures pour l’application du catalogue. Les décisions des OC étant considérées comme des décisions administratives, les recours se font devant les juridictions administratives, sachant qu’il est possible de solliciter en premier lieu un recours gracieux auprès de son OC. A ce jour, il n’existe pas de catalogue européen sur les mesures à prendre en cas de manquement ; cependant, la Commission Européenne conduit actuellement un travail d’harmonisation entre Etats membres sur ce sujet.
En direct de l’Inao : Lien au sol : un principe de base à respecter
Olivier CATROU, Auteur
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L’AB est une agriculture liée au sol et ce principe fondamental induit de nombreux points de la réglementation. Ainsi, le sol est le premier objet de conversion, avec un délai de 2 à 3 ans selon les productions végétales. Ce lien implique que les cultures ou l’élevage hors-sol sont interdits et cela explique pourquoi le prochain règlement de 2021 interdira les systèmes de culture en carrés délimités, encore pratiqués en Finlande par exemple, à l'horizon 2030. Le lien au sol est aussi en relation avec l'obligation d'épandre les effluents d’élevages bio sur les terres de l’éleveur bio ou sur d’autres terres en AB. C’est encore cette logique qui fait qu’une partie de l’alimentation en élevage doit être produite sur l’exploitation : 60 % pour les herbivores et 20 % pour les monogastriques, pourcentages qui passeront respectivement à 70 et 30 avec le prochain règlement. Ce lien au sol induit aussi l’exigence de parcours extérieurs et l’interdiction du zéro pâturage. Ce principe fondamental est lié à la nécessité en AB d’avoir une approche cohérente et globale du système sol-végétaux-animaux, cohérence qui explique l’adaptation des règles de conversion avec, par exemple, la possibilité de conversion simultanée animaux et terre en deux ans.
En direct de l'Inao : Mixité : est-elle possible en production végétale ?
Olivier CATROU, Auteur
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Selon l’article 11 du règlement n°834/2007, « l’ensemble d’une exploitation agricole est géré en conformité avec les exigences applicables à la production biologique » ; or, la mixité entre production biologique et non biologique est tout de même possible sous certaines conditions. En production végétale, la mixité est possible sur des parcelles séparées et pour des espèces différentes ou des variétés distinguables notamment après la récolte (forme, couleur, etc.). Ceci, afin d’éviter le risque de mélange de production. Pour trois cas particuliers, des dérogations peuvent être délivrées par l’Inao : des variétés semblables en culture pérenne dans le cas d’une conversion, la production de plants ou de semences et dans le cadre d’un programme de recherche ou d’enseignement. Cette mixité des exploitations impose un renforcement des contrôles. Gaëtan Sirven, responsable Certification bio (Ecocert), explique les enjeux liés à la mixité et comment ils sont intégrés dans l'analyse de risque. Cependant, la mixité reste intéressante puisqu’elle permet une transition en bio plus progressive.
En direct de l'Inao : Pisciculture : une filière jeune et originale
Olivier CATROU, Auteur ; Natacha DELAFOSSE, Auteur
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La pisciculture bio est un secteur encore jeune. La France en a été la pionnière en créant un cahier des charges au début des années 2000 alors qu’il a fallu attendre 2010 pour qu’un règlement soit créé à l’échelle européenne. De 700 tonnes en 2007, la France est passée à 3 500 tonnes en 2018 et elle est le leader européen de la production de truites bio. Cet article, rédigé en lien avec l’Inao, met en avant les points spécifiques de la réglementation bio. Les pisciculteurs doivent mettre en place un plan de gestion durable qui inclut aussi bien l’impact de la production sur son milieu naturel que la gestion des prédateurs. L’origine des animaux est également contrôlée : les animaux doivent être biologiques et issus d’espèces locales. Une dérogation est possible pour l’introduction de reproducteurs non bio et les prélèvements en milieu sauvage sont strictement encadrés. En matière de conversion, cette dernière ne s’applique pas aux poissons mais aux infrastructures. La mixité est acceptée mais les lots d'une même espèce doivent être séparés dans le temps et dans l’espace avec des règles strictes. Le bien-être animal, la qualité des eaux, ainsi que l’alimentation doivent également respecter des mesures spécifiques. Un encadré présente l’interview de Marine Levadoux, directrice du Cipa (interprofession française des poissons d’aquaculture), sur la place du bio dans la filière piscicole française.
En direct de l'Inao : Barrières physiques : clarifier les règles
Sandrine THOMAS, Auteur ; Olivier CATROU, Auteur
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Dans le cadre de la protection des végétaux, des produits peuvent être utilisés en tant que barrières physiques. Ils créent un écran entre le végétal et ses bioagresseurs potentiels. Il peut s'agir de filets, voiles, mulchs ou autres films, mais aussi de substances actives, de substances de base, ou encore de matières fertilisantes. Jusqu'alors, ce terme n'était pas défini dans les réglementations, et un manque de précision pouvait conduire à l'utilisation de substances indésirables ou dans de mauvaises conditions. Ainsi, le ministère chargé de l'Agriculture et l'Inao ont lancé en 2018 une procédure nationale d'opposition : les opérateurs concernés ont eu un délai de deux mois pour se prononcer sur une liste de substances et produits utilisables en agriculture biologique établie par le Comité national de l'agriculture biologique (Cnab).
