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L'étiquetage des OGM dans le monde
Charlotte KRINKE, Auteur
L'étiquetage des OGM joue un rôle important en matière d'information et de traçabilité des OGM de la ferme à l'assiette. Cependant, seuls une soixantaine de pays ont mis en place une obligation d'étiquetage des OGM et avec des critères différents. De plus, les moyens de contrôle et les sanctions en cas de non respect ne sont pas toujours bien appliqués. Une carte présente la situation dans les différents pays (réglementation stricte, souple, floue, texte en projet, pas d'information). Des focus sont établis pour : la France (réglementation stricte) ; le Brésil, le Japon et l'Afrique du Sud (réglementation souple) ; la Chine (réglementation floue) et les États-Unis (texte en projet).
La justice européenne dévoile les « OGM cachés »
Charlotte KRINKE, Auteur ; Eric MEUNIER, AuteurDepuis le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a arrêté que les techniques de mutagénèse donnent des OGM soumis au droit des OGM. Ces techniques sont apparues et ont été principalement utilisées après 2001. Cette décision permet de clarifier la situation : l’Union Européenne a ainsi rappelé que les critères pour définir un OGM ne dépendent pas uniquement du produit final, mais aussi de la technique utilisée. Cet article explique pourquoi la Cour de Justice de l’Union Européenne a pris cette décision et quelles en sont les conséquences. Les réactions de divers acteurs au vu de cet arrêté sont également détaillées : réactions des organisations de la société civile, des syndicats et organisations professionnelles agricoles, des entreprises de biotechnologies, de la communauté scientifique et de plusieurs gouvernements.
Les moratoires sur les OGM dans le monde
Charlotte KRINKE, AuteurCet article dresse l'état des lieux des mesures d'interdiction visant les OGM dans le monde. Ces interdictions peuvent prendre différentes formes : interdiction des cultures expérimentales et/ou commerciales, interdiction de l'importation d'OGM pour les semences et/ou destinés à l'alimentation humaine ou animale, interdiction limitée à certaines espèces végétales, interdiction sur l'ensemble d'un territoire national ou seulement sur une partie de celui-ci...
Les usages non alimentaires des OGM
Jacques DANDELOT, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Charlotte KRINKE, Auteur ; ET AL., AuteurLes plantes transgéniques sont majoritairement consacrées à l’alimentation du bétail (maïs, soja), mais elles sont également destinées à des usages non alimentaires qui sont plus ou moins connus du grand public. Ce dossier permet d’explorer ces différentes utilisations. Les agrocarburants représentent une part non négligeable de ces usages non alimentaires des OGM. Laura Buffet est responsable « Carburants propres » à l’association Transport & Environnement, qui promeut une politique de transport basée sur le développement durable. Elle réalise un état des lieux de la filière agrocarburants dans l’Union européenne et de son utilisation d’OGM. Au Brésil, des plantations d’eucalyptus GM, destinées à la fabrication de papier, ont été autorisées. Les risques réels liés à l'utilisation de la biologie de synthèse (appelée aussi « chimie verte »), qui fait appel à des enzymes génétiquement modifiées pour créer des produits dits « écologiques » (lessives écologiques, agrocarburants), sont rappelés. La liste des usages non alimentaires est ensuite complétée au travers d'un inventaire des utilisations courantes (textiles, billets de banque, encres végétales, bioplastiques, fleurs coupées, moustiques contre le paludisme, armes biologiques, médicaments…). Enfin, le dernier article revient sur l’utilisation initiale des OGM : celle pour la recherche fondamentale. Les OGM restent avant tout un outil de connaissances en laboratoire, comme l’explique Christian Vélot, chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris Sud.
Le vivant, privatisation en cours
Charlotte KRINKE, AuteurLes principaux droits de propriété industrielle (DPI) utilisés dans le domaine végétal et agricole sont les brevets et les certificats d'obtention végétale (COV). Ces deux DPI évoluent dans le temps, notamment en lien avec les évolutions techniques de la sélection, biotechnologies en premier lieu. Ces évolutions inquiètent les défenseurs de l'agriculture paysanne et des droits des agriculteurs en général. Les brevets sur les traits natifs sont particulièrement préoccupants et injustes car ils peuvent conduire à interdire l'utilisation d'une semence à ceux qui ont contribué à la créer. La question des procès liés aux brevets (contamination par des plantes GM, utilisation d'une semence traditionnelle comportant un trait natif breveté...) est cruciale sur certains territoires. Le dossier interroge le fonctionnement et les dessous de ces DPI, en France et ailleurs dans le monde, et rappelle l’intérêt du maintien de la biodiversité cultivée en lien avec les droits des paysans sur les semences qu'ils utilisent.
Biopiraterie : Comment en sortir ?
Charlotte KRINKE, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier remonte aux origines de la biopiraterie et relate plusieurs cas, anciens ou récents, relatifs à des plantes autochtones ou non, sauvages ou cultivées (pillage des semences paysannes). Les ONG veillent, mais les règles internationales sont floues. Thomas Burelli, professeur en droit de l’Université d’Ottawa, et l’entreprise Aïny proposent une esquisse d’un commerce équitable sans biopiraterie. Mais finalement, à qui appartiennent les ressources ? Aux États, aux entreprises, à l’humanité ? Légalement, aux États et aux communautés autochtones depuis 1992. Le dossier apporte des éléments plus précis sans négliger la vision éthique.
Fêtes de fin d'année : Avec ou sans OGM ?
Charlotte KRINKE, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Marc DEWALQUE, Auteur ; ET AL., AuteurOn parle beaucoup, ces derniers temps, des OGM dits « cachés » (VrTH) dont le statut juridique doit être clarifié par la Cour de Justice de l’UE et qui échappent pour l’instant à l’étiquetage. Mais beaucoup d’entre nous ignorent qu’ils consomment à leur insu des OGM cachés dans les produits de la vie quotidienne. En effet, la législation impose un étiquetage des denrées alimentaires contenant ou consistant en des OGM, mais des exceptions existent, entraînant par exemple la consommation de pain aux enzymes génétiquement modifiées. Par ailleurs, l’obligation d’étiquetage n’existe pas pour les produits non alimentaires. Ainsi, alors que l’on peut être soucieux de ne manger que des produits biologiques, il est possible d'utiliser des cosmétiques ou des vêtements produits à partir d’OGM ou en contenant. La relance du coton bio au Burkina Faso est abordée.
Les OGM autorisés dans l'Union européenne
Charlotte KRINKE, AuteurLe contexte européen autour des OGM est complexe : textes, autorisations de cultures et d’importations, etc. Cet article dresse un état des lieux, en présentant, dans un premier temps, l’aspect culture au sein de l’UE (processus d’autorisations de cultures au sein de l’UE et modulation de la part des États membres, OGM autorisés à la culture, surfaces cultivées, etc.). L’aspect essais de plein champ est ensuite abordé. Pour terminer, l’article rappelle quels sont les OGM autorisés à l’importation.
OGM et produits importés : Pas toujours étiquetés
Charlotte KRINKE, AuteurLa réglementation impose un étiquetage des denrées alimentaires mentionnant la présence d'OGM lorsque celle-ci est intentionnelle ou si le produit contient plus de 0,9 % d'OGM. Afin de vérifier la bonne application de cette réglementation, Inf'OGM a fait analyser 12 produits alimentaires importés des États-Unis. Parmi eux, un seul contient plus de 0,9 % d'OGM sans que cela ne soit spécifié sur l'étiquette. Par ailleurs, l'utilisation d'expressions ambiguës et donc non-conformes, ou des étiquetages différents pour un même produit (contenant ou pas des OGM, notamment) selon son importateur et son lieu de commercialisation peuvent semer le trouble dans l'esprit des consommateurs.
Le renvoi préjudiciel, comment ça marche ?
Charlotte KRINKE, AuteurDans le cadre de l’opposition au développement des variétés tolérantes aux herbicides, dont la plupart sont obtenues par mutagénèse, des organisations de la société civile ont introduit un recours devant le Conseil d’État français en 2015. Face à des doutes quant à l’interprétation du droit de l’UE en matière d'OGM et à sa validité au regard du principe de précaution, le Conseil d’État a décidé d’effectuer un renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l’UE. Cet article explique ce qu’est le renvoi préjudiciel, à quoi il sert et quelle est la procédure.
