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Lettre Filières FNAB Monogastriques – Spécial plan de sauvegarde et plan de résilience : aides à la filière élevage et aides toutes filières
En 2022, la filière porcine doit faire face à un contexte difficile. Pour aider les éleveurs à passer ce cap, le Gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles. D’une part, face à une baisse de la demande du marché chinois en produits porcins, un plan de sauvegarde permet une exonération de cotisations pour les éleveurs ayant subi des pertes. D’autre part, face à la flambée des prix des matières premières en lien avec la guerre en Ukraine, un plan de résilience, qui concerne toutes les filières, compte une mesure Alimentation animale, des exonérations de cotisation pour hausse de charges, et des aides carburant, gaz, électricité. Dans cette Lettre Filières, une fiche réalisée par la FNAB synthétise les informations nécessaires pour bénéficier de ces aides et une note du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente plus en détails la mesure Alimentation animale (dispositif, critères d’éligibilité, détermination du montant…).
Agroécologie : L’agriculture bio dynamise l’économie des territoires
- Photocopies possible
En France, la croissance des filières biologiques se confirme chaque année : la production et la consommation progressent dans toutes les régions, tandis que les filières se structurent et que des emplois se créent dans les territoires. Pour accélérer le développement de la bio, le volet agricole du Plan de Relance a renforcé le fonds Avenir Bio de cinq millions d’euros par an jusqu’en 2022. En 10 ans, le fonds Avenir Bio a accompagné plus de cent projets, pour un total d’aides de plus de 35 millions d’euros. Trois porteurs de projets ayant bénéficié de ce fonds apportent leur témoignage : 1 - la Coopérative des agriculteurs biologistes du Sud-Ouest (CABSO), qui traite et commercialise les fruits et légumes de 60 adhérents et autant de producteurs fournisseurs, s’est équipée d’un pôle logistique de collecte et de distribution qui a, en partie, été subventionné par ce fonds ; 2 – le Moulin Marion Meunerie, qui est spécialisé dans la collecte et la meunerie de céréales et de grains bio destinés à l’alimentation humaine, a investi dans une unité dédiée au « sans gluten », en partie subventionnée par ce fonds ; 3 – la Coopérative du Vignoble de la Voie d’Héraclès, qui regroupe 25 adhérents, soit 600 ha de vignes bio et 55 000 hl de vins bio, s’est dotée d’un nouvel outil de vinification, moderne et innovant, en partie subventionné par ce fonds.
Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine
Le cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances, a été homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au Journal Officiel du 17 juin 2021. Il définit les critères de conformité de ces préparations qui sont dispensées de l'évaluation par l’Anses. Les matières premières, le champ d'application, les procédés de préparation, l'élaboration et l'utilisation des produits sont présentés.
Programme national pour l’alimentation : 39 projets lauréats de l’appel à projets 2019-2020
La crise sanitaire Covid-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience du système alimentaire français et l’importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité renforcer le développement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces projets, portés par une collectivité, une association ou un collectif d’agriculteurs, sont construits sur un territoire et fédèrent l’ensemble de ces acteurs afin de favoriser l’ancrage local de l’alimentation : création de circuits courts, approvisionnement de cantines scolaires par les producteurs locaux, structuration de filières locales pour rapprocher l’offre de la demande… Ce document présente les 24 nouveaux PAT retenus dans le cadre de la sixième édition de l'appel à projets du Programme national pour l'alimentation (édition 2019-2020). Il présente également 15 projets innovants ou pilotes pouvant servir à l’essaimage de démarches exemplaires. Parmi les lauréats : des projets d’approvisionnement de cantines scolaires avec des produits locaux et bio ; des projets d’éducation à l’alimentation ou de lutte contre le gaspillage ; des programmes d’accès à une alimentation de qualité pour des populations précaires ou encore des magasins solidaires et des marchés de producteurs locaux. Pour rappel, le Programme national pour l’alimentation fait suite aux États généraux de l’alimentation et à la loi EGAlim.
Programme national pour l'alimentation : Présentation des projets lauréats 2014-2018
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Auteur | PARIS 07 SP (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Service Gouvernance et gestion de la PAC - Sous-direction Gestion des aides de la PAC, Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2020
Le Programme national pour le développement agricole et rural est un programme du ministère en charge de l’Agriculture ayant pour but principal de préparer l'avenir de l'agriculture française. Depuis 2014, un appel à projets national est lancé chaque année, à l’initiative du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, afin de développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA (Programme national pour l'Alimentation) : justice sociale ; éducation alimentaire de la jeunesse ; lutte contre le gaspillage alimentaire ; ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire. Une catégorie spécifique aux projets alimentaires territoriaux (PAT) a été créée, à partir de l’édition 2016, pour soutenir et accompagner des PAT émergents. Ce document présente les 120 projets lauréats lors des quatre premières éditions de l’appel à projets (2014-2018). Chaque projet fait l’objet d’une fiche d’identité (région d’origine, porteur de projet, partenaires, coût global, financement…), qui présente le contexte, les objectifs et les actions menées.
Programme National pour le Développement Agricole et Rural (PNDAR) : Illustration d’actions sur la période 2014-2018
Le programme national pour le développement agricole et rural (PNDAR), soutenu par le Casdar, permet de venir en appui à des actions menées par les instituts techniques agricoles, les instituts de recherche, les Chambres d’agriculture, des associations travaillant à l’animation de groupements de transfert et de soutien aux agriculteurs et les organismes de formation agricole, techniques et supérieurs. Ce document présente une sélection de 23 projets menés dans le cadre du PNDAR. Ils reflètent la grande diversité des productions de l’agriculture française (vins et cidre ; fruits ; céréales ; betterave industrielle ; horticulture ornementale ; élevages bovin, ovin, caprin, porcin, avicole, apicole), mais aussi la diversité des métiers/activités pratiqués par les agriculteurs en fonction de leurs choix (producteurs, mais aussi commerçants de leurs produits, mécaniciens sur leurs outils, chefs d’entreprise/employeurs, concepteurs et monteurs de projets, observateurs et acteurs de la préservation de l’environnement). Les projets se répartissent dans huit thèmes phares : L'action collective, un puissant levier d'innovation ; Bien-être animal : préoccupation sociétale et concrétisation en élevage ; Mobilisation pour l'enjeu climatique ; Fournir une alimentation saine et de qualité, 1ère mission des agriculteurs ; Agriculture et biodiversité : services mutuels ; La génétique au service de la réduction des produits phytosanitaires ; L'agroécologie comme nouvelle approche des systèmes agricoles ; Une évolution des métiers pour une agriculture durable.
Feuille de route pour la diminution de l'utilisation du cuivre en agriculture - Juillet 2019
Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie d’une limitation des quantités utilisables. Ces quantités ne devront pas dépasser une moyenne de 4 kg par hectare et par an, laissant par ailleurs la possibilité aux États membres d’autoriser un « lissage pluriannuel », en prévoyant une quantité de 28 kg sur 7 ans au maximum. Si ces nouvelles dispositions permettent de conserver une solution de protection des plantes en particulier en AB, elles rendent aussi nécessaire une nouvelle étape de réduction de l’utilisation du cuivre et de modification de certaines pratiques phytosanitaires, compte-tenu des risques et des impacts du cuivre sur l’environnement et la santé publique. Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, les efforts pour diminuer le recours au cuivre doivent être intensifiés. Cette feuille de route de l’État français se décline en 5 axes : - Encourager la recherche, l’innovation et l’acquisition de connaissances sur les pathogènes, les impacts de l’usage du cuivre, la réduction des doses et le développement d’alternatives ; - Diffuser et encourager les bonnes pratiques et le recours aux alternatives du cuivre qui sont déjà disponibles ; - Adapter la réglementation pour favoriser le développement des solutions alternatives ; - Accompagner et former les agriculteurs dans le changement de pratiques ; - Valoriser ce travail et mutualiser les efforts au niveau européen, notamment avec l’Allemagne, engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation du cuivre.
Programme National pour l'Alimentation : Territoires en Action 2019-2023
La politique de l’alimentation a pour finalités « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ». L'outil du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour relever ce défi est le Programme national pour l’alimentation (PNA). Abordant pratiquement toutes les dimensions de l’alimentation, qu’il s’agisse de la santé, de la nutrition, de l’aide alimentaire, de l’éducation, du gaspillage, de l’ancrage territorial, de l’économie circulaire, de la protection de l’environnement et de la biodiversité, le PNA propose une approche transversale et intégrative s’adressant à des publics cibles très divers (enfants, adultes, collectivités, professionnels de la chaîne alimentaire, associations, etc.). Deux éditions du PNA ont eu lieu, la première sur la période 2010-2014 et la deuxième sur 2015-2017. Sur la base des attentes exprimées lors des États généraux de l'alimentation, il a été décidé de conserver dans ce PNA 3 (2019-2023) les axes fondamentaux du PNA précédent, tout en tenant compte de nouvelles orientations plébiscitées : - Trois axes thématiques : la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’éducation alimentaire ; - 2 axes transversaux : les Projets Alimentaires Territoriaux et la restauration collective. Les actions sont décrites dans ce document.
Programme Ambition Bio 2022 : Plan d'actions des acteurs de l'agriculture et de l'alimentation en France
Le Programme Ambition Bio 2022, doté de 1,1 milliard d’euros, s’articule en 7 axes majeurs, financés principalement via 3 leviers : - Un renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d’euros de crédits État, 630 millions d’euros de fonds européens FEADER auxquels s’ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 millions d’euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ; - Un doublement du fonds de structuration « Avenir Bio » géré par l’Agence BIO, porté progressivement de 4 à 8 millions d’euros par an ; - Une prolongation et une revalorisation du crédit d’impôt bio de 2500 à 3500 euros jusqu’en 2020. Ce plan gouvernemental vise à atteindre 15 % de surface agricole utile en bio en 2022 (contre 6,6 % aujourd'hui) et 20 % de produits bio dans la restauration collective. Le programme Ambition Bio 2022 vise à développer la production et la consommation, à structurer les filières, à renforcer la recherche, à former les acteurs, à adapter la réglementation et à impulser une dynamique de conversion dans les Outre-mer. Un comité de pilotage, réunissant l'ensemble des parties prenantes, est chargé de sa mise en œuvre. Il dressera un bilan chaque année à l'occasion du Grand Conseil d'Orientation de l'Agence BIO.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-654 : 31/07/2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Auteur | PARIS 07 SP (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Service Gouvernance et gestion de la PAC - Sous-direction Gestion des aides de la PAC, Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2017
La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Il s’agit de la deuxième version de l’instruction technique actualisée en 2017. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture. En Annexe 8, figure un lien internet vers la compilation des TO simplifiés pour chaque campagne PAC, dont, de la page 3 à la page 13, la partie concernant les aides à la conversion et au maintien de l'AB de la campagne 2015 : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab5a8158-b25e- 4075-b707-cc29e7ec9846.
