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1er janvier 2021 : des évolutions du cahier des charges européen appellent à la vigilance !
Brigitte LAMBERT, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le 1er janvier 2021, l’acte de base (UE) 2018/848 sur l'agriculture biologique, adopté le 30 mai 2018, viendra abroger le texte 2007/834. Ce nouveau règlement répond à plusieurs objectifs : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Ce nouveau règlement de l'agriculture bio entraînera des changements qui nécessiteront des adaptations tant à l’échelle des exploitations que des filières. Cet article commence par détailler les changements liés à l’alimentation animale (ruminants et monogastriques). Il aborde ensuite les évolutions liées au logement des animaux (logement des veaux en phase lactée, logement des truies gestantes et allaitantes, configuration des parcours des volailles et interdiction de l’attache). Il effectue également un point sur les évolutions à venir concernant l’élevage des poulettes (poules pondeuses) et des poussins (volailles de chair). Enfin, il aborde des points liés à la certification : le nouveau règlement autorisera la certification de groupe et abaissera les fréquences de contrôles (sous certaines conditions).
Actualité des filières : Que contient la réglementation bio 2021 ? ; Ce qui va changer en 2021 sur… les productions végétales !
Cécile BROUILLARD, AuteurLe règlement CE n°834/2007, qui encadre le mode de production biologique, va être remplacé, au 1er janvier 2021, par le règlement UE 2018/848. Ce dernier est paru en juin 2018, ce qui a marqué la fin de la première étape de négociations au niveau européen. La deuxième étape, qui doit se terminer d’ici l’automne 2020, doit valider des actes délégués et des actes d’exécution qui vont préciser les modalités d’application de l’acte de base. Cette nouvelle réglementation fixe des objectifs supplémentaires : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Elle va également encadrer de nouvelles productions (cervidés, lapins, insectes, sels…). Elle génèrera une meilleure harmonisation entre les États membres, mais son application nécessitera toujours une interprétation au niveau national (par l’intermédiaire du guide de lecture pour la France). La plupart des modifications concernent l’élevage, mais quelques modifications vont porter sur les productions végétales (utilisation possible de semences hétérogènes...).
Actualité professionnelle
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Paulette HUREL, AuteurDivers aspects réglementaires liés à l'agriculture biologique, mi-2018, sont abordés. Les modifications apportées au guide de lecture en avril et juillet 2018 sont notamment présentées (succession des cultures dans une rotation, bilan de fertilisation, alimentation des jeunes ruminants, des volailles et des porcins, vide sanitaire des volailles, demandes de dérogation pour des plants non bio en PPAM et petits fruits). Les auteurs informent également sur : - la mise à jour, en juin 2018, du Guide des produits de protection des cultures utilisables en bio ; - les aides PAC pour les prairies artificielles composées d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation ; - l'avancée des travaux sur le nouveau cahier des charges européen relatif à l'agriculture biologique, qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 ; - le passage du blé tendre en statut Hors dérogation depuis le 1er juillet 2018.
Effluents industriels en bio : que dit la nouvelle réglementation ?
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Stéphane HANQUEZ, AuteurEn décembre 2018, l'utilisation d'effluents industriels issus d'élevages en caillebottis intégral et d'élevages de poules pondeuses en cages avait été interdit lors de l'évolution du guide de lecture AB. La commission bio de l’INAO s’est réunie mi-juillet 2019 et a décidé d’assouplir, de manière temporaire, cette décision. L’INAO a ajouté un critère à l’interdiction : la taille de l’élevage. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les effluents interdits concernent ceux issus d’élevages en système de caillebotis, grilles ou cages intégrales ; et dépassant 85 000 emplacements de poulets, 60 000 de poules, 3 000 de porcs de plus de 30 kg, et 900 emplacements de truies. Il faut savoir que les espèces non citées (canards, lapins, veaux de boucherie…) ne sont pas visées par l’interdiction européenne. Si certains des produits prochainement interdits sont utilisés en 2020, les organismes certificateurs le notifieront, sans sanction. À partir du 1er juillet 2022, les critères européens sur les effluents industriels s’appliqueront (le lien avec la taille des élevages ne sera plus pris en compte). Un bilan sera réalisé en 2021 pour évaluer la faisabilité de la date du 1er juillet 2022.
Instruction des dossiers de demande d'aides bio 2015 : consignes pour les dossiers plafonnés
Cécile BROUILLARD, AuteurA l'heure où les dossiers de demande d'aides à l'agriculture biologique pour l'année 2015 (aides à la conversion et au maintien) vont être instruits, cet article apporte, aux agriculteurs concernés, quelques conseils et consignes pour faciliter cette démarche.
Zoom sur la réglementation bio 2021 : généralités sur l’élevage
Cécile BROUILLARD, AuteurLa nouvelle réglementation bio va progressivement être mise en application à partir du 1er janvier 2021. Un certain nombre de modifications concerneront l’élevage. Cet article fournit une liste non exhaustive de ces changements : l’incorporation des cultures en C2 dans l’alimentation animale sera limitée à 25 % si les aliments proviennent de l’extérieur ; une base de données pour l’achat d’animaux bio va être mise en place (il faudra déposer une demande de dérogation pour acheter des animaux conventionnels), la réglementation restera néanmoins assez souple pour les races « menacées » ; les produits d’allaitement contenant des composés chimiques de synthèse ou des composants d’origine végétale seront interdits ; seuls les produits de nettoyage ou de désinfection autorisés en AB pourront être utilisés ; la part d’autonomie alimentaire va augmenter pour toutes les productions ; les aliments protéiques non biologiques seront proscrits pour les porcs et les volailles adultes.
