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En direct de l'Inao : Distribution des produits bio : les obligations
Serge JACQUET, Auteur
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Tout comme pour les producteurs et les transformateurs, les distributeurs de produits biologiques sont soumis à des règles de contrôle et de certification. Des dispenses existent toutefois pour les distributeurs revendant directement des produits à l'utilisateur final, agriculteur ou consommateur. Ces dispenses sont variables selon qu'il s'agisse de produits préemballés (dispense de contrôle et de notification), ou de produits en vrac (dispense de contrôle si le montant annuel d'achat est inférieur à 10 000 euros HT). Il n'existe pas de dispense pour les produits ayant subi une activité de préparation, y compris un ré-étiquetage ou un reconditionnement. Les règles en vigueur à ce jour vont évoluer à partir du 1er janvier 2022 avec l'entrée en application du nouveau règlement bio (UE) n° 2018/848.
En direct de l’Inao : La nouvelle réglementation bio se précise…
Serge JACQUET, Auteur
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Après la publication, en 2018, de l’acte de base du nouveau règlement européen de production biologique (règlement 2018/848), l’acte d’exécution a été publié au JOUE, le 31 mars, dernier sous le numéro 2020/464. Dernier élément du nouveau règlement (qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain), cet acte apporte diverses précisions, par exemple sur les techniques autorisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou encore sur les informations à fournir par les Etats membres sur la disponibilité, sur le marché, de matériel biologique de reproduction des végétaux, d’animaux ou de juvéniles en aquaculture. L’acte d’exécution amène aussi des précisions sur les règles de production d’animaux : la période minimale d’allaitement maternel ; la densité d’élevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs ; les caractéristiques et prescriptions techniques concernant les bâtiments et les espaces de plein air. Si certains points ont ainsi été modifiés en élevage de ruminants ou d'équins, ou en aquaculture, les changements les plus importants concernent les élevages de volailles (ex. : limitation à 3 du nombre d’étages dans les bâtiments pour les poules, arrêt de la prise en compte des vérandas comme espaces intérieurs ou extérieurs, nouvelles dispositions pour les parcours qui ne pourront plus s’étendre au-delà d’un rayon de 150 m des trappes, voire 350 m s’ils disposent d’au moins 4 abris par hectare). Pour les élevages qui auront des normes plus restrictives qu’actuellement, apparaissent des périodes de transition, variables selon les cas, pour permettre aux éleveurs d’adapter leurs outils de production. Les lapins ou cervidés sont de nouvelles espèces concernées par le règlement européen.
En direct de l'Inao : Restauration commerciale : réforme du cahier des charges
Serge JACQUET, Auteur
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Le bio est régi par la réglementation européenne pour la quasi-totalité de la filière, à l’exception notamment de la restauration collective. Le choix de l'exclure a récemment été conforté par le nouveau règlement (UE) n° 848/2018. Cependant, en France, il existe, depuis 2012, un cahier des charges qui définit les règles applicables à la restauration hors foyer, à caractère commercial, qui utilise des produits bio. Ce dernier est encore très peu connu. Il peut actuellement s’appliquer à trois catégories de restaurants : Cas 1 – restaurants avec seulement une ou plusieurs denrées ou ingrédients alimentaires bio ; Cas 2 - restaurants proposant des plats et menus bio ; Cas 3 - restaurants bio (au moins 95 % de leurs ingrédients et denrées doivent être bio). Toutefois, après six années d’application, le bilan est mitigé puisque seulement 200 restaurants sont certifiés alors que de nombreux établissements revendiquent des produits et menus bio en dehors du cadre de la certification. Ce constat a incité le Cnab à lancer une réforme de ce cahier des charges. Une étude a identifié et analysé les principaux freins à la certification. Elle a conduit à la simplification des cas 1 (en supprimant l’obligation de notification des produits bio) et des cas 2 (en créant une certification « Quantité produits » basée sur le pourcentage de produits bio achetés). La dernière étape avant l’homologation de ce nouveau cahier des charges est une procédure d’opposition qui permet de recueillir les avis des personnes potentiellement concernées par ces changements.
En direct de l’Inao : Conversion en élevage : cela se mérite !
Serge JACQUET, Auteur ; Olivier CATROU, Auteur
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Si la vague des conversions en élevage ne s’atténue pas, la période de conversion en elle-même n’en est pas moins complexe. Sachant que l’éleveur, durant cette phase de transition, ne pourra pas valoriser le fruit de son travail au prix bio, le choix de la modalité de conversion est crucial. Dans le cas d’une conversion progressive en polyculture élevage, la conversion des animaux ne démarre qu’après la fin de la première année de conversion des terres et a une durée qui peut s’étendre de 6 semaines (volailles destinées à la production d’œufs) à 12 mois (bovins et équidés destinés à la production de viande et au moins les ¾ de leur vie en conversion). En conversion simultanée, les animaux deviennent bio au bout de 24 mois, sous condition qu’ils soient nourris en majorité avec des produits de l’exploitation. L’article décrit la réglementation spécifique à l’introduction de volailles dans une unité biologique et de mammifères dans une exploitation bio aux fins de reproduction.
