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Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan d’actions établi par la Commission européenne pour développer l’agriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 – L’alimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 – L’agriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour l’Axe 1 : promouvoir l’agriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs…), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
EU imports of organic agri-food products: Key developments in 2020
COMMISSION EUROPÉENNE, Auteur
Ce document propose une analyse des volumes de produits biologiques importés par l’Union Européenne (UE) en 2020. Les chiffres sont détaillés par type de produits (céréales, oléagineux, fruits et légumes, viandes), par pays d’origine et par pays destinataire. Bien que la croissance du marché de l'Union Européenne (UE) pour les produits agroalimentaires biologiques se soit poursuivie en 2020, les importations de produits bio ont légèrement diminué comparées à celles de l’année précédente. Par ailleurs, les volumes 2020 sont forcément plus faibles par rapport à 2019, car les données sur les importations du Royaume-Uni ne sont plus disponibles. L’analyse révèle également une augmentation des importations de fruits tropicaux bio et de riz bio. Cette augmentation a toutefois été compensée par une baisse des importations d'autres céréales bio, de tourteaux bio et de sucre bio. Des changements ont également été observés dans le classement des principaux partenaires commerciaux : la Chine et l'Ukraine perdent leurs premières places, au profit de l'Équateur et de la République Dominicaine. Les principaux États importateurs au sein de l’UE, pour l’année 2020, sont les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique.
EU imports of organic agri-food products : key developments in 2019
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurLes volumes des produits biologiques importés dans l’Union Européenne, en 2019, sont analysés par type de produits (céréales, oléagineux, fruits et légumes, viandes), par pays d’origine et par pays destinataire. La comparaison des volumes avec ceux de 2018 montre une stagnation de la quantité importée mais, dans le détail, des changements apparaissent. La part des céréales et celle des graines d’oléagineux ont diminué, au profit des fruits tropicaux, du soja, des tourteaux et du sucre.
EU Agricultural outlook for markets and income 2019-2030
Ce rapport fournit des perspectives à moyen terme pour les principaux marchés agricoles et les revenus agricoles de l’Union Européenne, jusqu’en 2030, avec des informations sur les produits bio. Il se base sur des hypothèses macro-économiques comprenant la poursuite des politiques agricoles et commerciales actuelles, des avis d’experts et l’analyse d’un ensemble d’incertitudes, issus d'informations disponibles à la fin du mois de septembre 2019. Les résultats présentent les tendances de consommation, les évolutions des filières grandes cultures, maraîchage, élevage et du revenu agricole, ainsi que des impacts environnementaux liés aux activités agricoles et aux systèmes alimentaires (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau, impacts de l'utilisation des terres et impacts de l'azote). De plus, des scénarios spécifiques sont abordés pour : l’apport en protéines d’origine végétale, l’élevage laitier sans OGM et l’épidémie de peste porcine africaine en Chine.
Frequently asked questions on organic rules
La Commission européenne a publié les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la réglementation biologique. Ce document comprend 86 questions-réponses qui couvrent : le champ d'application de la bio, l’étiquetage et l’utilisation du logo bio européen, les contrôles, le système de certification, les règles de production, le commerce (notamment concernant les achats de produits biologiques dans des pays tiers).
Organic imports in the EU : A first analysis
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurL'objectif de ce document est de caractériser les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers dans l'Union Européenne. Depuis octobre 2017, le certificat d'inspection qui accompagne chaque importation au sein de l'UE est devenu électronique. Outre l’amélioration de la traçabilité, ce système a permis de collecter des données sur les caractéristiques de ces importations et de constituer une base de données sur les importations de produits biologiques. Ce document s’attache tout d’abord à présenter les volumes et les valeurs des produits biologiques importés (les valeurs ne sont qu’estimées car elles ne font pas partie des données collectées par le certificat d’inspection). Il présente ensuite, pays par pays, les tonnages de produits achetés aux principaux pays fournisseurs : la Chine, l’Équateur, la République Dominicaine, l’Ukraine, la Turquie, le Pérou, les États-Unis, les Émirats Arabes Unis, l’Inde et le Brésil. Enfin, les provenances et les quantités de certains types de produits (fruits tropicaux, thé et café, autres fruits, riz, cacao) sont plus amplement détaillées.
EU agricultural outlook for markets and income 2018-2030
Ce rapport présente les perspectives d’évolution, à moyen terme, pour les marchés des principaux produits agricoles au sein de l'Union européenne à l'horizon 2030. Il présente aussi les perspectives d’évolution du revenu agricole. Cette étude prospective repose sur un ensemble d'hypothèses macroéconomiques jugées les plus plausibles au moment de l'analyse et sur le maintien des politiques agricoles et commerciales en vigueur (les analyses ont pris en compte toutes les informations disponibles jusqu’à la fin du mois de septembre 2018). Ces données ont été traitées à l’aide d’un modèle agro-économique (version UE du modèle Cosimo-Aglink OCDE-FAO) et d’une analyse d’incertitude. Le rapport présente les résultats obtenus par catégories de produits : grandes cultures, lait et produits laitiers, viande, huile d’olive/vin/fruits/légumes, et pour le revenu agricole. Les grandes catégories de produits sont elles-mêmes détaillées par espèces ou produits alimentaires de base. Les incertitudes macroéconomiques et les incertitudes liées aux futurs rendements sont également évoquées. Des points particuliers sont faits sur l'agriculture bio : pour le vin, le revenu, le changement climatique. En fin de rapport, un chapitre est réservé aux évolutions des différents impacts environnementaux liés aux activités agricoles (gaz à effet de serre, émissions ammoniacales, rejets azotés, biodiversité, érosion du sol…)
Agriculture biologique : Guide des possiblités de soutien aux producteurs biologiques en Europe
Ce document d'information est destiné aux agriculteurs, transformateurs et détaillants biologiques. Il vise à présenter les mesures de soutien destinées aux producteurs biologiques (dont l'aquaculture) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Il donne également une vue d'ensemble et des références utiles en matière de règles applicables à la production, au traitement et au commerce de produits biologiques, y compris celles qui s'appliquent à la conversion. Compte-tenu de la demande croissante pour les produits biologiques et des changements importants intervenus récemment dans la PAC, la Commission européenne, dans le cadre du plan d'action 2014 pour l'avenir de la production biologique dans l'Union européenne, entend sensibiliser les agriculteurs et les acteurs ruraux aux mesures mises à la disposition de l'agriculture biologique et aux instruments adéquats prévus dans la nouvelle politique agricole commune.
Report on the results of the public consultation on the review of the Eu policy on organic farming
Cette consultation publique sur la politique européenne en matière d'agriculture biologique a été conduite par la Direction générale pour l'agriculture et le développement rural, du 15 janvier au 10 avril 2013. Le public et les acteurs ont été consultés via un questionnaire en ligne. La Commission a reçu 44 846 réponses au questionnaire, à ajouter aux 1450 contributions libres envoyées par mail par des citoyens ou des acteurs divers. Ce rapport présente : - l'origine des réponses (56% provenaient de France, 96% de citoyens et 48% déclaraient représenter l'intérêt des agriculteurs) ; - la consommation bio des personnes ayant répondu (83% sont des consommateurs réguliers de produits bio) ; - les réponses relatives aux petites entreprises et à l'harmonisation des règles et des contrôles ; - les règles bio avec le renforcement des normes en AB (74% pour), la recherche de résidus de pesticides, les OGM (90% des répondants estiment que l'absence d'OGM dans les produits bio est une raison importante pour les acheter), les exceptions aux règles, l'origine locale de la nourriture, le bien-être animal, la procédure d'autorisation, les performances environnementales ; - l'étiquetage et le logo (79% des répondants reconnaissent le logo bio européen, les moyens pour reconnaître les produits bio) ; - la promotion et l'information sur les produits bio ; - les contrôles (71% des répondants ont confiance dans les produits certifiés bio, la fréquence des inspections, l'amélioration du système de contrôle) ; - le commerce avec les pays hors UE (l'ouverture du marché, les négociations d'accords commerciaux) ; - recherche et innovations (les besoins dans le secteur bio, 81% des répondants souhaiteraient qu'un budget public soit réservé exclusivement à la recherche en bio) ; - les réponses libres.
L'attitude des européens à l'égard de la sécurité alimentaire, de la qualité de l'alimentation et de l'environnement rural : Rapport : Eurobaromètre spécial 389
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête Eurobaromètre spécial permettent d'identifier l'attitude du public en matière d'achat de denrées alimentaires, d'évaluer le niveau de connaissance des labels de qualité et les perceptions concernant le lien entre l'agriculture et la préservation de l'environnement naturel et rural. L'enquête présentée a été conduite par le réseau TNS Opinion & Social dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, entre le 10 et le 25 mars 2012 (26 593 répondants)... Les résultats font ressortir les préoccupations des citoyens (exprimées en %) : nécessité de production suffisante de produits alimentaires pour répondre aux besoins de la population mondiale (76 %) ; capacité de production alimentaire nationale de l'UE et de ses Etats membres pour répondre aux besoins de leurs populations (94 % en Grèce, 11% au Danemark et aux Pays-Bas) ; niveaux de préoccupation à l'égard de la production alimentaire nationale et de préoccupation à l'échelle européenne étroitement liés (83 %). Pour la majorité des citoyens européens, l'UE devrait : aider les autres pays à accroître leur production alimentaire (84 %), accroître sa production alimentaire pour moins dépendre des importations provenant d'autres pays (81%), produire plus de denrées alimentaires pour pouvoir répondre à la demande croissante des consommateurs à l'intérieur et hors de l'UE (77 %). La qualité (96 %), le prix (91 %) et l'origine des denrées alimentaires (71 %) sont considérés comme des aspects importants dans la plupart des Etats membres. Les jeunes citoyens de l'UE sont moins attentifs à la qualité et à l'origine des produits (60 %). 47 % des citoyens européens considèrent que la marque du produit est importante. 67 % vérifient si les produits qu'ils achètent possèdent un label de qualité. Seule une minorité de citoyens européens connaît les logos des systèmes de qualité alimentaire de l'UE. Une majorité de citoyens européens estime que l'agriculture contribue à la beauté des paysages (86 %), aide à préserver et protéger les zones rurales (89 %) et est bénéfique pour l'environnement (81 %).
Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
Depuis le 1er janvier 2009, l'ensemble des acteurs européens de la filière bio sont soumis au règlement (CE) n°834/2007 du Conseil et à ses règlements d'application. Au vu du développement dynamique de l'agriculture biologique, le Conseil européen avait prévu un réexamen d'un certain nombre de questions. Ce rapport expose le bilan de l'expérience acquise depuis l'application du règlement, c'est-à-dire sur une période de trois ans. Concernant le champ d'application du règlement, la Commission estime qu'il est préférable de se concentrer sur les produits agricoles plutôt que de l'étendre à d'autres secteurs comme la restauration collective. L'interdiction de l'utilisation d'OGM est bien mise en œuvre mais les acteurs doivent rester vigilants quant à la déclaration des vendeurs et la disponibilité des produits en non-OGM. Enfin, le système de contrôle semble bien adapté au marché, malgré certaines faiblesses qui demandent encore quelques efforts d'amélioration. Finalement, la Commission ne préconise pas de modification du règlement (CE) n°834/2007 dans l'immédiat, surtout dans un contexte de discussion autour d'un alignement possible sur le traité de Lisbonne. Toutefois, les éléments apportés dans ce rapport, ainsi que d'autres thèmes spécifiques à la réglementation, restent des questions importantes pour les futures réflexions de l'Europe sur le développement de son agriculture biologique.
Les quatre saisons : Cahier d'activités pour enfants
Le cahier d'activités "Les quatre saisons", qui est destiné aux enfants, vise à expliquer ce qu'est l'agriculture biologique. Il est composé d'une présentation synthétique sur la vie à la ferme biologique, ainsi que sur la façon de reconnaître un produit biologique, d'apprendre davantage sur l'agriculture biologique et ses produits. Des propositions d'activités, de jeux et des réalisations de spectacles sont également présentées au fil des saisons (observations quant à la germination de graines de cresson, semis et pousse de basilic, reconnaissance olfactive de plantes aromatiques et médicinales au jardin).
Directive 98/95 de la Commission Européenne
Un document de travail datant du 11 mars 2005 présente une nouvelle directive de la Commission Européenne définissant les mesures d'application de différentes directives en ce qui concerne la certification et la commercialisation de semences et de mélanges de semences dans l'intérêt de la conservation des ressources génétiques. Cette directive présente les modalités techniques concernant la mise en place d'une seconde liste au catalogue pour les " variétés de conservation " avec un assouplissement conséquent des critères d'inscription.
Organic farming in the European Union : Facts and Figures
Réglement CE N° 1336/2005 de la Commission du 12 août 2005
Ce document modifie l'annexe III du règlement (CE) N° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Cette annexe est le "système qualité minimum obligatoire en bio". Ce sont principalement les dispositions générales qui ont été modifiées. Ces dispositions sont complétées par des dispositions particulières pour les producteurs, préparateurs, importateurs, fabricants d'aliments du bétail et sous-traitants. Cette modification fait suite à l'entrée en application au 1er juilet 2005 du nouvel article 8 (obligation de contrôle pour tous les intermédiaires de la filière bio, des grossistes, et des magasins de détail avec du vrac).
