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Groupe Ecocert : Nouvelle réglementation Bio : Nos fiches transition
Le nouveau règlement AB européen, le R(UE) n° 2018/848, est entré en application à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cadre et afin de permettre de prendre connaissance de l'essentiel des modifications, Ecocert met à disposition des fiches de transition par grandes thématiques de production : Fiche Productions végétales ; Fiches Herbivores ; Fiche Porcs ; Fiche Volailles ; Fiche Poulettes ; Fiche Lapins ; Fiche Produits transformés ; Fiche Importations. Ces documents sont susceptibles d'être complétés en fonction des textes restant à paraître.
Observatoire national de la restauration collective bio et durable - Résultats de l’enquête 2021
UN PLUS BIO, Auteur ; ECOCERT, Auteur ; AGORES, Auteur ; ET AL., Auteur | NÎMES (68 bis Avenue Jean Jaurès, 30 900, FRANCE) : ASSOCIATION UN PLUS BIO | 2021L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a été créé en 2017, à l'initiative d'Un Plus Bio, d’Ecocert En Cuisine et du programme de recherche Lascaux. L’objectif de cet observatoire est de collecter, chaque année, de nombreuses données sur les pratiques, les tendances et l'évolution de la restauration collective, ainsi que sur les politiques alimentaires territoriales. En 2021, 6 766 cantines et 1 200 000 repas ont été ainsi passés au crible. Globalement, ces enquêtes révèlent que la loi Egalim suscite encore beaucoup d’appréhension et de questions dans la restauration collective : Comment atteindre les 50% de produits durables (en valeur), dont 20% sous label bio ? Quels moyens humains et matériels mettre en œuvre ? Combien cela va-t-il vraiment coûter ? Pour aider à la réflexion, ce document effectue un point sur le coût des produits bio et sur la part des produits bio et locaux actuellement présents dans la restauration collective française. Il détaille ensuite les huit grands enseignements, en lien avec la transition alimentaire, révélés par ces enquêtes : 1 - Les cantines diversifient leurs modes d’approvisionnement ; 2 - Les collectivités se saisissent de leurs capacités foncières ; 3 - L'éducation à l'alimentation durable prend sa place ; 4 - La réduction du gaspillage alimentaire se généralise ; 5 - La sortie du plastique s’organise ; 6 - La gestion directe regagne du terrain ; 7 - Les menus végétariens s’imposent à la cantine ; 8 - Le travail en équipe : un ingrédient incontournable.
Le point avec Ecocert : Herbivores : nouvelles règles
ECOCERT, Auteur
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Cet article synthétise les principaux changements dans la nouvelle réglementation bio concernant l’élevage d’herbivores (hors cervidés). Ces modifications, applicables au 1er janvier 2022, sont à retrouver dans le nouveau règlement de base R(UE) 2018/848, et dans les deux actes secondaires R(UE) 2020/464 et R(UE) 2020/2146. Elles concernent : le renforcement de l’autonomie alimentaire (au 1er janvier 2024) ; la diminution d’aliments en conversion provenant de l’extérieur ; les aliments d’allaitement autorisés avant le sevrage ; le bien-être animal (la mutilation – coupe des queues chez les ovins et écornage -, l’attache des bovins et la fin de l’engraissement en intérieur) ; le logement des animaux (le cas du pâturage sur sol humide, l’obligation d’avoir des espaces ombragés en extérieur, les conditions de logement des veaux) ; les pratiques dérogatoires (les achats d’animaux, les achats de races menacées, le recours à de l’alimentation non bio en cas de perte de production suite à certains aléas, l’accès au pâturage et la densité des animaux dans les bâtiments et au pâturage en situation de catastrophe, la possibilité de diminuer le pourcentage de matière sèche dans les rations sous certaines conditions).
Le point avec Ecocert : Révision de la règlementation européenne bio
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La Commission Européenne, après un processus engagé en 2012, a présenté au Conseil Européen sa proposition de nouveau règlement en AB, le 24 mars 2014. Des échanges sont en cours entre états membres et la Commission et l'objectif serait une nouvelle règlementation visant à maintenir, voire renforcer le degré de confiance des consommateurs et applicable au 1er juillet 2017. Les principales modifications envisagées touchent divers domaines, notamment : l'ouverture à la certification de nouveaux produits (cire d'abeille, sel…), la mixité bio/non bio interdite sur les exploitations (hors période de conversion), la suppression de la plupart des dérogations (notamment pour l'achat de semences ou d'animaux non bio), des règles plus strictes en matière d'alimentation animale, la fin des mutilations, le renforcement de l'autonomie alimentaire (90 % minimum pour les herbivores, 60 % minimum pour les monogastriques), une évolution du système de contrôle, qui ne serait plus forcément basé sur un contrôle physique annuel systématique, l'introduction de la certification de groupe ou encore le renforcement du régime d'importation.
Les principales modifications réglementaires depuis janvier 2004
L'article présente les 6 règlements concernant le bio parus depuis janvier 2004, ainsi que les guides de lecture sur l'autonomie alimentaire des exploitations. Depuis le 31 décembre 2004, les élevages de volailles doivent s'approvisionner en poussins bio malgré toutes les difficultés techniques et économiques que cela engendre. Enfin, tous les opérateurs qui produisent, préparent ou importent des pays tiers des produits relevant du champ d'application du règlement concerné sont soumis à un régime de contrôle en 2005.
Gérer la sécheresse exceptionnelle de l'été 2003
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La sécheresse de cet été n'a pas épargné les producteurs biologiques. Et aujourd'hui, la profession s'interroge : comment gérer ce déficit de fourrages et de céréales biologiques qui risque de mettre en péril de nombreux élevages ? Cet article fait un éclairage réglementaire sur cette situation exceptionnelle avec un état des différents évènements depuis juillet. L'objectif est de mieux cerner les conditions d'acceptation des dérogations afin de permettre un maintien de la certification biologique des animaux concernés et de leurs produits.
Modifications d'étiquetages, récapitulatif 2002
Au cours de l'année 2002, suite à différentes remarques de leurs autorités de tutelle, Ecocert avait demandé lors de la validation de nouveaux étiquetages des modifications de fond. Afin d'aider les producteurs dans la réalisation de leurs futurs étiquetages, Ecocert reprend dans cet article les quatre principaux changements. Une note sur la réglementation de l'apparition de la mention de contrôle d'Ecocert sur différents documents conclut cet article.
Les principales échéances dérogatoires
Ce tableau vous invite à prendre connaissance des principales échéances dérogatoires qui pourraient concerner votre structure afin d'anticiper au mieux.
Référentiel définissant les produits cosmétiques écologiques et biologiques
A ce jour en France, la cosmétique Ecologique et Biologique est régie par un référentiel privé : le référentiel ECOCERT. Ce référentiel à vocation européenne, a été élaboré : - en partenariat avec des professionnels de la cosmétique désireux de faire valoir leur savoir faire en matières de valorisation des substances naturelles, de respect de l'environnement et du consommateur, - en collaboration avec des experts indépendants, - en relation avec des organisations européennes (en particulier allemandes et anglaises), afin d'harmoniser les réflexions et de poser les bases d'une réglementation commune, - en conformité avec la réglementation générale des produits cosmétiques, de l'agriculture biologique et de la certification des produits industriels.
ECOCERT vous informe
Cet article rappelle quelques informations d'ordre réglementaire telles que les démarches administratives qui incombent aux producteurs bio en matière de traçabilité (bons de livraison lors de l'abattage d'animaux, déclaration des parcelles et animaux en conversion) ou les pratiques culturales et techniques d'élevage autorisées par les cahiers des charges respectifs : utilisation de plants maraîchers en pots avec terreau, cultures de légumineuses fourragères sur jachères. Certaines pratiques ou certains produits ou ingrédients autorisés par le règlement concernant le mode de production biologique sont des dérogations temporaires. Un tableau reprend les dérogations qui sont arrivées ou qui vont arriver à échéance au cours de l'année 2001.
Les 3° Rencontres de l'agriculture biologique : Les Actes
Les 3° Rencontres Ecocert se sont déroulées le 28 septembre 2000 à Paris. Au sommaire de ces Actes : - quelles politiques de développement pour l'agriculture biologique en Europe ? - tour d'Europe de la bio : Allemagne, Belgique, Italie et France, - quelle harmonisation pour l'Europe ? - règlement européen pour les productions animales, - traçabilité et élaboration de nouveaux systèmes de sécurisation, - environnement et obligation de résultat, - quelle place pour la bio face aux agricultures émergentes ? - restauration hors foyer biologique : offres, demandes, contraintes et contrôles, - l'évolution des techniques et moyens de contrôles et de certification à Ecocert.
Rapport d'activité 1998
Dans un souci de transparence vis à vis des consommateurs et de son environnement professionnel, Ecocert propose, pour la première fois, un rapport d'activité public. Outres des données économiques (chiffres d'affaires par production, approche par secteur d'activités...), le document présente la philosophie et la démarche de travail du leader européen en matière de certification biologique, au niveau du contrôle, des analyses et des sanctions.
Le REPAB Guide de lecture
Avec la mise en application du règlement européen concernant le mode de production biologique des produits animaux (REPAB), Ecocert propose un guide de lecture et d'auto évaluation de la situation de l'exploitation tenant compte des nouvelles mesures applicables depuis le 24 août 2000. Le tableau ne reprend en résumé que les évolutions les plus strictes qui ne figuraient pas dans les cahiers des charges français.
Pour s'y retrouver dans l'étiquetage des produits biologiques
Quelles informations le consommateur doit-il trouver sur l'étiquetage des produits de l'agriculture biologique ? Trois familles de produits : Les produits végétaux (transformés ou en l'état) qui sont réglementés depuis le 1/1/93 - Règlement CEE Les productions animales bénéficiant d'une réglementation (française) Les produits en attente d'une réglementation (porcs et charcuterie, lait et produits laitiers des ovins et caprins).
