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Auteur Anne VUILLERMOZ |
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Absence d'OGM : les garanties à obtenir de vos fournisseurs
Dans la dernière version du guide de lecture Production Végétale (17 Novembre 2004), des modifications ont été apportées concernant les garanties d'absence d'OGM à exiger de vos fournisseurs (article 5 point h du règlement européen 2092/91 modifié). Voici le point sur ce qui est à exiger selon la nature des achats (semences, tourteaux, levures, matières organiques issues d'agriculture conventionnelle ).
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Distributeur et détaillant : les audits à partir de juillet
L'activité de distribution de produits biologiques en vrac, au même titre que la production, la préparation et l'importation de produits biologiques va, selon certaines conditions, être soumise à audit et certification. Ces dispositions vont entrer en vigueur le 1er juillet 2005.
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Le point avec Ecocert : Attention aux nouvelles dispositions pour 2004
Certains aspects réglementaires européens ont fait l'objet de modifications. Cet article présente les principaux points modifiés (leur application au sein du CC-REPAB-F sera décidée en début d'année par la section bio de la CNLC). Ils concernent l'acquisition d'animaux non bio pour la création, le renouvellement ou la reconstitution du cheptel, les dérogations possibles pour l'achat de semences et de plants de pommes de terre non bio et la liste positive des pays tiers.
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Le point avec Ecocert : Avenant n°5 : le lien au sol est maintenu mais assoupli
Lors de sa réunion du 12 juillet 2004, la section bio de la CNLC a approuvé le projet d'avenant n°5 du CC-Repab-F qui modifie le point 4.3 (annexe I.B.). Même si son application nécessite une mise à jour du guide de lecture " productions animales ", ce document est une première réponse à l'échéance du 24/08/04 concernant le lien au sol pour la volaille. L'article présente les nouvelles règles.