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CompAg - Projet de recherche interdisciplinaire : Compensation écologique et transition agro-écologique : Rapport scientifique ; Synthèse ; Fiches focus
CompAg (Offres agricoles de compensation et transition agroécologique) avait pour objectif d’étudier les synergies possibles entre l’obligation de compensation écologique des projets d’aménagement (cette compensation doit engendrer un gain de biodiversité) et l’enjeu de transition agroécologique du secteur agricole. Ce projet a été financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) durant quatre ans (2018-2021). Il a ainsi étudié les possibilités d’émergence et les limites d’une offre agricole de compensation écologique, en analysant les aspects sociologiques et juridiques de la mise en œuvre de telles compensations et en effectuant une proposition de modèle économique. Ce rapport scientifique présente ces différents résultats. Une synthèse (policy brief) des principaux résultats est également disponible (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CompAg_PolicyBrief.pdf). Celle-ci est accompagnée de dix fiches focus (https://www.inrae.fr/actualites/compensation-ecologique-comment-proposer-mesures-efficaces-favoriser-lagroecologie) : 1 - Compenser les atteintes portées à la nature ordinaire : que dit le droit ? ; 2 - Quels sont les services écosystémiques pouvant être fournis par les agroécosystèmes conventionnels ? ; 3 - Elaboration d’une méthodologie de diagnostic agroécologique des exploitations agricoles ; 4 - Mobilisation des bases de données de capitalisation des mesures ERCA à des fins de recherche : limites et perspectives ; 5 - Compensation écologique et nature ordinaire : une clef de détermination des espaces candidats et un mode opératoire au sein du secteur agricole ; 6 - Les mesures compensatoires portées par le secteur agricole : quelles exploitations, quelles mesures, quels changements écologiques ? ; 7 - Les mesures compensatoires portées par le secteur agricole : quels contrats pour quelles obligations ? ; 8 - Quel contrat de compensation ? ; 9 - Une approche de modélisation pour rechercher des solutions de compensation à l’échelle d’un territoire ; 10 - Une approche de modélisation pour explorer des politiques de compensation ciblant les structures paysagères.
La protection de l'environnement dans la loi d'orientation agricole de janvier 2006 : un bilan mitigé
Obligations relatives à la protection et l'entretien de l'environnement dans certains baux ruraux, dispositions relatives aux biocarburants, mesures d'encouragement à l'agriculture biologique : la loi d'orientation agricole de janvier 2006 comporte quelques timides avancées en matière de protection de l'environnement. Mais elle recèle aussi des reculs, notamment dans le domaine des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et des produits phytosanitaires.
Entre contrainte et incitation : Analyse juridique de la qualification au titre de l'agriculture raisonnée
Dans les années quatre-vingt-dix, l'agriculture raisonnée est apparue comme une réponse des professionnels de l'agriculture intensive à la prise de conscience des pollutions d'origine agricole. Depuis 2002, elle est l'objet d'une procédure de qualification volontaire des exploitations et des produits. L'analyse juridique montre que le dispositif correspond à la mise en place d'une politique incitatrice dans un domaine déjà couvert par des réglementations définissant des obligations juridiques. Les pouvoirs publics, combinant contraintes et incitations, instituent une politique hybride dont la validité juridique est susceptible d'être mise en cause.
