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Les aliments du bétail changent de réglementation
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Le réglement CE 223/2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le réglement 2092/91 du conseil est paru au journal officiel de la communauté européenne le 5 février 2003. Désormais, et ce depuis le 6 août, seules les formules contenant effectivement 95 % des matières premières en bio peuvent prétendre à la mention "issu de l'agriculture biologique". Celles n'atteignant pas ce seuil portent la mention "peut être utilisé en agriculture biologique en conformité avec le réglement (CEE) numéro 2092/91".
Guide de lecture du CC-Repab : dernières mises à jour
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La dernière version du guide de lecture, validée par la Section Bio de la CNLC pour l'application du Repab-F, date du 14 décembre 2005. Ce document, évolutif, a pour objectif d'aider les professionnels dans la lecture et pour la mise en pratique de la réglementation bio. Les principales modifications portent sur la baisse du taux de matières premières conventionnelles autorisées par dérogation à 5 % de la ration annuelle, la mixité bio-non bio (produits du gavage interdits en bio, poulettes, cochettes), le mode de calcul de la part d'autonomie des élevages, la charte des bonnes pratiques d'élevage et la définition de la superficie nette.
Nouveau règlement : Que faut-il en penser ?
Gilles BILLON, Auteur
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Les points de discordes issus du passage au nouveau règlement de l'agriculture biologique sont analysés dans cet article par un représentant de Qualité France. Le logo AB sera toujours utilisable, en complément au futur logo européen obligatoire, mais ne permet plus d'identifier les mesures spécifiques françaises de l'ancien cahier des charges. Les marques privées sont autorisées à communiquer sur des règles plus strictes qui ne relèvent pas des pouvoirs publics. Le point le plus critiquable du nouveau règlement et qui pourrait nuire à la lisibilité du label est l'autorisation de préciser l'origine biologique d'une partie des produits dans la liste des ingrédients, sans obligation de pourcentage. La présence d'OGM entre 0,1 et 0,9% amènera les organismes certificateurs à statuer sur le caractère fortuit ou non des contaminations, cette fourchette ne permettant en aucun cas l'introduction d'OGM dans les produits biologiques. Si le contenu technique du règlement n'a pas fondamentalement évolué, quelques évolutions par rapport aux anciennes mesures d'élevage du REPAB-F sont détaillées ici pour : - le lien au sol ; - le bien être des animaux ; - la mixité ; - les traitements vétérinaires ; - la matière organique.
Le point avec Bureau Veritas : La certification électronique : mode d'emploi
Gilles BILLON, Auteur
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Afin de limiter les risques de fraude et d'assurer plus de transparence vis-à-vis de la certification en agriculture biologique, les opérateurs relatifs à ce mode de production ont désormais l'obligation de mettre à disposition du public, via internet, les documents réglementaires justifiant de cette certification (règlements (CE) n°426/2011 et (UE) n°392/2013). Ainsi, toute personne intéressée peut avoir accès à ces documents justificatifs sous forme numérique via les sites internet des organismes certificateurs.
Le point avec Bureau Véritas : Changements dans le guide de lecture
Gilles BILLON, Auteur
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Plusieurs modifications du guide de lecture AB ont été validées, le 3 décembre dernier, par le Comité national de l'agriculture biologique. Divers sujets sont concernés par ces modifications : les poulettes bio qui doivent être élevées selon le cahier des charge bio dès leur 3ème jour jusqu'à 18 semaines maximum afin d'être transférables dans un élevage de poules pondeuses biologiques ; les conditions d'utilisation des mentions « sans utilisation d'OGM » ou « produit sans utilisation d'herbicides » ; la validation du fait de pouvoir utiliser en AB, aussi bien en pré ou post-trempage, la totalité des produits homologués pour le nettoyage et la désinfection des trayons et des installations de traite ; des précisions sur le cadre dans lequel les adjuvants peuvent être utilisés en phytothérapie bio ou encore les teneurs maximales en anhydride sulfureux en vin bio avec trois nouvelles catégories rajoutées : vins de liqueur, vins mousseux et vins mousseux de qualité.
Le point avec Bureau Veritas : Les dernières actualités réglementaires
Gilles BILLON, Auteur
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Les dernières modifications du Guide de Lecture pour la réglementation bio datant du 3 juin 2014 sont décrites dans cet article : Les critères de différenciation pour la mixité bio-non bio sont précisés pour le maïs et le blé. En vinification, les levures inactivées sont désormais interdites. En aviculture, la dérogation pour l'achat de poulettes conventionnelles avant l'âge de trois jours est prolongée, tout comme l'autorisation de 5 % d'aliments non bio dans la ration des monogastriques qui est prolongée jusqu'à fin 2017. Des précisions sont apportées quant à l'autorisation dérogatoire de l'attache des animaux, qui nécessite l'envoi d'un formulaire à l'INAO.
Le point avec Bureau Veritas : Dernières évolutions du guide de lecture
Gilles BILLON, Auteur
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Suite à la mise à jour, en décembre 2015, du guide de lecture de l'agriculture biologique, cet article fait le point sur les principales modifications et précisions apportées. Celles-ci concernent : - les trappes d'accès au parcours pour les volailles ; - la certification des huiles essentielles, eaux florales et distillats de plantes pour l'alimentation humaine ; - les zones de productions éligibles pour l'aquaculture bio ; - le site e-phy, qui répertorie les produits phytosanitaires et identifie ceux utilisables en AB ; - les dérogations pour les opérations sur les animaux de type écornage ou coupage de queue pour les ovins.
Le point avec Bureau Veritas : Evolutions du guide de lecture
Gilles BILLON, Auteur
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Le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) a validé, en juin et septembre 2017, plusieurs modifications du guide de lecture. Une sélection de ces principales modifications est présentée dans cet article synthétique. Elles touchent à divers domaines. Par exemple, les possibilités d’écornage des bovins ont été précisées : dorénavant, au-delà de l’âge du sevrage, il ne pourra être fait qu’en cas d’urgence vétérinaire. Le logo UE (Eurofeuille) est désormais autorisé pour les productions couvertes par le règlement national (ex : autruches, escargots). Le recours aux antiparasitaires chimiques en élevage n’est autorisé qu’en curatif et non en préventif, d’où la nécessité d’avoir une prescription vétérinaire complétée d’un diagnostic et/ou une analyse type coproscopie justifiant la présence de parasites. Dernier exemple : l’immuno-castration des porcelets est interdite.
Le point avec Bureau Veritas : Évolutions du guide de lecture
Gilles BILLON, Auteur
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Suite au Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) du 11 juillet 2019, l’Inao a mis à jour le guide de lecture du cahier des charges bio (la version de juillet 2019 remplace et annule celle d’avril 2019). Ces modifications concernent : des restrictions sur l’utilisation du chauffage dans les serres ; des précisions sur l’utilisation de certains engrais et amendements, avec l’interdiction réaffirmée d’employer des boues d’industries agroalimentaires ainsi que des effluents d’élevages industriels (avec l'adoption d'une définition pour ces élevages) ; des nouveautés concernant les biostimulants puisque l’extraction et la dissolution de substances naturelles dans de l’alcool sont maintenant possibles ; la possibilité de certifier la plante Stevia (mais pas l’édulcorant glucoside de steviol) ; des précisions sur les paillages autorisés en maraîchage. Cet article aborde également la demande d’intégration de la production de cailles pondeuses bio dans le cahier des charges français.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : ce qui change
Gilles BILLON, Auteur
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Cet article présente les principales modifications du guide de lecture, validées en décembre 2017 par le Comité national de l'agriculture biologique (Cnab). Elles concernent, pour les élevages : - la paille en mulching ou litière ; - les substrats pour fouir en élevage porcin ; - la pose d'anneaux au nez des cochons ; - les densités d'élevage pour les truies et la contention à la mise bas ; - la nature des aliments issus de 1ère année de conversion dans la ration des animaux et en début de conversion ; - le traitement contre Varroa destructor en apiculture ; - la cire bio sur nouveaux cadres. Pour les productions végétales, les principaux changements concernent les semences fermières non bio non traitées utilisables avec demande de dérogation, ainsi que les produits post-récolte et à des fins de conservation. Côté transformation, les nitrites de sodium et nitrate de potassium ne sont pas utilisables simultanément sur une même denrée. Des précisions sont aussi apportées concernant le transport de produits en vrac. Enfin, une nouvelle annexe concernant la conversion des animaux d'élevage a été ajoutée.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : les dernières mises à jour
Gilles BILLON, Auteur
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Cet article présente les dernières mises à jour du guide de lecture validées par le Comité national de l'agriculture biologique (Cnab), en date du 5 juillet 2016. Ces modifications concernent : - le matériel de reproduction végétative ; - la culture in vitro ; - les plants à repiquer ; - les semences fermières ; - la dérogation en plants de petits fruits ; - les matériels agricoles à usage mixte bio-conventionnel ; - le pâturage pour les herbivores bio ; - la non-prise en compte des engrais verts dans les rotations ; - les mutilations des animaux ; - la cohérence en étiquetage ; - les engrais foliaires et les oligoéléments contenant du cuivre.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : dernières mises à jour
Gilles BILLON, Auteur
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Les dernières modifications du guide de lecture français relatif à la réglementation européenne sur l'agriculture biologique ont été validées par le Comité national de l'agriculture biologique en juillet 2018. Elles concernent : - les semences et le matériel de reproduction végétative, notamment pour les PPAM et les petits fruits et dans le cadre d'essais ; - le contrôle des points de vente collectifs de producteurs ; - l'interdiction des cultures en hydroponie et en aéroponie ; - la justification de l'usage de matières fertilisantes ; - des précisions sur les fertilisants autorisés.
Le point avec Bureau Veritas – Guide de lecture : les dernières modifications
Gilles BILLON, Auteur
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Cet article présente les principales modifications du Guide de lecture des règlements (CE) n°834/2007 et 889/2008, validées par le Comité National de l'Agriculture Biologique le 19 décembre 2012. Celles-ci concernent la mixité bio/non-bio en cultures, interdite pour des mêmes variétés ou des variétés différentes non-distinguables, et le lien au sol des élevages de monogastriques. Désormais, 20 % des aliments doivent provenir de l'exploitation elle-même lorsque cela est possible, c'est-à-dire si l'exploitation dispose de surfaces suffisantes et de conditions pédoclimatiques adaptées.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : Truffes, poulets de chair, levures …
Gilles BILLON, Auteur
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Plusieurs modifications du guide de lecture ont été validées par le Comité national de l'agriculture biologique le 4 juin 2013. Dorénavant, les truffes, en tant que champignon, peuvent être certifiées, ainsi que les chênes truffiers. Pour les poulets de chair, les souches de croissance lente passent de 35 grammes par jour de Gain Moyen Quotidien à 27g/jour. Les levures seront considérées comme d'origine agricole et entreront donc en compte dans le calcul du pourcentage bio à partir du 31 décembre 2013. La durée de la période de conversion dépend du mode de culture : 3 ans pour les cultures pérennes (récolte des fruits sur le même pied mère pendant au moins 3 ans) et 2 ans pour les semi-pérennes (extraction de matériel végétatif à partir du même pied mère). L'utilisation des arômes et additifs bio/non bio est compatible avec la mention « produit en conversion vers l'agriculture biologique ».
Le point avec Bureau Veritas : Importations, Brexit, abattages…
Gilles BILLON, Auteur
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Quelques points réglementaires ont fait l’objet d’évolutions récentes : - Les contrôles renforcés aux importations pour les produits bio (en ciblant certaines productions provenant de pays ciblés) ; - Les contrôles additionnels fixés par la Commission Européenne pour les pays exportateurs et les importateurs ; - Le guide douanier pour préparer les entreprises au Brexit ; - La défense d’apposer le logo de production biologique sur des produits issus d’animaux ayant été abattus selon un rituel sans étourdissement préalable.
