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Auteur Gilles BILLON |
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Le point avec Bureau Veritas : Évolutions du guide de lecture
Gilles BILLON, AuteurSuite au Comité national de lagriculture biologique (Cnab) du 11 juillet 2019, lInao a mis à jour le guide de lecture du cahier des charges bio (la version de juillet 2019 remplace et annule celle davril 2019). Ces modifications concernent : des restrictions sur lutilisation du chauffage dans les serres ; des précisions sur lutilisation de certains engrais et amendements, avec linterdiction réaffirmée demployer des boues dindustries agroalimentaires ainsi que des effluents délevages industriels (avec l'adoption d'une définition pour ces élevages) ; des nouveautés concernant les biostimulants puisque lextraction et la dissolution de substances naturelles dans de lalcool sont maintenant possibles ; la possibilité de certifier la plante Stevia (mais pas lédulcorant glucoside de steviol) ; des précisions sur les paillages autorisés en maraîchage. Cet article aborde également la demande dintégration de la production de cailles pondeuses bio dans le cahier des charges français.
Le point avec Bureau Veritas : Importations, Brexit, abattages
Gilles BILLON, AuteurQuelques points réglementaires ont fait lobjet dévolutions récentes : - Les contrôles renforcés aux importations pour les produits bio (en ciblant certaines productions provenant de pays ciblés) ; - Les contrôles additionnels fixés par la Commission Européenne pour les pays exportateurs et les importateurs ; - Le guide douanier pour préparer les entreprises au Brexit ; - La défense dapposer le logo de production biologique sur des produits issus danimaux ayant été abattus selon un rituel sans étourdissement préalable.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : ce qui change
Gilles BILLON, AuteurCet article présente les principales modifications du guide de lecture, validées en décembre 2017 par le Comité national de l'agriculture biologique (Cnab). Elles concernent, pour les élevages : - la paille en mulching ou litière ; - les substrats pour fouir en élevage porcin ; - la pose d'anneaux au nez des cochons ; - les densités d'élevage pour les truies et la contention à la mise bas ; - la nature des aliments issus de 1ère année de conversion dans la ration des animaux et en début de conversion ; - le traitement contre Varroa destructor en apiculture ; - la cire bio sur nouveaux cadres. Pour les productions végétales, les principaux changements concernent les semences fermières non bio non traitées utilisables avec demande de dérogation, ainsi que les produits post-récolte et à des fins de conservation. Côté transformation, les nitrites de sodium et nitrate de potassium ne sont pas utilisables simultanément sur une même denrée. Des précisions sont aussi apportées concernant le transport de produits en vrac. Enfin, une nouvelle annexe concernant la conversion des animaux d'élevage a été ajoutée.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : dernières mises à jour
Gilles BILLON, AuteurLes dernières modifications du guide de lecture français relatif à la réglementation européenne sur l'agriculture biologique ont été validées par le Comité national de l'agriculture biologique en juillet 2018. Elles concernent : - les semences et le matériel de reproduction végétative, notamment pour les PPAM et les petits fruits et dans le cadre d'essais ; - le contrôle des points de vente collectifs de producteurs ; - l'interdiction des cultures en hydroponie et en aéroponie ; - la justification de l'usage de matières fertilisantes ; - des précisions sur les fertilisants autorisés.
Le point avec Bureau Veritas : Evolutions du guide de lecture
Gilles BILLON, AuteurLe Comité national de lagriculture biologique (Cnab) a validé, en juin et septembre 2017, plusieurs modifications du guide de lecture. Une sélection de ces principales modifications est présentée dans cet article synthétique. Elles touchent à divers domaines. Par exemple, les possibilités décornage des bovins ont été précisées : dorénavant, au-delà de lâge du sevrage, il ne pourra être fait quen cas durgence vétérinaire. Le logo UE (Eurofeuille) est désormais autorisé pour les productions couvertes par le règlement national (ex : autruches, escargots). Le recours aux antiparasitaires chimiques en élevage nest autorisé quen curatif et non en préventif, doù la nécessité davoir une prescription vétérinaire complétée dun diagnostic et/ou une analyse type coproscopie justifiant la présence de parasites. Dernier exemple : limmuno-castration des porcelets est interdite.
Le point avec Bureau Veritas : Mise à jour du Guide de lecture
Gilles BILLON, AuteurCet article présente les 5 évolutions du guide de lecture de lAB, validées par le Cnab en mars 2017. Ces points concernent la certification des pépinières dentreprises, les glus arboricoles, le nettoyage des végétaux après récolte, la conservation des fruits et légumes et lâge à la castration des porcelets. Des rappels sur la conversion non simultanée des élevages, notamment en bovins lait, sont également fournis. Ces rappels concernent les temps de conversion des terres et des animaux et les conditions à respecter.
Le point avec Bureau Veritas : Dernières évolutions du guide de lecture
Gilles BILLON, AuteurSuite à la mise à jour, en décembre 2015, du guide de lecture de l'agriculture biologique, cet article fait le point sur les principales modifications et précisions apportées. Celles-ci concernent : - les trappes d'accès au parcours pour les volailles ; - la certification des huiles essentielles, eaux florales et distillats de plantes pour l'alimentation humaine ; - les zones de productions éligibles pour l'aquaculture bio ; - le site e-phy, qui répertorie les produits phytosanitaires et identifie ceux utilisables en AB ; - les dérogations pour les opérations sur les animaux de type écornage ou coupage de queue pour les ovins.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : les dernières mises à jour
Gilles BILLON, AuteurCet article présente les dernières mises à jour du guide de lecture validées par le Comité national de l'agriculture biologique (Cnab), en date du 5 juillet 2016. Ces modifications concernent : - le matériel de reproduction végétative ; - la culture in vitro ; - les plants à repiquer ; - les semences fermières ; - la dérogation en plants de petits fruits ; - les matériels agricoles à usage mixte bio-conventionnel ; - le pâturage pour les herbivores bio ; - la non-prise en compte des engrais verts dans les rotations ; - les mutilations des animaux ; - la cohérence en étiquetage ; - les engrais foliaires et les oligoéléments contenant du cuivre.
Le point avec Bureau Veritas : La certification électronique : mode d'emploi
Gilles BILLON, AuteurAfin de limiter les risques de fraude et d'assurer plus de transparence vis-à-vis de la certification en agriculture biologique, les opérateurs relatifs à ce mode de production ont désormais l'obligation de mettre à disposition du public, via internet, les documents réglementaires justifiant de cette certification (règlements (CE) n°426/2011 et (UE) n°392/2013). Ainsi, toute personne intéressée peut avoir accès à ces documents justificatifs sous forme numérique via les sites internet des organismes certificateurs.
Le point avec Bureau Veritas : Révision des dérogations
Gilles BILLON, AuteurLe dispositif de gestion des demandes de dérogation aux règles de l'agriculture biologique de l'Inao a été révisé. Les dispositifs en cours et les changements sont listés dans cet article. Cette révision vise à mieux encadrer les pratiques et à limiter l'octroi des dérogations.
Le point avec Bureau Véritas : Changements dans le guide de lecture
Gilles BILLON, AuteurPlusieurs modifications du guide de lecture AB ont été validées, le 3 décembre dernier, par le Comité national de l'agriculture biologique. Divers sujets sont concernés par ces modifications : les poulettes bio qui doivent être élevées selon le cahier des charge bio dès leur 3ème jour jusqu'à 18 semaines maximum afin d'être transférables dans un élevage de poules pondeuses biologiques ; les conditions d'utilisation des mentions « sans utilisation d'OGM » ou « produit sans utilisation d'herbicides » ; la validation du fait de pouvoir utiliser en AB, aussi bien en pré ou post-trempage, la totalité des produits homologués pour le nettoyage et la désinfection des trayons et des installations de traite ; des précisions sur le cadre dans lequel les adjuvants peuvent être utilisés en phytothérapie bio ou encore les teneurs maximales en anhydride sulfureux en vin bio avec trois nouvelles catégories rajoutées : vins de liqueur, vins mousseux et vins mousseux de qualité.
Le point avec Bureau Veritas : Les dernières actualités réglementaires
Gilles BILLON, AuteurLes dernières modifications du Guide de Lecture pour la réglementation bio datant du 3 juin 2014 sont décrites dans cet article : Les critères de différenciation pour la mixité bio-non bio sont précisés pour le maïs et le blé. En vinification, les levures inactivées sont désormais interdites. En aviculture, la dérogation pour l'achat de poulettes conventionnelles avant l'âge de trois jours est prolongée, tout comme l'autorisation de 5 % d'aliments non bio dans la ration des monogastriques qui est prolongée jusqu'à fin 2017. Des précisions sont apportées quant à l'autorisation dérogatoire de l'attache des animaux, qui nécessite l'envoi d'un formulaire à l'INAO.
Le point avec Bureau Veritas Guide de lecture : les dernières modifications
Gilles BILLON, AuteurCet article présente les principales modifications du Guide de lecture des règlements (CE) n°834/2007 et 889/2008, validées par le Comité National de l'Agriculture Biologique le 19 décembre 2012. Celles-ci concernent la mixité bio/non-bio en cultures, interdite pour des mêmes variétés ou des variétés différentes non-distinguables, et le lien au sol des élevages de monogastriques. Désormais, 20 % des aliments doivent provenir de l'exploitation elle-même lorsque cela est possible, c'est-à-dire si l'exploitation dispose de surfaces suffisantes et de conditions pédoclimatiques adaptées.
Le point avec Bureau Veritas : Guide de lecture : Truffes, poulets de chair, levures
Gilles BILLON, AuteurPlusieurs modifications du guide de lecture ont été validées par le Comité national de l'agriculture biologique le 4 juin 2013. Dorénavant, les truffes, en tant que champignon, peuvent être certifiées, ainsi que les chênes truffiers. Pour les poulets de chair, les souches de croissance lente passent de 35 grammes par jour de Gain Moyen Quotidien à 27g/jour. Les levures seront considérées comme d'origine agricole et entreront donc en compte dans le calcul du pourcentage bio à partir du 31 décembre 2013. La durée de la période de conversion dépend du mode de culture : 3 ans pour les cultures pérennes (récolte des fruits sur le même pied mère pendant au moins 3 ans) et 2 ans pour les semi-pérennes (extraction de matériel végétatif à partir du même pied mère). L'utilisation des arômes et additifs bio/non bio est compatible avec la mention « produit en conversion vers l'agriculture biologique ».
Le point avec Bureau Veritas : De nouvelles règles en alimentation animale
Gilles BILLON, AuteurLe règlement d'exécution UE n° 505/2012, modifiant et rectifiant les règles d'alimentation des animaux biologiques incluses au règlement (CE) n° 889/2008, est paru le 15 juin au journal officiel de l'Union européenne. Les principales modifications sont les suivantes : - le pourcentage d'aliments produits sur la ferme est passé de 50% à 60% pour les herbivores et un minimum de 20% est désormais exigé pour les porcs et les volailles ; - les épices, herbes aromatiques et mélasses d'origine conventionnelle peuvent être utilisées en bio en cas d'indisponibilité sur le marché bio et si elles ne représentent pas plus de 1% de la ration ; - la possibilité d'introduire 5% d'aliments conventionnels dans la ration des monogastriques est reconduite mais limitée aux aliments riches en protéines ; - le logo bio peut être utilisé pour les aliments pour animaux mais seulement si tous les ingrédients d'origine animale et végétale qui le composent sont bio ; - la dérogation concernant l'utilisation de poulettes non bio est maintenue jusqu'au 31/12/2014.
Le point avec Qualité France : Apiculture bio : des éclairages nécessaires
Gilles BILLON, AuteurL'article fait le point sur les principales contributions ajoutées au guide de lecture et concernant l'apiculture, suite à la mise en place, par l'Inao, en avril 2011, d'un groupe de travail sur le sujet, afin d'améliorer la lisibilité et l'application des règlements bio européens : renouvellement des ruchers (autorisation d'utiliser 10% de reines et d'essaims conventionnels en cas d'indisponibilité sur le marché bio) ; gestion d'unités apicoles aux fins de pollinisation (autorisation, dans ce cas, de placer les ruchers sur des emplacements ne répondant pas aux critères bio mais interdiction de valoriser le miel obtenu en bio) ; emplacement des ruchers (dans un rayon de 3 km autour des emplacements, les sources de nectar doivent être constituées essentiellement de cultures bio, de flore spontanée et/ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l'environnement) ; cires (utilisation de cire bio pendant la conversion) ; matériaux des ruches (matériaux principalement naturels) ; alimentation (si les réserves sont insuffisantes pendant l'hivernage, le nourrissement doit se faire uniquement avec du miel, sucre ou sirops de sucre bio) ; certification bio (la gelée royale, la propolis et le pollen sont certifiables).
Le point avec Qualité France : Mise en marché des produits bio : Règles et exemptions possibles
Gilles BILLON, AuteurConformément à l'article 28 du règlement CE n°834-2007, tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe des produits biologiques se doit d'être certifié. Par ailleurs, les Etats membres peuvent dispenser de contrôle les opérateurs qui revendent des produits biologiques à l'utilisateur ou au consommateur final à certaines conditions. En France, cette dispense s'applique aux revendeurs de produits biologiques pré-emballés ou en vrac (à condition que le montant d'achat annuel en vrac ne dépasse pas 10 000 euros hors taxe). Tout revendeur de produits en vrac doit néanmoins être notifié à l'Agence Bio. La certification demeure obligatoire pour les revendeurs qui stockent hors du point de vente, qui réalisent des opérations de ré-emballage, ou d'autres modifications du produit, et pour ceux qui revendent à des clients qui ne sont pas des consommateurs ou utilisateurs finaux. L'article détaille les vérifications réalisées lors des contrôles des magasins : référencement des produits et des fournisseurs, identification des produits biologiques, mesures de non-contamination des produits biologiques par des substances interdites, comptabilité matière, étiquetage, conditions de mises en vente, prélèvements éventuels pour analyse, notification à l'Agence Bio.
Le point avec Qualité France : Le nouveau règlement bio national
Gilles BILLON, AuteurLe cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) 834-2007 du Conseil et (CE) 889-2008 de la Commission est paru au journal officiel du 15 janvier 2010. Le CC-Repab-F (Cahier des charges français des productions animales en agriculture biologique) est donc abrogé avec le retrait des anciennes mesures complémentaires nationales. Conformément à l'article 42 du règlement 834-2007, les règles de production non prévues au niveau européen peuvent être complétées par les Etats Membres avec des règles nationales reconnues. De ce fait, le cahier des charges français contient les règles de production pour les espèces non couvertes par le RCE 889/2008 : lapins, escargots, autruches, poulettes et aquaculture. Les textes visant ces productions ont été pour la plupart repris du CC-Repab-F et mis à jour en retirant toutes les références au RCE 2092/91 modifié. L'article évoque le cas particulier de l'aquaculture (dont le règlement européen entre en vigueur au 1er juillet 2010), les règles d'étiquetage des produits couverts par le cahier des charges français (dont l'aquaculture sous les règles françaises), les modalités d'application, ainsi que les mesures transitoires.
Le point avec Qualité France : Sécheresse et pénurie de fourrages : les dérogations en élevage
Gilles BILLON, AuteurDes conditions climatiques exceptionnelles (canicule, ensoleillement important) peuvent impacter fortement les stocks fourragers des élevages. Dans ce cas, l'article 47c du règlement (CE) 889-2008 permet à l'autorité compétente d'autoriser provisoirement des aliments conventionnels pour l'alimentation d'animaux en élevage biologique. L'article précise les modalités de cette dérogation : durée limitée dans le temps, proportion maximale de la ration, catégories d'animaux prioritaires et nature des aliments non biologiques. Les étapes à suivre pour obtenir une dérogation sont également décrites. Le producteur doit obtenir un justificatif officiel attestant les conditions climatiques exceptionnelles (sauf pour une liste de 51 départements pour lesquels les formalités sont simplifiées). Ce justificatif et le formulaire de demande individuelle doivent être adressés à l'organisme certificateur, qui fait suivre la demande à l'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité). La réponse de l'Inao est envoyée au producteur par courrier. Il n'est pas possible d'utiliser des fourrages non biologiques avant réception de cette décision.
Nouveau règlement : Que faut-il en penser ?
Gilles BILLON, AuteurLes points de discordes issus du passage au nouveau règlement de l'agriculture biologique sont analysés dans cet article par un représentant de Qualité France. Le logo AB sera toujours utilisable, en complément au futur logo européen obligatoire, mais ne permet plus d'identifier les mesures spécifiques françaises de l'ancien cahier des charges. Les marques privées sont autorisées à communiquer sur des règles plus strictes qui ne relèvent pas des pouvoirs publics. Le point le plus critiquable du nouveau règlement et qui pourrait nuire à la lisibilité du label est l'autorisation de préciser l'origine biologique d'une partie des produits dans la liste des ingrédients, sans obligation de pourcentage. La présence d'OGM entre 0,1 et 0,9% amènera les organismes certificateurs à statuer sur le caractère fortuit ou non des contaminations, cette fourchette ne permettant en aucun cas l'introduction d'OGM dans les produits biologiques. Si le contenu technique du règlement n'a pas fondamentalement évolué, quelques évolutions par rapport aux anciennes mesures d'élevage du REPAB-F sont détaillées ici pour : - le lien au sol ; - le bien être des animaux ; - la mixité ; - les traitements vétérinaires ; - la matière organique.
Le point avec Qualité France : Modifications du guide de lecture
Gilles BILLON, AuteurDes points d'application et d'interprétation des règlements 834-2007 et 889-2008 ont été débattus lors de la dernière commission permanente de l'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) du 24 juin dernier. Des modifications apparaissent dans les nouvelles versions des guides de lecture et d'étiquetage : possibilité de certifier bio les plantes aromatiques et les fines herbes poussant dans des pots et vendues en pot pour la consommation directe ; possibilité d'avoir plusieurs bandes de poules pondeuses de même âge dans des bâtiments accolés ; un troisième schéma de conversion pour les éleveurs, permettant de démarrer, sous conditions, la conversion des animaux dès le 13ème mois ; obligation pour les élevages porcins de disposer d'aires d'exercices extérieures, accessibles en permanence ; des réductions des périodes de conversion possibles en systèmes agro-forestiers (châtaigneraies ), prairies naturelles, friches.
Le point avec Qualité France : Nouveau règlement : Perspectives pour la filière volailles
Une production insuffisante, conjuguée à un faible nombre de nouvelles installations, ne laissent pas présager un fort développement de l'offre à court terme. Face à ce constat, les porteurs de projets (éleveurs, groupements...) ont besoin de mieux cerner les perspectives liées à l'entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er janvier 2009. Celui-ci reprend en majeure partie les conditions actuelles mais un certain nombre de sujets ne font pas encore l'objet d'un consensus entre les pays : l'âge d'abattage, le lien au sol et la densité en bâtiment. Pour le lien au sol, l'autoproduction alimentaire n'est plus exigée dans les élevages de volailles, mais l'interdiction de l'élevage sans sol fait référence aux effluents d'élevage. La densité en bâtiment est appliquée par niveau en cas de volière, alors qu'en France ou dans d'autres pays d'Europe du Sud, elle est ramenée au sol. Ce qui crée une distorsion de concurrence. Sans arbitrage rapide de ces points, le passage en bio de nouveaux élevages sera compromis.
Le point avec Qualité France : Les nouvelles évolutions réglementaires
Depuis le début de l'année, de nouvelles évolutions réglementaires sont apparues. Au niveau européen (RCE 2092/91), des précisions ont été apportées sur les produits de lutte utilisables en AB. Quatre nouveaux produits ont été inscrits dans la liste positive des produits de traitements phytopharmaceutiques utilisables en bio : spinosad, bicarbonate de potassium, octanoate de cuivre et éthylène. Au niveau national, des rajouts concernent l'alimentation des saumons et des truites (les colorants et extraits de levures sont désormais autorisés) et une nouvelle annexe a été créée (liste des ingrédients et des auxiliaires technologiques autorisés dans la préparation des denrées alimentaires de production bio d'origine aquacole). La dérogation concernant l'alimentation du bétail (15 % d'aliments conventionnels pour les monogastriques et 5 % pour les herbivores) est arrivée à échéance fin décembre 2007. Suite à la diminution de la disponibilité de céréales et d'oléoprotéagineux bio pour la campagne 2007/2008, la dérogation a été maintenue jusqu'au 31 juillet 2008.
Le point avec Qualité France : Des crevettes et des escargots bio
De nouvelles espèces viennent d'entrer dans le champ d'application de la bio : les crevettes pénéides et Macrobrachium (autres crustacés), ainsi que les escargots. Deux textes, les avenants 7 et 8 du CC-Repab F, régissent leurs règles de production et de préparation.
Guide de lecture du CC-Repab : dernières mises à jour
La dernière version du guide de lecture, validée par la Section Bio de la CNLC pour l'application du Repab-F, date du 14 décembre 2005. Ce document, évolutif, a pour objectif d'aider les professionnels dans la lecture et pour la mise en pratique de la réglementation bio. Les principales modifications portent sur la baisse du taux de matières premières conventionnelles autorisées par dérogation à 5 % de la ration annuelle, la mixité bio-non bio (produits du gavage interdits en bio, poulettes, cochettes), le mode de calcul de la part d'autonomie des élevages, la charte des bonnes pratiques d'élevage et la définition de la superficie nette.