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L'agriculture biologique dans les pays bretons
Emmanuelle GAUTHIER 2006L'agriculture biologique est un mode de production qui dégage de nombreuses aménités. Pourtant les politiques publiques ne lui reconnaissent pas ces fonctions non-marchandes donc aucun soutien conséquent n'est mis en place. En Bretagne, les Groupements d'Agriculteurs Biologiques (GAB), organisés au niveau départemental, se tournent de plus en plus vers un échelon local. Cette étude met en avant l'inexistence des échanges entre la majorité des pays et des GAB. Mais elle révèle tout de même, grâce à l'exemple de deux pays, que ces territoires peuvent être très actifs et utiles pour le développement de l'agriculture biologique. Elle repose sur des entretiens réalisés auprès des animateurs des pays et des GAB. Elle analyse les freins aux relations entre les uns et les autres à travers un diagnostic réalisé sur l'ensemble de la Bretagne.
Les cultures sous serre créent le débat : La future réglementation prévue avant la fin de l'année
Emmanuelle GAUTHIER, Auteur
Lors de la révision du règlement européen relatif à l'agriculture biologique en 2008, la Commission Européenne avait décidé que certaines demandes de modification ou clarification sur des points spécifiques soient mises en discussion après le vote du texte global…. Les discussions portant sur les cultures sous serre sont déjà entamées au niveau d'IFOAM (International federation of organic agriculture movements). Parmi les représentants des différents pays européens, constitués en groupe de travail, le représentant français proposé par la Fnab (Fédération nationale de l'agriculture biologique des régions de France) est Tim Legg, maraîcher bio dans la région Centre. Au sein du groupe d'experts, deux courants s'opposent sur la question. Les pays scandinaves et des serristes conventionnels d'Allemagne et des Pays-Bas souhaitent un assouplissement des règles de production. Ce dont ne veulent pas les autres. Des discussions animées ont eu lieu lors du dernier CA (Conseil d'administration) d'IFOAM Europe qui s'est tenu début juin 2011. La Fnab et l'ASAFI (Association des adhérents français d'Ifoam) ont rédigé une motion (dont les points principaux sont présentés dans l'article), co-signée par la FRAB Bretagne et présentée au CA. Une majorité des membres d'IFOAM Europe vont dans le sens de cette motion : construire des règles de production bio sous serre sur la base des fondamentaux des productions végétales biologiques.
Dossier : Le soja, matière première à risque face aux contaminations OGM
Emmanuelle GAUTHIER, Auteur ; Goulven MARÉCHAL, Auteur ; Guillaume MICHEL, AuteurCe dossier porte sur la question de la matière protéique dans l'alimentation des animaux élevés en AB. Le soja, même en bio, est une source majeure de protéines, de plus en plus utilisée avec le développement, notamment, des filières de volailles biologiques. Or, le soja, étant majoritairement importé, constitue un risque de contamination par les OGM (75 % des 90 millions d'hectares de soja cultivés dans le monde seraient des OGM). Dans le cadre d'un projet en cours sur l'alimentation protéique en AB, ProtéAB, une étude a été menée sur le déficit de production de protéines bio en France. Le dossier présente ensuite ce que le cahier des charges mentionne sur ces sujets, notamment sur la responsabilité de l'éleveur qui est engagée s'il utilise des aliments contaminés par des OGM. Ainsi, la FNAB a édité un guide des bonnes pratiques concernant les OGM afin d'aider les producteurs à limiter les risques. Le dossier détaille, par ailleurs, les enjeux actuels pour les monogastriques. En effet, au 1er janvier 2015, ces derniers devront être nourris avec des aliments 100 % biologiques. Ceci aura des conséquences importantes, surtout pour les éleveurs intégrés avec un lien au sol peu important. La filière bio développe des actions pour trouver des alternatives, mais les fabricants d'aliments voient mal actuellement comment se passer de soja. Néanmoins, le dossier présente le cas de trois éleveurs, un en vaches laitières, un en volailles et un troisième en porcs, qui ont développé des stratégies (ex : l'utilisation de lupin pour le premier) pour être totalement autonomes au niveau protéique.
Les enjeux sur l'eau : la réponse de l'agriculture biologique
Emmanuelle GAUTHIER, Auteur ; SYMBIOSE, Auteur ; Jacques JAOUEN, Auteur ; ET AL., AuteurLe dossier, consacré aux enjeux sur l'eau, réaffirme, en fonction de sources définies (Girardin et Sardet, Inra, 2003 ; SWM, 2006 ; Colloque PIREN Seine, juin 2009), comment l'agriculture biologique est une réponse à la préservation des ressources en eau. Selon la loi Grenelle 2 : chapitre II, art. 24, la France a pris l'engagement de respecter l'échéance de 2015 pour atteindre ou conserver le bon état écologique des ressources en eau. Le dossier fait état, par ailleurs, en référence à un document de la Préfecture de région de Bretagne (diffusé à tous les membres du Comité régional de suivi du Plan algues vertes), de la réponse de scientifiques concernant l'origine et la prolifération des algues vertes : connaissance du mécanisme des algues vertes ; eaux bretonnes parmi les eaux de France et d'Europe les plus riches en azote ; estimation de la part de l'azote d'origine agricole sur les territoires de la Lieue de Grève et de la baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) ; constitution de la biomasse d'une marée verte : phosphore toujours en excès, l'azote restant l'élément que les ulves (laitues de mer) ont le plus de mal à se procurer… En outre, suite à une réunion du Conseil de l'Agriculture finistérienne relative au Plan de lutte contre les algues vertes applicable sur 5 baies du Finistère, le dossier présente les extraits d'une lettre ouverte aux paysans du Finistère. Plusieurs personnes issues de différentes organisations (Chambre d'agriculture de Bretagne, FD Coop 29...) y font un constat sur l'atteinte des objectifs de réduction des flux d'azote et les projets de territoire.
Lutte contre la carie du blé : Le Tillecur n'a pas d'AMM
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurLe Tillecur est un produit de traitement de semences utilisé pour lutter contre la carie du blé. Ce produit est interdit en France car il n'a pas d'AMM. Bien qu'il ait obtenu une AMM provisoire en 2007, celle-ci a pris fin en 2009. Ce produit composé uniquement de plantes est par ailleurs utilisé couramment par les agriculteurs produisant des semences fermières. Du fait de l'absence d'AMM, les personnes utilisant le Tillecur peuvent être sanctionnées. L'organisme certificateur Ecocert ne tolère plus son utilisation car les organismes certificateurs doivent dénoncer les agriculteurs utilisant des préparations sans AMM à la DGAL. Pour les agriculteurs qui font leurs semences fermières, il n'existe pas d'autre produit contre la carie du blé. Une demande d'homologation pourrait être lancée par la Fnab et l'Itab, mais le processus risque d'être long.
Que dit la réglementation : Soigner son troupeau avec des huiles essentielles
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurTout vise à diminuer l'usage des antibiotiques : volonté de l'Etat, demande des consommateurs… Mais paradoxalement, la réglementation sur l'usage de traitements à base de plantes est devenue plus dure ces derniers mois. Ainsi, un règlement européen a été publié en mars 2013, amenant au retrait du marché des additifs pour l'alimentation animale de centaines d'extraits aromatiques végétaux. Ces retraits ne sont pas liés à un problème de dangerosité. Pour qu'un additif sensoriel reste inscrit au registre européen des additifs pour l'alimentation animale, il faut qu'un dossier complexe soit monté et une redevance de 3000 euros payée. En l'absence d'un tel dossier, la substance est retirée du marché. Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation a publié, en août dernier, une circulaire dont il découle que tout produit à base de plantes doit disposer d'une autorisation de mise sur le marché et d'une prescription vétérinaire. Ne pas respecter ce point conduit à se mettre dans l'illégalité et à courir le risque de ne plus toucher certaines aides de la PAC soumises à conditionnalité, notamment en lien avec les règles sur le « paquet hygiène ». Ainsi, l'absence d'un statut cohérent pour les produits à base de plantes utilisés en santé animale (à ce jour, ces produits ne peuvent être classés qu'en "additif" ou en "médicaments vétérinaires") pose réellement problème.
Règlementation : Définition de l'aire d'exercice pour les porcs
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurL'organisation des nouveaux bâtiments porcs a finalement été fixée en Commission permanente du CNAB de l'INAO, le 24 juin 2009. Le guide de lecture, mis à jour à cette même date, précise les conditions d'accès au plein air. En effet, l'ensemble des élevages porcins convertis après le 1er janvier 2009 et les installations d'élevage pour les porcs, dont les permis de construire ont été validés après le 1er janvier 2009, doivent au minimum respecter plusieurs conditions d'accès au plein air (exigences réglementaires quant à la conception des aires d'exercices extérieures, à la séparation des cases au niveau des aires d'exercices, à la présence de substrats...).
La réglementation : Un nouveau réglement bio pour 2015
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurLa Commission européenne va procéder en 2014 à une révision de la réglementation bio, tant sur le fond que sur la forme. Les années qui viennent vont donc être décisives pour définir un règlement à la fois proche des principes de l'agriculture biologique et applicable. Les enjeux sont majeurs pour la pratique du métier d'agriculteur bio et pour le maintien de ses fondamentaux. Actuellement, des textes sur des sujets parfois fondamentaux sont en train d'être modifiés (sur les phosphonates, sur les productions sous serres, sur l'organisation des bâtiments et des parcours volailles...) Les paysans bio sont les premiers concernés, et la FNAB a toujours revendiqué leur droit à être impliqués dans la rédaction de ces règles. Ils doivent donc, plus que jamais, être partie prenante de cette négociation. Leur présence dans les instances est aujourd'hui décisive, et il est nécessaire que des producteurs volontaires, divers en compétences et en productions, se mobilisent à tous les niveaux : local, national et européen.
Des règles françaises pour les poulettes bio
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurLa filière oeufs est une production industrialisée. Le plus souvent, l'élevage de poules pondeuses, en bio comme en conventionnel, est un élevage fragmenté dans lequel plusieurs structures interviennent. Depuis plusieurs mois, et en attendant le règlement européen sur la question, le Comité national de l'agriculture biologique se penche sur l'élaboration d'un cahier des charges français pour les poulettes bio. Se référant au règlement européen CE n° 889/2008, sur les poulettes destinées à la production d'oeufs bio, l'article évoque plusieurs points : l'élaboration d'un cahier des charges français pour les poulettes bio par le Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'INAO, une visite de poulaillers de poulettes et poules pondeuses bio dans les environs de Lambelle (Côtes d'Armor) par des membres de la Commission règlementation du CNAB, les échanges formels entre les membres de la règlementation du CNAB et une équipe de Le Gouessant (spécialiste de la nutrition animale), les points du règlement validés par le comité.
Sécheresse en Bretagne : L'aliment bio pour le bétail risque de manquer
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurPour faire face à la situation de sécheresse en Bretagne et sur le territoire national, il semble indispensable que les éleveurs anticipent leurs achats de fourrage et les éventuelles demandes de dérogation. A terme, la question de l'adaptation des systèmes devrait aussi être posée. L'article donne plusieurs indications : - Conseils aux éleveurs face aux manques de fourrages (le Réseau agriculture durable a décidé de mettre en relation ceux qui ont et ceux qui recherchent des fourrages via le site www.agriculture-durable.org/?page_id=1517 et rappelle notamment que les éleveurs bio sont exclus du dispositif de sous réalisation des quotas...) ; - Demander une dérogation (si un agriculteur bio a besoin d'une dérogation pour acheter des aliments conventionnels, il fera la demande auprès de son organisme certificateur, demande qui doit être faite avant l'achat de fourrage conventionnel...) ; - Rappel du cadre défini en 2010 (dérogations accordées jusqu'à la mise à l'herbe de l'année suivante, 50 % maximum de conventionnel dans la ration des animaux productifs, priorité aux animaux non productifs pour les fourrages conventionnels...).
Spécial Aides 2011
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurCe dossier consacré aux aides en agriculture biologique en 2011 et à l'horizon 2012 aborde plusieurs points : - Ce qui change pour les aides bio en 2011 (PAC (Politique agricole commune) : les aides à la bio passent sur le premier pilier ; MAE CAB (Mesures agroenvironnementales conversion à l'agriculture biologique) engagées en 2010 : requalification en SAB (Soutien à l'agriculture biologique-Conversion et conséquences) ; - Le crédit d'impôt à la bio, pensez déjà à 2012 (La FNAB monte au créneau pour défendre l'accès du crédit d'impôt aux agriculteurs en conversion ; Qu'est-ce que la règle des minimis et qui concerne-t-elle ?). Deux tableaux sont consacrés aux montants des aides conversion (SAB-C) et à l'aide au maintien en bio (SAB-M) concernant le maraîchage et l'arboriculture ; les cultures légumières, la viticulture, les PPAM ; les cultures annuelles et prairies temporaires ; les prairies permanentes ou temporaires de longue durée et châtaigneraies. Un tableau présente les cumuls possibles entre les aides bio perçues et les crédits d'impôt bio. En outre, suite à la publication de la circulaire SAB Conversion et Maintien campagne 2011 (publiée dans le Bulletin Officiel le 22 avril 2011 pour la déclaration PAC à rendre au 15 mai 2011), la position de la FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France) est rappelée.
