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Dossier : 2018 : Offensives multiples sur les OGM
Christophe NOISETTE, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; Joël SPIROUX DE VENDÔMOIS, Auteur ; ET AL., Auteur
Ce dossier effectue une rétrospective des éléments marquants de l’année 2018 à propos des OGM. Arrivés il y a plus de 20 ans dans les champs américains, les OGM ont tout d’abord connu une progression rapide, avant que leur diffusion stagne depuis quelques années. 2018 marquera les esprits avec l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le statut des OGM résultant d’une mutagénèse. D’un autre côté, la Commission Européenne a autorisé l’importation de 32 nouveaux OGM. Au-delà du chiffre en lui-même, ce sont les conditions de délivrance des autorisations qui marquent un tournant en 2018 (les produits des nouvelles techniques de mutagénèse sont reconnus comme des OGM). Quant aux industriels, pour Inf'OGM, ils ont plutôt envie de changer le cadre réglementaire européen et de réduire l’évaluation des nouveaux OGM afin d’encourager « l’innovation ». Par ailleurs, six ans après « l’affaire Séralini », deux projets de recherche (un européen et un français) ont conclu à l’absence d’impact sanitaire de deux maïs OGM. Cependant, pour Inf'OGM, ces recherches ne sont pas une répétition de l'étude du chercheur français et leur objectif était de donner aux autorités politiques un argument scientifique pour lever l’obligation de fournir des analyses toxicologiques dans les procédures d’autorisation des OGM. L’année 2018 n’a pas non plus fait exception en matière de contamination : depuis que des OGM sont cultivés, la présence fortuite de variétés non autorisées dans les champs ou les aliments n’a pas diminué.
Inf’OGM vous informe : 20 ans déjà !
Eric MEUNIER, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier retrace l’historique du journal Inf’OGM, avec l’implication notamment de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, ainsi que ses missions : informer sur les OGM, les biotechnologies, les semences, mais aussi échanger avec des partenaires français et étrangers. Des témoignages de militants complètent le tableau, militants paysans et/ou impliqués dans des associations partageant les préoccupations des membres de la revue. L’actualité et l’avenir sont aussi abordés (veille, information, éducation).
OGM - Les risques d'allergies sont-ils sous-estimés ?
Eric MEUNIER, AuteurUne étude de l'Université nationale autonome du Mexique a mis en évidence le possible risque allergène de la protéine Cry1Ac, une protéine insecticide produite par de nombreuses plantes OGM. Pourtant, l'AESA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ne prévoit pas pour autant de remettre en question ses précédents avis sur cette protéine, estimant que l'étude mexicaine manque de rigueur scientifique sur certains aspects. L'AESA indique toutefois avoir pris note de la pertinence de ce sujet.
Comment l’industrie veut privatiser toutes les semences
Eric MEUNIER, AuteurLes industries du végétal utilisant des ressources génétiques doivent déclarer les bénéfices qu’elles en retirent pour respecter des traités internationaux (Convention sur la biodiversité biologique CDB - Protocole de Nagoya). Ces traités assurent le consentement préalable entre l’entreprise et le pays fournisseur de la ressource, ainsi que le partage des avantages liés à sa commercialisation. Toutefois, la dématérialisation grandissante des ressources génétiques fait l’objet de nombreuses discussions sur l’application de ces traités. Certains industriels espèrent en effet que les « séquences et informations génétiques numérisées » ne soient pas soumises à ces obligations pour obtenir plus facilement une propriété industrielle (brevet). En 2016, un groupe d’experts techniques « ad hoc » a été créé par les États faisant partie de la CDB pour travailler sur le statut de ces données. Il s’est réuni une première fois en février 2018, à Montréal, afin de définir plus précisément certains termes tels que « matériel génétique » ou « ressource génétique » et aborder le sujet de la dématérialisation des données. L’application de la CDB sur ce type de données diverge selon les pays : un premier groupe (Inde, Mexique, continent africain…) considère que ces bases de données d'informations génétiques sont des « ressources génétiques » et qu’elles sont soumises à la CDB, alors qu’un autre groupe (États-Unis, Australie, association européenne des semenciers…) partage la vision inverse en réservant la CDB aux éléments physiques. De plus, l’un des nouveaux enjeux serait de tracer ces ressources génétiques, notamment si la CDB est appliquée, afin d’identifier d’où vient le matériel végétal et le pays concerné par ces droits. Cette traçabilité serait possible techniquement, mais certains la considèrent comme gênante d’un point de vue commercial. Le sujet devait être de nouveau abordé en juillet 2018 et en automne 2018.
Dossier : OGM : Promesses environnementales non tenues
Eric MEUNIER, Auteur ; Christophe NOISETTE, AuteurC'est en 1996 que les plantes OGM ont fait leur apparition dans l'Union européenne. En 2005, l'Assemblée Nationale a organisé une "mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés" afin de mieux comprendre, notamment, leurs impacts sur l'environnement. A l'époque, entreprises et défenseurs des OGM prônaient les bénéfices environnementaux de ces cultures : possibilité de réduire l'utilisation des herbicides et insecticides, simplification des pratiques culturales et donc diminution du recours aux tracteurs, etc. Quelques années plus tard, ce dossier revient sur certaines de ces promesses à travers quelques exemples. Du côté des herbicides, l'utilisation de glyphosate a été 15 fois plus importante entre 1995 et 2016 qu'auparavant. De plus, le nombre d'espèces résistantes au glyphosate a fortement augmenté (14 en 2009 contre une seule en 1998), entraînant une augmentation de l'utilisation d'autres molécules herbicides. Cette problématique de développement de résistances est aussi observée chez les insectes, qui s'adaptent aux plantes insecticides (16 cas de résistance recensés en 2016 contre un seul en 2002). Par ailleurs, des insectes non-ciblés par les protéines insecticides produites seraient tués et/ou développeraient des résistances. Dans ce dossier, certains aspects relatifs à la surveillance des impacts des OGM sont remis en cause : surveillance post-commercialisation en Europe, coexistence et risque de contamination, ou encore évaluation des émissions de gaz à effet de serre. En conclusion, les auteurs estiment que les impacts environnementaux des OGM abordés ici étaient inévitables.
Le HCB veut trier les nouveaux OGM !
Eric MEUNIER, AuteurLe 2 novembre 2017, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié son avis sur les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique (ou nouveaux OGM). Cet avis émane en partie d'un rapport scientifique qui justifie une troisième voie réglementaire, à mi-chemin entre l'inscription au Catalogue officiel et la législation OGM actuelle. Cette troisième voie concernerait les plantes n'ayant pas de séquence génétique exogène, mais ayant un nouveau trait justifiant une évaluation précise. Ces plantes ne rentreraient donc pas dans la catégorie OGM, ce que conteste Inf'OGM à la lecture de la législation européenne qui définit les OGM. Par ailleurs, plusieurs de ces nouvelles techniques de modification génétique impliquent de passer par de la transgenèse, puis d'éliminer le transgène par rétro-croisement. Le comité scientifique du HCB recommande donc de ne s’intéresser qu'au produit final et non au processus, ce qui aurait pour résultat de ne plus avoir à évaluer, ni étiqueter ces produits issus d'OGM. Inf'OGM passe au crible cet avis publié par le HCB.
La justice européenne dévoile les « OGM cachés »
Charlotte KRINKE, Auteur ; Eric MEUNIER, AuteurDepuis le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a arrêté que les techniques de mutagénèse donnent des OGM soumis au droit des OGM. Ces techniques sont apparues et ont été principalement utilisées après 2001. Cette décision permet de clarifier la situation : l’Union Européenne a ainsi rappelé que les critères pour définir un OGM ne dépendent pas uniquement du produit final, mais aussi de la technique utilisée. Cet article explique pourquoi la Cour de Justice de l’Union Européenne a pris cette décision et quelles en sont les conséquences. Les réactions de divers acteurs au vu de cet arrêté sont également détaillées : réactions des organisations de la société civile, des syndicats et organisations professionnelles agricoles, des entreprises de biotechnologies, de la communauté scientifique et de plusieurs gouvernements.
L'actualité : Les inconnus du forçage génétique
Eric MEUNIER, AuteurLe forçage génétique est une nouvelle technique de modification génétique visant à générer, sur une espèce particulière, une modification génétique sur l’ensemble des individus de cette espèce, de façon hégémonique. C’est le fonctionnement de cette modification, ainsi que les risques liés (modification des écosystèmes, utilisation militaire, monopoles commerciaux, etc.) qu’expose cet article.
Biopiraterie : Comment en sortir ?
Charlotte KRINKE, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier remonte aux origines de la biopiraterie et relate plusieurs cas, anciens ou récents, relatifs à des plantes autochtones ou non, sauvages ou cultivées (pillage des semences paysannes). Les ONG veillent, mais les règles internationales sont floues. Thomas Burelli, professeur en droit de l’Université d’Ottawa, et l’entreprise Aïny proposent une esquisse d’un commerce équitable sans biopiraterie. Mais finalement, à qui appartiennent les ressources ? Aux États, aux entreprises, à l’humanité ? Légalement, aux États et aux communautés autochtones depuis 1992. Le dossier apporte des éléments plus précis sans négliger la vision éthique.
Le dossier : Transparence et OGM : peut mieux faire !
Eric MEUNIER, Auteur ; Lim Li LIN, Auteur ; Lim Li CHING, Auteur ; ET AL., AuteurInf'OGM, association loi 1901 créée en 1999, s'est notamment donné pour mission de publier une information indépendante et critique sur les OGM, les biotechnologies et les semences. Pour ce faire, elle doit pouvoir avoir accès à cette information, mais force est de constater que cela n'est pas toujours facile. Pourtant, les notions de transparence et d'accès à toutes les informations sur les sujets environnementaux à la base d'une décision publique sont inscrites dans le cadre législatif. A travers ce dossier, Inf'OGM tente de dresser un état des lieux de la transparence qui entoure la question des OGM, dans le monde, en Europe et en France : Quels sont les outils et lois en vigueur ? Quelles sont les informations publiques ? Quelles sont les informations réellement et facilement disponibles et compréhensibles par tout un chacun ? quelles sont les stratégies parfois mobilisées pour ne pas rendre publique une information qui devrait l'être ? Plusieurs cas concrets sont mobilisés en exemples : le cas du glyphosate, les comités d'experts, les semenciers et leurs brevets, les nouvelles techniques d'obtention de variétés, le secret des affaires, et les lanceurs d'alerte.
Fiche pratique : Détecter et tracer les OGM au champ et en labo
Eric MEUNIER, AuteurLa législation européenne impose que tout OGM autorisé soit détectable et traçable du champ à l’assiette. Cet article présente les différentes techniques de détection (d’un point de vue qualitatif et quantitatif) des OGM. Au champ, un résultat immédiat est possible avec l’utilisation de bandelettes (ou strip-test). Dans les produits transformés, un test en laboratoire est nécessaire pour détecter la présence d’OGM. Pour ce qui est des OGM non autorisés inconnus, leur détection reste possible en laboratoire.
Les nouveaux OGM : Détectables, identifiables, traçables
Eric MEUNIER, AuteurLes modifications obtenues par les nouvelles techniques de modification génétique sont détectables, identifiables et traçables. C’est ce que défend cet article, en expliquant tout d’abord la présence de signatures générales et spécifiques aux nouveaux OGM. Les étapes de caractérisation de l’origine d’une mutation sont ensuite explicitées. Enfin, la possibilité de mettre en place des protocoles et outils de détection est envisagée.
Nouveaux OGM : nombreux effets hors-cibles
Eric MEUNIER, AuteurQuelle que soit la technique utilisée pour modifier le génome des plantes, les différentes étapes mises en œuvre, en amont et en aval, induisent des effets non maîtrisés. Ces effets peuvent provoquer des mutations et épimutations, mais aussi ouvrir la voie à la traçabilité des produits génétiquement modifiés obtenus. En effet, ces effets indésirés mais présents sont peu étudiés, et une évaluation des risques semble nécessaire.
Le dossier : De nouveaux OGM bientôt au menu ?
Eric MEUNIER, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; ET AL., AuteurDe nouvelles techniques de sélection, pour les espèces animales et végétales, sont en train de voir le jour : « édition de gène », Crispr/Cas9, mutagenèse dirigée... Si les industries qui mettent en œuvre ces techniques ne parlent pas d'OGM, pour les auteurs de ce dossier, ce sont bien des interventions non naturelles sur l'ADN d'organismes vivants visant à leur conférer de nouvelles propriétés, répondant ainsi à la définition européenne d'un OGM. A travers ce dossier, les auteurs reviennent sur les débats qui entourent depuis 20 ans la question des OGM, et notamment de leur évaluation et de leur étiquetage. Daniel Evain, agriculteur bio et représentant de la FNAB au Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), apporte aussi son point de vue. La question de l'encadrement juridique dans l'Union européenne est ensuite posée, en particulier pour savoir si les nouvelles techniques de sélection seront ou pas définies comme des OGM. Sont également abordées l'évaluation des plantes issues de ces nouvelles technologies et l'extension des brevets sur le vivant. Enfin, face à des aspects scientifiques prépondérants, Inf'OGM, à travers ce dossier, met aussi en avant la problématique éthique. A ce jour, il semble que la décision politique face aux OGM s'appuie essentiellement sur des faits scientifiques, mettant de côté la réflexion éthique, et ne prenant pas en compte le contexte dans lequel ces technologies apparaissent. Le principe de précaution et le droit à l'information semblent, pour les auteurs, fondamentaux.
UE - Bientôt l'abandon des analyses de toxicologie des OGM ?
Eric MEUNIER, AuteurLe projet européen GRACE (Gmo Risk Assessment and Communication of Evidence) a rendu, en novembre 2015, ses conclusions quant à la pertinence réglementaire des analyses de toxicologie à court (90 jours) et long terme (un an) sur rats dans le cadre de l’évaluation des plantes génétiquement modifiées. Les scientifiques du projet concluent que les analyses à long terme n’apportent rien de plus et remettent même en cause l’intérêt des analyses à 90 jours par rapport à d’autres types d’analyses (cultures de cellules…). Plusieurs structures ont critiqué ces résultats, comme l’association Testbiotech, et également le gouvernement autrichien. Les associations Inf’OGM et Testbiotech dénoncent aussi les conflits d’intérêt de certains scientifiques et experts impliqués dans le projet. La Commission européenne devra décider si les études de toxicologie seront ou non obligatoires à l’avenir.
