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La Scop, pour un autre statut paysan ?
Manu MARIE, Auteur ; Paul BONHOMMEAU, Auteur ; Mathieu LERSTEAU, Auteur ; ET AL., Auteur
Les exploitations agricoles, qu’elles soient individuelles ou en société, reposent sur une capitalisation des moyens de production : cheptel, matériel, équipement et, parfois, le foncier… L’endettement est quasiment devenu une obligation pour exercer le métier d’agriculteur. Ceci entraîne des risques : le retour sur investissement est long, alors que les aléas climatiques, économiques, sanitaires et de santé sont nombreux. Ce système présente également des impasses : avec un tel niveau de capitalisation, de prise de risques et d’incertitudes, il est difficile d’assurer la transmission des exploitations et le renouvellement des actifs. En s’inspirant de l’expérience et des principes des sociétés coopératives de production (Scop commerciales), ce dossier propose de réfléchir à des « Scop agricoles » qui permettraient aux associés-salariés de se reposer sur une forme sociétaire aux principes égalitaires et à faible capitalisation des associés. Pour cela, il s’appuie sur l'expérience de la ferme de Belêtre, basée en Touraine, qui a initié le mouvement Scop en agriculture, il y a quatre ans. Il fournit également le témoignage de la coopérative Cravirola, la première Scop au croisement de l’agriculture paysanne et de la culture, et celui de Paul Bonhommeau, l’ancien juriste de la Confédération paysanne et administrateur de la Ciap des Pays de la Loire. Un autre article explique en quoi la Scop offre un rapport différent au travail, au capital et à la protection sociale.
Installation : La Ciap, ça marche !
Paul BONHOMMEAU, AuteurLa Coopérative pour l'installation en agriculture paysanne a tenu, en avril, sa 4ème assemblée générale, occasion de fêter la 60ème installation de porteurs de projets ayant bénéficié de ses outils d'accompagnement. Ce dispositif, initié par des responsables de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, propose un stage de paysan-créatif d'un an dédié à la mise en place du projet, offrant des journées de formation et d'échanges entre porteurs de projets, une rémunération minimale financée par le conseil régional, ainsi qu'une couverture sociale. La Ciap peut aussi assurer le portage temporaire de l'activité avant l'installation officielle et gère plusieurs espaces-tests en maraîchage bio et en élevage. L'article présente le fonctionnement du dispositif, mais aussi ses nombreux atouts pour faire face aux défis de l'installation en agriculture aujourd'hui, particulièrement en AB : sécurisation des parcours d'installation hors cadre familial, projets incluant la commercialisation en circuits courts, insertion professionnelle et sociétale, solidarité entre agriculteurs, transmission de ferme, réflexion sur le statut de paysan-salarié...
Fin des quotas : Contractualisation : tout le pouvoir aux laiteries ?
Paul BONHOMMEAU, Auteur
- Photocopies possible
Cet article, rédigé par un juriste, pose diverses questions sur le développement en cours de la contractualisation face au démantèlement complet des quotas prévu en 2014-2015. Pour l'auteur, l'évolution en cours n'est pas favorable aux agriculteurs : la contractualisation, telle que prévue à ce jour dans la loi de modernisation agricole, donne plus de pouvoir aux laiteries. L'intérêt pour les agriculteurs est donc actuellement de ne rien signer, ce qui ne remet pas en cause les contrats tacites en cours. Le but est d'attendre que des négociations collectives soient engagées, d'autant plus que le décret relatif aux organisations de producteurs, devant renforcer le pouvoir économique ou de négociation des producteurs, n'est pas encore publié. De nombreuses questions restent en suspens, notamment quels seront les effets de la négociation pour les producteurs non adhérents à une organisation professionnelle, ou encore les domaines de la négociation (contenu des contrats, prix, volumes, répartition géographique…). Se pose aussi la question du devenir de la négociation des prix du lait par une structure interprofessionnelle nationale, comme c'est actuellement le cas en France. C'est une exception qu'il serait peut-être intéressant de maintenir car le producteur n'aura pas accès à des cotations (comme il en existe en production porcine) qui permettent de donner des repères sur les prix, éléments essentiels dans les négociations.
Produire autonome et économe : C'est bon pour l'environnement, le revenu, l'emploi : Un enjeu décisif en production laitière
Les systèmes de production agricoles sont confrontés à une crise économique et financière à l'origine de grandes incertitudes sur les marchés, une instabilité de l'offre agricole et des évolutions structurelles liées aux besoins alimentaires, à la demande croissante en protéines animales et à la raréfaction des énergies fossiles. En réponse à ces grands défis, des agriculteurs des CIVAM (Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) et du RAD (Réseau Agriculture Durable) ont choisi des systèmes agricoles autonomes et économes. En systèmes herbagers, les prairies permanentes, la rotation et l'autoconsommation répondent à un souci de durabilité agro-écologique, économique, sociale et éthique. Au travers de l'étude comparée des systèmes herbagers de l'Ouest de la France et des systèmes intensifs en France ou en Europe du Nord présentée dans cet ouvrage, on repère de forts contrastes en terme d'efficacité économique et d'impact sur l'environnement. Des résultats d'enquêtes et un suivi des pratiques agricoles montrent l'intérêt d'orienter aujourd'hui les choix agricoles vers davantage de durabilité. C'est l'enjeu de la nouvelle Politique agricole commune pour que l'agriculture européenne réponde aux besoins présents et futurs de la société. Au sommaire : - Edito (de Denis Gaboriau, Président de la FNCIVAM) ; - Nourrir la planète et respecter l'environnement, c'est possible ! ; - Quelle orientation des systèmes laitiers français ? ; - Comparaison de deux exploitations laitières, l'une durable, l'autre conventionnelle : Analyse économique et énergétique ; - Bovins viande : des marges importantes de progrès vers l'autonomie-économie ; - Vers la durabilité en grandes cultures ; - Politique agricole commune et agriculture durable ; - Perspectives.
Valorisation de la biomasse : technofou !
Qui a dit : " [Les forêts centenaires à gros fûts] sont néfastes pour l'environnement, inefficaces pour les nouvelles utilisations du bois, et un luxe inouï pour s'y promener et pour la protection des espèces rares " ? Qui a dit : " [l'huile végétale brute] n'est même pas un carburant face aux performances possibles des nouveaux moteurs diesel " ? Qui considère l'agrobiologie comme une bêtise, car pas assez productive ? Et fait de même pour la protection de la biodiversité, qui ne devrait être définie que par rapport à l'utilité directe pour les besoins essentiels de l'humanité ? C'est Claude Roy, délégué interministériel pour la valorisation de la biomasse. Sa vision de l'avenir ? Quelques dizaines de milliers de moléculteurs dont les produits seront transformés par les mêmes firmes qui transforment aujourd'hui le pétrole et les autres ressources minières. Inquiétant.
Contrats d'agriculture durable : Insuffisances du dispositif
Le CAD (contrat d'agriculture durable) remplace l'éphémère CTE (contrat territorial d'exploitation). Les enveloppes se rétrécissent, les modalités d'attribution également, venant réduire pour les paysans, les possibilités de faire reconnaître leurs pratiques respectueuses de l'environnement : 10 000 CAD seulement par an sont prévus, contre 15 000 CTE/an (entre les années 2000 et 2002), et tout projet inférieur à 1 600 euros sera rejeté. Les mesures sont simplifiées, mais est-ce vraiment pour le bien de l'environnement ?
OGM : contre le pot de fer des multinationales
"A l'occasion du procès des arracheurs d'OGM fin janvier 2003, mais aussi de la possible incarcération pour 14 mois de José Bové fin février, Campagnes Solidaires publie un hors-série : ""Légitimes révoltes pour de nouveaux droits"". ESB, OGM, foncier... sont quelques-uns des dossiers qui ont poussé la Confédération paysanne à des actions illégales (mais légitimes) afin de faire évoluer le droit. Deux pages (XII et XIII) rappellent en détail l'historique de la lutte contre les OGM, tandis qu'interviennent Tibon Cornillon (p. XIV) et J. Testart (p. XV), pour montrer ""l'incohérence de l'expérimentation au champ"", et la propagande mise en place par les industries de biotechnologies autour des plantes transgéniques, qui n'ont ""aucun avantage régulier et durable""."
PMPOA : vers une réforme imminente
"Avec de louables intentions au départ, réduire la pollution des nappes phréatiques, le PMPOA a bénéficié de subventions publiques considérables (5 milliards programmés, 20 milliards dépensés !). Mais un récent rapport souligne ce que la Confédération paysanne avait toujours dénoncé : l'argent est mal dépensé, accaparé par les plus gros éleveurs. Ainsi le rapport met-il en avant que dans les Côtes d'Armor ""près du tiers des éleveurs enquêtés ont perçu les subventions alors qu'ils se trouvaient en situation partiellement irrégulière vis-à-vis des installations classés"". ""Face à ces dérives, les administrations sont restées largement inertes"" insiste le rapport. L'Etat devrait donc, sans attendre la fin du PMPOA, le réorienter vers une politique de bassin versant : mais où trouver l'argent ?"
CTE : s'impliquer avec vigilance
Le CTE : oui, mais..., semble dire la Confédération paysanne dans cet article. Oui, car il constitue un formidable outil au service de la réorientation de l'agriculture vers une multifonctionnalité enfin reconnue. Mais les moyens mis en oeuvre, ainsi que les possibilités de dérives locales des contrats types négociés au sein des Commissions Départementales d'Orientation de l'Agriculture (CDOA), incitent la Confédération à une vigilance accrue.
Multifonctionalité + contractualisation = CTE
Le contrat territorial d'exploitation (CTE) n'est qu'un outil. C'est pourtant lui qui concrétise le mieux les ambitions du projet de loi pour une réorientation de la politique agricole française privilégiant l'approche territoriale et environnementale, les préoccupations d'emploi et de qualité des produits.
