- Titre :
- JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 12/08/2005 - 12/08/2005
- Type de document :
- Bulletin
- Paru le :
- 12/08/2005
Dépouillements
Réglement CE N° 1336/2005 de la Commission du 12 août 2005
Ce document modifie l'annexe III du règlement (CE) N° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Cette annexe est le "système qualité minimum obligatoire en bio". Ce sont principalement les dispositions générales qui ont été modifiées. Ces dispositions sont complétées par des dispositions particulières pour les producteurs, préparateurs, importateurs, fabricants d'aliments du bétail et sous-traitants. Cette modification fait suite à l'entrée en application au 1er juilet 2005 du nouvel article 8 (obligation de contrôle pour tous les intermédiaires de la filière bio, des grossistes, et des magasins de détail avec du vrac).
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
