- Titre :
- INF'OGM, LE JOURNAL, N° 138 - Janvier / Février 2016 - Bulletin N° 138
- Type de document :
- Bulletin : Périodique
- Paru le :
- 01/01/2016
- Année de publication :
- 2016
- Langues:
- Français
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
Dépouillements
Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ?
Frédéric PRAT, Auteur ;
RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, Auteur
En octobre 2015, l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordé un nouveau brevet au semencier Syngenta. Il concerne un poivron sans graines. L'auteur s'interroge sur les raisons qui ont conduit l'OEB à accorder ce brevet, ce poivron pouvant être obtenu sans le recours à des procédés microbiologiques brevetables, et donc selon des procédés essentiellement biologiques, qui ne sont pas brevetables selon la loi (article 4.1.b de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques).