- Titre :
- REVUE LAMY DROIT ALIMENTAIRE, N° 384 - Septembre 2018 - Bulletin N° 384
- Type de document :
- Bulletin : Périodique
- Paru le :
- 01/09/2018
- Année de publication :
- 2018
- Langues:
- Français
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
Dépouillements
Dossier qualité : Production biologique : Le nouveau règlement cadre (2ème partie)
Patrick SIVARDIERE, Auteur
Cet article constitue la deuxième partie d’un dossier sur le nouveau règlement cadre qui concerne les productions biologiques et l’étiquetage des produits biologiques (UE n° 2018/848) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La première partie du dossier avait retracé la genèse de ce règlement, évoqué les points sur lesquels il conforte les fondamentaux de l’agriculture biologique et indiqué les principales évolutions. Cette seconde partie traite : des évolutions du régime d’importation des produits biologiques en abordant la question de l’équivalence et de la conformité des produits ; des contrôles qui seront à la fois renforcés et mieux ciblés (tous les opérateurs de la filière bio sont soumis à notification et au contrôle, sauf exceptions (restauration…) ; une analyse des risques sera également mise en place pour mieux cibler ces contrôles) ; des modifications légères concernant l’étiquetage et la transformation alimentaire des produits biologiques.
