- Titre :
- TRANSRURAL INITIATIVES, N° 471 - Novembre / Décembre 2018 - Bulletin N° 471
- Type de document :
- Bulletin : Périodique
- Paru le :
- 01/11/2018
- Année de publication :
- 2018
- Langues:
- Français
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
Dépouillements
Les droits des paysans reconnus par les Nations unies
Fabrice BUGNOT, Auteur
La « Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales » a été adoptée le 17 décembre 2018. Ce texte est l’aboutissement d’un long processus entamé il y a 17 ans par l'organisation Via Campesina (mouvement international qui défend les paysans), rejointe par d’autres mouvements sociaux et organisations. Actuellement, les paysans et paysannes représentent 45 % de la population active mondiale. 80 % d’entre eux souffrent de la faim, sont touchés par l’accaparement de leurs terres, subissent des expulsions forcées, manquent de protection sociale… D’après la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, les paysans « font face à des situations terribles aggravées par un déséquilibre des pouvoirs dans les relations économiques ». Ce texte constitue un nouvel instrument juridique pour leur défense. Au-delà de sa portée juridique et symbolique, le vote de cette déclaration a été précédé par des mobilisations importantes dans plusieurs pays. Via Campesina compte également se servir de cette déclaration pour appuyer ses actions.
Mieux définir l'impact des circuits courts
Isabelle BARNIER, Auteur
Mieux appréhender les retombées économiques de l’argent dépensé sur un territoire est un enjeu majeur pour les acteurs soucieux du développement local. En Occitanie, une équipe de recherche, accompagnée d’acteurs impliqués dans des circuits courts, a mis au point, en 2017, une méthode permettant d’évaluer les retombées économiques des ventes des magasins de producteurs sur leur territoire. L’étude a porté sur des magasins qui n’achètent aucun produit à l’extérieur et qui travaillent uniquement avec des producteurs situés à moins de 50 km. L’analyse a montré que, sur 100 € dépensés dans l’un de ces magasins, 98 € sont redistribués localement : 91 € pour les producteurs, 2 € pour les salariés du magasin et 4 € pour les dépenses structurelles de l’établissement. Les 2 € qui sortent du territoire vont à l’Etat et aux opérateurs nationaux (EDF, opérateur téléphonique…). La deuxième étape de l’enquête consistait à analyser à quelles échelles était réinvesti l’argent retourné aux producteurs et aux salariés. Les résultats montrent que, pour chacun d’entre eux, deux tiers des dépenses restent locales (2 € sur 3 € pour les salariés et 60 € sur 91 € pour les producteurs). Cette étude a permis de mettre en évidence l’excellente réinjection locale de l’argent dépensé dans ce type de magasin.
Des stages parrainage pour faciliter la transmission
Fabrice BUGNOT, Auteur
La reprise d’une exploitation agricole peut nécessiter un temps d’appropriation afin de mieux connaître le territoire, le fonctionnement de la ferme, voire d’acquérir certains savoirs et savoir-faire (surtout pour les transmissions en dehors du cadre familial). Pour le cédant, cette période peut aussi être un moyen de s’assurer de l’avenir de sa ferme ou de partir plus progressivement. Cette transition peut être encadrée par un stage parrainage, un dispositif de soutien à l’installation-transmission financé par les pouvoirs publics. Il peut aller de trois à douze mois et son principal avantage (par rapport au salariat) est la prise en charge de l’indemnité de stage par Pôle emploi, les Régions ou l’Etat. Elle est de 300 à 800 € par mois suivant le statut antérieur du stagiaire. Le stage parrainage s’accompagne d’un suivi pédagogique assuré par des Centres de formation professionnelle, les Chambres d’Agriculture ou des structures de développement agricole (Civam, Adear). Il peut aussi être cumulé avec la prise en charge d’un diagnostic d’exploitation et d’un accompagnement à la transmission avec une aide à la transmission du foncier. Environ 700 conventions ont été signées en 2017. La Fadear regrette que les critères pour y accéder, qui dépendent des Régions, restent souvent trop restrictifs (diplôme, âge…). En moyenne, un stagiaire sur deux s’installe. A noter qu’un stage qui n’aboutit pas n’est pas un échec mais le résultat d’un test qu’il vaut mieux réaliser avant de prendre des engagements trop importants.
Dossier : La terre, un bien hors du commun à protéger et partager
Fabrice BUGNOT, Auteur ;
Hélène BUSTOS, Auteur ;
Delphine VANDERMEERSCH, Auteur ;
ET AL., Auteur
Ce dossier propose un tour d’horizon des enjeux liés à la préservation et au partage des terres agricoles. Il commence par effectuer un point sur les différents acteurs publics qui gèrent le foncier agricole en cogestion avec la profession agricole. Des informations sont ensuite apportées sur l’artificialisation et l’accaparement des terres agricoles. Ces dernières sont en train de régresser et il devient indispensable de les préserver. Ce dossier explique également comment les collectivités peuvent agir en orientant l’usage du foncier via les documents d’urbanisme et l’acquisition de terres. Cinq exemples de mobilisations pour la préservation de terres agricoles sont ensuite détaillés. Le premier est celui d’une ferme associative, située en Haute-Savoie : des paysans et des citoyens ont créé une association pour acheter une ferme afin de pérenniser son activité et de favoriser de nouvelles installations. Le deuxième exemple est celui d’un dispositif de veille foncière citoyenne, mis en place par Terre de Liens, afin de favoriser les installations. S’ensuit un exemple de transmission : les propriétaires d’une ferme maraîchère dans l’Essonne ne voulaient pas que leurs terres servent à un agrandissement mais qu’elles génèrent des installations. Leur détermination a conduit à trois nouvelles installations. L’exemple suivant se situe en Bretagne : des agriculteurs se sont mobilisés contre un projet de parc d’attraction. Leurs actions ont permis de remettre en question le type de développement territorial soutenu par certaines collectivités. Le dernier exemple est brésilien : dans ce pays, la défense des terres est avant tout collective via le « Mouvement des sans terre ». Enfin, ce dossier évoque les conclusions d’une mission d’information sur le foncier agricole présentées à l’Assemblée nationale. Il en ressort qu’il devient essentiel d’établir une nouvelle loi sur le partage et la protection des terres agricoles, mais la perspective de cette nouvelle loi est en train de s’éloigner pour 2019.
