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Coût de l'inaction face au changement climatique en France : Que sait-on ?
Adrien DELAHAIS, Auteur ; Alice ROBINET, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2023Ce document de travail présente un état des lieux des différentes évaluations d'impact du changement climatique en France et estime les coûts économiques et socioéconomiques associés aux risques climatiques (coûts de mise en uvre de stratégies d'adaptation, coûts liés à l'inaction...), dans les principaux secteurs affectés, sous la forme de dix fiches thématiques : ressource en eau, agriculture, forêt, risques littoraux, biodiversité, énergie (offre et demande d'électricité), infrastructures et réseaux, bâtiments, tourisme et santé. Il revient également sur les enjeux méthodologiques autour de ces études et en dégage les principaux enseignements, dans le but de faciliter de futurs exercices d'évaluation d'impact du changement climatique.
Être maraîcher, une question à choix multiple
Fabien BOCQUET, AuteurQuel statut choisir pour être maraîcher ? Peut-on devenir autoentrepreneur en maraîchage ? Ces questions sont récurrentes chez les porteurs de projets. Il faut rappeler que le statut juridique définit la façon dont lactivité professionnelle maraîchère est liée ou non à celle de la situation privée (cela va de la confusion complète à la séparation totale), tandis que le statut fiscal correspond à la façon dont lEtat prélève les taxes et les impôts sur lactivité agricole. Cet article commence par apporter des informations sur les différents statuts juridiques possibles et sur leurs caractéristiques : les formes individuelles (les entreprises individuelles EI - et les entreprises individuelles à responsabilité limitée EIRL -) et les formes sociétaires (les groupements agricoles dexploitation en commun GAEC -, les entreprises agricoles à responsabilité limitée EARL -, et les sociétés civiles dexploitation agricole SCEA -). Il évoque ensuite le statut fiscal, en abordant le mode dassujettissement à la TVA, ainsi que les régimes dimposition des bénéfices agricoles : micro-bénéfice agricole Micro-BA -, réel simplifié, réel normal et, pour les formes sociétaires, le choix irrévocable de loption impôt sur les sociétés. Enfin, il aborde les droits dun exploitant assujetti à la MSA (couverture santé, prestations familiales, assurance vieillesse, assurance accident du travail et maladie professionnelle ).
Les contaminations par les pesticides en bio : Comment sen protéger ?
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn agriculture biologique, les contaminations par les pesticides peuvent entraîner des déclassements de récoltes ou de parcelles, obligeant alors à une reconversion, avec des coûts parfois très conséquents. Lorigine de ces contaminations est généralement connue : le voisinage ou le matériel en commun. Malgré tout, les indemnisations sont rares. La FNAB a ainsi mis en place deux kits pour aider les producteurs : lun visant à réduire les risques de contamination et lautre à obtenir une indemnisation. Une réflexion est également en cours pour protéger les agriculteurs bio et indemniser les pertes de façon plus efficace.
Calamités : renforcer la solidarité
Christian BOISGONTIER, Auteur ; Sophie CHAPELLE, Auteur ; Michel CURADE, Auteur ; ET AL., AuteurLes calamités climatiques sont de plus en plus récurrentes : gel, grêle, inondations, vents, tempêtes, sécheresses. La Confédération Paysanne propose un dossier sur la gestion des risques agricoles. Elle questionne également le passage du régime des calamités au profit des assurances privées. Une synthèse des mécanismes existants est présentée : - le Fonds de calamités, - le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental, - les assurances récoltes. Ainsi que différents outils : - Coordonner la solidarité de tous les acteurs agricoles (dans l'Aude, mise en place d'une cotisation volontaire obligatoire, afin de financer une couverture pour tous), - Réfléchir en commun la mise en pratique de fermes résilientes (en Mayenne, utilisation du Rami fourrager pour identifier collectivement des adaptations possibles), - Maec (retour sur cet outil de financement utile mais complexe et avec des retards au niveau des versements). En conclusion, Cécile Muret, paysanne dans le Jura et secrétaire nationale de la Confédération Paysanne, appelle à une solidarité entre tous les acteurs agricoles, les paysans, les filières en amont et en aval et l'État, afin de construire une mutualisation pérenne des risques climatiques.
Répertoire Biofil des fournisseurs de l'agriculture bio : 2016-2017
BIOFIL, AuteurCette 4ème édition du Répertoire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipements d'élevage, matériels de culture, transformations et stockage, économie d'énergies, protection des plantes) ; - services (organismes certificateurs, formations, laboratoires d'analyse, conseil bio/organismes de développement, organismes institutionnels, banques/assurances, salons/évènements) ; - agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
Répertoire des fournisseurs de l'agriculture bio : Edition 2015/2016
BIOFIL, AuteurCette édition 2015/2016 est la 3ème du Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique de Biofil. Il donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipement d'élevage, matériel de culture, transformation, énergies renouvelables) ; - services (organismes certificateurs, formation, laboratoires d'analyse spécialisés, organismes de développement/conseil bio, organismes institutionnels, banque/assurance, salons/évènements) ; - agrofournitures (alimentation d'élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation, santé animale/hygiène/bien-être) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
Agriculture et changement climatique
Les enjeux et solutions d'adaptation agricole face au réchauffement climatique font l'objet de quatre contributions scientifiques et de regards croisés d'experts indépendants. Sont évalués les coûts des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liés à l'agriculture, ainsi que celui des instruments économiques incitatifs à la réduction des émissions, notamment le système européen d'échange des quotas carbone. Des mesures techniques sont proposées afin de réduire les émissions sans perturber les systèmes de production actuels, ni réduire leur productivité. Les coûts de ces mesures sont parfois négatifs car elles sont des économies de ressources : isolation des bâtiments, introduction de légumineuses prairiales, allongement de la durée des prairies temporaires, etc. La non-adoption spontanée de ces mesures par les agriculteurs semble être le résultat des importants coûts de transaction qui y sont associés : temps consacré par l'agriculteur à l'information, la formation et la négociation, consubstantiels à tout changement de pratique. Ensuite, l'impact des aléas climatiques sur les élevages bovins et ovins allaitants sont décrits dans la perspective du développement d'outils assurantiels privés. Enfin, une réflexion est menée sur les pratiques de gestion extensives des pâturages de longue durée et le coût de maintien pour l'agriculteur de ce service environnemental.
Répertoire des fournisseurs de l'agriculture bio : Edition 2014/2015
BIOFIL, AuteurCette édition 2014/2015 du Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipement d'élevage, matériel de culture, transformation, énergies renouvelables) ; - services (organismes certificateurs, formation, laboratoires d'analyse spécialisés, organismes de développement/conseil bio, organismes institutionnels, banque/assurance, salons/évènements) ; - agrofournitures (alimentation d'élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation, santé animale/hygiène/bien-être) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation). Tous ont une activité en agriculture biologique, totale ou partielle.
OGM : Dommages non couverts
Martine CHEVALIER, Auteur« Les dommages résultant de l'utilisation ou de la dissémination d'OGM, tels que définis par l'article L 531-1-2 du Code de l'environnement ou résultant de la mise en place sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM » sont exclus de la garantie d'assurance. C'est ce que stipule une lettre de Groupama reçue par les paysans du département du Gers. Ajoutons que les OGM issus de mutagénèse sont inclus dans cette exclusion. Autrement dit, les tournesols mutés Clearfield de BASF ou Expres-Sun de Pionner sont concernés. Que le premier assureur agricole de France prenne cette décision : voilà qui renforcera sans nul doute l'idée de risques à moyen et long terme portés par les OGM.
Qui assurera les OGM ?
Acuellement, il n'existe aucun précédent en matière de sinistre causé par les OGM. Il est donc difficile de délimiter les risques et de définir un montant qui permettrait de réparer les sinistres éventuels. Comme tout développement économique suppose "l'assurabilité des risques", la question est de savoir sur quels critères quantifier de tels risques. Les compagnies refusent d'assurer le risque OGM. Qui paiera par conséquent ? La technique OGM est, à proprement parler, révolutionnaire et son avenir est incertain. Il faut connaître les risques des OGM pour que l'on mette en place un système de responsabilisation.
Gestion de la propriété viti-vinicole
L'ouvrage, organisé en cinq grandes parties, suit le cycle de vie de l'exploitation, de l'achat du foncier à la cession de l'entreprise, de la plantation du vignoble à la vente des bouteilles. La première partie concerne le foncier. Le lecteur découvrira la complexité des textes réglementaires, la variété des prix et des appellations, le barème des fermages, la rentabilité d'un placement en vignoble. En second lieu, l'auteur évoque le milieu environnant et les liens qu'entretient le viticulteur avec différentes instances ou fourniseurs : les services administratifs, les organisations professionnelles et syndicales, les banques, les assurances, les participants au marché du vin...