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Aides à la bio de Eau de Paris : Un dispositif pionnier de PSE
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Une première en France : Eau de Paris, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, lance un dispositif de paiement pour services environnementaux (PSE) en lien avec les agriculteurs. L’objectif est double : améliorer la qualité des eaux souterraines et limiter, à terme, les traitements de potabilisation. Ce nouveau dispositif fait suite à différentes actions menées, depuis 2007, par Eau de Paris, notamment via des mesures d’aides agro-environnementales (accompagnements techniques, appuis financiers, développement de filières durables…). Mais, après une forte mobilisation, certains agriculteurs se sont désengagés à partir de 2015 (lourdeurs administratives, retards de paiements…). Eau de Paris a alors décidé de développer son propre dispositif de paiement. Après un travail avec le ministère de l’Agriculture pour développer un régime d’aide et une soumission à la Commission européenne, celle-ci a accordé le droit à Eau de Paris de verser ses propres aides. Le dispositif, basé sur des PSE, bénéficie ainsi de 47 millions d’euros sur 12 ans. En un an, 49 fermes se sont déjà engagées (soit 8 200 ha), dont 28 fermes bio. Le montant des aides, pour les fermes bio, varie selon la production, la dynamique du territoire et le nombre d’années de conversion.
Dossier : Gestion de l’eau en maraîchage : Une des clés de la réussite
Nicolas HERBETH, Auteur ; Camille FONTENY, Auteur ; Lise FOUCHER, Auteur
La gestion de l’eau est l’un des facteurs de réussite en maraîchage biologique. C’est pourquoi, dans le Grand Est, sept maraîchers lorrains se sont réunis au sein d’un GIEE nommé AGIR (Association pour une Gestion de l’Irrigation Responsable), afin d’échanger sur cette thématique. En plus de présenter ce GIEE, cet article fournit des conseils pour optimiser la gestion de l’eau. Il commence par expliquer comment calculer les besoins journaliers en eau d’une culture, en détaillant la méthode du bilan hydrique (un exemple concret permet de l’illustrer). Il apporte ensuite des informations sur la réglementation qui encadre l’utilisation de l’eau en maraîchage : modalités pour prélever de l’eau dans un milieu naturel, pour créer un forage, pour pomper des eaux superficielles ; obligations concernant la qualité de l’eau d’irrigation, ainsi que la qualité de l’eau de lavage des légumes. Il apporte aussi des données technico-économiques sur différents matériels d’irrigation : enrouleur, asperseur, micro-asperseur, goutte-à-goutte, rampe oscillante. Enfin, il détaille les différentes subventions mobilisables par les maraîchers bio du Grand Est qui souhaitent acquérir du matériel d’irrigation (neuf) ou créer un forage.
Fonds Avenir Bio : soutien au projet Garoma
BIOFIL, Auteur
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Le Fonds Avenir Bio, mis en place depuis 2008, vise à déclencher et à soutenir des projets collectifs pour structurer les filières bio françaises. Dans le cadre du volet Transition agricole du Plan de Relance gouvernemental, ce fonds a été doté de 13 millions d’euros par an pour 2021 et pour 2022. Garoma est l’un des projets lauréats pour 2021. Il vise à développer la culture de plantes aromatiques bio en Occitanie, en aidant notamment les agriculteurs à se diversifier. Ce projet a été lancé en 2017, par Pierre Boccon-Gibod. Ce dernier avait repris la distillerie Bel Air, basée dans le Gard. Cette entreprise avait alors de forts besoins en plantes bio locales et souhaitait structurer la filière pour assurer son approvisionnement et sécuriser les débouchés. Plusieurs autres partenaires se sont engagés à ses côtés pour créer le projet Garoma, dont le montant total d’investissement était de plus de 2,5 millions d’euros. Le projet a été soutenu à hauteur de 504 135 € par le Fonds Avenir Bio.
Fonds Avenir Bio : soutien au projet d’une malterie en Occitanie
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Parmi les premiers projets lauréats du Fonds Avenir Bio pour l’année 2021, se trouve la création d’une malterie en Occitanie. Ce projet vise à construire, animer et structurer une filière brassicole bio dans cette région, avec de l’orge cultivée, maltée et brassée dans le grand Sud-Ouest. La malterie, basée dans le Tarn, regroupera trois unités de production de 500 t de malt chacune. Au départ, seulement deux unités seront destinées à la bio. La troisième le sera lorsque les volumes d’orges bio seront suffisants pour l’alimenter. Deux coopératives régionales sont parties prenantes de ce projet : Agribio Union et Arterris. L’investissement est chiffré à 3,7 millions d’euros et il est financé à hauteur de 690 664 € par le Fonds Avenir Bio, dans le cadre du Plan de Relance.
HVE : l’illusion de la transition
Claire GARROT, Auteur ; Sophie CHAPELLE, Auteur ; Cécile CLAVEIROLE, Auteur ; ET AL., AuteurDans ce dossier, la Confédération paysanne critique le label HVE (Haute Valeur Environnementale) qu’elle estime trop laxiste. Pour elle, ce label ne protégerait ni le consommateur, ni l’environnement, et risque de monopoliser des aides au détriment du financement de pratiques plus écologiques et sociales. A l’aide d’exemples théoriques, d’études de cas et de témoignages (de producteurs, de France Nature Environnement, de représentants de syndicats agricoles…), ce dossier explique en quoi consiste réellement cette certification, ainsi que les impacts en matière de politique agricole.
Les aides financières à destination du monde agricole : Pour favoriser la transition agricole de son territoire
Catalina AGNÈS, Auteur ; Robin PLASSERAUD, Auteur ; Cyrielle VANDEWALLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020Ce guide, co-écrit par la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), est un outil opérationnel destiné aux collectivités territoriales désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire, en développant notamment l’agriculture biologique, par le biais d’aides financières. Il commence par lister les aides agricoles existantes au niveau national (dispositifs financiers réservés aux agriculteurs bio, dispositifs financiers incluant les agriculteurs bio, autres dispositifs), avant de rappeler les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. En parallèle, il présente des exemples, ainsi que des retours d’expériences sur des dispositifs d’aide déjà mis en place par des collectivités.
Matériels et organisation du travail : Réduire la pénibilité, un enjeu central ; Concevoir un nouveau bâtiment : L’aide de la MSA et d’un ergonome
Marion COISNE, Auteur
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La réduction de la pénibilité du travail est l’un des enjeux cruciaux en maraîchage biologique. Deux articles abordent cette thématique suite à l’organisation d’une table ronde à ce sujet lors du Sival 2020. Le premier article s’intéresse à l’utilisation d’un robot de désherbage (Oz) ou d’un cobot, c’est-à-dire un robot non autonome (Toutilo). Ces deux matériels ont été testés à la Station expérimentale en maraîchage de Bretagne Sud. Maët Le Lan (responsable de la station) restitue les principaux résultats : Oz évite beaucoup de pénibilité, mais augmente la charge mentale ; quant à Toutilo, il présente de nombreux avantages (notamment une réduction de la pénibilité), mais quelques points doivent être améliorés et il n’engendre pas forcément de gain de temps. Ces informations sont complétées par le témoignage de Lucien Laizé (producteur bio dans le Maine-et-Loire) qui utilise le robot Oz depuis 2015. Le second article traite de l’aide proposée par la MSA pour concevoir les bâtiments de manière plus ergonomique, et ainsi réduire en amont la pénibilité du travail. Nicolas Haezebbrouck, maraîcher bio dans le Maine-et-Loire, apporte son témoignage : suite à l’augmentation de sa production, il a investi dans un nouveau bâtiment de stockage comprenant une aire de lavage des légumes. Pour cela, il s’est fait accompagner par un ergonome, dont le coût (5 000 €) a été pris en charge par la MSA.
Using eco-schemes in the new CAP: A guide for managing authorities
N. LAMPKIN, Auteur ; M. STOLZE, Auteur ; S. MEREDITH, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2020La Politique Agricole Commune (PAC) a un impact considérable sur la façon dont nous produisons des aliments en Europe. Elle est actuellement en cours de révision. Ce nouveau modèle est une occasion pour mieux tenir compte des spécificités agricoles régionales mais, en contrepartie, il faut réussir à préserver l'aspect commun de la PAC. Cette réforme devrait également aboutir à l’introduction de nouvelles conditionnalités (éco-régimes) dans le premier pilier. Ce nouvel instrument, financé à 100% par l'UE, pourrait aider les agriculteurs à introduire de nouvelles pratiques et à évoluer vers des modèles agricoles plus durables. Si ces éco-régimes sont bien conçus, ils pourraient constituer un premier pas vers la rémunération de la préservation des biens communs et des services environnementaux. L’éco-régime représente également une opportunité importante pour les agriculteurs bio, puisque les fonds du second pilier sont sévèrement réduits, ce qui met en danger l'avenir des mesures de conversion et de maintien de l’agriculture biologique. Ce guide, qui a été élaboré à l'intention des décideurs politiques, apporte des éléments sur : 1 - Qu'est-ce que l'architecture verte et son rôle dans les plans stratégiques de la PAC ? ; 2 – Comment concevoir et mettre en œuvre des éco-régimes efficaces et efficients ? ; 3 - Quels types d'interventions peuvent être utilisés dans les éco-régimes ? ; 4 – Le suivi et l’évaluation des éco-régimes. Il contient également des recommandations sur les priorités politiques et les opportunités.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création d’un nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin d’avoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de l’environnement et du climat au sein de l’Union européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types d’aides directes, ainsi que des mesures (amélioration de l’organisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural…). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout d’abord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements qu’il a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, d’être mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes… Son mode de financement et la méthode d’évaluation de sa pertinence sont également détaillés.
La région met en place une aide sécheresse à destination des éleveurs
Élise SCHEEPERS, AuteurDans le Grand Est, le manque de pousse de l’herbe en 2018 a entraîné un déficit fourrager. De nombreux éleveurs ont dû acheter des fourrages. Pour les accompagner, la Région a mis en place une aide sécheresse destinée aux exploitations dont le chiffre d’affaires provient à plus de 50 % de l’élevage. Il est demandé aux producteurs de fournir un bilan fourrager (ou à défaut de renseigner leur stock) et de renseigner leur besoin afin d’évaluer leur déficit. Ils doivent également remplir un formulaire avec les différents types d’aliments achetés, ainsi que la quantité supplémentaire achetée en 2018 (le prix unitaire de chaque aliment est plafonné afin d’éviter toute spéculation). La Région Grand Est accompagnera jusqu’à 25 % ces dépenses. Ces aides, comprises entre 500 et 3000 € (6000 € pour les GAEC), devaient être versées entre janvier et mars 2019.
Guide conversion
En France, depuis le début des années 1990, les surfaces conduites en agriculture biologique représentent une part de plus en plus importante de la surface agricole utile, régionale et nationale. Ce phénomène s’explique à la fois par un mode de production qui répond aux attentes de plus en plus fortes de la société en termes d’environnement, de traçabilité et de qualité des produits, et une augmentation de la consommation de produits bio qui s'est encore renforcée en 2015. Ce guide pratique s’adresse à tous les porteurs de projets, ainsi qu’aux animateurs et conseillers qui les accompagnent dans leur démarche. Il constitue un support informatif et outil pédagogique, base de réflexion et d'échanges pour les agriculteurs qui ont un projet de conversion. Chacune des 9 fiches proposées fait le point sur un sujet important pour s'engager en toute connaissance de cause dans une démarche de conversion, depuis les grands principes de l'agriculture biologique jusqu'aux contacts utiles, en passant par les aides financières, la certification, le marché et les filières, l'engagement et le cheminement personnels dans la démarche, etc. La fiche 5 aborde les principaux points réglementaires pour les différentes productions.
adnm : Les acteurs du Nouveau Monde : L'économie du Nouveau Monde : Rapport remis à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement du Développement durable et de l'Énergie
Le rapport sur l'économie du Nouveau Monde, commandé par la ministre française de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, à Corinne Lepage, députée européenne, lui a été remis en juin 2015. Il appelle à un “Green Business Act”, à une nouvelle économie, durable et écologique. Le rapport pointe l'absence de mutation du secteur de l'énergie, dont la transition demeure pourtant nécessaire. L'agriculture, le textile et la santé sont autant de domaines ayant amorcé leur transformation, mais qui doivent maintenant l'accélérer. La France doit mettre à profit ses atouts comme le bois, la mer, l'outre-mer et les produits issus de l'économie circulaire afin d'en faire le fondement d'une nouvelle économie. Pour cela, le rapport propose 100 mesures permettant d'engager cinq révolutions nécessaires : il s'agit de mettre l'économie au service du bien-être et de l'environnement, de mieux intégrer les externalités, de donner la priorité au local et au citoyen, de construire un nouveau modèle entrepreneurial et, enfin, d'engager activement le passage aux énergies renouvelables. Parmi les propositions, figurent une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l'économie circulaire, une meilleure valorisation des algues et des forêts françaises, ainsi que la priorité aux productions locales. Le rapport soumet également cinq mesures phares au niveau structurel qui pourraient entraîner la création de la marque “France Terre d'Avenir” afin de mieux identifier les acteurs du Nouveau Monde.
Étude de faisabilité : Mise en oeuvre d'aides financières incitatives en faveur du développement de l'agriculture biologique : Parc Naturel Régional de l'Avesnois
Cette étude, réalisée par le GABNOR et le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, explore les différentes opportunités à disposition du Parc et de ses collectivités membres pour mettre en œuvre des aides financières incitatives à destination des producteurs biologiques. Le document recense les aides et dispositifs existants, puis les outils potentiellement mobilisables et les dispositifs à construire. En Région Nord-Pas-de-Calais, l'agriculture biologique est minoritaire avec seulement 1 % de l'agriculture. Au niveau du Parc, elle concerne 5,8 % de la surface agricole. Après une présentation du contexte agricole et environnemental du PNR de l’Avesnois, une partie du document s’applique à évaluer quelles seraient les aides adéquates pour soutenir les producteurs bio, et notamment les producteurs en conversion, qui tiendraient compte des surcoûts et manques à gagner pendant le passage en bio. Ce travail se veut force de proposition pour alimenter la réflexion portant sur la valorisation des services environnementaux offerts par l’agriculture biologique, et donner aux élus du territoire de nouvelles cartes en main.
La « recouplée protéines » : opportunité pour les systèmes avec légumineuses associées ?
Alexis DE MARGUERYE, AuteurLes aides à la production de protéines végétales vont être augmentées dans le cadre de la nouvelle PAC. Ainsi, entre autres aides, une nouvelle enveloppe de 95 millions d'euros est prévue pour les surfaces fourragères riches en protéines. Pour y prétendre, ces surfaces devront être semées avec au moins 50 % de graines de protéagineux ou légumineuses fourragères. Cette aide est réservée aux éleveurs ou aux céréaliers en contrat avec des éleveurs.
Communes, intercommunalités, comment préserver les terres agricoles ? 21 exemples en Rhône-Alpes et ailleurs
En Rhône-Alpes, de plus en plus de collectivités ont identifié l'agriculture comme l'un des sujets à enjeux sur leur territoire. Approvisionnement de la cantine scolaire, préservation des paysages, maintien de l'activité et de l'attractivité en milieu rural, gestion de l'espace, urbanisme, protection des captages et développement de l'agriculture biologique : autant de sujets qui concernent l'agriculture et pour lesquels élus et techniciens ne savent pas toujours par où commencer. Parallèlement, nombreux sont les porteurs de projet qui recherchent des solutions pour s'installer dans la région, sans pouvoir y parvenir faute de disponibilité foncière. Terre de Liens Rhône-Alpes édite un recueil d'expériences récentes à destination des élus et des acteurs de la région pour préserver les terres agricoles. Il est conçu sous forme de fiches (21 fiches au total), réparties en 4 rubriques : - Protéger les surfaces agricoles sur mon territoire ; - Générer une opportunité foncière sur mon territoire ; - Maîtriser un bien foncier pour assurer sa vocation agricole ; - Valoriser un potentiel foncier pour dynamiser l'agriculture sur mon territoire.
