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Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Feed III/Food V Report
L'EGTOP regroupe des experts indépendants qui ont pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique. Son rôle est daider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre ce type de production. Ce groupe a notamment été amené à donner son avis sur des demandes dautorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances dans lalimentation humaine de produits biologiques et dans lalimentation animale biologique. Il a ainsi apporté son expertise sur la conformité de ces substances aux principes de la production biologique et sur leur inscription à l'annexe VI ou VIII du règlement (CE) n° 889/2008. Ce rapport synthétise les préconisations de ce groupe pour les substances suivantes : la gomme de guar, l'extrait de châtaigne, la bétaïne anhydre, le propionate de sodium et les propionates de calcium, les trihydroxydes de chlorure de dimanganèse, la sélénométhionine L, les extraits de houblon, les extraits de colophane de pin et la fumée « propre » (clean smoke). L'EGTOP na, par contre, pas pu se prononcer sur les cas du charbon actif et du charbon végétal faute de documentation suffisante.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Final Report on Plant Protection IV
L'EGTOP regroupe des experts indépendants qui ont pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique. Son rôle est daider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre ce type de production. Ce groupe a notamment été amené à donner son avis sur des demandes dautorisation concernant lutilisation de nouvelles substances pour la protection des plantes en agriculture biologique. L'EGTOP a ainsi examiné si lutilisation de ces substances est conforme (ou non) aux objectifs et aux principes de la production biologique, et s'il convient de les inscrire à l'annexe VI ou VIII du règlement (CE) n° 889/2008. Ce rapport synthétise leurs préconisations sur lutilisation des produits de protection à base de maltodextrine, de peroxyde d'hydrogène, deugénol, de géraniol, de thymol, de chlorure de sodium, de cerevisane, de pyréthrines, dazadirachtine, de deltaméthrine, de lambda-cyhalothrine, de soufre de chaux, de soufre et de carvone. Le cas des traitements UV pour les champignons est également abordé dans ce rapport, ainsi que les modifications dans la structure de l'annexe II.
Alimentation et agriculture bio : nouvelle proposition de l'UE
BIO-LINEAIRES, AuteurLa Commission européenne a publié, le 24 mars 2014, son projet de révision de la réglementation relative à la production biologique. Les principales informations fournies sont reprises : les enjeux selon la Commission européenne, qui en bénéficiera et comment, pourquoi l'Union européenne doit-elle intervenir, qu'est-ce qui va changer ? Les réactions de la FNAB et de Coop de France à ce projet sont présentées.
La Commission européenne veut durcir les règles
Ursina GALBUSERA, AuteurLa Commission européenne a publié, fin mars, un avant-projet de révision complète de la réglementation bio de l'Union Européenne. Cette révision se heurte cependant à une partie du secteur bio. La révision concerne premièrement le contrôle des produits (en particulier les valeurs limites à respecter pour les résidus de pesticides). Elle concerne également les achats à des exploitations non bio, l'augmentation de la proportion d'autoapprovisionnement et les stabulations entravées. Hans Ramseier, responsable de la garantie et du développement à Bio Suisse, rappelle toutefois que le processus de révision n'en est qu'à son début.
Le Synabio se mobilise : Nouvelle réglementation bio : le calendrier s'accélère
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLe projet de nouvelle réglementation européenne bio sera voté au Parlement européen le 24 juin 2015. Le Syndicat des transformateurs et des distributeurs bio (Synabio), la Fnab, l'APCA et Coop de France travaillent ensemble pour essayer de proposer des avis convergents au sein du Cnab de l'Inao et auprès du Parlement. La Commission propose, entre autres : la fin de la mixité en dehors de la période de conversion, des règles plus strictes pour le lien au sol, la certification de groupe, la fin des dérogations nationales pour les ingrédients non bio ou encore des seuils de résidus de pesticides. L'article fait le point sur les convergences et les divergences de position des États-membres et des groupes de pression.
Anticiper les limites de la planète
Antoine BESSE, AuteurLe « Standing Committee on Agricultural Research » (Scar) est un comité permanent de conseil piloté par la Direction générale Recherche de la Commission européenne. Cette commission réunit les décideurs de politiques publiques en matière de recherche agronomique. Erik Mathijs et Wolfgang Ritter sont respectivement coordinateur et rapporteur de la 3ème prospective du groupe Scar. Ils répondent aux questions d'Antoine Besse. Cette 3ème prospective porte sur les réponses apportées par la recherche agronomique à la disparition prévisible de certaines ressources, à l'inéquitable répartition d'autres et à la flambée des prix alimentaires. Face à une disparition de ressources essentielles dans certaines régions du monde, les prix alimentaires s'envolent. De plus, l'urbanisation croissante rend plus complexe l'organisation des systèmes agroalimentaires. Les politiques agricole, énergétique ou environnementale doivent être coordonnées. Pour cela, la recherche publique joue un rôle important, car certains sujets n'intéressent pas la recherche privée, comme les services écosystémiques qui ne sont pas encore rentables pour le privé. Le Comité permanent de conseil propose ainsi cette prospective à la Commission qui la prendra peut-être en compte pour le prochain programme-cadre.
Irradiation des aliments : La radioactivité au secours de la malbouffe
Christian BOISGONTIER, AuteurLa Commission européenne se prépare à ouvrir la voie à une extension importante de l'irradiation des aliments. Pire : l'organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande cette irradiation comme moyen d'assurer la sécurité sanitaire pour le consommateur. D'après cet article, des études indépendantes ont pourtant montré que l'irradiation entraîne une baisse importante des vitamines, et qu'elle entraînerait également la formation de molécules cancérigènes En dehors de la nécessaire mobilisation citoyenne (un collectif contre l'irradiation des aliments s'est créé : www.irradiation-aliments.org), l'auteur conseille d'acheter en filière courte, de saison, et en agriculture biologique (qui interdit cette pratique).
Cahier des charges européen sur la vinification : Décision toujours en suspens
Myriam GOULETTE, AuteurLa commission permanente de l'agriculture biologique (Scof) s'est réunie, le 26 Avril 2010, pour travailler sur les désaccords persistant sur le cahier des charges européen sur la vinification biologique. Les doses de sulfites sont le principal sujet problématique entre différents pays. Les doses exigées par l'Allemagne sont trop importantes, et il convient de trouver un compromis. D'autres pratiques nologiques sont examinées dans le but de les interdire ou les limiter comme la concentration par le froid, l'utilisation de SO2, l'électrodialyse Le retard de l'établissement du cahier des charges inquiète les viticulteurs qui ne pourront pas appliquer le logo européen à partir du 1er juillet 2010. Une interview de Jean-François Hulot, chef d'unité agriculture biologique à la Commission européenne, est rattachée à l'article.
La Commission européenne tente de morceler l'opposition aux OGM
Eric MEUNIER, AuteurCet article présente l'initiative de la Commission européenne vis-à-vis des Etats membres pour flexibiliser les autorisations à la culture de plantes génétiquement modifiées (PGM). La proposition serait la suivante : les pays laissent la Commission autoriser au niveau européen différents OGM, mais ils sont libres par la suite de les interdire à la culture sur leur territoire national. Bien que séduisante (les ONG traditionnellement anti-OGM ont hésité avant de se positionner), cette proposition ne leur a, à la réflexion, pas convenu : les Etats se retrouveraient seuls en cas de contestation de leur interdiction nationale face à l'OMC ; les PGM ne s'arrêteraient pas aux frontières ; et la multiplication des autorisations à la culture entraînerait in fine une contamination généralisée des cultures. Bref, autant d'arguments qui expliquent pourquoi les pays ont par la suite massivement dit non à cette proposition de la Commission.
OGM : Amflora, le retour des cultures OGM en Europe ?
Guy KASTLER, AuteurEn une page, Guy Kastler parvient à faire un tour d'horizon détaillé de l'actualité des Plantes génétiquement modifiées (PGM) en Europe, à l'occasion de l'autorisation de la pomme de terre Amflora à la culture. Certes, cette patate est destinée à l'industrie de l'amidon, mais le législateur autorise des traces dans l'alimentation humaine, sans retrait des lots... ce qui tombe bien pour les diffuseurs de cet OGM, car comme le démontre Guy Kastler, la contamination (récolte, repousses...) est à terme inévitable. L'auteur met aussi en évidence les stratégies des entreprises : après les OGM concernés par la directive européenne, viennent les OGM qu'il n'est pas nécessaire de déclarer : les OGM cachés, notamment ceux issus de la mutagenèse. Les brevets déposés dessus ont les mêmes conséquences que pour un OGM déclaré, et les gènes présents ont les mêmes effets sur l'environnement. Conclusion de l'auteur : « Les OGM étiquetés ou clandestins sont la dernière étape de la réduction des agriculteurs à de simples sous-traitants de l'industrie ».
OGM : L'expertise européenne démasquée
Frédéric JACQUEMART, AuteurAvant leur autorisation par l'Union Européenne, les OGM sont "expertisés" par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Dernièrement, l'avis rendu par cette instance d'évaluation affirmant que le maïs MON810 est "aussi sain et nutritif qu'un maïs conventionnel" est remis en cause par plusieurs instances, notamment par le HCB (Haut Conseil des Biotechnologies) qui a été saisi sur ce point par l'Etat français.
Rapport de la commission au conseil et au parlement européen sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique [SEC(2009) 408]
Le rapport dresse un bilan des activités menées par la Commission européenne en matière de coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique : création du bureau européen pour la coexistence (ECoB) qui a pour mission d'élaborer un recueil des meilleures pratiques pour la coexistence ; mise en place du groupe en réseau COEX-NET (pour l'échange et la coordination d'information concernant la coexistence) qui a pour but de faciliter l'échange d'informations entre les Etats membres et la Commission ; financement de trois projets de recherche sur la coexistence (SIGMEA, TRANSCONTAINER et CO-EXTRA). En se basant sur les informations fournies par les Etats membres, le rapport donne aussi un aperçu de l'état de mise en oeuvre des mesures nationales et régionales de coexistence. Concernant les responsabilités, la majorité des Etats n'ont pas modifié les conditions d'application du droit général de la responsabilité civile au cas spécifique des OGM. Actuellement, il n'existe aucun produit d'assurance couvrant les risques de présence fortuite d'OGM sur les marchés communautaires. Néanmoins, les Etats membres ont fait des progrès, depuis 2006, dans l'élaboration d'une législation relative à la coexistence. La commission ne juge pas opportun de promouvoir l'élaboration d'instruments juridiques communautaires qui pourraient porter préjudice aux dispositions nationales relatives à la responsabilité en cas de pertes causées par la présence fortuite d'OGM.
Le SO2 fait toujours débat chez les bio
Magali-Eve KORALEWSKI, AuteurLa Commission européenne a rendu, le 19 octobre 2009, le document de travail relatif au futur règlement de la vinification biologique des vins (que la Commission veut boucler en décembre 2010). Les doses de SO2 (dioxyde de soufre) sont à nouveau au centre des discussions. Monique Jonis, en charge du dossier à l'Itab (Institut technique de l'agriculture biologique), apporte quelques explications notamment sur les désaccords de la France : refus de réduire les doses de sulfites de 50 % par rapport aux doses maximales établies dans le conventionnel, demande que cette diminution soit limitée à 20 % (suite à une proposition de les diminuer de 75 mg/l). Elle reprécise, par ailleurs, l'idée de ce règlement : "Notre position permet de satisfaire les contraintes de chaque pays membres et veut également éviter une situation trop sévère qui amènerait certains pays à demander trop souvent des dérogations. L'idée de ce règlement est de développer la viticulture bio, pas de la limiter". Les autres propositions de la Commission concernent les techniques physiques et thermiques (flash-pasteurisation, électrodialyse...), ainsi que les additifs et auxiliaires de vinification (copeaux, écorces de levures...).
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen
De l'eau potable pour 10 millions de personnes
La Commission Européenne compte affecter 230 millions à des projets destinés à fournir de l'eau potable.
Teneurs maximales pour les dioxines et les PCB
La Commission européenne a adopté, début février, une nouvelle législation de transposition fixant des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. A compter de novembre 2006, tout aliment pour animaux ou toute denrée alimentaire dans lesquels la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dépasse les teneurs maximales ne pourra plus être commercialisé au sein de l'UE.
Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010
Cinq domaines d'action sont recensés concernant le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 : - Renforcer les normes minimales existantes dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux ; - Accorder une priorité élevée à la recherche future ; - Introduire des indicateurs standardisés ; - Veiller à ce que les détendeurs/manipulateurs d'animaux ainsi que le public en général soient davantage impliqués et mieux informés des normes actuellement applicables ; - Continuer de soutenir les initiatives internationales visant à renforcer la sensibilisation et à créer un consensus plus large sur les questions liées au bien-être animal et en lancer de nouvelles.
Proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural
La Commission Européenne a adopté le 5 juillet une proposition d'orientations stratégiques de l'UE pour le développement rural. La future politique de développement rural de la période 2007-2013 sera axée sur trois domaines : amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture ; protection de l'environnement et entretien des paysages ; amélioration de la qualité de vie et diversification de l'économie rurale.