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Cartographie des utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application en agriculture biologique et conventionnelle
Ce rapport de l’Anses établit une cartographie des utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application en agriculture biologique et conventionnelle. Cette étude visait à fournir des éléments de contexte sur les pratiques agricoles actuelles d'usage du cuivre en France et sur la dépendance des filières aux produits cupriques. Ce travail a permis d'identifier les filières qui pourraient être impactées par une évolution des contraintes réglementaires et appliquées aux produits cupriques. Pour finir, un état des lieux de l'utilisation d'alternatives chimiques et non chimiques au cuivre permet d'explorer la faisabilité d'une limitation accrue du cuivre ou de sa substitution.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques : Résumé de l'Expertise scientifique collective - Mai 2022
Dans le cadre du programme Ecophyto II+, les ministères en charge de la Transition écologique, de l'Agriculture et de l'Alimentation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont sollicité INRAE et l’Ifremer, pour réaliser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Le devenir et les impacts de ces substances ont été mesurés depuis les zones d’épandage jusqu’au milieu marin, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Les conclusions de cette expertise, présentées en mai 2022 lors d’un colloque public, ont confirmé que l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins – notamment côtiers – sont contaminés par les produits phytopharmaceutiques. Des impacts directs et indirects de ces substances sur les écosystèmes et les populations d’organismes terrestres, aquatiques et marins ont également été mis en évidence.
Index phytosanitaire ACTA 2023
Cet index répertorie des produits et des substances actives commercialisés en France, sur la base des informations obtenues auprès des firmes. Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont répartis dans les 4 rubriques (insecticides et acaricides, fongicides, herbicides, divers) et identifiables (nom en vert et souligné). Les produits utilisables en agriculture bio sont également identifiables (carré vert).
Méta-analyse sur l’impact des modes de production agricole sur la qualité écologique du sol
A. CHRISTEL, Auteur ; P-A. MARON, Auteur ; L. RANJARD, Auteur
Le modèle d’agriculture productiviste, développé après la seconde guerre mondiale, a permis d’augmenter les rendements de façon à répondre à la demande alimentaire croissante. Ce modèle a aussi fortement affecté les propriétés physico-chimiques des sols et leur biodiversité. Des modèles de production alternatifs, comme l’agriculture biologique (AB), la biodynamie (ABD) et l’agriculture de conservation (ACS), ont une empreinte environnementale plus faible, tout en améliorant la qualité physico-chimique et biologique des sols. Si de nombreuses publications et synthèses bibliographiques ont évalué l’impact de pratiques culturales sur la qualité biologique des sols, peu d’études ont évalué, de manière systémique, l’impact du système de production sur les sols. Cette synthèse bibliographique internationale a cherché à évaluer l’impact de quatre systèmes de production (agriculture conventionnelle – AC-, AB, ABD et ACS) sur la qualité écologique des sols, via l’analyse d’indicateurs ciblant les différents groupes d’organismes vivant dans le sol. Cette synthèse montre que l’AC, l’AB et l’ABD sont bien documentées et comparées entre elles, alors que l’ACS est peu documentée. Les tendances observées révèlent une amélioration d’environ 70 % des indicateurs biologiques en ABD et AB, comparés à l’AC. Si l’on compare ABD et AB, l’ABD améliore les indicateurs. Concernant l’ACS, elle apparaît plus vertueuse que l’AC pour 57 % des indicateurs étudiés. L’ABD représente donc le mode de production le plus durable pour la qualité écologique du sol, suivie de l’AB, puis de l’ACS et de l’AC. L’analyse des pratiques culturales montre que la fertilisation organique et l’allongement de la rotation sont les pratiques qui favorisent le plus la qualité écologique des sols. L’application de produits phyto-pharmaceutiques et le travail du sol sont les plus délétères. Cette synthèse permet aussi de pointer le manque d’études sur l’ACS, ainsi que sur certains bioindicateurs de la faune du sol.
Protection des plantes : Tout savoir sur les produits utilisables en bio
Sandrine THOMAS, Auteur
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L'auteure, de l'Inao, rappelle que l’un des principes de l’agriculture biologique est la restriction du recours aux intrants extérieurs. Des produits de protection des plantes peuvent néanmoins être autorisés sous certaines conditions. Il faut tout d’abord s’assurer que toutes les mesures préventives ont été mises en œuvre et qu’il n’y a pas d’alternative naturelle. En cas de nécessité avérée, l’opérateur peut recourir à des substances autorisées. L’annexe I du règlement UE 2021/1165 liste les substances actives et les substances de base autorisées en bio. Ces produits ne peuvent pas être certifiés AB, mais ils sont identifiables grâce au pictogramme UAB (utilisable en agriculture biologique). Comme le marché des produits phytopharmaceutiques et les AMM (autorisations de mise sur le marché) de ces produits évoluent en permanence, l’Inao, l’Anses, la DGAL et l’Itab mettent à disposition des liens sur leurs sites internet pour consulter des documents de référence : 1 - le site E-phy (Anses) compile des fiches sur les produits UAB ; 2 - les sites de la DGAL et celui de la Commission européenne listent les « dérogations dites 120 jours » ; 3 - celui de la DGAL liste les produits de biocontrôle (UAB et non UAB) ; 4 – celui de l’Itab et la Commission européenne détaillent les substances de base UAB. L’Itab met également en vente (sur abonnement) son Guide pour la Protection des cultures bio.
Index phytosanitaire ACTA 2022
Cet index répertorie des produits commercialisés en France, sur la base des informations obtenues auprès des firmes. Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont répartis dans les 4 rubriques (insecticides et acaricides, fongicides, herbicides, divers) et identifiables (nom en vert et souligné). Les produits utilisables en agriculture bio sont également identifiables (carré vert).
En direct de l’Inao : Le cuivre : démêler le vrai du faux
Sandrine THOMAS, Auteur
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En 2018, l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a réévalué l’utilisation du cuivre en tant que substance active dans les produits de protection des végétaux. Suite à cette réévaluation, l’utilisation du cuivre a été limitée à 28 kg par hectare sur sept ans et la réglementation bio laisse le choix aux États membres de fixer (ou non) un taux d’application maximal annuel de 4 kg/ha de cuivre. Suite à cela, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre afin de respecter cette dose limite. À ce jour, la majorité des produits cupriques est limitée à 4 kg/ha/an. Cette dose comprend tous les apports de cuivre de la parcelle, c’est-à-dire les produits phytopharmaceutiques mais aussi les engrais foliaires. L'article fait ensuite le point sur les ZNT riverains (Zone de Non Traitement) et les possibilités d'application de cuivre.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : ce qui change
Gaëtan SIRVEN, Auteur
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Cet article liste les principales décisions prises par le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) le 30 septembre 2020. L’ordre du jour traité par le Comité était important puisque la précédente réunion avait eu lieu en janvier 2020. Les modifications évoquées en productions végétales portent sur : les auxiliaires technologiques utilisables dans les méthaniseurs ; l’usage du cuivre en tant que produit phytopharmaceutique (max. 28 Kg/Ha sur 7 ans...) ; l’autorisation de substances à effets de barrières physiques ; l’autorisation de produits post-récolte ; les rotations pour les cultures de légumes. En productions animales, les modifications ont concerné : les boucles nasales pour les porcs élevés en plein air intégral ; le marquage des animaux ; les conditions de logement pour les volailles (hauteur des marches au niveau des trappes d’accès aux parcours) ; la définition des herbes et épices non bio utilisables en alimentation animale. Toutes ces modifications sont disponibles et plus grandement détaillées dans le Guide de lecture.
Substances naturelles : où en est-on réglementairement ?
Marc MIETTE, Auteur
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Cet article constitue la première partie d’un retour sur les journées techniques de l’ITAB des 10 et 11 avril 2019 consacrées aux substances naturelles. Il s'intéresse à la réglementation concernant l'utilisation des substances naturelles en production végétale bio : - Qu'est-ce qu'une substance naturelle ? ; - Les produits de biocontrôle ; - Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ; Les SNUB (substances naturelles à usage biostimulant) ; - Les biostimulants ; - Les SB (substances de base, d'origine végétale, animale ou minérale). Pour chaque catégorie, la définition est rappelée, avec des renvois sur les sites réglementaires officiels français et européens et diverses explications.
Taxation as a tool towards true cost accounting: Study on the reduction of VAT for organic products & increased taxes for environnementally unfriendly pesticides
Inka SACHSE, Auteur ; Tobias BANDEL, Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2019Depuis 2016, l'Union Européenne a initié une série de changements dans l'application de la TVA. Dans ce contexte, cette étude analyse le potentiel d’utilisation des taxes pour rapprocher le marché alimentaire de l’UE du principe "pollueur-payeur" et pour décourager l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) non respectueux de l'environnement. Le concept des coûts réels (True Cost Accounting - TCA) est utilisé pour démontrer les impacts positifs de la différenciation de la taxation des différentes méthodes de production alimentaire. Six mécanismes potentiels ont été identifiés et analysés pour atteindre cet objectif : des taxes sur les PPP ; un taux de TVA standard sur les PPP combiné à un taux de TVA réduit pour les pesticides biologiques ; des taxes sur les produits non biologiques ; une différenciation des taux de TVA pour les produits alimentaires ; un taux « normal » de TVA pour les produits non biologiques ; un taux de TVA réduit pour les produits biologiques. Les résultats de cette étude amène à préconiser l’application de taxes indirectes sur les PPP car elles auraient plus de chances d'être mises en œuvre par rapport aux taxes indirectes sur l’alimentation. Cependant, pour être efficaces, ces politiques fiscales doivent s’inscrire dans le contexte culturel et politique spécifique d'un État membre, en s'accompagnant de campagnes de sensibilisation. Enfin, l’efficacité de telles mesures doit être analysée sur le long terme, puisqu’à court terme, les quotas de vente peuvent être falsifiés par la constitution de stocks.
The Ramazzini Institute 13-week pilot study glyphosate-based herbicides administered at human-equivalent dose to Sprague Dawley rats: effects on development and endocrine system
Fabiana MANSERVISI, Auteur ; Corina LESSEUR, Auteur ; Fiorella BELPOGGI, Auteur ; ET AL., AuteurLes herbicides à base de glyphosate (HBG) sont des herbicides à large spectre qui agissent sur la voie de l'acide shikimique chez les bactéries, les champignons et les plantes. Les effets possibles des HBG sur la santé humaine (effet cancérigène, perturbateur endocrinien) font l'objet d'un débat public intense. Cette étude, menée par l’Institut Ramazzini (Bologne, Italie), vise à déterminer si l'exposition aux HBG dès le développement in utero, à une dose de glyphosate considérée comme " sûre " (dose quotidienne admissible aux États-Unis : 1,75 mg/kg pc/jour), affecte le système endocrinien et le développement de rats Sprague Dawley. Pour tester cela, du glyphosate seul et du Roundup Bioflow (marque commerciale) ont été administrés dans l'eau potable, à 1,75 mg/kg p.c./jour, à des rates à partir de leur sixième jour de gestation, jusqu'au 120ème jour postnatal (JPN) de leurs petits. Certains petits (mâles et femelles) ont été tués et examinés après la puberté (à 73 ± 2 JPN), et d’autres à l'âge adulte (à 125 ± 2 JPN), afin de regarder les possibles effets des HBG sur leurs caractéristiques sexuelles et sur leur développement. Les résultats montrent de nombreux déséquilibres hormonaux. L'exposition aux HBG génère particulièrement des effets de type androgène : augmentation de la distance anogénitale chez les mâles et les femelles, retard du premier œstrus et augmentation de la testostérone chez les femelles. Les déséquilibres les plus prononcés ont été constatés chez les rats exposés de manière prolongée au Roundup.
La défense des cultures : 3e édition
Les ravageurs, les maladies, les adventices occasionnent des pertes importantes de produits végétaux. Protéger les cultures est donc une nécessité, d’une part, pour satisfaire les besoins alimentaires et, d’autre part, pour limiter les préjudices économiques qui en résultent pour les agriculteurs. Cet ouvrage d’autoformation, mis à jour suite aux évolutions scientifiques, techniques et réglementaires, propose donc d’étudier, de façon autonome et à son propre rythme, les ennemis des cultures et les moyens de protéger les végétaux (y compris la lutte chimique interdite en agriculture biologique). Il est organisé en trois séquences d’apprentissage indépendantes : les ennemis des cultures ; les moyens de lutte ; les produits phytopharmaceutiques, complétées par un glossaire et une bibliographie. Des exercices corrigés et des activités de recherche d’informations jalonnent les apprentissages de chaque séquence qui se termine par un test d’autoévaluation corrigé permettant à l’apprenant de vérifier l’acquisition des connaissances. Plus particulièrement conçu pour la capacité 3 (UC3) « Conduire le processus de production dans l’agrosystème » du brevet professionnel option « Responsable d’entreprise agricole » (BP REA), cet ouvrage est néanmoins tout à fait adapté à d’autres diplômes de niveau IV de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
Index Acta biocontrôle - 2018
Edwige CHARBONNIER, Auteur ; Clément DIONISIO, Auteur ; Nathalie PRINGARD, Auteur | PARIS CEDEX 12 (149 Rue de Bercy, 75 595, FRANCE) : ACTA - LES INSTITUTS TECHNIQUES AGRICOLES | 2018
Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur la gestion des équilibres biologiques et des mécanismes naturels. Il suscite beaucoup d’espoir dans un contexte sociétal et réglementaire de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Quelles sont les solutions de biocontrôle existantes ? Comment sont-elles utilisées, quels sont les produits de biocontrôle commercialisés et pour quels résultats ? Que dit la réglementation ? L’index biocontrôle propose : - Une définition du biocontrôle, ainsi qu’une description précise des agents qui le composent (macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles) ; - Un point sur la réglementation en vigueur ; - Des fiches d’exemples d’utilisation des solutions de biocontrôle sur le terrain pour illustrer leur contribution dans la protection intégrée des cultures (lutte contre la pyrale du maïs, le Sclerotinia sclerotinium sur colza, les limaces et les escargots, l’otiorhynque du fraisier, le carpocapse des pommes et des poires, la pourriture grise sur vigne, l’oïdium en horticulture, la pyrale du buis, l’otiorhynque en pépinière) ; - Un répertoire des produits avec leurs usages, leur classification toxicologique, les conditions d’emploi...
Index Acta biocontrôle - 2017
Alice BAUDET, Auteur ; Mélanie BÉRANGER, Auteur ; Philippe DELVAL, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS CEDEX 12 (149 Rue de Bercy, 75 595, FRANCE) : ACTA - LES INSTITUTS TECHNIQUES AGRICOLES | 2017
Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur la gestion des équilibres biologiques et des mécanismes naturels. Il suscite beaucoup d’espoir dans un contexte sociétal et réglementaire de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et constitue une voie d’avenir pour la protection des plantes. Quelles sont les solutions de biocontrôle existantes ? Comment sont-elles utilisées, quels sont les produits de biocontrôle commercialisés et pour quels résultats ? Que dit la réglementation ? L’index biocontrôle propose : - Une définition du biocontrôle, ainsi qu’une description précise des agents qui le composent (macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles) ; - Un point sur la réglementation en vigueur ; - Cinq fiches d’exemples d’utilisation des solutions de biocontrôle sur le terrain pour illustrer leur contribution dans la protection intégrée des cultures (lutte contre la pyrale du maïs, lutte contre l’oïdium en horticulture, lutte contre le Sclerotinia sclerotinium sur colza, lutte contre l’otiorhynque du fraisier, lutte contre la pyrale du buis) ; - Un répertoire des produits avec leurs usages, leur classification toxicologique, les conditions d’emploi...
Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 10 mars 2017. Ce règlement concerne les orties Urtica dioica et Urtica Urens.
