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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHESynonyme(s)AMM |
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Les actifs végétaux en protection des cultures
Agnès CATHALA, Auteur
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Certains actifs végétaux possèdent des propriétés intéressantes dans le contrôle des insectes, adventices, et micro-organismes. Cet article présente l’intérêt et le potentiel de ces substances naturelles, la réglementation et les difficultés dans l'autorisation d'emploi des extraits végétaux, ainsi que le projet Greenprotect.
Agriclean : Choisir ses intrants en cohérence
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Agriclean est une entreprise dont le but est de vendre des intrants (engrais et produits phytosanitaires bio) utilisables en bio, sélectionnés pour leur efficacité. Son fondateur, Alessandro Natali, a pour but d’aider les producteurs dans leur utilisation de méthodes et de produits. Cet article présente la philosophie du fondateur et les évolutions qu’il serait nécessaire de mettre en place quant aux intrants en bio, du point de vue des dérogations et d’incohérences présentes.
Arboriculture bio : Des produits naturels mais interdits aux producteurs fruitiers
Benjamin SIMON, AuteurLa roténone est un insecticide végétal organique et naturel. Cet insecticide se serait avéré nocif pour l'homme. La Commission européenne a donc interdit sa commercialisation et son usage. La France a bénéficié d'une dérogation pour les utilisateurs professionnels uniquement, jusqu'en 2011. L'article revient sur l'avis d'interdiction publié par l'UE (qui précisait en 2008 que, dans le cas où des alternatives en agriculture biologique ne seraient pas encore disponibles au 10 octobre 2008, certaines autorisations de mise sur le marché pourraient être maintenues au titre des usages essentiels jusqu'à homologation d'une solution alternative, et au plus tard jusqu'au 30 avril 2011). Or, aucun produit ne peut remplacer cet insecticide naturel. Claude Brun, arboriculteur sur la commune de la Roche Blanche dans le département du Puy-de-Dôme, produit chaque année des pommes, pêches et des pommes de terre en agriculture biologique. En 2010, il n'a pas utilisé d'insecticide à base de roténone, ce qui a eu un impact très négatif sur sa production ; Jean-Luc Juthier, arboriculteur dans la Loire, s'inquiète quant à lui de la décision de n'autoriser que les produits ayant des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les traitements des plantations biologiques (l'huile de neem, par exemple, n'a pas d'AMM...).
L'aromathérapie fait tache d'huile
Mathilde BOUTIN, Auteur ; Tiphaine DAUDIN, Auteur
En Ille-et-Vilaine, une rencontre a été organisée sur l'aromathérapie en élevage bovin, avec des éleveurs, des vétérinaires et des techniciens, pour témoigner de leurs expériences en la matière. Partis de l'organisation de formations avec des vétérinaires et aromathérapeutes avec des objectifs ciblés comme la lutte contre les mammites, les éleveurs ont poursuivi l'expérience avec la mise en place d'une expérimentation en laboratoire. Face au risque grandissant des antibiorésistances, au problème des résidus dans le lait et à l'encontre du schéma classique « une molécule contre un germe », les éleveurs relatent leurs succès et la baisse de leurs charges vétérinaires. Les participants préfèrent utiliser des huiles seules contrairement aux mélanges pré-confectionnés. Une note réglementaire rappelle les récentes évolutions quant à l'utilisation de ces produits, notamment l'interdiction d'automédication.
Biocontrôle : Une définition pas si simple
Adrien LASNIER, Auteur
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Le biocontrôle comprend, d’une part, les macro-organismes utilisés comme auxiliaires et, d’autre part, les produits phytosanitaires de biocontrôle, classés en trois catégories : - les micro-organismes, - les médiateurs chimiques, - les substances naturelles d’origine animale, végétale ou minérale. Pour être utilisés en France, ces produits doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). La Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture (DGAL) gère une liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, respectant des critères en matière de sécurité pour la santé humaine et pour l’environnement, consultable sur le site https://ecophytopic.fr. En novembre 2019, cette liste comprenait 512 produits. Les macro-organismes dépendent d'une réglementation différente (procédure mise en œuvre par l'ANSES).
Comment sont autorisés les OGM en Europe ?
Cette vidéo, réalisée par l’association Inf’OGM et en lien avec le financement participatif de son journal, indique le cheminement pour autoriser l’utilisation d’un OGM en Europe et soulève des problèmes et des risques liés au système.
Contre le puceron vert du pêcher : Enfin, une argile française homologuée
Jean-Luc PETIT, Auteur
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Un nouveau produit contre le puceron vert du pêcher vient d'être homologué : le Kaolin calciné (Sokalciarbo WP). Provenant d'un gisement en Bretagne, il est le seul produit en Europe ayant une autorisation de mise en marché. Son procédé de fabrication est assez lourd : après l'extraction, l'argile est lavée et purifiée, débarrassée du quartz et des particules de mica trop grosses. Ensuite, le kaolin est tamisé, épaissi et transformé en granulés. Il doit encore être réduit en poudre, puis calciné pour une efficacité optimale. Un film de kaolin calciné crée une barrière minérale à la surface du végétal qui repousse les insectes sans les tuer. Le produit est assez résistant au lessivage, aux chocs thermiques et aux ultra-violets. L'application est possible en deux ou trois passages. Ce produit est très écologique puisqu'il ne présente aucun danger pour le producteur, le consommateur, le sol, la faune et la flore. Des essais sont menés sur d'autres ravageurs. Un encadré précise les données de l'étiquette du produit.
En direct de l’Inao : Le cuivre : démêler le vrai du faux
Sandrine THOMAS, Auteur
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En 2018, l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a réévalué l’utilisation du cuivre en tant que substance active dans les produits de protection des végétaux. Suite à cette réévaluation, l’utilisation du cuivre a été limitée à 28 kg par hectare sur sept ans et la réglementation bio laisse le choix aux États membres de fixer (ou non) un taux d’application maximal annuel de 4 kg/ha de cuivre. Suite à cela, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre afin de respecter cette dose limite. À ce jour, la majorité des produits cupriques est limitée à 4 kg/ha/an. Cette dose comprend tous les apports de cuivre de la parcelle, c’est-à-dire les produits phytopharmaceutiques mais aussi les engrais foliaires. L'article fait ensuite le point sur les ZNT riverains (Zone de Non Traitement) et les possibilités d'application de cuivre.
Dossier : L'abeille, cette sentinelle qu'on assassine !
Dominique PARIZEL, Auteur ; Janine KIEVITS, Auteur
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Ce dossier, intitulé "L'abeille, cette sentinelle qu'on assassine !", et traitant notamment de la question des pesticides et des abeilles, des OGM et des abeilles, des biocides et des abeilles, comprend les articles suivants : - Noa Simon-Delso : "Des sujets très délicats car énormément d'argent est en jeu !" ; - Martin Dermine : "Soit la Commission accepte nos demandes et tout va bien, soit elle refuse et nous irons en justice..." ; - Abeilles et OGM : il y a du miel dans le gaz ! ; - Abeilles et biocides : le Service Public Fédéral (belge) est attentif !
Dossier : Biocontrôle
Myriam GOULETTE, Auteur ; Gaëlle POYADE, Auteur ; BIOFIL, Auteur
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Suite au Grenelle de l'environnement et dans le cadre du plan Ecophyto, le biocontrôle doit se développer. Le biocontrôle consiste à utiliser les mécanismes biologiques pour protéger les cultures ; il en existe quatre types : macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques et substances naturelles. Aujourd'hui, les produits de biocontrôle pèsent 2% du marché des produits phytosanitaires, mais sont en pleine expansion. Ils attirent les industriels de la chimie qui souhaitent les intégrer à leurs programmes de protection des cultures. Certains de ces industriels ont rejoint l'association internationale des fabricants de produits de biocontrôle (IBMA). Le biocontrôle pourra aussi être utilisé pour le désherbage : une huile de colza obtenue par extraction physique, le VVH86086, est en cours d'homologation en tant que désherbant et défanant. Les fabricants comptent ensuite demander l'autorisation en agriculture biologique en tant que défanant et dessicant. Plusieurs projets de recherche sur le biocontrôle sont en cours, une partie d'entre eux est présentée dans ce dossier. Malgré cet élan vers le biocontrôle, des difficultés persistent, notamment d'un point de vue administratif : les règlements se superposent sans se coordonner, multipliant les homologations et autorisations à obtenir.
Dossier : Europe : les OGM en embuscade
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; COLLECTIF ANTI-OGM 31, Auteur
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Ce dossier, consacré au thème des OGM, comporte les articles suivants : - L'Europe à la veille d'une entrée massive de nouveaux OGM sur son territoire (par la rédactrice en chef de Nature & Progrès) ; - Comprendre les méandres de l'étiquetage avec ou sans OGM (par le rédacteur en chef d'Inf'OGM) ; - Quand les OGM avancent cachés ! (par le Collectif anti-OGM 31) ; - OGM : pour creuser le sujet (un point sur : l'Expertise Collective INRA CNRS (ESCo) sur les Variétés Tolérantes aux Herbicides (VTH) ; des ouvrages sur les OGM ; 2 pétitions).
Dossier légumes : Le biocontrôle
Cathy ECKERT, Auteur ; Sophie SZILVASI, Auteur ; Delphine DI BARI, Auteur ; ET AL., Auteur
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Ce dossier sur le biocontrôle est composé de sept articles. Il a pour objectif de permettre à un agriculteur ou à un technicien de pouvoir caractériser un produit de biocontrôle et de l’utiliser dans de bonnes conditions (respect de la réglementation, ainsi que des conditions d’usage et d’efficacité). Le premier article définit clairement ce qu’est le biocontrôle et l’illustre via des exemples. Le second situe son contexte réglementaire aux échelles nationale et européenne. L’article s’accompagne de tableaux récapitulant les caractéristiques des différentes catégories de produits possibles (produits phytopharmaceutiques (PPP), produits de biocontrôle, préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), matières fertilisantes et supports de cultures (MFSC)), ainsi que d’un schéma sur les réglementations qui entourent ces produits. Le troisième article effectue un point sur les procédures d’évaluation des produits de biocontrôle en décrivant les démarches pour obtenir une AMM (autorisation de mise sur le marché) pour les PPP ou les MFSC. Des figures aident à visualiser les différentes étapes et le temps nécessaire à la réalisation de ces démarches et un tableau rappelle les différentes classes de danger. Les deux articles suivants apportent plus de détails sur deux catégories de produits, les PNPP et les MFSC. S’ensuit un article qui explique le principe du dispositif des usages orphelins mis en place en 2008 à l'échelle française. Ce dispositif permet de faire le lien entre les besoins, les utilisations et la réglementation. Il est notamment utilisé lorsque des solutions existent mais qu’elles ne sont pas autorisées sur la cible ou la culture en France, ou au contraire lorsqu’il n’existe pas de solution et qu’il faut solliciter la recherche. Le dernier article présente l’outil EPHY qui permet de connaître de manière très rapide l’ensemble des caractéristiques d’un produit.
Dossier : Protection des plantes en AB : Point réglementaire
Aude COULOMBEL, Auteur ; Monique JONIS, Auteur ; Isabella TOMASI ; ET AL.
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Ce dossier fait le point sur la réglementation en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique. Un premier article rappelle les conditions, cadres et procédures réglementaires de mise sur le marché de ces produits en agriculture biologique et apporte un éclairage sur les principaux sujets d'actualité : Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), roténone, produits prioritaires… Un second article présente les conditions de commercialisation des produits d'origine naturelle dans différents pays de l'Union européenne (Grande-Bretagne, Pays Bas, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie). Les caractéristiques et spécificités des phytostimulants sont ensuite exposées pour permettre d'amorcer une réflexion sur ce thème et de les situer dans la réglementation. Enfin, un point est fait sur les besoins des producteurs biologiques en matière de protection des plantes, ceci à partir des restitutions d'ateliers qui se sont déroulés lors d'une réunion d'information et de réflexion organisée par l'ITAB sur « l'utilisation des produits commerciaux de protection des plantes en AB ».
Dossier : les règlementations à l'assaut du vivant
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Thierry THEVENIN, Auteur ; Philippe LABRE, Auteur ; ET AL., Auteur
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L'interdiction du purin d'ortie, tout comme la règlementation des semences fermières sont, pour les auteurs, des exemples de l'illogisme que représentent de nombreux textes règlementaires concernant le vivant. Ce dossier dénonce ces textes et présente des initiatives face à ces dérives. L'exemple des plantes médicinales est fortement développé : leur utilisation pour les compléments alimentaires, les cosmétiques, les médicaments et le soin des animaux d'élevage est mise en cause par des réglementations trop strictes ou inadaptées. Pour l'un des auteurs, ces règlementations vont bien souvent à l'encontre de l'intérêt public et écologique au profit des intérêts industriels. Ceci existe aussi en matière de semences pour les auteurs : le catalogue officiel restreint les variétés autorisées à la vente et à la culture, les brevets sont de plus en plus nombreux, et le contrôle est à la charge des entreprises, charge que les petites structures ne peuvent pas supporter. Face à cette situation, plusieurs moyens d'information et de mobilisation existent : pétition, campagnes de sensibilisation, livres, et rendez-vous sont présentés dans ce dossier.
Dossier : Santé naturelle : mais pourquoi tant de haine ?
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Arnaud LERCH, Auteur ; COLLECTIF POUR LA SANTÉ NATURELLE EN ÉLEVAGE, Auteur ; ET AL., Auteur
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Dans la société, une tendance va vers les médecines alternatives, tant en élevage qu’en santé humaine. Cependant, certaines évolutions semblent aller dans la direction contraire (plus forte pénalisation de l’acte d’automédication de l’éleveur soignant son troupeau ; fronde grandissante contre les médecines dites alternatives, qualifiées de non efficaces, de potentiellement à risque, de cause de pertes de chances pour le malade, voire de dérives sectaires ; déremboursement de l’homéopathie). Ce dossier s’interroge sur les logiques à l’œuvre expliquant un tel contexte (lobbying des laboratoires pharmaceutiques notamment), alors que l’impact d’une médecine basée sur la chimie sur la santé des hommes et des animaux et ses conséquences en matière d’environnement (pollution des eaux, impact sur la biodiversité…) font l’objet d’alertes répétées. Ainsi, entre contraintes réglementaires et pressions, bien des freins existent au développement d’autres approches de la gestion de la santé, plus basées sur les plantes, les processus du vivant, la prévention et donnant une plus grande place à d’autres acteurs que le médecin ou le vétérinaire, comme par exemple l’éleveur ou même le citoyen.
