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Agriculture : Les inégalités sont dans le pré
Ce rapport met en exergue les inégalités de genre dans le secteur agricole, en France métropolitaine, à l’aube de l’année 2023. Dans le monde agricole, les femmes doivent faire face à de multiples inégalités : de revenu, d’accès au foncier, de possibilité d’investissement, d’accès aux aides et aux formations... Les politiques agricoles n’enrayent pas, voire renforcent, ces inégalités de genre, que ce soit au niveau de la formation, de l’attribution des aides publiques, lors du parcours à l’installation, ou encore dans les représentations des différentes instances agricoles. Par ailleurs, la très faible disponibilité de données genrées freine le traitement de ces inégalités. Ce rapport est constitué de trois parties. La première partie apporte des données (chiffrées) sur ces inégalités et explique en détail comment les politiques sectorielles participent à accentuer les inégalités femmes/hommes dans le secteur agricole. La deuxième partie analyse la place des femmes à travers le prisme du changement climatique : elle explique que les agricultrices souffrent d’une plus grande vulnérabilité face au changement climatique (revenu plus faible, difficulté d’accès aux aides et aux formations…), mais qu’elles sont également plus motrices dans la réponse au changement climatique (elles sont donc au cœur des solutions). La troisième partie apporte des recommandations, établies par Oxfam France, pour lutter contre ces inégalités de genre au sein du secteur agricole français : orienter les statistiques pour pouvoir produire plus de données sur les femmes en agriculture, tendre vers la parité dans les instances des organisations agricoles, adapter la formation initiale pour lutter contre les stéréotypes de genre… Une note méthodologique et des éléments de contexte viennent compléter ces trois parties. À noter : les femmes sont beaucoup plus présentes sur les exploitations biologiques (46 % de chefs d’exploitations biologiques sont des femmes, contre 27 % toutes exploitations confondues).
Dossier : Le label FNAB « Bio France », présentation des critères sociaux
Thomas SEDLBAUER, Auteur
La FNAB travaille sur le déploiement d'un label « Bio France », applicable à l'échelle des fermes. Après la mise en place de la première brique bio-équitable en 2021, deux nouvelles briques se mettent en place en 2022, sur le social et la biodiversité. Ce dossier est consacré aux 9 critères sociaux qui seront progressivement mis en place, sur 3 ans, afin de : garantir la juste rémunération des agriculteur.rices et un lien employeur-employé plus cadré, de favoriser la transmission des savoirs et le renouvellement des générations (accompagnement des stagiaires et des woofers, plans de formation...) et de renforcer l'attractivité des métiers en agriculture. Les fermes souhaitant s'engager dans cette démarche de progrès bénéficieront d'un accompagnement à la labellisation, par le réseau, au deuxième semestre 2022.
Être maraîcher, une question à choix multiple
Fabien BOCQUET, AuteurQuel statut choisir pour être maraîcher ? Peut-on devenir autoentrepreneur en maraîchage ? Ces questions sont récurrentes chez les porteurs de projets. Il faut rappeler que le statut juridique définit la façon dont l’activité professionnelle maraîchère est liée ou non à celle de la situation privée (cela va de la confusion complète à la séparation totale), tandis que le statut fiscal correspond à la façon dont l’Etat prélève les taxes et les impôts sur l’activité agricole. Cet article commence par apporter des informations sur les différents statuts juridiques possibles et sur leurs caractéristiques : les formes individuelles (les entreprises individuelles – EI - et les entreprises individuelles à responsabilité limitée – EIRL -) et les formes sociétaires (les groupements agricoles d’exploitation en commun – GAEC -, les entreprises agricoles à responsabilité limitée – EARL -, et les sociétés civiles d’exploitation agricole – SCEA -). Il évoque ensuite le statut fiscal, en abordant le mode d’assujettissement à la TVA, ainsi que les régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro-bénéfice agricole – Micro-BA -, réel simplifié, réel normal et, pour les formes sociétaires, le choix irrévocable de l’option impôt sur les sociétés. Enfin, il aborde les droits d’un exploitant assujetti à la MSA (couverture santé, prestations familiales, assurance vieillesse, assurance accident du travail et maladie professionnelle…).
En Dordogne : Sans terre ni bergerie, elle mène son troupeau au gré des ressources
Damien HARDY, Auteur
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En 2009, Thérèse Kohler a récupéré la centaine de brebis de son ancienne ferme et a signé une convention de pâturage avec le Conseil départemental de Dordogne, propriétaire de forêts autour des étangs de La Jemaye. Installée sans surface et avec peu de financement, elle fait paître aujourd'hui ses 300 brebis (Xaxi Ardia, une race rustique basque) sur les différentes parcelles du CD. L'accueil qui lui a été réservé dès le départ par les habitants l'a beaucoup soutenue dans le démarrage de son activité, et elle apprécie les relations de confiance qu'elle a pu tisser avec les différents propriétaires des terres qu'elle traverse avec son troupeau pour aller d'une parcelle à l'autre, à travers bois. Son statut vis-à-vis de la MSA n'a pas été facile à trouver, mais elle est aujourd'hui exploitante agricole de plein droit. Ses agneaux sont commercialisés en circuits courts dans 5 Amap de Bordeaux. Elle envisage aussi de collaborer avec une chapelière pour valoriser la tonne et demie de laine qu'elle tond chaque année chez elle et dans d'autres troupeaux. Aujourd'hui, même si son revenu reste modeste, elle est fière d'avoir montré qu'il est possible de s'installer avec peu d'argent et sans être fille ou fils d'agriculteur.
Installation : La Ciap, ça marche !
Paul BONHOMMEAU, AuteurLa Coopérative pour l'installation en agriculture paysanne a tenu, en avril, sa 4ème assemblée générale, occasion de fêter la 60ème installation de porteurs de projets ayant bénéficié de ses outils d'accompagnement. Ce dispositif, initié par des responsables de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, propose un stage de paysan-créatif d'un an dédié à la mise en place du projet, offrant des journées de formation et d'échanges entre porteurs de projets, une rémunération minimale financée par le conseil régional, ainsi qu'une couverture sociale. La Ciap peut aussi assurer le portage temporaire de l'activité avant l'installation officielle et gère plusieurs espaces-tests en maraîchage bio et en élevage. L'article présente le fonctionnement du dispositif, mais aussi ses nombreux atouts pour faire face aux défis de l'installation en agriculture aujourd'hui, particulièrement en AB : sécurisation des parcours d'installation hors cadre familial, projets incluant la commercialisation en circuits courts, insertion professionnelle et sociétale, solidarité entre agriculteurs, transmission de ferme, réflexion sur le statut de paysan-salarié...
Le rapport Homme-Animal : cinq scénarios à l’horizon 2030
Florent BIDAUD, Auteur ; Madeleine LESAGE, Auteur ; Pierre CLAQUIN, AuteurSi la « question animale » gagne aujourd’hui en importance et en visibilité, elle reste éclatée entre diverses approches (économique, environnementale, éthique, etc.) et son devenir est incertain car les sources d’inflexion sont nombreuses. Le rapport Homme-Animal deviendra-t-il un des enjeux structurants de la société française, de son système alimentaire, et des évolutions du monde agricole et rural ? Sera-t-il au contraire un thème marginal et subordonné à d’autres facteurs plus déterminants ? Sa mise en débat et sa gestion seront-elles pacifiées ou conflictuelles ? Cette note présente cinq scénarios prospectifs destinés à baliser le devenir de ce problème dans l’espace public des quinze prochaines années.
Guide des principaux organismes français intervenant en agriculture biologique
Anne-Laure HUBERT, Auteur ; Sophie VALLEIX, Auteur ; Aurélie BELLEIL, Auteur ; ET AL., Auteur | LEMPDES (VetAgro Sup - Campus agronomique de Clermont, 89 Avenue de l'Europe - BP 35, 63 370, FRANCE) : ABIODOC (Service de VetAgro-Sup) | 2012
Ce guide, à destination des agriculteurs, des enseignants, des étudiants, des techniciens et de toutes personnes recherchant des informations sur les organismes français intervenant en agriculture biologique, présente 39 organismes, classés selon leurs principaux domaines d'intervention et leurs statuts. Sont présentés des administrations et GIP, des organismes de recherche et expérimentation, de formation, de documentation, de développement et d'organisation de la filière, des associations gestionnaires de marques privées et des organismes certificateurs. Pour chacun d'entre eux, figurent les coordonnées, le statut, l'historique, les finalités et missions, l'organisation de la structure (zone d'intervention, moyens humains et matériels, partenaires) et des actions ou réalisations en faveur de l'agriculture biologique.
Observatoire : Les nouveaux installés privilégient la vente en circuits courts
Michaël DESPEGHEL, Auteur
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D'après Eoloas, l'agriculture biologique représente 20 % des installations aidées en 2011, en Bretagne (à mettre en regard avec les 4,4 % des fermes bio sur le territoire breton en 2010). D'après les chiffres de l'Observatoire du Réseau GAB-FRAB (Groupement des agriculteurs biologiques - Fédération régionale des agriculteurs biologiques) de Bretagne, il est estimé que plus de 60 % des nouvelles arrivées en bio relèvent de l'installation. Sur les 123 installations connues en 2011 (légumes, vaches laitières), plus de 60 % des installations se font à titre individuel, 15 % en GAEC et en EARL… La grande majorité des maraîchers travaillent seuls et, à une exception près, tous les producteurs de lait ont au moins un associé ou un salarié. Côté commercialisation, la vente en circuits courts prédomine pour 8 nouveaux installés sur 10 ; ils sont près de 85 %, en légumes, arboriculture et « autres », à être exclusivement en circuits courts ; les trois-quarts des éleveurs de vaches laitières pratiquent la vente en circuits courts mais elle est généralement couplée à la vente en circuits longs. Pour la majorité des producteurs vendant en circuits courts, il y a autant de producteurs qui ont recours aux marchés, à la vente à la ferme et aux paniers/caissettes…
Le statut ne fait pas le projet
Mickaël CORREIA, AuteurJulien Labret, chargé de mission à la FNAB (Fédération nationale de l'agriculture biologique des régions de France), a mené une étude sur la gouvernance de groupements de producteurs bio. Objectif : savoir si le statut SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) pour les associations travaillant sur la restauration collective apporte un plus sur le projet de développement territorial. Le résultat montre que ce n'est pas évident. 18 organisations de différents statuts ont été interrogées. Il s'avère qu'elles sont en général de petite taille (notamment les SCIC), ces dernières souffrant d'une méconnaissance de ce statut, y compris par les pouvoirs publics eux-mêmes. Du coup, leur énergie est principalement tournée vers la survie de la structure, au détriment du projet de territoire. Néanmoins, les SCIC sont malgré tout en plein développement. Cependant, elles doivent se consolider au niveau économique, par exemple, conseille Julien Labret, en s'assurant quelques gros clients.
Cosmétique : Point d'actualité sur les produits frontières en cosmétique
BIO-LINEAIRES, AuteurLes produits "frontières" correspondent à une catégorie de produits non connue du droit communautaire. Ces produits qui se situent à la frontière le plus souvent du médicament, sont en réalité des produits pour lesquels il existe un doute sur leur qualification et qui sont, par conséquent, à l'origine de nombreux litiges. Plusieurs aspects des produits frontières sont traités : Définition du cosmétique (en référence à l'article 2 du règlement 1223/2009) ; De nouvelles dispositions pour une meilleure information (création par la Commission européenne de groupes de travail (produits cosmétiques, "allégations")) ; Le choix du statut (choix par l'entreprise metteur sur le marché du statut de son produit, de la clarté de ses revendications) ; Les différents critères (savoir s'il s'agit d'une substance ou d'une préparation, d'une denrée alimentaire, d'un produit de consommation courante). Il apparaît que de nombreux produits cosmétiques biologiques et naturels sont concernés par cette problématique : solutions hydro-alcooliques, produits multi-fonctions... Une clarification est donc nécessaire.
Guide des associations foncières pastorales
Hélène DEVIN, Auteur ; Annie CIPIÈRE, Auteur ; Martin VADELLA, Auteur ; ET AL., Auteur | DIE (C/O CFPPA de Die - ADEM Drôme, Avenue de la Clairette, 26 150, FRANCE) : ASSOCIATION FRANÇAISE DE PASTORALISME (AFP) | 2011
Depuis leur création par la loi pastorale du 3 janvier 1972, près de 350 associations foncières pastorales (AFP) se sont constituées et assurent la mise en valeur et la gestion de surfaces à vocation pastorale pour l'essentiel. Remédiant à des situations foncières complexes (morcellement des parcellaires, multiplicité des propriétaires), les AFP s'adaptent particulièrement aux zones de montagne et pastorales françaises. La réglementation concernant les AFP a connu d'importantes évolutions. De plus, les AFP sont régies par une diversité de références législatives ou réglementaires (Code rural et de la pêche maritime, loi de développement des territoires ruraux, loi sur l'eau et les milieux aquatiques, Code des marchés publics...), dont la teneur se révèle parfois délicate à appréhender. C'est pourquoi, l'Association Française de Pastoralisme, avec le concours du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, a réalisé le présent guide technique pour la création et le fonctionnement des associations foncières pastorales (le précédent datait de 1978). Ce guide privilégie une présentation pédagogique, tout en s'attachant à la précision opérationnelle. Il est destiné aux animateurs et techniciens impliqués dans la création, le suivi et l'animation des AFP (services pastoraux, directions départementales des territoires, parcs naturels régionaux, conseils généraux...). Le classeur est organisé sous forme de fiches techniques facilement actualisables, illustrées par des cas concrets d'AFP en activité dans différentes régions pastorales de France. Le CD-Rom compile les principaux textes de loi concernant les AFP, des documents complémentaires pour approfondir certains thèmes, et des documents types destinés à faciliter la création et le fonctionnement des AFP.
Guide de l'essaimage en Rhône-Alpes : Vers une agriculture paysanne, biologique, citoyenne et solidaire
Il existe, aujourd'hui, 1 200 AMAP en France et plus de 200 en Rhône-Alpes. Alliance Paysans-Ecologistes-Consom'acteurs Rhône-Alpes, réseau régional des AMAP, a une mission d'accompagnement des AMAP (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne) par la garantie d'une éthique partagée. Pour cela, elle recense, mutualise et valorise les expériences de terrain, et propose des outils pour répondre aux questions et aux enjeux posés par le système AMAP. Ce guide de l'essaimage est conçu dans ce cadre, ainsi que dans une logique de solidarité entre acteurs du réseau, et s'adresse plutôt à des personnes qui connaissent déjà le système AMAP... Il peut également donner des pistes aux porteurs de projets d'AMAP. Le guide explique l'intérêt des Amap ; ce qu'elles sont concrètement (la charte, le système participatif de garantie) ; les partenaires à contacter pour créer une Amap et l'organisation à trouver (trouver un local, rédiger des statuts et du règlement intérieur, fixer les prix) ; les moyens de faire vivre l'Amap. Les annexes concernent : les contacts du réseau des AMAP en Rhône-Alpes ; un exemple de statuts et de règlement intérieur ; trois types de contrats d'engagement solidaire entre le paysan et l'amapien.
S'installer en apiculture : le guide pratique indispensable avant toute installation
Marie-Christine POLGE, Auteur ; Floris ANNAS, Auteur ; Tara BARTHEL, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS CEDEX 12 (149 Rue de Bercy, 75 595, FRANCE) : ITSAP - INSTITUT DE L'ABEILLE | 2011
Avant tout destiné aux personnes souhaitant se lancer ou se perfectionner en apiculture, ce guide passe en revue toutes les étapes de l'installation, rassemble les données technico-économiques et législatives pour construire et mener à terme chaque projet d'installation. Découpé en 12 fiches, pratique et facile d'utilisation, le guide "S'installer en apiculture" répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser. Les 12 fiches : - Fiche 1 : L'apiculture professionnelle : une micro-filière ; - Fiche 2 : Les premiers temps de votre installation ; - Fiche 3 : Partez à la découverte des productions ; - Fiche 4 : Élaborez votre offre commerciale ; - Fiche 5 : Votre temps de travail ; - Fiche 6 : Intégrer un atelier d'élevage de reines au sein de son exploitation ; - Fiche 7 : S'installer en gelée royale ; - Fiche 8 : Vos besoins en outils de production ; - Fiche 9 : Composez votre parcours de formation ; - Fiche 10 : Vos sources de financement ; - Fiche 11 : Formalités et statuts ; - Fiche 12 : Pour vous documenter.
Assemblée générale de l'ITAB : Objectif "coordination"
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Renforcé il y a un an dans son rôle de coordinateur de la recherche et du développement par le Ministère de l'Agriculture, l'ITAB cherche aujourd'hui les moyens d'investir pleinement sa fonction et de regrouper le maximum de données obtenues lors d'expérimentations. Avec, à la clé, une meilleure diffusion générale de l'information, qui sera bienvenue pour tous.
