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1972 : la loi pastorale française
Dans les espaces montagnards des années 1960, l'équation n'était pas simple. D'un côté, l'exode rural et un désintérêt généralisé pour tout ce qui pouvait être qualifié de traditionnel. De l'autre, la naissance d'une sensibilité environnementale, et l'évidence croissante que le pastoralisme était un indispensable moteur du développement des régions montagnardes, de par sa finalité économique (alliée du tourisme), sa durabilité, sa capacité d'entretien des paysages et de régulations écologiques. Cette complexité explique que divers acteurs convaincus se sont engagés aux côtés des éleveurs et bergers : "forestiers sociologues", juristes, hommes politiques, chercheurs, "montagnards chevronnés"... Ensemble, pendant des années, ils ont peu à peu façonné la "loi pastorale" qui, depuis 1972, régit de façon exemplaire l'organisation et le développement du pastoralisme français, en montagne, mais aussi en plaine ou en zones humides. Respectant le précieux et subtil équilibre entre tradition et modernité, cet ensemble de règles harmonise les libertés (celles des pasteurs, propriétaires du foncier, randonneurs, skieurs et autres usagers des espaces naturels). C'est ce qu'a voulu pointer Quentin Charbonnier dans cet ouvrage en retraçant la passionnante histoire de la genèse, de l'application et de l'évolution de la "loi pastorale", démontrant à l'occasion qu'elle n'a pris aucune ride après 40 années d'existence.
1er janvier 2021 : des évolutions du cahier des charges européen appellent à la vigilance !
Brigitte LAMBERT, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le 1er janvier 2021, l’acte de base (UE) 2018/848 sur l'agriculture biologique, adopté le 30 mai 2018, viendra abroger le texte 2007/834. Ce nouveau règlement répond à plusieurs objectifs : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Ce nouveau règlement de l'agriculture bio entraînera des changements qui nécessiteront des adaptations tant à l’échelle des exploitations que des filières. Cet article commence par détailler les changements liés à l’alimentation animale (ruminants et monogastriques). Il aborde ensuite les évolutions liées au logement des animaux (logement des veaux en phase lactée, logement des truies gestantes et allaitantes, configuration des parcours des volailles et interdiction de l’attache). Il effectue également un point sur les évolutions à venir concernant l’élevage des poulettes (poules pondeuses) et des poussins (volailles de chair). Enfin, il aborde des points liés à la certification : le nouveau règlement autorisera la certification de groupe et abaissera les fréquences de contrôles (sous certaines conditions).
2015, une année de forts changements pour les aides
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, Auteur
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Qu'elles soient spécifiques ou non aux producteurs biologiques, les éleveurs laitiers bénéficieront de nouvelles aides de la PAC. Une aide directe par vache laitière de 36 € en plaine et de 74 € en montagne sera octroyée aux éleveurs pour les 30 à 40 premières vaches, et les nouveaux éleveurs bénéficieront d'une majoration. L'article indique les autres aides que pourront toucher les éleveurs pour leurs surfaces fourragères. Afin de compenser la perte liée à la disparition de la PHAE, l'ICHN sera élargie et elle reste cumulable avec les aides bio et autres MAEC. Quant aux aides à la conversion et au maintien, leur montant respectif sera de : 130 et 90 €/ha pour les prairies (permanentes ou temporaires) associées à un système d'élevage ; 44 et 35 €/ha pour les landes, estives et parcours. Les règles de cumul entre les Maec et Maec bio sont décrites dans leur ensemble.
6 mesures vertueuses et économiques : Fiscalité écologique
CULTIVAR, Auteur
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La fiscalité écologique est un outil politique de protection de l'environnement. A travers des mesures incitatives ou dissuasives, l'objectif est de compenser, ou de réduire, les coûts des dommages environnementaux. Avec un niveau de taxes environnementales s'élevant à 1,8 % du PIB, la France présente un retard sur ces questions par rapport à la moyenne européenne (2,4 %). En 2013, la fondation Terra Nova proposait une étude porteuse de recommandations : - concevoir la fiscalité écologique dans le cadre d'une réforme fiscale plus large et ambitieuse ; - intégrer la lutte contre les inégalités dès la mise en place de la fiscalité écologique ; - conjuguer fiscalité écologique et compétitivité ; - enclencher une révolution agroécologique ; - accélérer la mutation vers une ville durable en revisitant totalement le dispositif fiscal de l'aménagement et de l'immobilier ; - atténuer la contrainte budgétaire par une approche globale sur les dépenses publiques.
Abattage à la ferme : Des solutions encourageantes émergent
Simon TONIN, Auteur ; Damien SÉJOURNÉ, Auteur
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Il est difficile, pour un bon nombre d’éleveurs, de trouver des solutions adéquates pour l’abattage de leurs animaux. Dans les années 60, la France comptait plus de 2000 abattoirs, il en existe moins de 300 aujourd’hui, la plupart étant de très grandes structures qui traitent d’importants volumes à une cadence effrénée. Lors d’une conférence au salon La Terre est Notre Métier, plusieurs alternatives ont été évoquées, notamment l’abattage à la ferme. Des intervenants ont été invités à donner leur avis, comme Léa Trampenau, éleveuse installée dans le nord de l’Allemagne. Depuis cinq ans, la loi a été modifiée dans sa région afin de permettre aux éleveurs d’abattre leurs animaux sur leur lieu de vie. Nils Müller, paysan suisse, pratique le tir au champ : l’animal est tué directement dans son pré à l’aide d’un fusil (pratique autorisée en Suisse depuis 2016 mais non autorisée en France). Concernant la mise en place d’abattoirs mobiles en France, quatre années d’expérimentation sont prévues. Elles permettront de montrer l’utilité et le bon fonctionnement de ces abattoirs afin de faire évoluer la loi pour permettre leur utilisation plus généralisée. Enfin, plusieurs groupes d’éleveurs se sont formés en France afin de réfléchir à l’abattage à la ferme. Les initiatives portées par un groupe d’éleveurs finistériens sont plus amplement détaillées.
Des abeilles au jardin : Petit traité d'apiculture atypique à l'usage des amis des abeilles
Les abeilles sauvages comme domestiques sont des insectes aux mœurs fascinantes. Elles jouent un rôle fondamental dans la pollinisation de nombreuses cultures, en particulier des fruits et légumes, assurant par leur travail des récoltes plus importantes et de meilleure qualité. Aujourd'hui, signe inquiétant de la mauvaise santé de notre environnement, leurs populations s'effondrent dans de nombreux pays du monde. Ce livre s'adresse aux amis des abeilles qui, conscients des problèmes qu'elles rencontrent, souhaitent les protéger dans leur jardin. On y trouvera : - une revue des différentes espèces sauvages qui vivent près de l'homme et de leur cycle de vie ; - une description du cycle de vie des abeilles domestiques dans la nature, sans intervention de l'homme ; - un aperçu des diverses pratiques de l'apiculture ancienne et moderne et des problèmes rencontrés aujourd'hui par les abeilles ; - des recommandations pour les accueillir au mieux et les protéger dans votre jardin pour bénéficier de leur service gratuit de pollinisation. De nombreux conseils pratiques vous permettront : - de loger les abeilles sauvages dans votre jardin en aménageant des sites de nidification et en fabriquant des nichoirs ; - de construire avec quelques outils de base, d'installer et de conduire une ou quelques ruches dans votre jardin ; - de comprendre la vie de la colonie en observant le trou de vol ; - de produire votre miel seulement si les abeilles ont des excédents, sans les piller pour devoir ensuite les nourrir au sucre. Cette apiculture proche de la nature, qui favorise le bien-être des abeilles plutôt que l'intérêt de l'apiculteur, ne demande que 2 ou 3 jours de travail par an et un matériel très réduit et peu coûteux.
Abeilles sauvages : Les connaître, les accueillir, les protéger
Cet ouvrage consacré aux abeilles mellifères sauvages comporte les parties suivantes : - L'abeille mellifère, une espèce sauvage en Europe (La longue histoire des abeilles ; Une origine controversée ; Une espèce très variable ; La diversité de l'abeille noire ; Les particularités de l'abeille noire ; Une bonne adaptation aux hivers froids ; Victime de la pollution génétique ; De nombreuses autres menaces ; Les atouts des colonies sauvages). - Mieux connaître la vie de l'abeille mellifère (Une société de castes ; Anatomie d'une ouvrière ; Un langage chimique complexe ; Danser pour communiquer ; Chauffage collectif ; De l'œuf à l'adulte ; La carrière d'une ouvrière au sein du nid ; La carrière d'une ouvrière à l'extérieur ; Un plan de carrière plastique ; Les amours des abeilles ; L'essaimage, ou la naissance d'une colonie ; La construction du nid, indispensable investissement ; La reproduction de la colonie ; Vieillesse et mort d'une colonie). - Les besoins des abeilles mellifères sauvages (Le nectar et le miellat ; Le pollen ; L'eau et la propolis ; Botanique apicole ; Tableaux de la flore mellifère ; Les nids naturels des colonies sauvages ; Les nids dans les rochers et les bâtiments ; Les nids à l'air libre ; La cavité idéale). - Les défis que doit relever l'abeille mellifère (Les prédateurs ; Parasites et maladies ; Varroa, le destructeur ; Faut-il traiter contre le varroa ? ; Le frelon asiatique, la dernière catastrophe en date ; Faut-il piéger le frelon asiatique ; Les pesticides). - Adoptez des abeilles mellifères sauvages (Pourquoi un nichoir plutôt qu'une ruche ? ; Construisez un nichoir-tronc ; Construisez un nichoir à abeilles mellifères ; Comment repérer une colonie sauvage ? ; Comment faire le suivi d'une colonie sauvage ? ; Comment capter un essaim sauvage ? ; Comment cueillir un essaim ? ; Où placer votre nichoir ? ; Au trou de vol ; Les abeilles mellifères sauvages et la loi ; Toutes les abeilles doivent être aidées). - Pour aller plus loin.
Accord des Quinze sur une harmonisation européenne
Après trois ans de discussions, les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus à un accord sur une harmonisation européenne des législations sur l'élevge biologique. La nouvelle législation entrera en vigueur 12 mois après sa parution au Journal Officiel, à l'exception de l'interdiction d'utiliser des OGM qui est immédiatement applicable. Les pays disposant de législations plus strictes pourront continuer à les appliquer pour autant qu'elles n'interdisent pas la commercialisation des produits des autres Etats membres. Les producteurs bio français pourront donc avoir deux logos sur leurs étiquettes : celui de l'Europe, bleu à étoiles jaunes, et le logo AB, blanc et vert.
Acreditaçao do IBD no mercado comun europeu
L'Institut Biodynamique de Développement rural au Brésil est, depuis Juin 1999, officiellement accrédité par l'Union Européenne comme entité certificatrice. Ce qui signifie que les produits certifiés par IBD sont acceptés en Europe, et cela sans aucune restriction. Cette reconnaissance a été accordée par la DAP (Deutsches Akkreditierungssystem Prufwesen Gmbh - Allemagne). Pour obtenir ce statut, l'IBD a dû se soumettre aux directives d'IFOAM, au règlement communautaire (CEE) 2092/91 et aux normes ISSO 65.
Les actifs végétaux en protection des cultures
Agnès CATHALA, Auteur
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Certains actifs végétaux possèdent des propriétés intéressantes dans le contrôle des insectes, adventices, et micro-organismes. Cet article présente l’intérêt et le potentiel de ces substances naturelles, la réglementation et les difficultés dans l'autorisation d'emploi des extraits végétaux, ainsi que le projet Greenprotect.
Action sanitaire : Le nécessaire engagement des militants de la Confédération Paysanne
Jean-Louis MEUROT, AuteurEn élevage, les pouvoirs publics mettent en place des normes sanitaires sévères. Par ailleurs, l'État a confié l'action sanitaire à des instances professionnelles associant personnel vétérinaire et éleveurs présents dans les instances syndicales majoritaires, avec la création des associations sanitaires régionales (ASR) et des conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV). Cependant, les réglements et l'application des normes doivent être adaptés à tous les niveaux des filières. Selon les volumes et les processus mis en œuvre, les risques ne sont pas identiques. La Confédération Paysanne promeut davantage l'échange de savoirs de paysan à paysan, et les méthodes alternatives de prophylaxie et traitements.
Des actions agri-environnementales : des acquis pour les Contrats Territoriaux d'Exploitation
Depuis 1990, la région Midi-Pyrénées a lancé un programme ambitieux de mise en oeuvre de mesures agri-environnementales. Expérimentées tout d'abord sur le modèle des OGAF - Opérations Groupées d'Aménagement Foncier - le champ d'application de ces mesures s'est élargi à partir du règlement européen 2978/92, allant de la conversion à l'agriculture biologique au lancement d'opérations locales. En 1997, la DRAF Midi-Pyrénées a confié une mission d'évaluation de ces mesures à Solagro (Initiatives pour l'Energie, l'Environnement, l'Agriculture). Dans le prolongement de ce travail, l'administration et les organisations professionnelles ont souhaité qu'une publication des résultats soit réalisée permettant de faire connaître l'expérience acquise à partir de cas considérés comme exemplaires.
A actividade do médico veterinario na produção animal biologica
L'agriculture biologique est un modèle de production agricole qui n'a été que récemment réglementé dans l'Union Européenne à travers le Règlement CEE n° 2092/91 du Conseil. Elle se définit comme un modèle de production visant à atténuer l'impact négatif causé par "l'industrialisation" ou l'intensification de l'agriculture (végétale et animale) de ces dernières décennies sur l'environnement et sur la santé publique. Cet article (le premier d'une série à l'intention de la profession vétérinaire technique) a comme principal objectif de sensibiliser les médecins vétérinaires à l'agriculture biologique (historique et idéologie de la bio, spécialement de la production animale bio) et de leur inculquer les notions générales de la philosophie qui est à la base de la production animale biologique (bien-être animal, santé animale,...). La profession vétérinaire devra être préparée et prête une fois que la règlementation européenne pour la production animale bio sera applicable au Portugal. Les médecins vétérinaires seront alors des entités fondamentales pour le développement et la viabilité de l'activité.
Actualité détergence : Un nouvel étiquetage au 1er juin 2015
BIO-LINEAIRES, AuteurConcernant les détergents et les produits d'entretien, qui ne représentent, en magasin bio, que 2 % environ des ventes, les fabricants qui les proposent sont soumis aux mêmes règles que dans le secteur conventionnel : d'ici à 2017, les étiquettes devront porter les nouveaux symboles et mentions imposés par la législation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, afin d'indiquer les dangers de ces produits pour la santé. Le règlement, qui s'applique aux substances depuis 2010, s'applique aussi, depuis le 1er juin 2015, aux mélanges. Ainsi, et cela concerne aussi les produits ménagers écologiques, il est possible qu'un nouveau symbole de danger fasse son apparition sur un produit alors qu'il n'y figurait pas auparavant. La raison en est qu'il n'était pas exigé dans l'ancien système. Ainsi, pour les produits ménagers "respectueux de l'environnement" ou "écologiques", ils apporteront toujours les mêmes garanties environnementales, même s'ils portent ces nouveaux symboles et mentions. Par exemple, s'il contient de l'alcool, il portera la mention "inflammable" .
Actualité des filières : Que contient la réglementation bio 2021 ? ; Ce qui va changer en 2021 sur… les productions végétales !
Cécile BROUILLARD, AuteurLe règlement CE n°834/2007, qui encadre le mode de production biologique, va être remplacé, au 1er janvier 2021, par le règlement UE 2018/848. Ce dernier est paru en juin 2018, ce qui a marqué la fin de la première étape de négociations au niveau européen. La deuxième étape, qui doit se terminer d’ici l’automne 2020, doit valider des actes délégués et des actes d’exécution qui vont préciser les modalités d’application de l’acte de base. Cette nouvelle réglementation fixe des objectifs supplémentaires : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Elle va également encadrer de nouvelles productions (cervidés, lapins, insectes, sels…). Elle génèrera une meilleure harmonisation entre les États membres, mais son application nécessitera toujours une interprétation au niveau national (par l’intermédiaire du guide de lecture pour la France). La plupart des modifications concernent l’élevage, mais quelques modifications vont porter sur les productions végétales (utilisation possible de semences hétérogènes...).
