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CompAg - Projet de recherche interdisciplinaire : Compensation écologique et transition agro-écologique : Rapport scientifique ; Synthèse ; Fiches focus
CompAg (Offres agricoles de compensation et transition agroécologique) avait pour objectif d’étudier les synergies possibles entre l’obligation de compensation écologique des projets d’aménagement (cette compensation doit engendrer un gain de biodiversité) et l’enjeu de transition agroécologique du secteur agricole. Ce projet a été financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) durant quatre ans (2018-2021). Il a ainsi étudié les possibilités d’émergence et les limites d’une offre agricole de compensation écologique, en analysant les aspects sociologiques et juridiques de la mise en œuvre de telles compensations et en effectuant une proposition de modèle économique. Ce rapport scientifique présente ces différents résultats. Une synthèse (policy brief) des principaux résultats est également disponible (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CompAg_PolicyBrief.pdf). Celle-ci est accompagnée de dix fiches focus (https://www.inrae.fr/actualites/compensation-ecologique-comment-proposer-mesures-efficaces-favoriser-lagroecologie) : 1 - Compenser les atteintes portées à la nature ordinaire : que dit le droit ? ; 2 - Quels sont les services écosystémiques pouvant être fournis par les agroécosystèmes conventionnels ? ; 3 - Elaboration d’une méthodologie de diagnostic agroécologique des exploitations agricoles ; 4 - Mobilisation des bases de données de capitalisation des mesures ERCA à des fins de recherche : limites et perspectives ; 5 - Compensation écologique et nature ordinaire : une clef de détermination des espaces candidats et un mode opératoire au sein du secteur agricole ; 6 - Les mesures compensatoires portées par le secteur agricole : quelles exploitations, quelles mesures, quels changements écologiques ? ; 7 - Les mesures compensatoires portées par le secteur agricole : quels contrats pour quelles obligations ? ; 8 - Quel contrat de compensation ? ; 9 - Une approche de modélisation pour rechercher des solutions de compensation à l’échelle d’un territoire ; 10 - Une approche de modélisation pour explorer des politiques de compensation ciblant les structures paysagères.
En direct de l'Inao : Cnab : accompagner la montée en puissance de la bio
Olivier CATROU, Auteur
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Le Cnab (Comité national de l’agriculture biologique) de l’Inao a installé une nouvelle mandature le 22 avril 2022. Cet évènement est l’occasion de rappeler le rôle de cette instance. Le Cnab est systématiquement consulté par les autorités françaises lorsque celles-ci décident de réglementer, au niveau national, la production biologique. Le Cnab peut également être consulté dans d’autres cas par des autorités compétentes : précisions sur les évolutions réglementaires européennes, interprétation de la réglementation européenne lorsque l’on se trouve face à des zones dites « grises »… Il émet alors un avis. Dans la pratique, ceci signifie que le Cnab est systématiquement consulté pour les évolutions du Guide de lecture ou de la réglementation européenne. Depuis 2007, la composition de ce comité était stable. Cependant, pendant la dernière mandature (de 2017 à 2022), il est apparu qu’il manquait l’avis des fédérations et des interprofessions (qui n’étaient jusqu’alors pas membres de cette instance). La composition du Cnab a donc évolué, avec de nouveaux entrants, pour mieux intégrer la cohérence de filière dans le raisonnement sur la cohérence du label bio.
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, Auteur
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La réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans l’Union Européenne, mais également des règles d’importation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur d’une concurrence déloyale. Dans ce contexte, qu’apporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière d’importations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe d’équivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de l’organisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire l’objet d’un accord de réciprocité des échanges entre l’Union Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à l’échelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont l’Argentine, le Canada, les Etats-Unis… En plus du principe d’équivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de l’équivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas d’être équivalent.
En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, Auteur
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Le nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
En direct de l’Inao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, Auteur
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Le règlement européen sur l’AB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française d’animaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres d’animaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux d’aquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre d’animaux bio n’est disponible selon les critères de l’opérateur, une demande de dérogation pour achat d’animaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. L’introduction d’animaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères d’âge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans l’article). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon l’espèce et la production de l’animal. A noter que l’Union Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour l’achat d’animaux non bio fin 2036.
Elevage des chevrettes : Faut-il abuser de la poudre ?
Valérian LEBON, Auteur
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L'alimentation des chevrettes est complexe du fait de la prophylaxie contre les maladies transmissibles par le lait maternel (CAEV, paratuberculose...). Or, le prix du lait en poudre bio a explosé du fait de sa rareté et des nouvelles exigences du cahier des charges bio (composition excluant les matières d’origine végétale). Cet article fait le point sur l’utilisation de la poudre de lait bio et non bio, donne des exemples d’alternatives possibles à la poudre de lait (lait maternel thermisé, lait de vache acidifié, lait maternel acidifié et allaitement maternel) en pointant les avantages et les inconvénients de chaque pratique.
Elevage - Méthodes de santé alternatives en bovins
Frédéric RIPOCHE, AuteurEn santé animale, certains vétérinaires proposent, aux éleveurs qu'ils accompagnent, de recourir, au moins en première intention, aux médecines alternatives : homéopathie, phytothérapie, aromathérapie, acupuncture... C'est notamment le cas de Claudine Fouquet, vétérinaire dans la Loire, qui associe ces différentes méthodes, ainsi que l'allopathie lorsque cela s'avère nécessaire. Elle présente, dans une interview, son approche et ses pratiques en élevage de bovins. Dans un second article, Jean-Pierre Siméon, vétérinaire membre du GIE Zone Verte et installé en Saône-et-Loire, présente sa pratique de l'ostéopathie avec, pour maître-mot, la prévention. On retrouve ces pratiques alternatives sur l'élevage laitier d'Amandine et de Carl Cheminal (GAEC La Route du Basalte), dans la Loire. Partis d'un système intensif, ils ont peu à peu changé leurs pratiques en allant vers un système herbe et foin et en convertissant la ferme à l'agriculture biologique. Le changement de système a conduit à diminuer la pression sur les vaches. Avec une alimentation équilibrée et un travail de sélection dans le troupeau, ils gèrent la santé principalement avec des médecines alternatives. Aujourd'hui, la législation ne permet pas l'automédication en élevage, mais le collectif d'experts Plantes en élevage, coordonné par l'Itab, s'est mobilisé, en 2017, pour faire bouger les lignes concernant notamment la phytothérapie et l'aromathérapie. L'Anses s'est saisi de ces questions et, fin 2021, a rendu un avis plutôt favorable.
État des terres agricoles en France : Rapport de Terre de Liens
Coline SOVRAN, Auteur ; Jean-Denis CROLA, Auteur ; Nathalie BLIN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2022La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or, elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80 000 emplois agricoles ont été détruits et un cinquième des fermes a disparu. Celles qui restent continuent de s’agrandir, de se spécialiser, de se mécaniser, pérennisant un modèle agricole insoutenable pour l’environnement et peu souhaitable du point de vue économique et social. D’ici à 2030, 100 000 agriculteurs supplémentaires partiront à la retraite, libérant plus d’un cinquième de la surface agricole utile métropolitaine. L’avenir de ces terres va considérablement modifier le paysage agricole français. Ce rapport a l’ambition de faire un état des lieux des terres agricoles et d’alerter sur l’urgence d’agir pour préserver et partager cette ressource essentielle.
Gestion des emplacements de ruchers : Utiliser BeeGIS et le RPG bio
L'application BeeGIS (« Bee Geographic Information System »), développée par l'ITSAP, permet de prendre connaissance de l'environnement caractérisant l'aire de butinage autour d'un rucher. Une fonctionnalité, très attendue par les apiculteurs bio et mise en place en 2022, permet d'identifier les surfaces certifiées bio autour du rucher. Pour respecter la réglementation bio, le rucher doit être placé de façon à ce qu'au minimum 50 % des surfaces de butinage, dans un rayon de 3 km, soient : soit cultivées en bio, soit constituées de flore spontanée, soit des surfaces « peu traitées ». Toutefois, il faudra rester vigilant quant au caractère variable des données indiquées par l'application, puisqu'elles sont issues du RPG (Registre Parcellaire Graphique) 2020 et qu'elles correspondent aux parcelles qui ont fait une demande de PAC en agriculture biologique. Un tutoriel pour utiliser l'application est présenté dans ce document.
Guide des vins bio 2023
Ce Guide des vins bio 2023 propose une sélection de 400 vins bio, sélectionnés et dégustés par Pierre Guigui, spécialiste et fervent défenseur de la viticulture biologique et biodynamique, ou provenant de la sélection du Concours International des Vins Biologiques et en Conversion (dit Amphore). En préambule, ce guide aborde le monde controversé de la fabrication et de l'élevage du vin, en mêlant témoignages de spécialistes, données officielles et informations pratiques. Pour chaque vin sélectionné, ce guide propose une description rapide, l'adresse du domaine, des informations nutritionnelles (sulfites, alcool, sucre, calories), ainsi qu'une liste dématérialisée des ingrédients, accessible via un QR code.
Livret 3 : Quels agréments et quels statuts ?
Mélanie THÉODORE, Auteur ; Corentin BELLAY, Auteur | PARIS (18-20 Rue Claude Tillier, 75 012, FRANCE) : RÉSEAU CIVAM | 2022Depuis une quinzaine d'années, les réseaux CIVAM et Accueil Paysan accompagnent les porteurs de projet et les accueillants désireux d'aller plus loin dans la mise en œuvre des accueils sociaux sur les fermes et en milieu rural (accueil à son domicile de jeunes en difficulté, d'adultes handicapés, de personnes âgées, séjours de vacances...). Ce livret aborde les principaux points réglementaires et juridiques qui encadrent cette activité. Il permet de se familiariser avec les agréments et les statuts, afin d'éclairer les choix des porteurs de projet et des accueillants sur les différentes options qui s'offrent à eux, que l’accueil, social ou pédagogique, soit rattaché à une activité agricole ou non. Il contient des informations sur les aspects suivants : agréments, assurances et responsabilités, statuts juridiques, déclaration fiscale, incidences sociales. Pour finir, des fiches traitent de l'autoentreprise, du statut associatif, des statuts coopératifs et de la compatibilité entre statuts en présence de pluriactivité.
Note juridique à destination de la Commission européenne sur la compatibilité avec le droit de l’Union de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)
Suite à la décision du Ministère en charge de l’Agriculture, à la fin de l’année 2021, d’intégrer le label franco-français HVE (Haute Valeur Environnementale) dans les aides environnementales de la PAC (Politique Agricole Commune), la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) a fait réaliser, par un cabinet d’avocats (le cabinet PDGB), une analyse juridique. Cette note montre qu’en rémunérant des pratiques agricoles qui, en réalité, n’apportent pas réellement de bénéfices pour l’environnement et le climat, avec l’argent de la PAC destiné aux aides environnementales, la France propose un cadre stratégique contraire aux règles européennes en matière de protection de l’environnement et de protection des consommateurs. Selon cette analyse, toute décision de la Commission européenne qui entérinerait cette proposition de la France serait invalide au regard du droit européen et pourrait être contestée devant les juridictions européennes.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : De nombreux problèmes à résoudre ; Production de plants bio : « Une traçabilité lourde à gérer »
Arnaud FURET, Auteur
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Ces deux articles portent sur la production de plants bio en arboriculture fruitière. Le premier effectue un point sur les problèmes rencontrés dans cette filière suite à l’application de la nouvelle réglementation : les producteurs bio sont obligés de se fournir uniquement en plants bio depuis le 1er janvier 2022, même pour les cultures pérennes. Or, la production de plants en agriculture biologique demande des adaptations techniques (ex : il n’est pas possible de recourir à des hormones de synthèse pour favoriser la rhizogenèse) et plus de foncier (les plants ne peuvent être cultivés que tous les 8 à 10 ans sur une même parcelle, car leur production épuise le sol, et les porte-greffes doivent également être produits en pleine terre, et non en culture in vitro). Si les petits pépiniéristes, souvent en pluriactifs, arrivent à faire face à ces changements, l’adaptation est plus difficile pour les pépiniéristes spécialisés. Un encart est d’ailleurs consacré au témoignage de Benoît Escande, un pépiniériste en filière longue basé dans le Lot-et-Garonne. Le second article décrit l’organisation de travail de Samuel Souchay, un pépiniériste bio, pluriactivité, basé en Aveyron depuis 2012 (Pépinière l’Arpenteur avec une production de 1 500 plants/an). Il vend sa production localement et majoritairement à des particuliers. En complément de cet article, un encart rapporte le témoignage de Frédéric Lantin, des pépinières Ribanjou. Ce dernier met en avant des incohérences liées au cahier des charges bio pour la production de plants de framboisiers.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, Auteur
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Un nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
