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Dossier de presse : Polluants éternels à l'Assemblée nationale : Le député Nicolas Thierry fait analyser les cheveux de ses collègues
Ce dossier de presse a été diffusé dans le cadre de la proposition de loi PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, aussi connues sous le nom de « polluants éternels ») de Nicolas Thierry, député écologiste de Gironde, visant à lutter contre les risques liés à ces polluants (cancers, altération de la fertilité...). Les conclusions du rapport commandité, en 2022, par la Ministre de la transition écologique, ainsi que les résultats des tests réalisés sur les cheveux de 14 députés ont révélé, non seulement que ces polluants s'accumulaient dans les organismes vivants plusieurs années encore après leur interdiction, mais aussi que le PFNA se retrouvait chez 86 % des députés testés, ce qui indique une exposition quasi-systématique à ce PFAS. Ce dossier présente les différentes étapes du combat porté par Nicolas Thierry à l'Assemblée : courriers, discours, synthèse des résultats d'analyses, état des lieux de la connaissance des PFAS, texte de la proposition de loi, revue de presse...
Glyphosate is polluting our waters - all across Europe. PAN Europes water report, September 2023
Gergely SIMON, Auteur ; Angeliki LYSIMACHOU, Auteur ; Lysiane COPIN, Auteur | BRUXELLES (67 Rue de la Pacification, 1000, BELGIQUE) : PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE | 2023Des preuves scientifiques indiquent que les concentrations en pesticides, dont le glyphosate, trouvées dans lenvironnement ont un impact négatif sur la qualité des ressources en eau et mettent en danger les écosystèmes aquatiques. Or, selon la législation européenne sur les pesticides, lutilisation de ces derniers ne devrait avoir dimpact négatif, ni sur la santé humaine, ni sur la santé animale, ni sur lenvironnement. Afin de sensibiliser sur l'ampleur de la pollution résultant de l'utilisation de glyphosate en Europe, Pesticide Action Network Europe et la Coalition Stop-Glyphosate ont mené un exercice d'échantillonnage d'eau, dans 12 pays de l'Union Européenne (UE), en octobre 2022. Dans 23 échantillons de rivières et 5 échantillons de lacs, ils ont quantifié le glyphosate et son métabolite AMPA, avec une limite de quantification fixée à 0,2 µg/L. Le glyphosate et/ou l'AMPA ont été détectés dans 17 échantillons de rivières sur 23 (74 %), dans 11 des 12 pays. Par ailleurs, dans une proposition récente, la Commission européenne a révisé la liste des substances prioritaires à surveiller vis-à-vis des eaux de surface et a inclus un seuil critique extrêmement élevé pour le glyphosate, ce qui permettrait un niveau de contamination par ce pesticide plus important que le niveau des normes de sécurité de l'eau potable. Ces résultats montrent que l'exposition au glyphosate est inévitable et soulignent le besoin urgent de mesures pour éliminer cette substance dangereuse au sein de lUE.
Guide : La gestion quantitative de l'eau en agriculture
Dans le contexte d'accélération du changement climatique, la question de la gestion quantitative de l'eau et de sa disponibilité pour l'agriculture est devenue d'autant plus cruciale que, dans toutes les régions de France, des projets très controversés de stockage de l'eau (les « méga-bassines ») ont émergé. La première partie de ce document fait le point sur les cadres réglementaires qui régissent l'usage de l'eau à l'échelle nationale, européenne et internationale. La seconde partie présente les institutions et les organisations qui mettent en uvre les politiques liées à la gestion de l'eau. Les grands principes et les outils de la gestion de l'eau en France sont présentés dans la troisième partie (SDAGE, contrats de rivière...). La dernière partie de ce document est consacrée à des pistes de réflexion qui visent à s'orienter vers des solutions plus justes et réellement efficaces pour répondre aux enjeux actuels.
« Je suis tombé dedans quand j'étais petit »
Amandine LEDREUX, AuteurEn 1987, Jean-Luc Gicquel, éleveur laitier à Guilliers (56), a repris la ferme parentale, qu'il a convertie en bio. Il élève aujourd'hui, sur 60 ha, une quarantaine de Montbéliardes et, en 2012, année de l'arrivée de Béatrice (sa femme) sur l'exploitation, un atelier de transformation a été créé. Chaque année, l'EARL La Crème Rit valorise 110 000 litres de lait en vente directe (magasin de la ferme, marchés, épiceries et restauration collective), transformés en beurres, crèmes, yaourts, skyrs et glaces biologiques ; 50 000 litres de lait sont vendus à Biolait et la viande est commercialisée soit en direct, soit par Bretagne Viande Bio. Ancien président du GAB56, Jean-Luc a toujours été très engagé. Dans ce portrait, il explique que, pour lui, les mandats (d'administration, de conseiller municipal...) font partie intégrante du métier de paysan et qu'il en va de la responsabilité des personnes vivant de l'agriculture biologique de s'engager pour décider de l'avenir de la filière...
Note de lecture : Accès à lextérieur des animaux terrestres
Cette note de lecture précise les règles spécifiques aux herbivores pour laccès au pâturage, dans le cadre de la nouvelle réglementation bio : principe daccès permanent au pâturage lorsque les conditions le permettent, avec les cas particuliers pour les bovins mâles de plus de 1 an, pour les veaux et pour les animaux en fin dengraissement à la sortie de lhiver. Elle précise aussi les règles applicables aux aires dexercice pour quelles puissent être considérées comme des espaces de plein-air.
Paysans et citoyens : Enquête sur les nouveaux liens à la terre
Depuis les années 2010, 200 fermes disparaissent chaque semaine en France, dans l'indifférence générale. Alors que la surface agricole totale décroît, la surface moyenne par ferme n'a cessé d'augmenter. Un nouveau cycle de concentration est à luvre, qui conduit inexorablement à faire grimper le prix de l'hectare, verrouillant de fait l'accès à la terre pour les jeunes. Tandis que la moitié des agriculteurs s'apprête à prendre leur retraite d'ici 2030, que vont devenir ces terres ? Vers quelle agriculture avançons-nous ? Ce livre est une enquête autant qu'une quête : une enquête sur l'accès à la terre et sur le renouvellement des générations agricoles ; et une quête de nouvelles solutions qui permettent de produire localement la nourriture dont nous avons besoin. Véronique Duval est partie à la rencontre de ceux qui font bon usage de la terre aujourd'hui : dans la Marne, sur le Larzac, au Pays basque ou au sein de l'association Terre de Liens, qui rachète des fermes pour y installer des jeunes paysans et paysannes en bio. Comment enfin peser sur l'action publique ? Comment faire de la terre un bien commun ? Telles sont les pistes qu'explore cet ouvrage, dans une période décisive.
Philippe Camburet, président de la Fnab : « Lutter contre le discrédit porté sur la bio » ; Colloque Fnab : Les enjeux cruciaux de la fertilité des sols ; Colloque Fnab sur la fertilité des sols : Trois témoignages : vers le plus d'autonomie possible
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurÀ loccasion de lassemblée générale et du colloque de la Fnab des 18 et 19 avril 2023, son président est revenu sur les grands défis de la bio aujourdhui : continuer à développer lAB, rassurer les consommateurs sur ses garanties, accompagner les producteurs bio les plus touchés par la crise, ou encore le défi de la fertilité des sols et du bouclage des cycles. Cest ainsi quont été présentés, à loccasion du colloque, les résultats dune étude prospective, commanditée par lÉtat, sur lestimation des besoins actuels et futurs de lagriculture bio en fertilisants organiques. Quen est-il notamment du déficit en fertilisants organiques utilisables en AB (UAB) ? Cette étude a répertorié et cartographié les gisements UAB de MAFOR (matières fertilisantes organiques dorigines résiduaires ou renouvelables, regroupant celles dorigines animales, forestières, urbaines déchets verts ou tri alimentaire à la source - et industrielles). À ce jour, les Mafor mobilisables en AB pourraient couvrir « entre 90 % et 150 % des besoins nets en azote efficace des cultures bio conduites en France », mais en mobilisant des ressources issues du conventionnel. De plus, le volet prospectif de létude montre, quel que soit le scénario retenu : - que lazote reste le facteur limitant majeur ; - que, dans la majorité des scénarii étudiés, les effluents délevages conventionnels restent une ressource prépondérante ; - que les déséquilibres observés à léchelle nationale sont encore plus criants au niveau régional. Il y a donc un enjeu majeur à travailler sur ces questions de fertilité du sol. Si le défi est dimportance, des solutions sont déjà à luvre, comme le montrent les témoignages de 3 producteurs bio sur leurs pratiques en la matière : arrêt du travail du sol ou du compostage, développement des légumineuses, augmentation de la diversité cultivée, introduction de lélevage
PNPP : Actes du colloque « Cultivons avec le vivant des alternatives aux pesticides » 29-30 novembre 2022, Villeurbanne (Rhône)
Jean-François LYPHOUT, Auteur ; Bruno PRINTZ, Auteur ; Hélène TIBON, Auteur ; ET AL., Auteur | BAGNOLET (104 Rue Robespierre, 93 170, FRANCE) : CONFÉDÉRATION PAYSANNE | 2023Afin de favoriser l'autorisation et pour la reconnaissance des alternatives naturelles aux pesticides que sont les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes), un colloque a été organisé, les 29 et 30 novembre 2022, à Villeurbanne (69), par la Confédération paysanne nationale, l'ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) et Trame, en partenariat avec la FNAB, le Grab Avignon et AVSF. Ce colloque avait pour objectif de faire le point sur la réglementation, les pratiques et les recherches associées aux PNPP. Les interventions ont porté sur les thèmes suivants : 1 - La France veut réduire les pesticides mais elle bloque toujours les alternatives ; 2 - Subtilités et contradictions de la réglementation ; 3 - "Nous nous sentons dans notre droit, sinon dans notre devoir" ; 4 - PNPP en arboriculture ; 5 - PNPP et jardin créole ; 6 - Plaidoyer pour les hydrolats ; 7 - PNPP et ravageurs du pommier. En plus de la synthèse des présentations et des témoignages, ce document restitue également les échanges entre les participants et les pistes de développement qui ont été proposées.
Le point avec Certipaq : De nouveaux intrants autorisés
Gwénaël LEREBOURS, AuteurSuite à lentrée en vigueur du règlement (UE) 2023/121, le 7 février 2023, de nouveaux intrants sont désormais autorisés en bio. Cet article liste ces principaux intrants qui appartiennent à plusieurs catégories : une nouvelle substance de base (le talc E553b) ; quatre substances à faibles risques (ABE-IT 56, le pyrophosphate ferrique, lextrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux et la deltaméthrine) ; des fertilisants (la struvite et les sels de phosphate précipités, le chlorure de potassium/muriate de potasse, le nitrate de sodium) ; des substances naturelles à usage biostimulant (prêle des champs et saule) ; des substances en alimentation animale (dont le phosphate monobicalcique, certaines levures et produits de levures, E415/gomme xanthane, largile sépiolitique, la bentonite, la gomme guar ) ; des substances en alimentation humaine (extraits de houblon et de colophane, le dioxyde de silicium). Cet article précise dans quel cadre ces intrants peuvent être utilisés. Des modifications ont également été apportées vis-à-vis de lutilisation de talc et de gomme gellane en alimentation humaine.
Le point avec Certipaq : Semences et plants : dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurAfin de répondre à de nouvelles contraintes réglementaires et organisationnelles, un nouveau statut a été créé pour les espèces « hors dérogation » : le statut « dérogation temporaire ». Pour les espèces « hors dérogation », loctroi dune dérogation pour lutilisation de semences non biologiques nest pas possible, sauf situation exceptionnelle. Désormais, en cas de disponibilité insuffisante ou en conditions exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peuvent être sortis temporairement de la liste « hors dérogation » pour être placés en « dérogation temporaire » pour une durée maximale de six mois, une fois par an. Parallèlement, le tableau des statuts dérogatoires des espèces ou groupes variétaux a été mis à jour, le 1er juillet 2023, par lInao. De nouvelles espèces ou groupes variétaux passent « hors dérogation » (ces derniers sont détaillés dans larticle). Concernant la vigne et les arbres fruitiers, lutilisation de plants non bio (non traités après récolte) bénéficie dune autorisation générale jusquen juillet 2023. Même si la dérogation est accordée automatiquement faute de disponibilité en bio, une demande de dérogation doit néanmoins être effectuée sur semences-biologiques.org. En revanche, à partir du 31 juillet 2023, lutilisation de plants bio sera exigée, mais des dérogations seront toujours possibles en cas de non-disponibilité.
Le point avec Ecocert : Certificats bio : sur le site européen Traces NT
Gaëtan SIRVEN, AuteurConformément à la réglementation européenne, tous les certificats bio émis depuis le 1er janvier 2023 au sein de lUnion européenne sont disponibles sur la plateforme de la Commission européenne « Traces NT ». Lobjectif de cette démarche est daméliorer la traçabilité. Les certificats vont être mis en ligne au fur et à mesure de leur renouvellement. Lobjectif étant quen 2024, une forte majorité dentre eux soient disponibles sur Traces NT. Autre modification applicable depuis le 19 février 2023 : une mise à jour de la liste des organismes de certification (OC) reconnus aux fins de l'équivalence en pays tiers (les principaux OC retirés de cette liste sont cités, ainsi que les pays tiers concernés). Par ailleurs, pour les exports de produits certifiés bio par la réglementation européenne, un Certificat de Transaction (TC) peut être exigé par les autorités ou les organismes de certification des pays de destination (USA, Corée, Japon, Australie, Émirats Arabes Unis, Maroc ). Il faut alors se rapprocher des clients et de son OC pour se renseigner sur les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2022, les alcools bio peuvent être certifiés selon la réglementation japonaise JAS (ce qui était jusqualors interdit). Une période de transition allant jusquau 1er octobre 2025 permet aux viticulteurs de se préparer à passer sous la certification JAS. Après cette période, la certification JAS sera obligatoire, et il ne sera plus possible de vendre, en tant que vin bio, du vin uniquement certifié bio UE.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : les dernières évolutions
Stéphane LEROYER, AuteurSuite au Cnab (Comité national de lagriculture biologique), des modifications ont été apportées au Guide de lecture de lInao. Les principales évolutions concernent les productions animales, laquaponie, les préparations bactériennes pour améliorer le sol et les substrats utilisables pour la production de graines germées. En production animale, une note de lecture spécifique « Ablation des bourgeons de corne et écornage en agriculture biologique » pour les bovins, ovins et caprins a été publiée afin de rappeler et de préciser les conditions à respecter pour obtenir une dérogation de la part de lInao. Concernant laquaponie, seules les productions végétales poussant naturellement dans leau sont autorisées en bio. Concernant la production danimaux daquaculture dans les systèmes en aquaponie, il faut respecter les règles énoncées en annexe II, partie III, du règlement (UE) n°2018/848, qui interdit lélevage des animaux daquaculture en système de recirculation en circuit fermé sauf pour les écloseries, les nurseries et la production daliments destinés à laquaculture bio. Au niveau des préparations de micro-organismes (non OGM) pour améliorer létat général dun sol, elles peuvent être utilisées selon le règlement UE 2018/848. Quant à la production de graines germées (germes, pousses et micro-pousses), il est rappelé que seuls les milieux inertes (milieux abiotiques ne permettant pas la nutrition des plantes) peuvent être utilisés. Ces derniers sont listés dans lannexe II du règlement UE 2021/1165.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : les nouvelles modifications
Stéphane LEROYER, AuteurSuite au Comité national de lagriculture biologique (Cnab) du 25 octobre 2022, des modifications ont été apportées au Guide de lecture de lInao. Les trois principales modifications touchent les productions animales. La première concerne la laine issue des ovins, caprins, lapins, lamas et alpagas. Si la laine nétait pas certifiable dans lancien règlement européen bio, il est maintenant possible de la certifier AB en respectant les règles précisées dans le Guide de lecture. La laine doit impérativement provenir danimaux certifiés bio (et non danimaux en conversion) et la tonte doit être effectuée par du personnel qualifié, tout en respectant les bonnes pratiques délevage et le bien-être des animaux. Le deuxième point porte sur lélevage de lapins. Il est indiqué dans le règlement européen bio que des matériaux à ronger doivent être mis à disposition à lintérieur et à lextérieur des bâtiments pour répondre à un besoin éthologique de ces animaux. Le Guide de lecture précise les matériaux utilisables : blocs de bois non traités après abattage, branches darbres, foin bio, herbe bio, racines bio, paille bio, etc. Les graines entières et les aliments granulés ne sont pas considérés comme des matériaux à ronger. La troisième modification porte sur la distinction entre ébourgeonnage et écornage. Lébourgeonnage peut être pratiqué sous dérogation et doit être privilégié à un écornage (qui est plus douloureux). Lépointage peut toujours être pratiqué sans dérogation préalable.
Potagères : Le choix en variétés bio sétoffe
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLoffre en semences biologiques despèces potagères continue à monter en puissance. Elle sest notamment accrue sous leffet du passage en hors-dérogation (HD) de certaines espèces. Cela signifie, pour ces espèces, que les producteurs bio nont plus le droit dutiliser des semences conventionnelles non traitées après récolte. Ils doivent obligatoirement utiliser des semences bio (sauf dérogations exceptionnelles). Léchéancier des passages en HD a le mérite de fixer des objectifs, ce qui pousse les acteurs de la filière à être proactifs. Sur plus de 150 espèces potagères, une vingtaine sont déjà en HD (un focus est réalisé sur quelques-unes de ces espèces). Néanmoins, malgré une offre bio de plus en plus étoffée et ces passages en HD, le nombre de dérogations en potagères (semences et plants) ne cesse daugmenter. Ceci sexplique par la croissance des surfaces bio. Ramenées au nombre de producteurs biologiques, les dérogations décroissent. Cependant, les gammes et les disponibilités des semences biologiques restent parfois insuffisantes : rupture de stock suite à un aléa climatique, demandes spécifiques non disponibles en bio (ex : variété résistante ou tolérante à une maladie). Pour certaines espèces, la multiplication en agriculture biologique reste difficile (ex : chou-fleur, mâche, melon, haricot ). Les filières ont également des attentes spécifiques, certaines fois difficiles à concilier avec la multiplication des semences en agriculture biologique. Cet article est complété par plusieurs encarts. Lun deux est consacré aux nouvelles variétés de potagères proposées par des semenciers. Un autre récapitule, via un calendrier (du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2030), les passages en hors-dérogation des principales espèces de légumes.
Pour une véritable Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat : Note collective de 54 organisations de la société civile
La loi Climat et Résilience de 2021 charge le gouvernement de publier, au 1er juillet 2023, une Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), visant à intégrer les objectifs climatiques dans la politique de l'alimentation, en accord avec la Stratégie Nationale Bas carbone. Le système alimentaire français doit, en effet, évoluer en profondeur pour faire face au changement climatique, mais aussi pour répondre à l'absence de réduction de l'usage des pesticides et des engrais de synthèse, à la hausse continue des recours à l'aide alimentaire, ainsi qu'à la progression de maladies liées à une alimentation déséquilibrée et de mauvaise qualité. Cette Stratégie devra également répondre aux enjeux sociaux touchant les agriculteurs et les agricultrices : rémunération insuffisante, manque de reconnaissance... Cette note, élaborée collectivement par des associations de consommateurs, de familles, de lutte contre la précarité alimentaire, de patients, de paysans, de professionnels de santé, de protection de lenvironnement et du bien-être animal, fait la demande d'une SNANC ambitieuse, établissant le cadre et fixant les objectifs d'une politique de lalimentation à la hauteur des enjeux climatiques, de préservation de la biodiversité, de justice sociale, de bien-être animal et de santé publique. 13 recommandations sont formulées dans ce document.