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AIDE A L'INSTALLATION |
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Dossier : La PAC pour les nuls
Hélène COATMELEC, Auteur
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En vue de la programmation de la PAC 2023, cet article revient en détail sur les dispositifs qui constituent les deux piliers de la PAC. Le premier pilier, financé par des fonds européens et géré par l’État, concerne les aides directes aux agriculteurs, qu'elles soient couplées ou découplées de leurs productions : Droit au Paiement de Base (DPB), paiement redistributif, paiement Jeunes agriculteurs... Ce pilier compte aussi un éco-régime, qui remplace le paiement vert, et concerne notamment les agriculteurs convertis à l'agriculture biologique (voie de la certification environnementale). Le second pilier concerne des dispositifs gérés par l’État (ICHN, assurance récolte, MAEC et Aide à la Conversion à l'agriculture biologique) ou par les régions (MAEC forfaitaires, développement rural, aide à l'installation, et une partie de l'assurance récolte). Toutes ces aides sont soumises à une conditionnalité qui se voit renforcée.
(Re)devenir paysan : Je passe à l'acte
Plus qu’une lubie ou qu’une mode, l'“exode urbain” qui s'affirme depuis quelques années indique un désir de retour à la terre de plus en plus pressant chez les Français. Pour accompagner celles et ceux qui désirent se (re)convertir vers une agriculture paysanne à taille humaine et soucieuse du vivant, Jacques Caplat propose ici un retour d’expérience sensible et pratique. Dans cet ouvrage, il montre que l’agriculture peut être un terrain d’épanouissement personnel tout en permettant la revitalisation des territoires et la préservation, voire la renaissance de la biodiversité.
Devenir maraîcher bio en Hauts-de-France : les 7 clés de votre réussite
En 2019, les Hauts-de-France comptabilisaient 265 exploitations maraîchères en bio, soit 44 de plus qu'en 2018. Comme dans toute la France, la progression des surfaces maraîchères en région résulte principalement des installations. Face à cette demande grandissante d'installations en maraîchage bio, les Chambres d'Agriculture Hauts-de-France, Bio en Hauts-de-France et le CFPPA de Lomme - Dunkerque ont réuni leurs compétences pour mettre à jour le guide "Je crée mon activité en maraîchage bio en Nord-Pas-de-Calais" datant de 2015, dans le cadre des missions du Point Accueil Installation Transmission. L'objectif du guide « Devenir maraîcher bio » est de fournir toutes les clés de réussite pour s’installer en Hauts-de-France, que ce soit par la création ou par la reprise d'une exploitation existante. De la confrontation aux réalités du métier, à la construction du projet commercial, en passant par l'organisation du travail, 7 clés de réussite sont développées, appuyées par des témoignages et des références en Hauts-de-France.
Dossier : PAC 2014-2020/2021 : Chronique d’une mise à nu de l’agriculture biologique
Antoine BESNARD, Auteur ; Elsa CHANEL, Auteur
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Fin mai 2021, des paysans et des paysannes ont dénoncé la politique gouvernementale appliquée aux aides bio à travers le hashtag #LaBioAPoil. Le 2 juin 2021, ils étaient 400 agriculteurs bio à manifester à Paris. Ce dossier explique pourquoi le réseau FNAB s’est mobilisé au printemps dernier et rappelle les enjeux (pour la bio) de la nouvelle programmation PAC (Politique Agricole Commune). Pour cela, il retrace un historique de l’évolution des aides bio, depuis 2014 jusqu’au printemps 2021, et met en avant leur diminution. Les changements annoncés pour la prochaine PAC (2023-2027) sont illustrés à l’aide d’un schéma. Ce schéma symbolise également les revendications soutenues par la FNAB. Ces revendications portent sur les aides couplées (ex : garder l’aide veau bio…) ; le soutien à l’installation (ex : augmenter le plafond des aides DJA à 100 000 € et l’âge plafond à plus de 40 ans…) ; l’ÉcoRégime (ex : un soutien à la bio supérieur à celui de la HVE) ; l’aide à la conversion (ex : un budget à la hauteur des objectifs de 20 % des surfaces bio en 2027). Ce dossier revient également sur les différences de chiffres avancés par le réseau FNAB, qui dénonce une baisse de 66 % des aides destinées à la bio, et ceux avancés par le Ministre en charge de l’agriculture, qui communique sur une enveloppe en augmentation. Enfin, il explique pourquoi il est anormal que le label HVE, qui est moins contraignant que la bio, soit rémunéré à la même hauteur que l’agriculture biologique.
Pays Basque : Voir ses arbres grandir
Élise VILLAIN, AuteurFabien Labrune a été orthoptiste durant onze ans, puis a choisi de se réorienter dans l’arboriculture. En 2017, il a passé un bac professionnel horticole par correspondance (tout en continuant à travailler). Il s’est ensuite installé, en 2018, en récupérant les terres de ses parents situées dans le Pays Basque : 2 ha sur lesquels il a planté 1,2 ha de verger conduit en agriculture biologique (300 arbres). Sur le reste, il élève des oies, qui lui permettent aussi de gérer l’enherbement du verger au printemps et durant l’été. Il a planté six espèces différentes de fruitiers (pêches, abricots, pommes, poires, prunes et cerises) et différentes variétés, ce qui lui permet d’étaler la production dans le temps. Il a majoritairement implanté des variétés locales ou régionales, achetées au Conservatoire végétal d’Aquitaine. En attendant que les arbres produisent, il cultive également des fraises et des framboises. Selon lui, l’arboriculture présente un problème majeur : il n’y a pas d’aides, les premières années (il faut s’être installé et avoir planté des arbres pour demander la DJA). Pour l’instant, il vit grâce au salaire de sa femme et a pu emprunter de l’argent à ses parents pour pouvoir débuter son projet.
Les aides financières à destination du monde agricole : Pour favoriser la transition agricole de son territoire
Catalina AGNÈS, Auteur ; Robin PLASSERAUD, Auteur ; Cyrielle VANDEWALLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020Ce guide, co-écrit par la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), est un outil opérationnel destiné aux collectivités territoriales désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire, en développant notamment l’agriculture biologique, par le biais d’aides financières. Il commence par lister les aides agricoles existantes au niveau national (dispositifs financiers réservés aux agriculteurs bio, dispositifs financiers incluant les agriculteurs bio, autres dispositifs), avant de rappeler les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. En parallèle, il présente des exemples, ainsi que des retours d’expériences sur des dispositifs d’aide déjà mis en place par des collectivités.
Les avis du CESE : Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture !
Assurer le renouvellement des générations d'agricultrices et d'agriculteurs est un défi essentiel à relever. En effet, le rythme actuel des installations en agriculture (13 000 en 2019) ne permettra même pas de compenser les cessations d’activités massives prévues dans les années à venir (un tiers des paysannes et des paysans ont plus de 55 ans) ; un quart des exploitations pourraient ainsi disparaître en 5 ans seulement. Or, pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent, la présence de très nombreux agriculteurs et salariés agricoles, répartis sur l’ensemble des territoires, est indispensable. Le renouvellement des générations, qui doit favoriser les évolutions indispensables de l’agriculture, constitue le thème "pivot" de cet avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental). Après avoir établi un état des lieux de la situation de l’agriculture française, en particulier sous l’angle démographique, ce document analyse tant les dispositifs visant à favoriser l’installation et la transmission, que les freins constatés. Sur cette base, il formule des propositions concrètes pour faire en sorte que celles et ceux qui souhaitent exercer ces métiers y parviennent, afin d’assurer l’avenir de notre agriculture. Dans le cadre de la préparation du document, une journée d’échanges entre des candidates et candidats à l’installation, des nouvelles et nouveaux installés, ainsi que des cédantes et cédants a été organisée. Elle a regroupé une vingtaine de participants dont les expériences ont permis d’enrichir cette étude. Plusieurs témoignages de participants incarnant les problématiques abordées figurent dans des encadrés.
Observatoire Régional de l'Agriculture Biologique en Nouvelle-Aquitaine : Analyse des installations en agriculture biologique
Dans le cadre de l’Observatoire Régional de l'Agriculture Biologique, la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine a caractérisé les installations en agriculture biologique, entre 2016 et 2019, dans cette région, qui ont bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ou du prêt d'honneur (fonds régional destiné aux porteurs de projets non éligibles à la DJA). Entre 2016 et 2019, le nombre moyen de DJA sur la Nouvelle-Aquitaine est de 622. Sur cette même période, en moyenne 22,4 % de ces installations se sont réalisées en AB. En 2019, la part des femmes qui se sont installées en AB avec la DJA était de 33 %, et 54 % des installations en AB avec la DJA concernaient un « hors cadre familial ». Près de 6 installations sur 10 en AB avec DJA ont concerné une production animale. 1 installation sur 5 en AB avec DJA a été réalisée en aviculture et 15 % en maraîchage. Concernant les installations avec le prêt d'honneur, 20 % d'entre elles sont en AB. 3 installations sur 10, avec ce type de prêt et en AB, sont réalisées par une femme. 1 installation sur 3 est réalisée hors cadre familial. Des enquêtes auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) révèlent qu'en 2019, 20 % des nouvelles inscriptions au CFE, hors transfert entre époux, sont en production principale en AB.
Côtes-d’Armor : Trémargat passe à la Saga
MARILIA PETITE, AuteurTrémargat est un petit village de 170 habitants situé près de Saint-Brieuc. En 2012, une société civile immobilière (SCI) y a été créée pour acheter collectivement 21 ha de terres et ainsi pouvoir les louer au Gaec des Hirondelles géré par Bruno et Jennifer qui cherchaient à s’installer en bovin viande et ovin lait. En 2016, la SCI s'est élargie avec l'installation de Baptiste et Anne-Marie en maraîchage. L'acquisition de 11 ha a permis également à la famille Luneau (paysans-boulangers) de conforter leur activité. En 2018, c’est un projet de friche industrielle qui sollicite la SCI. Une société autogérée d’activités (Saga) est créée sous forme d’association afin de pouvoir mettre en place des espaces d’activités : cuisine collective, atelier mécanique, lieu d'échanges, etc., avec une priorité sur la création d'une Maison de la semence paysanne et d'ateliers de transformation alimentaire. Ces derniers permettraient notamment de développer des filières locales.
Hérault : Près de Montpellier, une commune installe deux chevriers
Lorène LAVOCAT, AuteurBruno et David Girard cherchaient, depuis quelques temps, un endroit où s’installer dans le Sud de la France mais, face au prix des terres (en moyenne 9 000 €/ha), cela devenait impossible pour eux. De son côté, Isabelle Touzard, maire du village de Murviel-lès-Montpellier, avait préféré développer l’agroécologie sur les terrains communaux et soutenir l’agriculture plutôt que de développer un parc d’attraction. C’est comme ça que Bruno et David ont pu s’installer à Murviel-lès-Montpellier. Selon Isabelle Touzard, l’agriculture périurbaine agroécologique a toute sa place sur la commune afin de participer à l'alimentation locale de la population, de par le besoin exprimé par la densité urbaine de Montpellier, mais aussi pour limiter les incendies ou encore dans le cadre de la compensation écologique liée à la construction d'une route. Mise à part l’attention accrue qu’il faut apporter au troupeau pour ne pas qu’il se retrouve sur une route, l’installation à Murviel-lès-Montpellier a été une occasion formidable pour Bruno et David. La mairie leur loue le hangar où ils accueillent 68 chèvres et ils sont en train de construire la fromagerie. Au total l’installation leur aura coûté 20 000 €.
Observatoire Régional de l'Agriculture Biologique en Nouvelle-Aquitaine : Analyse des installations en agriculture biologique
Dans le cadre de l’Observatoire Régional de l'Agriculture Biologique, la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine a caractérisé les installations en agriculture biologique aidées entre 2016 et 2018 dans cette région, avec la Dotation Jeune Agriculteur ou avec le prêt d'honneur (fonds régional destiné aux porteurs de projets non éligibles à la DJA). Entre 2016 et 2018, le nombre moyen de DJA sur la Nouvelle-Aquitaine est de 614. Sur cette même période, en moyenne 21 % de ces installations se sont réalisées en AB. 2 fois sur 3, ceux qui s’installent en production AB ont entre 30 et 40 ans. 30,5 % des femmes qui s’installent avec la DJA le font en production AB, contre 18 % pour les hommes. Près de 6 installations sur 10 en AB sont réalisées « hors cadre familial » (HCF). 1 installation sur 3 en AB est réalisée en production maraîchère. Quant aux installations avec le prêt d'honneur en AB, elles se réalisent majoritairement à partir de 40 ans. 3 installations sur 10 avec ce type de prêt, en AB, sont réalisées par une femme. 1 installation sur 3 est réalisée hors cadre familial. 1 installation sur 3 est réalisée en production maraîchère... La troisième partie concerne des enquêtes des centres de formalités des entreprises (CFE) sur les installations 2018. Les résultats montrent que 24 % des nouvelles inscriptions au CFE, hors transfert entre époux, sont en production principale en AB.
Rendez-vous international : La chèvre en grand format à Capr’inov
Damien HARDY, Auteur ; Bérenger MOREL, Auteur
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La septième édition de Capr’inov, salon professionnel dédié à l’élevage caprin, s’est tenue, dans les Deux-Sèvres, les 28 et 29 novembre 2018. Elle a accueilli 6 200 visiteurs et 200 exposants, 33 conférences thématiques, des présentations de races, des tables rondes et des ateliers techniques. La production biologique y a occupé une place importante et a fait l’objet d’une table ronde. Cette dernière avait pour objectif de situer l’offre et la demande française en lait de chèvre bio. Jacky Salingardes, président de la Fnec et de l’Anicap, a rappelé que la filière caprine s’est engagée, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, à augmenter de 30 % la production bio au cours des cinq prochaines années. Les laiteries ont également exprimé leur intérêt pour le lait de chèvre bio. Selon Romain Jourjon, directeur des fromageries Lescure, le marché des fromages de chèvres bio connaît actuellement une croissance de 30 % par an. Pour encourager les éleveurs à se convertir, la coopérative Terra Lacta propose un dispositif d’accompagnement spécifique : des formations et un accompagnement technique, une prime de 60 € / 1 000 L durant deux ans, une garantie bancaire pour ceux qui investissent, ainsi que la prise en charge d’une partie des intérêts bancaires. Les nouveaux installés bénéficient d’une prime de 65 € / 1 000 L et d’une aide à l’achat de chevrettes.
S'installer en maraîchage bio : Les clés de la réussite
Le métier de maraîcher est attrayant et passionnant, mais requiert un investissement personnel important notamment les premières années. S’installer dans de bonnes conditions nécessite une attention particulière dans le choix du foncier et du matériel, une stratégie commerciale et de communication bien étudiée, de la rigueur dans l’organisation du travail et la gestion de la ferme pour parvenir à vivre correctement de son travail tout en dégageant des plages de repos indispensables. Élaboré avec le réseau des conseillers des Chambres d’agriculture, le guide installation en maraîchage bio s’adresse aux porteurs de projets en maraîchage biologique ou aux conseillers les accompagnant. Composé de 7 chapitres, ce guide aborde les questions de la création d’entreprise, du métier de maraîcher ou encore des choix techniques et les choix de commercialisation : - Préparer son projet d’installation ; - Créer son entreprise et s’installer ; - Le métier de maraîcher ; - Structurer sa commercialisation ; - Choisir ses moyens et ses modes de production ; - Faire les bons choix techniques ; - Quelques repères technico-économiques.
Bourgogne Franche-Comté : Le maraîchage se voit en bio
Théophile MERCIER, Auteur
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Depuis 2016, dans la Nièvre, le service Installation de la Chambre d’Agriculture a enregistré huit dossiers d’installation en maraîchage, essentiellement en agriculture biologique. Sur ces huit exploitants, cinq se sont installés sans dotation JA, ce qui montre une véritable volonté d’autonomie de ces porteurs de projet. L’engouement pour le maraîchage continue, avec 19 personnes reçues au point d’accueil installation en 2017. Aurélie Jacquot s’est installée en bio il y a quatre ans. Elle avoue avoir eu du mal à trouver des terres disponibles, ne serait-ce qu’un hectare, car le maraîchage n’était pas une priorité dans le département. Elle a pu obtenir 29 000 € de dotation JA. Au bout de quatre années comptables, son entreprise est à l’équilibre mais la jeune femme peine encore à se dégager un salaire correct. Elle bénéficie de nombreux débouchés : supermarché (sous forme de paniers), cantines scolaires, vente directe à la ferme et trois marchés locaux. Elle aimerait, à l’avenir, cultiver des légumes de plein champ pour répondre à la demande des collectivités locales.
Dossier : Pour une véritable politique d'installation
Antoine BARON, AuteurEn France, 200 fermes disparaissent chaque semaine. Dans un cas de départ à la retraite sur deux, la structure part à l'agrandissement. Pourtant, une certaine dynamique d'installation existe, avec de nombreux candidats, souvent "hors-cadre familial", et des projets variés, qui n'entrent pas toujours dans les conditions d'éligibilité aux aides. Ce dossier, ponctué de témoignages d'agriculteurs, de porteurs de projets et de structures d'accompagnement, propose un tour d'horizon des dispositifs à l'installation existants. Les principaux freins - politiques, financiers, liés au foncier... - sont identifiés.
