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DROIT COMMERCIAL |
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Rencontres du Reneta : « Les espaces-test sont des outils clés pour linstallation agricole »
Frédérique ROSE, AuteurA loccasion des 13èmes rencontres nationales du Reneta (Réseau national des espaces-test agricoles), qui se sont tenues en juin 2023, 170 membres et partenaires de ce réseau se sont réunis pour échanger sur les plus-values des dispositifs de portage dactivités agricoles. Ce réseau compte 81 membres, dont notamment 65 espaces-test en fonctionnement et 13 à létat de projet. Beaucoup dintercommunalités ont récemment rejoint Reneta, signe que le portage dactivités est un véritable levier pour déployer linstallation agricole. La très grande majorité des sites du réseau sont conduits en agriculture biologique. Être en bio est une réelle demande pour les porteurs de projets, qui ne sont souvent pas issus du milieu agricole. Certains espaces-test sont permanents, mais le portage dactivités directement sur le lieu de linstallation (portage juridique, social et administratif) se développe de plus en plus. La plupart des porteurs de projets sont en maraîchage (les investissements sont moindres et les terres assez accessibles). En grandes cultures, laccès au foncier reste un problème et, en élevage, la question des moyens de production (notamment du troupeau) reste complexe à gérer. Entre 75 et 80 % des porteurs de projets sinstallent à lissue des périodes de test, et ces installations sont plus consolidées et plus fiables comparées à celles qui nont pas bénéficié de portage. Par ailleurs, il sera désormais possible denvisager le métier dagriculteur sous une autre forme, puisque le décret n°2023-366 du 13 mai 2023 modifie la définition dun agriculteur actif : les Scop et les Scic sont maintenant reconnues comme statuts possibles pour être agriculteur (ces statuts juridiques peuvent maintenant permettre de bénéficier de la Pac).
Technical report: Exploring opportunities to increase the synergy between Participatory Guarantee Systems (PGS) and Third-Party Certification (TPC) in organic agriculture
IFOAM Organics International et Mountain Partnership ont collaboré pour promouvoir la mise en place de systèmes alimentaires durables dans des régions aux écosystèmes fragiles, comme les montagnes et les îles, en développant des pratiques agroécologiques. Pour certifier et garantir le respect de ces pratiques, il est nécessaire de mettre en place un système de contrôle. Cependant, tous les producteurs nont pas accès à une certification individuelle par tierce partie (cest-à-dire par un organisme certificateur agréé). Il existe néanmoins des systèmes alternatifs, tels que les systèmes participatifs de garantie (SPG) et les systèmes de certification de groupe, aussi appelés systèmes de contrôle interne (SCI). Ce rapport explore le potentiel et les opportunités de synergies entre ces différents systèmes, et apporte des recommandations. Il se base sur des entretiens réalisés avec des experts et avec diverses parties prenantes impliqués dans des systèmes alimentaires durables. Dans sa première partie, il commence par définir et contextualiser les SPG et les SCI, puis décrit leurs enjeux communs. La seconde partie de ce rapport montre les synergies possibles entre les différents types de certification en se basant sur des exemples concrets. Le premier se situe en Tanzanie, où les SPG et les SCI permettent de soutenir l'adoption de pratiques agricoles durables. Le deuxième est celui de la coopérative brésilienne COOPFAM, qui, grâce aux SCI et aux SPG, offre aux femmes les moyens de cultiver et de commercialiser leurs cafés biologiques.
Timeline sortie de crise du bio : Projective 2023-2028
Sauveur FERNANDEZ, AuteurAprès une forte croissance depuis 25 ans, la bio traverse une crise. L'auteur décrit le cheminement et les perspectives de la bio, avec différentes phases : 2017-2022 : ferments de la crise ; 2023-2024 : grande crise ; 2025-2026 : convalescence ; 2027-2028 : nouvelles voies et redécollage, avec les mots-clés bio+, proximité, relationnel et mieux vivre.
To Brexit or not Brexit, is it a question?
Jean-Marc DENAN, AuteurCet article fait le point sur le marché bio du Royaume-Uni, depuis sa sortie de l'Union Européenne, en lien avec les spécificités du pays (devise, normes et cadres juridiques) et avec son contexte commercial vis-à-vis de l'offre bio française. Il propose des conseils pour limiter les risques économiques et logistiques de ce marché (santé économique, contrôles et procédures des flux export, droits de douanes...).
Viande bio à lherbe du Massif central : cest quoi ? Pourquoi en consommer ?
Cette plaquette présente les atouts de la viande bio produite à base dherbe sur le Massif central. Elle est principalement destinée aux consommateurs, voire aux acteurs de la restauration collective, et peut être utilisée par tous les acteurs de la filière pour communiquer sur les spécificités de cette viande. Cette plaquette commence par rappeler, de manière synthétique, les principales garanties du cahier des charges bio : non utilisation de produits chimiques de synthèse, respect du bien-être animal, alimentation autoproduite Elle se focalise ensuite sur les avantages de la viande bio du Massif central produite à base dherbe, en expliquant pourquoi cette viande impacte moins le climat, contribue au maintien de la biodiversité et permet une meilleure rémunération des éleveurs. Elle explique aussi les bénéfices dune alimentation à base dherbe (valorisation de surfaces non labourables et création de protéines consommables par lHomme). Elle informe également les consommateurs sur les principaux défis actuellement rencontrés par les éleveurs de bovins biologiques (changement climatique, inflation, vieillissement des actifs et transmission des fermes ). Cet outil de communication a été réalisé dans le cadre du projet BioViandes (tranche 2), qui a pour objectif de contribuer au développement de filières durables de viandes bio de ruminants engraissés majoritairement à lherbe sur le Massif central.
Vinitech-Sifel : Faire le point sur les enjeux de la bio
Frédérique ROSE, AuteurLa 23ème édition du Vinitech-Sifel, qui s'est tenue à Bordeaux en 2022, a rassemblé plus de 850 exposants et 42 000 visiteurs. Les 70 conférences organisées durant cet évènement ont permis aux vignerons bio de trouver de nombreuses informations, que ce soit sur les alternatives au cuivre, les vins sans sulfites ajoutés, lempreinte carbone du désherbage mécanique Le marché du vin bio a également été lun des sujets phares de ce salon. Anne Hubert, de Vignerons bio Nouvelle-Aquitaine, a rappelé que la région connaît un pic de conversions (comme celui déjà rencontré en 2009-2012). En 2021, les surfaces en conversion représentaient 56 % des 32 528 ha conduits en bio dans cette région. Sur les 1 947 vignerons engagés en bio, 78 % sont indépendants et 22 % sont coopérateurs. En lien avec les interprofessions, Vignerons bio Nouvelle-Aquitaine a tenté de se projeter sur le dernier des nouveaux volumes de vins bio rentrant sur le marché. Globalement, comme les volumes de vins bio augmentent fortement, la concurrence pour trouver des débouchés samplifie. Toutefois, comme les nouveaux arrivants ont plutôt des vignobles compris entre 5 et 20 ha, il est probable que ces viticulteurs aient déjà trouvé des circuits de distribution et quils ne vendent pas trop de vin en vrac (marché peu porteur). Il est donc possible de supposer que ces nouveaux volumes ne seront pas sans destination, ni sans acheteurs potentiels. Certains intervenants aux conférences soulignent aussi le fait que les viticulteurs doivent travailler avec soin leurs ventes et professionnaliser leur commercialisation. Un encart est également réservé à la gestion de la flavescence dorée en Nouvelle-Aquitaine : cette région a retenu la stratégie denrayement (et non déradication), suite à la parution du nouveau règlement européen dexécution 2022/1 630.
2021 : Retournement ou pause passagère : Un marché bio qui sinterroge
Xavier VERNIN, AuteurSelon Kantar, qui observe les achats de 12 000 ménages représentatifs de la population française pour leur consommation à domicile, le marché des fruits et légumes bio a fortement augmenté entre 2015 et 2021 (même si le surcoût est den moyenne 30 % par rapport aux prix des produits conventionnels). 2020 a été une année très atypique en raison de la crise sanitaire. Elle a été globalement profitable aux fruits et légumes frais, dont les fruits et légumes bio. Parallèlement, lessor du marché bio a été porté par la diffusion des produits biologiques dans tous les circuits de distribution : ils se sont ouverts à un plus large public que la clientèle des magasins spécialisés, en étant de plus en plus référencés dans des circuits généralistes (grande distribution). Toutefois, lannée 2021, et son retour à une situation « normale » (sans confinement), a été accompagnée dune baisse des achats des fruits et légumes bio, et, plus généralement, de lensemble des produits bio. Cette pause, ou du moins, cet essoufflement du marché bio, rencontré pour la première fois, interroge sur les limites à lexpansion de ce marché. Kantar, qui a suivi cette évolution, apporte des éléments de réponse. Les raisons sous-jacentes à cette baisse de croissance du marché bio sont notamment évoquées : concurrence des autres labels ou dune offre locale, report vers des produits moins onéreux, etc.
Les atouts du commerce équitable pour accompagner la transition agroécologique en France : 14 filières passées à la loupe
Le commerce équitable instaure des partenariats économiques entre entreprises et groupements de producteur.rice.s visant à rééquilibrer les rapports de force et à réunir les conditions pour développer des pratiques agricoles respectueuses de la planète et des personnes. Afin denrichir cette compréhension, Commerce Équitable France a étudié les outils de pilotage de la transition agroécologique dont se sont dotés 14 groupements de producteur.rice.s engagés dans ces partenariats de commerce équitable (Biolait, Cavac, Les Compagnons Du Miel ) et a questionné lefficacité de ces outils pour une forte écologisation des pratiques agricoles. Commerce Équitable France a, en particulier, exploré deux engagements complémentaires du commerce équitable : le renforcement de la gouvernance collective des groupements de producteur.rice.s ; le partenariat économique (les acheteurs doivent, en effet, sengager sur la durée, payer un prix équitable et financer un fonds de développement).
La bio chez Eureden : CapAB donne un sens à la filière
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLe groupe coopératif breton Eureden est né en 2000, de la fusion des coopératives Triskalia et daucy. Cette fusion classe le groupe coopératif au 3ème rang des groupes alimentaires français. Avec près de 2 000 producteurs biologiques (qui représentent 10 % des coopérateurs), Eureden cherche à se faire une place sur le marché de la bio, en soutenant les filières et en clarifiant son projet bio. La gouvernance de la partie bio dEureden est assurée par une commission spécifique, présidée par David Joubier, administrateur et producteur bio. Limportant, pour Eureden, est de favoriser la contractualisation pour anticiper. Le groupe coopératif mise également sur sa nouvelle marque, CapAB, lancée au printemps 2022, qui rassemble tous les producteurs bio du groupe et les nouveaux convertis. Pour les grandes cultures, CapAB sappuie sur lactivité dAgro Bio Pinault (filiale spécialisée en grain dEureden). Cette nouvelle entité assure la collecte, la mise aux normes et la vente des céréales et oléagineux bretons. En légumes, la croissance de la filière reste soutenue. Les bassins de production du groupe coopératif alimentent les conserveries daucy et les sites de surgélation. Côté productions animales, la filière est moins avancée : la filière porc est en construction, la filière uf repose sur 45 000 poules en partenariat avec le fabricant daliments Moulin du Poher, et la filière lait sest construite en partenariat avec Laïta et Agrial.
Champagne : La filière bio se structure
Frédérique ROSE, AuteurDepuis 2019, lAssociation des champagnes biologiques et Bio en Grand Est se mobilisent pour développer la filière champagne bio (actions financées par lAgence de leau Seine Normandie). De 2019 à 2021, une première série dactions a permis de sensibiliser les producteurs à la viticulture biologique et de lever les freins à la conversion. Pour cela, des demi-journées de rencontres ont été organisées chez des viticulteurs bio. Ces journées ont été fructueuses puisquelles ont abouti à des passages en bio. Lengagement des coopératives dans la filière a également été un levier important pour favoriser les conversions. Une deuxième série dactions est prévue pour la période 2022-2024, avec un nombre de partenaires encore plus important, dont lenseignement agricole. Pour la suite, cette deuxième phase sera plus axée sur laval, notamment sur le positionnement et le marché (pour faire face à laugmentation de loffre en champagnes bio), et sur la gestion de la mixité pour les coopératives viticoles. Lobjectif est aussi de pérenniser les conversions et de réfléchir aux moyens de sadapter au changement climatique. Pour favoriser le développement de la filière bio, des contacts doivent être pris avec des entreprises de travaux agricoles, des courtiers...
CIAP : Un bon cadre pour les personnes hors champs
Alexandra LANNUZEL, AuteurDans chaque département de Bretagne, des Coopératives d'Installation en Agriculture Paysanne (CIAP) accompagnent des candidats à l'installation agricole, plus particulièrement des personnes non issues du milieu agricole. Ces structures proposent trois dispositifs permettant de faciliter l'installation et la transmission d'exploitations : - la formation Paysan Créatif ; - les espaces-test agricoles ; - le portage salarial. Cet article fait le focus sur la formation Paysan Créatif, au travers du témoignage de Sébastien Gueguen, paysan référent dans les Côtes d'Armor, et de celui de Martin Sentenero, ancien stagiaire de la formation, qui s'est installé, en 2022, en pépinière bio d'arbres et d'arbustes fruitiers avec un atelier ovins viande à Guenguat (29).
Démarches et signes de qualité : Quelle en est la perception par les consommateurs ?
Catherine BAROS, Auteur ; Catherine GLEMOT, Auteur ; Cathy ECKERT, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (97 Boulevard Pereire, 75 017, FRANCE) : CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes) | 2022En 2021/2022, une étude du CTIFL a été consacrée à la perception, par les consommateurs français, des démarches qualité et certification de loffre en fruits et légumes frais (SIQO, Equitable, HVE, sans pesticides...). Cette étude avait pour objectif dévaluer le degré de compréhension des consommateurs, alors que ces démarches sont encore peu, voire pas, valorisées auprès du public. Ce document constitue la synthèse de la première phase. Il se compose dun bref descriptif de loffre existante et dun résumé des informations disponibles sur la demande.
Distribution spécialisée bio : l'immobilisme masqué par la crise Covid
ECOZEPT, AuteurCet article présente l'analyse d'Ecozept qui met en lumière les facteurs de décroissance qui ont touché la bio spécialisée allemande à l'été 2021. Avec la hausse des prix à la consommation, la distribution spécialisée fait face à de nombreux défis : ne pas creuser l'écart des prix avec l'offre en conventionnel, fidéliser sa clientèle, se démarquer par ses compétences en conseil et par l'originalité de son offre, le tout face à une concurrence dynamique.
Dossier : Le commerce équitable cest notre choix
Christophe POLASZEK, AuteurSelon Commerce équitable France, en 2020, 90 % des produits importés et 59 % des produits dorigine France labellisés équitables étaient aussi certifiés bio. Dans ce dossier, laction et le positionnement de Biocoop dans le commerce équitable sont présentés, dans les relations avec les petits producteurs des pays du Sud et avec les producteurs français partenaires.
Dossier : Volailles de chair : Les leviers pour traverser les turbulences
Frédéric RIPOCHE, AuteurLa filière volailles de chair bio est malmenée par les hausses des coûts alimentaires, énergétiques et par la grippe aviaire. Tour dhorizon auprès déleveurs, de fabricants daliments, d'un accouveur et d'un vétérinaire et identification de leviers permettant de passer ces turbulences. Concernant la grippe aviaire, pour faire face aux conséquences économiques, plusieurs acteurs se sont engagées : lÉtat a versé une aide aux éleveurs ; les coopératives ont proposé des reports de factures, et des prêts-relais ont pu être mis en place avec les banques. Sur le volet sanitaire, les éleveurs prônent des mises à labri sur parcours réduits plutôt que des confinements. Dominique Balloy, vétérinaire du groupe dexperts sur la grippe aviaire, souhaiterait la mise en place de vrais plans de surveillance vétérinaire, adaptés à chaque zone selon les risques et les espèces, avec des claustrations proportionnées selon les risques. Pour lui, les sorties sur parcours réduits ont aussi du sens tant quil ny a pas de foyer détecté pour les poulets, les dindes et les pintades, mais cest moins évident pour les palmipèdes, plus sensibles et plus excréteurs. Les fabricants daliments ont également été fortement impactés par la grippe aviaire, avec une forte réduction de leur activité en 2022. De plus, le prix de laliment a augmenté de 20 % et, ceci, dans un contexte où lévolution de la demande ne va pas dans le bon sens, ce qui est source dinquiétude. Heureusement, pour lun de ces fabricants, lEspagne a permis un relais de croissance. Un accouveur (Couvoir Hubert) témoigne : il a aussi été fortement impacté, de façon indirecte, par la grippe aviaire, avec une activité réduite de moitié. Sa crainte est de ne pas toucher daides comme il est hors de la zone Influenza. Pour Benoit Drouin, éleveur de volailles de chair bio et vice-président du Synalaf, concernant les hausses de prix des matières premières, chacun doit réfléchir à sa part de marge et à la répartition de la valeur au sein de la filière. Pour faire face aux baisses de vente de 15 %, la production devrait également être un peu réduite dans les élevages. Enfin, pour certains acteurs, le consommateur doit également payer le juste prix et arbitrer entre ses loisirs et son alimentation.