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MESURE AGROENVIRONNEMENTALE (MAE) |
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Quel Plan Stratégique National pour la PAC 2023-2027 en France ?
La Politique Agricole Commune (PAC) est réformée environ tous les sept ans. A chaque réforme, les négociations sont longues et complexes. 2021 a marqué l’aboutissement de quatre années de négociations menées aux échelles européenne, nationale, mais également régionale dans le cas français. Depuis 2018, l’association Pour une autre PAC, qui regroupe différentes organisations paysannes, de protection de l’environnement, du bien-être animal, de solidarité internationale, de citoyens et de consommateurs, a participé à ces négociations en tant que partie prenante consultée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN). Ce document présente les propositions portées par l’association Pour une autre PAC auprès des décideurs politiques durant toute la séquence de consultation sur le PSN. Ces propositions portent à la fois sur la conditionnalité des aides (conditionnalité environnementale, sociale et de bien-être animal), sur les mesures du premier pilier (paiement de base, paiement redistributif, éco-régimes, aides couplées…) et sur celles du second pilier (transfert de crédit du premier vers le second pilier, ICHN, AB, MAEC, aide à l’installation…). Ces propositions sont mises en regard avec les arbitrages pris par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce qui permet de fournir un bilan assez complet de cette période de négociation.
Spécial PAC 2021
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le Conseil Régional des Pays de la Loire propose une aide annuelle à la reconnaissance environnementale de l’AB à partir de 2021. Ce document fait le point sur les aides accessibles en bio, en 2021, pour les agriculteurs de cette région, sur les conditions spécifiques d’éligibilité aux mesures, les procédures de télédéclaration pour une nouvelle demande d’aides bio (conversion ou reconnaissance), ou pour les dossiers en cours, les points de vigilance et sur la compatibilité entre les aides bio et les autres aides.
Document de travail n° 2020-13 : Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2020En France, l’agroécologie constitue l’une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de l’agriculture vers la durabilité, et ainsi répondre aux défis du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Mais l’agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? Cette étude apporte des éléments de réponse, en évaluant les performances environnementales et économiques de l’agroécologie à l’échelle des exploitations agricoles. Les auteurs proposent une définition positive de l’agroécologie en recensant les référentiels, publics ou privés, répondant aux principes de l’agroécologie définis par la communauté scientifique : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Ces cahiers des charges sont analysés et comparés en fonction de leurs exigences environnementales. Sont ensuite comparées les performances économiques de certains systèmes agroécologiques par rapport à l’agriculture conventionnelle. Les coûts et bénéfices de l’agroécologie pour différents contextes sont quantifiés (filières, échelles temporelles et spatiales), les aides de la Politique agricole commune (PAC) étant exclues des calculs. Par ailleurs, un modèle agricole représentatif d’une exploitation moyenne est élaboré, à partir duquel des changements de systèmes sont testés. Cette étude montre qu’à l’échelle des exploitations agricoles, la transition agroécologique est rentable à moyen terme pour certains des référentiels étudiés, malgré la diminution des rendements observés.
Mesures agro-environnementales, un combat de longue haleine
Morgane COULOMBEL, Auteur
- Photocopies possible
Le 9 avril 2020, la Région Bretagne a validé la reconduite du dispositif Mesures agro-environnementales et climatiques « Système polyculture élevage » (MAEC SPE) pour un an, en direction des agriculteurs qui arrivaient en fin de contrat. 2020 devait initialement être une année blanche. Cette reconduite a été rendue possible grâce à la mobilisation d’éleveurs, d’apiculteurs et des divers acteurs du développement agricole, dont le CEDAPA. Ce n’est pas la première fois que le CEDAPA s’empare de ce sujet, notamment pour défendre le bien commun et les systèmes herbagers. Cet article retrace un historique des MAE en Bretagne, ainsi que des différents combats dont ils ont fait l’objet. Pour cela, il remonte jusqu’en 1993, avec la création des Mesures agro-environnementales RIN (Réduction d’Intrants), puis il détaille toutes les évolutions jusqu’aux enjeux liés à la défense des mesures agro-environnementales dans la programmation de la prochaine PAC (2021).
La note d'analyse n° 94 : Les performances économiques et environnementales de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, AuteurCette note d'analyse synthétise l'étude de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l'agroécologie. Face au double constat des effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement et de la faiblesse des revenus des agriculteurs, l’agroécologie est une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de l’agriculture vers la durabilité. Mais l'agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? L’agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse - engrais chimiques et produits phytosanitaires - et accroître la résilience et l’autonomie des exploitations. De nombreux référentiels publics ou privés se rattachent à ces pratiques ou s'en réclament : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Les auteurs ont analysé l'ensemble de ces cahiers des charges, malgré la diversité des modalités de leur application et de leur contrôle. Certains cahiers des charges impliquent de repenser l’ensemble du système de production, tandis que d'autres nécessitent uniquement de faire évoluer les pratiques, avec des cahiers des charges plus ou moins exigeants ; certains bénéficient d’aides publiques spécifiques, d’autres non. La transition agroécologique apparaît rentable à moyen terme. Les résultats sont confirmés par un modèle d'exploitation agricole céréalière et permettent de simuler un changement de système : le référentiel AB est le seul à apporter des bénéfices à moyen terme parmi les 5 testés.
Rapport spécial : Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC n’a pas permis d’enrayer le déclin
Viorel STEFAN ; Roxana BANICA, Auteur ; Olivier PRIGENT, Auteur ; ET AL., Auteur | LUXEMBOURG (12 Rue Alcide de Gaspari, 1615, LUXEMBOURG) : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE | 2020En Europe, la biodiversité des terres agricoles connaît un déclin marqué. L'Union Européenne s'était pourtant engagée à enrayer cette perte de biodiversité d'ici 2020 et la Commission européenne avait alloué 66 milliards d'euros à cet effet, entre 2014 et 2020, à travers la Politique Agricole Commune. En 2020, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit de performance, afin de déterminer si la politique agricole de l'UE avait contribué à préserver et à améliorer la biodiversité. Elle a ainsi constaté que : 1 - la formulation des objectifs agricoles en faveur de la biodiversité, émis par l'UE, complique l'évaluation des progrès accomplis ; 2 - le suivi réalisé par la Commission européenne des dépenses liées à la biodiversité est peu fiable ; 3 – au sein de la PAC, l'impact des paiements directs sur la biodiversité est limité ou inconnu ; 4 - la Commission européenne et les États membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact assez faible sur la biodiversité. Suite à ces constats, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission européenne : d'améliorer la conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité ; d'accroître la contribution des paiements directs et des actions de développement rural en faveur de la biodiversité ; de renforcer le suivi des dépenses liées au maintien et à la préservation de la biodiversité ; de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles. Cet audit de performance a également démontré que les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les mesures Natura 2000 et les mesures relatives à l’agriculture biologique sont les plus susceptibles de préserver ou d’améliorer la biodiversité des terres agricoles.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création d’un nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin d’avoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de l’environnement et du climat au sein de l’Union européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types d’aides directes, ainsi que des mesures (amélioration de l’organisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural…). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout d’abord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements qu’il a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, d’être mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes… Son mode de financement et la méthode d’évaluation de sa pertinence sont également détaillés.
Dossier : Second pilier : Comment les régions priorisent
Valérie NOËL, Auteur
- Photocopies possible
Depuis la dernière réforme de la PAC, c’est aux régions de gérer les aides du second pilier qui reposent sur les Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural). Les débuts ont été assez difficiles, surtout avec la fusion des régions en 2016. Ce dossier établit un bilan de la répartition des différentes aides (dont les aides bio) allouées par les régions pour les grandes cultures au 31 décembre 2017. De manière générale, si l’on excepte les aides à l’installation, les aides au bio arrivent en troisième position de l’enveloppe. Elles étaient cadrées, au niveau national, à 300€/ha durant la conversion et 160€/ha pour le maintien. 5182 céréaliers étaient engagés fin 2017 selon l’Agence BIO (presque autant que les producteurs de légumes qui sont les premiers à bénéficier de ces soutiens). En pratique, un grand nombre de régions ont épuisé leurs fonds mais les co-financeurs, tels que les Agences de l’eau, prennent le relais dans certaines zones, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales. Outre cette description générale, la gestion des aides est plus finement détaillée pour trois anciennes régions : Champagne-Ardenne, Centre et Picardie. Même si leur gestion diffère, le bio est l’une des mesures les plus soutenues par ces régions.
Environnement & agriculture : Les chiffres clés : Édition 2018
Clé de voûte de notre alimentation et secteur économique majeur, l’agriculture française exerce également des pressions sur l’environnement, selon la nature des pratiques utilisées et la vulnérabilité des milieux qui les supportent. Cette publication, qui présente une sélection de chiffres clés agro-environnementaux, est organisée selon cinq axes : les données de cadrage de l’agriculture, les pressions sur l’environnement, les conséquences de ces pressions sur l’état des milieux, les pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, les relations entre l’agriculture et le changement climatique.
Noardlike Fryske Wâlden (NFW, Pays Bas) : Une « coopérative de nature » engagée dans la gestion des mesures agro-environnementales (MAE)
Lore BLONDEL, AuteurUne « coopérative de nature » rassemble des acteurs d’un même territoire autour d’objectifs environnementaux. Dans la région de la Frise, au nord des Pays-Bas, de nombreuses MAE sont mises en place pour protéger les oiseaux de plaine en modifiant les pratiques des agriculteurs afin de favoriser leur nidification. La coopérative de nature NFW (Noardlike Fryske Wâlden) participe à la définition des cahiers des charges et a mis en place une contractualisation avec la province de la Frise pour gérer toutes les MAE sur la durée de leur programmation PAC (6 ans). L’intégralité des aides du second pilier de la PAC lui sont reversées, puis la coopérative contractualise directement avec les agriculteurs en assurant la partie administrative. Cette organisation de gestion des MAE est le fruit d’un combat : l’État néerlandais avait mis en place des politiques de protection des haies bocagères dans les années 90 qui ont été rejetées par les agriculteurs frisons. Ils se sont alors regroupés en associations et, accompagnés par la recherche, ils ont négocié un moratoire pour suspendre les mesures imposées et tester d’autres pratiques. C’est dans ce contexte que la NFW est née, de la fusion de six associations. Elle compte maintenant 600 agriculteurs et 200 autres membres (élus, environnementalistes, citoyens).
Spécial PAC 2018
Vincent HOUBEN, AuteurIntégrées dans le dispositif MAEC du 2ème pilier, les aides de la PAC à la conversion bio et au maintien doivent être demandées – comme pour n’importe quelle aide européenne – avant le 15 mai. Le pôle bio de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire consacre un numéro spécial à la télédéclaration 2018. Il détaille, aux agriculteurs en bio mais aussi à ceux en conversion, les conditions d’éligibilité (propres à la région), les points de vigilance et les procédures pour effectuer sans faute les déclarations (aux aides bio, aide verte, aide aux légumineuses fourragères). Un point est fait sur les possibilités de substitution des aides bio par des MAEC, ainsi que sur les aides compatibles avec l’AB (aides bovines ABA et ABL, aide aux légumineuses fourragères, aide aux protéagineux). Comme pour les 3 années passées, le montant des enveloppes FEADER destinées aux régions n’a pas encore été fixé, compromettant ainsi le soutien à l’AB pour la période 2018-2020. En Pays de la Loire, le Conseil Régional souhaite pouvoir assurer l’aide au maintien à l’AB à 7 500 euros. Le crédit d’impôt, cumulable avec les aides bio dans la limite de 4 000 euros mais sans limite avec les MAEC système et engagement non spécifique à la bio, est revalorisé de 2 500 euros à 3 500 euros pour 2019.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-654 : 31/07/2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Auteur | PARIS 07 SP (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Service Gouvernance et gestion de la PAC - Sous-direction Gestion des aides de la PAC, Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2017La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Il s’agit de la deuxième version de l’instruction technique actualisée en 2017. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture. En Annexe 8, figure un lien internet vers la compilation des TO simplifiés pour chaque campagne PAC, dont, de la page 3 à la page 13, la partie concernant les aides à la conversion et au maintien de l'AB de la campagne 2015 : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab5a8158-b25e- 4075-b707-cc29e7ec9846.
Mesures agro-environnementales et paiements pour services environnementaux : regards croisés sur deux instruments
Elise DELGOULET, Auteur ; Lise DUVAL, Auteur ; Solenn LEPLAY, AuteurDepuis le début des années 1990, la politique agricole commune s’est dotée de divers instruments visant l’adoption de pratiques agricoles favorables à la préservation de l’environnement, en particulier les mesures agro-environnementales (MAE). Dans le même temps, les recherches consacrées à l’estimation économique des services écosystémiques et à leurs modalités de rémunération se sont multipliées, mettant notamment en exergue le concept de paiement pour service environnemental (PSE). Partant de ce double constat, le ministère en charge de l’Agriculture a commandé une étude visant à porter un regard croisé sur les MAE et les PSE en vue de dégager des pistes susceptibles de rendre les MAE plus efficaces et attractives. Cette publication présente les principaux enseignements de cette étude. Elle montre notamment que les PSE constituent un continuum d’instruments dans lequel s’inscrivent les MAE, et souligne les convergences entre ces deux dispositifs, tant au niveau des questions soulevées que des innovations mises en œuvre sur le terrain.
Spécial PAC 2017
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio d'avril 2017 est consacré aux aides PAC 2017 en agriculture biologique. Un article détaille les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour souscrire aux aides à la conversion et au maintien, ainsi que les montants d’aide pour chacune des productions. Il indique également la procédure de télé-déclaration. Enfin, les aides vertes (conditions d’éligibilité, modalités) sont présentées. Un article traite des MAEC : sur une exploitation qui reçoit l’aide au maintien ou à la conversion en agriculture biologique, il n’est pas possible de contractualiser aussi une autre mesure de type MAEC Système (SHP…), mais les aides bio sont cumulables avec les mesures unitaires MAE ouvertes sur les territoires à enjeux ou biodiversité. Les aides compatibles avec les aides bio sont listées. Le crédit d’impôt de 2500 € est maintenu en 2017, cumulable avec des aides bio dans la limite de 4000 € et sans limites avec les MAEC système et engagements unitaires non spécifiques à l’AB.
Valorisation du bocage
Sophie QUENTIN, Auteur
- Photocopies possible
Ce dossier comprend trois articles. Le premier expose les intérêts de la conservation et de l’entretien des haies (abri naturel, entretien du sol, régulation de l’impact du climat). Le second présente la MAE « Entretien des haies localisées de manière pertinente » sur le territoire du Longeron (Pays de la Loire) et les conditions d’attribution. Le troisième présente les types de valorisation possible des haies comme source d’énergie, en donnant l’exemple de Pascal Sachot, membre du GAEC Le Granit (Vendée). Il valorise le bois issu de ses haies et d’une forêt de châtaigniers en bois de chauffage (pour lui, pour la commune et pour des particulier) et en piquets.
