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MESURE AGROENVIRONNEMENTALE (MAE) |
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Bretagne : Plan de soutien à la bio : des mesures durgence
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn Bretagne, face aux difficultés rencontrées par la filière bio, le Conseil régional multiplie, depuis quelques mois, des actions de soutien durgence. Début avril 2023, il avait annoncé la reconduction de laide au maintien pour 2024, avec une enveloppe identique à celle de 2023 (5,5 millions deuros). Par ailleurs, afin daccompagner les fermes bio mal en point en raison de la crise, la région Bretagne débloque une enveloppe de 880 000 , en complément du fonds national de soutien à la bio de 10 millions deuros, annoncé au printemps 2023, par le ministère en charge de lAgriculture. Côté communication, la région Bretagne va lancer une campagne déclinée sur les messages Bioréflexe de lAgence BIO, pour un montant de 150 000 . Cette campagne de promotion bretonne s'étale sur trois semaines, du 30 septembre au 22 octobre. Une autre action menée par la Région vise la commande publique : lobjectif est daugmenter les approvisionnements en produits bio et locaux des 115 cantines de lycées publics, grâce à un effort budgétaire du Conseil régional de 1,35 million deuros. La Région soutient également le label « Territoire Bio et Engagé » et va poursuivre le cofinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), à hauteur de 3,5 millions deuros.
Décret n°2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République Française le 4 avril 2023, fixe les modalités de mise en uvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l'agriculture biologique de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027.
Dossier : MAEC Herbivore et MAEC Eau, deux mesures systèmes potentielles pour les élevages bretons
Cindy SCHRADER, AuteurAvec la nouvelle PAC, trois grandes catégories de MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) existent : les MAEC systèmes (Eau et Herbivore), et les MAEC localisées (Biodiversité). Ce dossier présente les MAEC systèmes auxquelles les élevages bretons peuvent être éligibles, parmi les 3 MAEC Herbivore et les 2 MAEC Eau. Un premier tableau fournit les critères pour les trois niveaux de la mesure Herbivore (plafond de laide, chargement, achats de concentrés, IFT, fertilisation ). Un deuxième tableau détaille les critères pour les mesures Eau, quelles relèvent du volet fertilisation/pesticides ou du volet Algues vertes.
Dossier : Nouvelle PAC et aides à la bio en 2023
Hélène CLERC, Auteur ; Léo TYBURCE, AuteurLa nouvelle PAC, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, intègre des mesures en faveur de la bio, dautres mobilisables par les agriculteurs en AB ou encore des mesures qui peuvent impacter ces derniers. Ce dossier reprend les points-clés à retenir avec, pour les aides du Second Pilier, leur déclinaison en région Grand-Est. Pour exemples, au titre de la conditionnalité des aides, sur le volet « Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales (BCAE) », on peut noter certaines nouveautés : la disparition de loctroi automatique du « Paiement vert » aux bio, sans vérification du maintien des prairies permanentes ; linterdiction à venir, dès 2024, de la destruction de zones humides et de tourbières ; ou encore lobligation, dorénavant valable aussi pour les bio, du maintien de surfaces agricoles non productives, et notamment la nécessité de consacrer une part des terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. Léco-régime, nouvelle aide découplée du 1er pilier, facultative, prévoit une aide plus élevée de 30 /ha en AB par rapport au label HVE. Au titre du second pilier, il y a peu de changements pour laide à la conversion bio (CAB), mais avec des déclinaisons selon les régions, notamment en termes de plafonnement. Dautres aides pouvant impacter les bio, ou des éléments sur larticulation entre aides (cumul daides...) sont aussi présentés.
La haie, levier de la planification écologique : Rapport du CGAAER n° 22114
En France métropolitaine, la surface en haies et en alignements d'arbres est en constante diminution, en dépit des programmes de plantations (perte estimée à 23 500 km/an entre la période 2017 et 2021). Face à des aléas climatiques de plus en plus intenses et fréquents, les haies et les arbres représentent une vraie solution, grâce aux nombreux services quils rendent à lagriculture et au territoire : effet brise-vent, ombrage pour les animaux, rétention des sols, enrichissement des sols, préservation de la biodiversité, lutte biologique, pollinisation, stockage de carbone... Ce rapport du CGAAER formule des recommandations pour renforcer la gestion durable du linéaire de haies et mieux l'inscrire dans les stratégies de développement rural.
Landscape-level heterogeneity of agri-environment measures improves habitat suitability for farmland birds
Stephanie ROILO, Auteur ; Jan O. ENGLER, Auteur ; Tomá VACLAVIK, Auteur ; ET AL., AuteurDifférents outils, notamment mis en place via la Politique agricole commune (PAC), visent à limiter le déclin de la biodiversité sur les exploitations agricoles : mesures agro-environnementales, surfaces d'intérêt écologique (SIE), mais aussi agriculture biologique. Cependant, les évaluations de leurs efficacités varient selon qu'on les mesure à l'échelle de la parcelle ou du paysage. Ces efficacités sont également très dépendantes du contexte local. Ainsi, l'objet de l'étude présentée dans cet article est de mieux comprendre l'hétérogénéité de l'efficacité de telles mesures, afin d'élaborer des recommandations de gestion qui maximisent leurs impacts. Pour ce faire, les contributions de cinq mesures au maintien d'un habitat adéquat, pour 15 espèces d'oiseaux du bassin de la rivière Mulde, en Allemagne, ont été étudiées : zones tampons, couverts végétaux, gestion extensive des prairies, jachères et agriculture biologique. Différentes simulations ont permis de scénariser les impacts de la suppression ou de l'augmentation de ces mesures. Si les zones tampons, les jachères et les prairies extensives ont été des mesures bénéfiques pour la plupart des espèces, les bénéfices des couverts végétaux et de l'agriculture biologique se sont avérés contrastés selon les espèces d'oiseaux. Globalement, les bénéfices de ces mesures seront d'autant plus forts qu'elles seront adoptées à l'échelle d'un territoire et de manière importante. Par ailleurs, la diversité des mesures mises en uvre en augmente les bénéfices.
TechniBio n° 105 - Spécial PAC 2023
Au sommaire de ce TechniBio - Spécial PAC 2023, réalisé par le Pôle Bio des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire : - La PAC 2023 : Aides bio : Nouvelles demandes d'aides à la conversion à l'agriculture biologique ; Aides à la reconnaissance à lagriculture biologique (maintien) ; Spécificités ; Les contrats daides à la conversion en cours (engagement 2019 à 2022) ; Lécorégime « bio » ; Autres aides ; Conditionnalité ; Les différents crédits dimpôt ; Interactions entre les différentes aides. - La télédéclaration de la PAC : Les grandes étapes ; Principaux points de vigilance.
Garder la tête froide face au réchauffement climatique
Raymond DIENER, AuteurLe contexte mondial de 2022, avec le conflit entre la Russie et l'Ukraine, et les aléas climatiques de plus en plus importants et récurrents, reflètent la fragilité de la sécurité alimentaire. Pour répondre à cette situation, les systèmes agri-alimentaires, tels qu'ils existent aujourd'hui, sont amenés à évoluer et, pour ce faire, les gouvernements doivent agir. En Europe, la PAC a été réformée pour la période 2023-2027, et vise notamment un "verdissement" de l'agriculture. Cependant, il revient à chaque État membre d'adapter ces exigences européennes à ses propres conditions de production via un plan stratégique national (PSN). Celui présenté par la France, par exemple, vise à atteindre 18 % de SAU en agriculture biologique d'ici 2027, ou encore à soutenir les circuits courts. Il a toutefois été jugé trop peu ambitieux sur les aspects environnementaux par la Commission Européenne. Les PSN de l'Espagne, de l'Italie et de l'Allemagne sont brièvement présentés dans cet article.
Paiements pour services environnementaux : les conditions de réussite
TRAVAUX ET INNOVATIONS, Auteur ; Pierre DUPRAZ, AuteurCet article sappuie sur lintervention de Pierre Dupraz (INRAE) ayant eu lieu dans le cadre dune conférence organisée, en janvier 2022, sur « Les paiements pour services environnementaux (PSE) : comment construire de nouveaux marchés entre agriculteurs et entreprises ? ». Les PSE peuvent permettre de préserver l'environnement tout en rémunérant les agriculteurs pour leurs actions allant dans ce sens, mais aussi être un outil pour une entreprise dans le cadre de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). Or, les PSE restent complexes à mettre en uvre : cela demeure une « notion aux contours flous », notamment par labsence de définition concrète, opérationnelle et juridique des services environnementaux. Le cas des mesures agro-environnementales (MAE), que lon peut voir comme des PSE, et dautres expériences dans le domaine soulignent 4 grandes questions en la matière : I) la définition des services environnementaux qui, en labsence de définition officielle, sont cadrés par létablissement dun PSE et d'un contrat spécifique ; II) le niveau du paiement, établi entre le manque à gagner des agriculteurs et le consentement à payer du financeur ; III) le besoin du passage dune obligation de moyens à une obligation de résultats, sachant que peu de MAE se sont engagées dans cette voie ; IV) la question de la cohérence spatiale et temporelle des dispositifs PSE, car les effets attendus sur lenvironnement demandent du temps et aussi une emprise spatiale qui concerne plusieurs exploitations. Les PSE hors PAC permettent des « contrats de plus long terme et des contrats collectifs sur un territoire cohérent », mais doivent être acceptables pour le financeur. Par ailleurs, la PAC 2023-2027 sest dotée dun nouvel instrument, lécorégime, qui devrait mobiliser 20 % des aides agricoles directes (1er pilier). Jugé insuffisant et peu incitatif au regard des enjeux par certains, cela constitue, malgré tout, un nouveau contexte pour létablissement de PSE hors PAC.
Quel Plan Stratégique National pour la PAC 2023-2027 en France ?
La Politique Agricole Commune (PAC) est réformée environ tous les sept ans. A chaque réforme, les négociations sont longues et complexes. 2021 a marqué laboutissement de quatre années de négociations menées aux échelles européenne, nationale, mais également régionale dans le cas français. Depuis 2018, lassociation Pour une autre PAC, qui regroupe différentes organisations paysannes, de protection de lenvironnement, du bien-être animal, de solidarité internationale, de citoyens et de consommateurs, a participé à ces négociations en tant que partie prenante consultée par le ministère de lAgriculture et de lAlimentation pour lélaboration du Plan Stratégique National (PSN). Ce document présente les propositions portées par lassociation Pour une autre PAC auprès des décideurs politiques durant toute la séquence de consultation sur le PSN. Ces propositions portent à la fois sur la conditionnalité des aides (conditionnalité environnementale, sociale et de bien-être animal), sur les mesures du premier pilier (paiement de base, paiement redistributif, éco-régimes, aides couplées ) et sur celles du second pilier (transfert de crédit du premier vers le second pilier, ICHN, AB, MAEC, aide à linstallation ). Ces propositions sont mises en regard avec les arbitrages pris par le ministère de lAgriculture et de lAlimentation, ce qui permet de fournir un bilan assez complet de cette période de négociation.
Spécial PAC 2021
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, AuteurLe Conseil Régional des Pays de la Loire propose une aide annuelle à la reconnaissance environnementale de lAB à partir de 2021. Ce document fait le point sur les aides accessibles en bio, en 2021, pour les agriculteurs de cette région, sur les conditions spécifiques déligibilité aux mesures, les procédures de télédéclaration pour une nouvelle demande daides bio (conversion ou reconnaissance), ou pour les dossiers en cours, les points de vigilance et sur la compatibilité entre les aides bio et les autres aides.
Document de travail n° 2020-13 : Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2020En France, lagroécologie constitue lune des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de lagriculture vers la durabilité, et ainsi répondre aux défis du changement climatique et de lérosion de la biodiversité. Mais lagroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? Cette étude apporte des éléments de réponse, en évaluant les performances environnementales et économiques de lagroécologie à léchelle des exploitations agricoles. Les auteurs proposent une définition positive de lagroécologie en recensant les référentiels, publics ou privés, répondant aux principes de lagroécologie définis par la communauté scientifique : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Ces cahiers des charges sont analysés et comparés en fonction de leurs exigences environnementales. Sont ensuite comparées les performances économiques de certains systèmes agroécologiques par rapport à lagriculture conventionnelle. Les coûts et bénéfices de lagroécologie pour différents contextes sont quantifiés (filières, échelles temporelles et spatiales), les aides de la Politique agricole commune (PAC) étant exclues des calculs. Par ailleurs, un modèle agricole représentatif dune exploitation moyenne est élaboré, à partir duquel des changements de systèmes sont testés. Cette étude montre quà léchelle des exploitations agricoles, la transition agroécologique est rentable à moyen terme pour certains des référentiels étudiés, malgré la diminution des rendements observés.
Mesures agro-environnementales, un combat de longue haleine
Morgane COULOMBEL, AuteurLe 9 avril 2020, la Région Bretagne a validé la reconduite du dispositif Mesures agro-environnementales et climatiques « Système polyculture élevage » (MAEC SPE) pour un an, en direction des agriculteurs qui arrivaient en fin de contrat. 2020 devait initialement être une année blanche. Cette reconduite a été rendue possible grâce à la mobilisation déleveurs, dapiculteurs et des divers acteurs du développement agricole, dont le CEDAPA. Ce nest pas la première fois que le CEDAPA sempare de ce sujet, notamment pour défendre le bien commun et les systèmes herbagers. Cet article retrace un historique des MAE en Bretagne, ainsi que des différents combats dont ils ont fait lobjet. Pour cela, il remonte jusquen 1993, avec la création des Mesures agro-environnementales RIN (Réduction dIntrants), puis il détaille toutes les évolutions jusquaux enjeux liés à la défense des mesures agro-environnementales dans la programmation de la prochaine PAC (2021).
La note d'analyse n° 94 : Les performances économiques et environnementales de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, AuteurCette note d'analyse synthétise l'étude de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l'agroécologie. Face au double constat des effets négatifs de lagriculture sur lenvironnement et de la faiblesse des revenus des agriculteurs, lagroécologie est une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de lagriculture vers la durabilité. Mais l'agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? Lagroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse - engrais chimiques et produits phytosanitaires - et accroître la résilience et lautonomie des exploitations. De nombreux référentiels publics ou privés se rattachent à ces pratiques ou s'en réclament : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Les auteurs ont analysé l'ensemble de ces cahiers des charges, malgré la diversité des modalités de leur application et de leur contrôle. Certains cahiers des charges impliquent de repenser lensemble du système de production, tandis que d'autres nécessitent uniquement de faire évoluer les pratiques, avec des cahiers des charges plus ou moins exigeants ; certains bénéficient daides publiques spécifiques, dautres non. La transition agroécologique apparaît rentable à moyen terme. Les résultats sont confirmés par un modèle d'exploitation agricole céréalière et permettent de simuler un changement de système : le référentiel AB est le seul à apporter des bénéfices à moyen terme parmi les 5 testés.
Rapport spécial : Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC na pas permis denrayer le déclin
Viorel STEFAN ; Roxana BANICA, Auteur ; Olivier PRIGENT, Auteur ; ET AL., Auteur | LUXEMBOURG (12 Rue Alcide de Gaspari, 1615, LUXEMBOURG) : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE | 2020En Europe, la biodiversité des terres agricoles connaît un déclin marqué. L'Union Européenne s'était pourtant engagée à enrayer cette perte de biodiversité d'ici 2020 et la Commission européenne avait alloué 66 milliards d'euros à cet effet, entre 2014 et 2020, à travers la Politique Agricole Commune. En 2020, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit de performance, afin de déterminer si la politique agricole de l'UE avait contribué à préserver et à améliorer la biodiversité. Elle a ainsi constaté que : 1 - la formulation des objectifs agricoles en faveur de la biodiversité, émis par l'UE, complique l'évaluation des progrès accomplis ; 2 - le suivi réalisé par la Commission européenne des dépenses liées à la biodiversité est peu fiable ; 3 au sein de la PAC, l'impact des paiements directs sur la biodiversité est limité ou inconnu ; 4 - la Commission européenne et les États membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact assez faible sur la biodiversité. Suite à ces constats, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission européenne : d'améliorer la conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité ; d'accroître la contribution des paiements directs et des actions de développement rural en faveur de la biodiversité ; de renforcer le suivi des dépenses liées au maintien et à la préservation de la biodiversité ; de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles. Cet audit de performance a également démontré que les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les mesures Natura 2000 et les mesures relatives à lagriculture biologique sont les plus susceptibles de préserver ou daméliorer la biodiversité des terres agricoles.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création dun nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin davoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de lenvironnement et du climat au sein de lUnion européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types daides directes, ainsi que des mesures (amélioration de lorganisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural ). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout dabord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements quil a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, dêtre mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes Son mode de financement et la méthode dévaluation de sa pertinence sont également détaillés.
Dossier : Second pilier : Comment les régions priorisent
Valérie NOËL, AuteurDepuis la dernière réforme de la PAC, cest aux régions de gérer les aides du second pilier qui reposent sur les Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural). Les débuts ont été assez difficiles, surtout avec la fusion des régions en 2016. Ce dossier établit un bilan de la répartition des différentes aides (dont les aides bio) allouées par les régions pour les grandes cultures au 31 décembre 2017. De manière générale, si lon excepte les aides à linstallation, les aides au bio arrivent en troisième position de lenveloppe. Elles étaient cadrées, au niveau national, à 300/ha durant la conversion et 160/ha pour le maintien. 5182 céréaliers étaient engagés fin 2017 selon lAgence BIO (presque autant que les producteurs de légumes qui sont les premiers à bénéficier de ces soutiens). En pratique, un grand nombre de régions ont épuisé leurs fonds mais les co-financeurs, tels que les Agences de leau, prennent le relais dans certaines zones, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales. Outre cette description générale, la gestion des aides est plus finement détaillée pour trois anciennes régions : Champagne-Ardenne, Centre et Picardie. Même si leur gestion diffère, le bio est lune des mesures les plus soutenues par ces régions.
Environnement & agriculture : Les chiffres clés : Édition 2018
Clé de voûte de notre alimentation et secteur économique majeur, lagriculture française exerce également des pressions sur lenvironnement, selon la nature des pratiques utilisées et la vulnérabilité des milieux qui les supportent. Cette publication, qui présente une sélection de chiffres clés agro-environnementaux, est organisée selon cinq axes : les données de cadrage de lagriculture, les pressions sur lenvironnement, les conséquences de ces pressions sur létat des milieux, les pratiques agricoles plus respectueuses de lenvironnement, les relations entre lagriculture et le changement climatique.
Noardlike Fryske Wâlden (NFW, Pays Bas) : Une « coopérative de nature » engagée dans la gestion des mesures agro-environnementales (MAE)
Lore BLONDEL, AuteurUne « coopérative de nature » rassemble des acteurs dun même territoire autour dobjectifs environnementaux. Dans la région de la Frise, au nord des Pays-Bas, de nombreuses MAE sont mises en place pour protéger les oiseaux de plaine en modifiant les pratiques des agriculteurs afin de favoriser leur nidification. La coopérative de nature NFW (Noardlike Fryske Wâlden) participe à la définition des cahiers des charges et a mis en place une contractualisation avec la province de la Frise pour gérer toutes les MAE sur la durée de leur programmation PAC (6 ans). Lintégralité des aides du second pilier de la PAC lui sont reversées, puis la coopérative contractualise directement avec les agriculteurs en assurant la partie administrative. Cette organisation de gestion des MAE est le fruit dun combat : lÉtat néerlandais avait mis en place des politiques de protection des haies bocagères dans les années 90 qui ont été rejetées par les agriculteurs frisons. Ils se sont alors regroupés en associations et, accompagnés par la recherche, ils ont négocié un moratoire pour suspendre les mesures imposées et tester dautres pratiques. Cest dans ce contexte que la NFW est née, de la fusion de six associations. Elle compte maintenant 600 agriculteurs et 200 autres membres (élus, environnementalistes, citoyens).
Spécial PAC 2018
Vincent HOUBEN, AuteurIntégrées dans le dispositif MAEC du 2ème pilier, les aides de la PAC à la conversion bio et au maintien doivent être demandées comme pour nimporte quelle aide européenne avant le 15 mai. Le pôle bio de la Chambre dagriculture des Pays de la Loire consacre un numéro spécial à la télédéclaration 2018. Il détaille, aux agriculteurs en bio mais aussi à ceux en conversion, les conditions déligibilité (propres à la région), les points de vigilance et les procédures pour effectuer sans faute les déclarations (aux aides bio, aide verte, aide aux légumineuses fourragères). Un point est fait sur les possibilités de substitution des aides bio par des MAEC, ainsi que sur les aides compatibles avec lAB (aides bovines ABA et ABL, aide aux légumineuses fourragères, aide aux protéagineux). Comme pour les 3 années passées, le montant des enveloppes FEADER destinées aux régions na pas encore été fixé, compromettant ainsi le soutien à lAB pour la période 2018-2020. En Pays de la Loire, le Conseil Régional souhaite pouvoir assurer laide au maintien à lAB à 7 500 euros. Le crédit dimpôt, cumulable avec les aides bio dans la limite de 4 000 euros mais sans limite avec les MAEC système et engagement non spécifique à la bio, est revalorisé de 2 500 euros à 3 500 euros pour 2019.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-654 : 31/07/2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Auteur | PARIS 07 SP (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Service Gouvernance et gestion de la PAC - Sous-direction Gestion des aides de la PAC, Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2017La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de lagriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Il sagit de la deuxième version de linstruction technique actualisée en 2017. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture. En Annexe 8, figure un lien internet vers la compilation des TO simplifiés pour chaque campagne PAC, dont, de la page 3 à la page 13, la partie concernant les aides à la conversion et au maintien de l'AB de la campagne 2015 : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab5a8158-b25e- 4075-b707-cc29e7ec9846.
Mesures agro-environnementales et paiements pour services environnementaux : regards croisés sur deux instruments
Elise DELGOULET, Auteur ; Lise DUVAL, Auteur ; Solenn LEPLAY, AuteurDepuis le début des années 1990, la politique agricole commune sest dotée de divers instruments visant ladoption de pratiques agricoles favorables à la préservation de lenvironnement, en particulier les mesures agro-environnementales (MAE). Dans le même temps, les recherches consacrées à lestimation économique des services écosystémiques et à leurs modalités de rémunération se sont multipliées, mettant notamment en exergue le concept de paiement pour service environnemental (PSE). Partant de ce double constat, le ministère en charge de lAgriculture a commandé une étude visant à porter un regard croisé sur les MAE et les PSE en vue de dégager des pistes susceptibles de rendre les MAE plus efficaces et attractives. Cette publication présente les principaux enseignements de cette étude. Elle montre notamment que les PSE constituent un continuum dinstruments dans lequel sinscrivent les MAE, et souligne les convergences entre ces deux dispositifs, tant au niveau des questions soulevées que des innovations mises en uvre sur le terrain.
Spécial PAC 2017
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio d'avril 2017 est consacré aux aides PAC 2017 en agriculture biologique. Un article détaille les conditions déligibilité et les démarches à suivre pour souscrire aux aides à la conversion et au maintien, ainsi que les montants daide pour chacune des productions. Il indique également la procédure de télé-déclaration. Enfin, les aides vertes (conditions déligibilité, modalités) sont présentées. Un article traite des MAEC : sur une exploitation qui reçoit laide au maintien ou à la conversion en agriculture biologique, il nest pas possible de contractualiser aussi une autre mesure de type MAEC Système (SHP ), mais les aides bio sont cumulables avec les mesures unitaires MAE ouvertes sur les territoires à enjeux ou biodiversité. Les aides compatibles avec les aides bio sont listées. Le crédit dimpôt de 2500 est maintenu en 2017, cumulable avec des aides bio dans la limite de 4000 et sans limites avec les MAEC système et engagements unitaires non spécifiques à lAB.
Valorisation du bocage
Sophie QUENTIN, AuteurCe dossier comprend trois articles. Le premier expose les intérêts de la conservation et de lentretien des haies (abri naturel, entretien du sol, régulation de limpact du climat). Le second présente la MAE « Entretien des haies localisées de manière pertinente » sur le territoire du Longeron (Pays de la Loire) et les conditions dattribution. Le troisième présente les types de valorisation possible des haies comme source dénergie, en donnant lexemple de Pascal Sachot, membre du GAEC Le Granit (Vendée). Il valorise le bois issu de ses haies et dune forêt de châtaigniers en bois de chauffage (pour lui, pour la commune et pour des particulier) et en piquets.
2015 : Rapport annuel sur l'Agro-écologie
Le projet agro-écologique porte une ambition claire : dépasser les oppositions autour de la question du modèle de croissance de notre agriculture et inscrire lévolution de notre agriculture et des filières agricoles et agroalimentaires dans un cadre tourné vers lavenir et adapté aux nombreux défis que nous devons relever. Cette approche est dautant plus nécessaire quil nexiste plus, de fait, de modèle unique dexploitations ; celles-ci sont très diversifiées et de moins en moins semblables les unes aux autres. Lagro-écologie est un véritable projet pour lagriculture. Son ambition est de tracer une perspective mobilisatrice et créatrice de richesses en privilégiant des solutions qui, en sappuyant sur les fonctionnalités offertes par les agro-écosystèmes, combinent simultanément la performance économique, la performance environnementale et sanitaire et la performance sociale. Ce rapport présente le bilan de la mise en uvre du projet agro-écologique au cours de l'année 2015 : reconnaissance des premiers GIEE, meilleure prise en compte de l'agro-écologie sur les exploitations des établissements d'enseignement agricole, nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques pour accompagner financièrement la transition vers l'agro-écologie... Le rapport indique ensuite les principales perspectives pour 2016.