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MESURE AGROENVIRONNEMENTALE (MAE) |
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Quel Plan Stratégique National pour la PAC 2023-2027 en France ?
La Politique Agricole Commune (PAC) est réformée environ tous les sept ans. A chaque réforme, les négociations sont longues et complexes. 2021 a marqué l’aboutissement de quatre années de négociations menées aux échelles européenne, nationale, mais également régionale dans le cas français. Depuis 2018, l’association Pour une autre PAC, qui regroupe différentes organisations paysannes, de protection de l’environnement, du bien-être animal, de solidarité internationale, de citoyens et de consommateurs, a participé à ces négociations en tant que partie prenante consultée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN). Ce document présente les propositions portées par l’association Pour une autre PAC auprès des décideurs politiques durant toute la séquence de consultation sur le PSN. Ces propositions portent à la fois sur la conditionnalité des aides (conditionnalité environnementale, sociale et de bien-être animal), sur les mesures du premier pilier (paiement de base, paiement redistributif, éco-régimes, aides couplées…) et sur celles du second pilier (transfert de crédit du premier vers le second pilier, ICHN, AB, MAEC, aide à l’installation…). Ces propositions sont mises en regard avec les arbitrages pris par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce qui permet de fournir un bilan assez complet de cette période de négociation.
Spécial PAC 2021
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le Conseil Régional des Pays de la Loire propose une aide annuelle à la reconnaissance environnementale de l’AB à partir de 2021. Ce document fait le point sur les aides accessibles en bio, en 2021, pour les agriculteurs de cette région, sur les conditions spécifiques d’éligibilité aux mesures, les procédures de télédéclaration pour une nouvelle demande d’aides bio (conversion ou reconnaissance), ou pour les dossiers en cours, les points de vigilance et sur la compatibilité entre les aides bio et les autres aides.
Document de travail n° 2020-13 : Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2020En France, l’agroécologie constitue l’une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de l’agriculture vers la durabilité, et ainsi répondre aux défis du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Mais l’agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? Cette étude apporte des éléments de réponse, en évaluant les performances environnementales et économiques de l’agroécologie à l’échelle des exploitations agricoles. Les auteurs proposent une définition positive de l’agroécologie en recensant les référentiels, publics ou privés, répondant aux principes de l’agroécologie définis par la communauté scientifique : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Ces cahiers des charges sont analysés et comparés en fonction de leurs exigences environnementales. Sont ensuite comparées les performances économiques de certains systèmes agroécologiques par rapport à l’agriculture conventionnelle. Les coûts et bénéfices de l’agroécologie pour différents contextes sont quantifiés (filières, échelles temporelles et spatiales), les aides de la Politique agricole commune (PAC) étant exclues des calculs. Par ailleurs, un modèle agricole représentatif d’une exploitation moyenne est élaboré, à partir duquel des changements de systèmes sont testés. Cette étude montre qu’à l’échelle des exploitations agricoles, la transition agroécologique est rentable à moyen terme pour certains des référentiels étudiés, malgré la diminution des rendements observés.
Mesures agro-environnementales, un combat de longue haleine
Morgane COULOMBEL, Auteur
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Le 9 avril 2020, la Région Bretagne a validé la reconduite du dispositif Mesures agro-environnementales et climatiques « Système polyculture élevage » (MAEC SPE) pour un an, en direction des agriculteurs qui arrivaient en fin de contrat. 2020 devait initialement être une année blanche. Cette reconduite a été rendue possible grâce à la mobilisation d’éleveurs, d’apiculteurs et des divers acteurs du développement agricole, dont le CEDAPA. Ce n’est pas la première fois que le CEDAPA s’empare de ce sujet, notamment pour défendre le bien commun et les systèmes herbagers. Cet article retrace un historique des MAE en Bretagne, ainsi que des différents combats dont ils ont fait l’objet. Pour cela, il remonte jusqu’en 1993, avec la création des Mesures agro-environnementales RIN (Réduction d’Intrants), puis il détaille toutes les évolutions jusqu’aux enjeux liés à la défense des mesures agro-environnementales dans la programmation de la prochaine PAC (2021).
La note d'analyse n° 94 : Les performances économiques et environnementales de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, AuteurCette note d'analyse synthétise l'étude de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l'agroécologie. Face au double constat des effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement et de la faiblesse des revenus des agriculteurs, l’agroécologie est une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de l’agriculture vers la durabilité. Mais l'agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? L’agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse - engrais chimiques et produits phytosanitaires - et accroître la résilience et l’autonomie des exploitations. De nombreux référentiels publics ou privés se rattachent à ces pratiques ou s'en réclament : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Les auteurs ont analysé l'ensemble de ces cahiers des charges, malgré la diversité des modalités de leur application et de leur contrôle. Certains cahiers des charges impliquent de repenser l’ensemble du système de production, tandis que d'autres nécessitent uniquement de faire évoluer les pratiques, avec des cahiers des charges plus ou moins exigeants ; certains bénéficient d’aides publiques spécifiques, d’autres non. La transition agroécologique apparaît rentable à moyen terme. Les résultats sont confirmés par un modèle d'exploitation agricole céréalière et permettent de simuler un changement de système : le référentiel AB est le seul à apporter des bénéfices à moyen terme parmi les 5 testés.
Rapport spécial : Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC n’a pas permis d’enrayer le déclin
Viorel STEFAN ; Roxana BANICA, Auteur ; Olivier PRIGENT, Auteur ; ET AL., Auteur | LUXEMBOURG (12 Rue Alcide de Gaspari, 1615, LUXEMBOURG) : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE | 2020En Europe, la biodiversité des terres agricoles connaît un déclin marqué. L'Union Européenne s'était pourtant engagée à enrayer cette perte de biodiversité d'ici 2020 et la Commission européenne avait alloué 66 milliards d'euros à cet effet, entre 2014 et 2020, à travers la Politique Agricole Commune. En 2020, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit de performance, afin de déterminer si la politique agricole de l'UE avait contribué à préserver et à améliorer la biodiversité. Elle a ainsi constaté que : 1 - la formulation des objectifs agricoles en faveur de la biodiversité, émis par l'UE, complique l'évaluation des progrès accomplis ; 2 - le suivi réalisé par la Commission européenne des dépenses liées à la biodiversité est peu fiable ; 3 – au sein de la PAC, l'impact des paiements directs sur la biodiversité est limité ou inconnu ; 4 - la Commission européenne et les États membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact assez faible sur la biodiversité. Suite à ces constats, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission européenne : d'améliorer la conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité ; d'accroître la contribution des paiements directs et des actions de développement rural en faveur de la biodiversité ; de renforcer le suivi des dépenses liées au maintien et à la préservation de la biodiversité ; de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles. Cet audit de performance a également démontré que les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les mesures Natura 2000 et les mesures relatives à l’agriculture biologique sont les plus susceptibles de préserver ou d’améliorer la biodiversité des terres agricoles.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création d’un nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin d’avoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de l’environnement et du climat au sein de l’Union européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types d’aides directes, ainsi que des mesures (amélioration de l’organisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural…). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout d’abord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements qu’il a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, d’être mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes… Son mode de financement et la méthode d’évaluation de sa pertinence sont également détaillés.
Dossier : Second pilier : Comment les régions priorisent
Valérie NOËL, Auteur
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Depuis la dernière réforme de la PAC, c’est aux régions de gérer les aides du second pilier qui reposent sur les Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural). Les débuts ont été assez difficiles, surtout avec la fusion des régions en 2016. Ce dossier établit un bilan de la répartition des différentes aides (dont les aides bio) allouées par les régions pour les grandes cultures au 31 décembre 2017. De manière générale, si l’on excepte les aides à l’installation, les aides au bio arrivent en troisième position de l’enveloppe. Elles étaient cadrées, au niveau national, à 300€/ha durant la conversion et 160€/ha pour le maintien. 5182 céréaliers étaient engagés fin 2017 selon l’Agence BIO (presque autant que les producteurs de légumes qui sont les premiers à bénéficier de ces soutiens). En pratique, un grand nombre de régions ont épuisé leurs fonds mais les co-financeurs, tels que les Agences de l’eau, prennent le relais dans certaines zones, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales. Outre cette description générale, la gestion des aides est plus finement détaillée pour trois anciennes régions : Champagne-Ardenne, Centre et Picardie. Même si leur gestion diffère, le bio est l’une des mesures les plus soutenues par ces régions.
Environnement & agriculture : Les chiffres clés : Édition 2018
Clé de voûte de notre alimentation et secteur économique majeur, l’agriculture française exerce également des pressions sur l’environnement, selon la nature des pratiques utilisées et la vulnérabilité des milieux qui les supportent. Cette publication, qui présente une sélection de chiffres clés agro-environnementaux, est organisée selon cinq axes : les données de cadrage de l’agriculture, les pressions sur l’environnement, les conséquences de ces pressions sur l’état des milieux, les pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, les relations entre l’agriculture et le changement climatique.
Noardlike Fryske Wâlden (NFW, Pays Bas) : Une « coopérative de nature » engagée dans la gestion des mesures agro-environnementales (MAE)
Lore BLONDEL, AuteurUne « coopérative de nature » rassemble des acteurs d’un même territoire autour d’objectifs environnementaux. Dans la région de la Frise, au nord des Pays-Bas, de nombreuses MAE sont mises en place pour protéger les oiseaux de plaine en modifiant les pratiques des agriculteurs afin de favoriser leur nidification. La coopérative de nature NFW (Noardlike Fryske Wâlden) participe à la définition des cahiers des charges et a mis en place une contractualisation avec la province de la Frise pour gérer toutes les MAE sur la durée de leur programmation PAC (6 ans). L’intégralité des aides du second pilier de la PAC lui sont reversées, puis la coopérative contractualise directement avec les agriculteurs en assurant la partie administrative. Cette organisation de gestion des MAE est le fruit d’un combat : l’État néerlandais avait mis en place des politiques de protection des haies bocagères dans les années 90 qui ont été rejetées par les agriculteurs frisons. Ils se sont alors regroupés en associations et, accompagnés par la recherche, ils ont négocié un moratoire pour suspendre les mesures imposées et tester d’autres pratiques. C’est dans ce contexte que la NFW est née, de la fusion de six associations. Elle compte maintenant 600 agriculteurs et 200 autres membres (élus, environnementalistes, citoyens).
Spécial PAC 2018
Vincent HOUBEN, AuteurIntégrées dans le dispositif MAEC du 2ème pilier, les aides de la PAC à la conversion bio et au maintien doivent être demandées – comme pour n’importe quelle aide européenne – avant le 15 mai. Le pôle bio de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire consacre un numéro spécial à la télédéclaration 2018. Il détaille, aux agriculteurs en bio mais aussi à ceux en conversion, les conditions d’éligibilité (propres à la région), les points de vigilance et les procédures pour effectuer sans faute les déclarations (aux aides bio, aide verte, aide aux légumineuses fourragères). Un point est fait sur les possibilités de substitution des aides bio par des MAEC, ainsi que sur les aides compatibles avec l’AB (aides bovines ABA et ABL, aide aux légumineuses fourragères, aide aux protéagineux). Comme pour les 3 années passées, le montant des enveloppes FEADER destinées aux régions n’a pas encore été fixé, compromettant ainsi le soutien à l’AB pour la période 2018-2020. En Pays de la Loire, le Conseil Régional souhaite pouvoir assurer l’aide au maintien à l’AB à 7 500 euros. Le crédit d’impôt, cumulable avec les aides bio dans la limite de 4 000 euros mais sans limite avec les MAEC système et engagement non spécifique à la bio, est revalorisé de 2 500 euros à 3 500 euros pour 2019.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-654 : 31/07/2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Auteur | PARIS 07 SP (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Service Gouvernance et gestion de la PAC - Sous-direction Gestion des aides de la PAC, Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2017La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Il s’agit de la deuxième version de l’instruction technique actualisée en 2017. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture. En Annexe 8, figure un lien internet vers la compilation des TO simplifiés pour chaque campagne PAC, dont, de la page 3 à la page 13, la partie concernant les aides à la conversion et au maintien de l'AB de la campagne 2015 : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab5a8158-b25e- 4075-b707-cc29e7ec9846.
Mesures agro-environnementales et paiements pour services environnementaux : regards croisés sur deux instruments
Elise DELGOULET, Auteur ; Lise DUVAL, Auteur ; Solenn LEPLAY, AuteurDepuis le début des années 1990, la politique agricole commune s’est dotée de divers instruments visant l’adoption de pratiques agricoles favorables à la préservation de l’environnement, en particulier les mesures agro-environnementales (MAE). Dans le même temps, les recherches consacrées à l’estimation économique des services écosystémiques et à leurs modalités de rémunération se sont multipliées, mettant notamment en exergue le concept de paiement pour service environnemental (PSE). Partant de ce double constat, le ministère en charge de l’Agriculture a commandé une étude visant à porter un regard croisé sur les MAE et les PSE en vue de dégager des pistes susceptibles de rendre les MAE plus efficaces et attractives. Cette publication présente les principaux enseignements de cette étude. Elle montre notamment que les PSE constituent un continuum d’instruments dans lequel s’inscrivent les MAE, et souligne les convergences entre ces deux dispositifs, tant au niveau des questions soulevées que des innovations mises en œuvre sur le terrain.
Spécial PAC 2017
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio d'avril 2017 est consacré aux aides PAC 2017 en agriculture biologique. Un article détaille les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour souscrire aux aides à la conversion et au maintien, ainsi que les montants d’aide pour chacune des productions. Il indique également la procédure de télé-déclaration. Enfin, les aides vertes (conditions d’éligibilité, modalités) sont présentées. Un article traite des MAEC : sur une exploitation qui reçoit l’aide au maintien ou à la conversion en agriculture biologique, il n’est pas possible de contractualiser aussi une autre mesure de type MAEC Système (SHP…), mais les aides bio sont cumulables avec les mesures unitaires MAE ouvertes sur les territoires à enjeux ou biodiversité. Les aides compatibles avec les aides bio sont listées. Le crédit d’impôt de 2500 € est maintenu en 2017, cumulable avec des aides bio dans la limite de 4000 € et sans limites avec les MAEC système et engagements unitaires non spécifiques à l’AB.
Valorisation du bocage
Sophie QUENTIN, Auteur
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Ce dossier comprend trois articles. Le premier expose les intérêts de la conservation et de l’entretien des haies (abri naturel, entretien du sol, régulation de l’impact du climat). Le second présente la MAE « Entretien des haies localisées de manière pertinente » sur le territoire du Longeron (Pays de la Loire) et les conditions d’attribution. Le troisième présente les types de valorisation possible des haies comme source d’énergie, en donnant l’exemple de Pascal Sachot, membre du GAEC Le Granit (Vendée). Il valorise le bois issu de ses haies et d’une forêt de châtaigniers en bois de chauffage (pour lui, pour la commune et pour des particulier) et en piquets.
2015 : Rapport annuel sur l'Agro-écologie
Le projet agro-écologique porte une ambition claire : dépasser les oppositions autour de la question du modèle de croissance de notre agriculture et inscrire l’évolution de notre agriculture et des filières agricoles et agroalimentaires dans un cadre tourné vers l’avenir et adapté aux nombreux défis que nous devons relever. Cette approche est d’autant plus nécessaire qu’il n’existe plus, de fait, de modèle unique d’exploitations ; celles-ci sont très diversifiées et de moins en moins semblables les unes aux autres. L’agro-écologie est un véritable projet pour l’agriculture. Son ambition est de tracer une perspective mobilisatrice et créatrice de richesses en privilégiant des solutions qui, en s’appuyant sur les fonctionnalités offertes par les agro-écosystèmes, combinent simultanément la performance économique, la performance environnementale et sanitaire et la performance sociale. Ce rapport présente le bilan de la mise en œuvre du projet agro-écologique au cours de l'année 2015 : reconnaissance des premiers GIEE, meilleure prise en compte de l'agro-écologie sur les exploitations des établissements d'enseignement agricole, nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques pour accompagner financièrement la transition vers l'agro-écologie... Le rapport indique ensuite les principales perspectives pour 2016.
"Spécial PAC et aides AB 2016"
TECHNI BIO, AuteurCe numéro de Techni Bio est consacré aux aides PAC 2016 en agriculture biologique. Sur une exploitation qui reçoit l’aide au maintien ou à la conversion en agriculture biologique, il n’est pas possible de contractualiser aussi une autre mesure de type MAEC système (SHP…), mais les aides bio sont cumulables avec les mesures unitaires MAE ouvertes sur les territoires à enjeux ou biodiversité. Deux tableaux proposent, pour les aides bio et pour d’autres aides (veaux sous la mère, aides bovins, PCEA animal, PCEA végétal), les critères d’éligibilité, la procédure à suivre et le montant des aides. Le crédit d’impôt de 2500 € est maintenu en 2016, cumulable avec des aides bio dans la limite de 4000 € et sans limites avec les MAEC système et engagements unitaires non spécifiques à l’AB.
Arbres, haies et bandes végétalisées dans la PAC 2015-2020
Le programme Agr'eau vise à développer la couverture végétale des sols sur le bassin Adour-Garonne grâce à un dispositif pluriannuel d'accompagnement et de communication et un réseau de fermes pilotes. Agr'eau repose sur une démarche transversale, groupée, ouverte à toutes les agricultures. Ce document, issu de ce programme, fait la synthèse des points de réglementation importants concernant les déclarations des surfaces d'intérêt écologique (SIE) : bordures, haies, surfaces agroforestières, arbres champêtres... (règles de comptabilisation et d'admissibilité), dans le contexte de la PAC 2015-2020. Il détaille également les mesures agroenvironnementales et climatiques inscrites dans le second pilier de la PAC.
Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental"
CEREMA DIRECTION TERRITOIRE MEDITERRANEE, Auteur ; Corinne PODLEJSKI, Auteur ; David DUBOURG, Auteur ; ET AL., Auteur | BRON CEDEX (Cité des mobilités, 25 Avenue François Mitterrand - CS 92 803, 69 674) : CEREMA DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE | 2015Le bail rural à clauses environnementales, appelé communément bail rural environnemental (BRE), a été introduit par la loi d'orientation agricole de 2006 et vient concrétiser différentes politiques de soutien et de prise en compte des pratiques agro-écologiques. Créé depuis 10 ans, sa mise en œuvre n'a jamais fait l'objet d'une évaluation. C'est à la demande du ministère en charge de l'environnement et en partenariat avec le ministère en charge de l'agriculture que le Cerema a enquêté auprès des 58 bailleurs de statuts variés en vue d'étudier l'usage fait de l'outil « bail rural environnemental ». Sans être exhaustive, l'étude engagée par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) - Direction Territoriale Méditerranée, de par le nombre de structures enquêtées, leur diversité (établissements publics, collectivités territoriales, associations, Parcs naturels régionaux, Conservatoires d'espaces naturels…) et l‘échantillon de BRE examinés, donne une vision représentative de leur utilisation en France.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-476 : 27/05/2015 : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT, Auteur | PARIS 07 SP (Service Gouvernance et gestion de la PAC, Sous-direction Gestion des aides de la PAC - Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | 2015Ce texte d'instruction définit, à compter de l'année 2015, les modalités d'utilisation des crédits du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les actions d'animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l'agriculture biologique.
La MAE Système Polyculture Elevage remplace la SFEI en 2015
Dominique MACÉ, Auteur
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Avec la réforme de la PAC, en 2015, la mesure agro-environnementale Système Fourrager Econome en Intrants (MAE SFEI) laisse sa place à la mesure agro-environnementale et climatique Système Polyculture-Elevage à dominante Elevage (MAEC SPE). En Bretagne, cette mesure, gérée par le Conseil régional, sera activée sur l'ensemble du territoire. Cet article décrit les conditions d'éligibilité aux trois cahiers des charges, en lien avec trois parts maximales de surface en maïs, relatifs à cette nouvelle MAEC.
MAEC - Engagement unitaire : Quelles combinaisons possibles avec les mesures bio et SPE (système polyculture élevage)
Elsa CHANEL, Auteur
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Dans le cadre de la nouvelle programmation d'aides sur le 2nd pilier de la PAC, certaines mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC - Engagement unitaire) seront disponibles sur le territoire breton, et pourront donc se cumuler localement avec les mesures bio (CAB et MAB). Ces mesures et engagements sont destinés à soutenir une pratique donnée : réduction des herbicides et autres pesticides (mesures PHYTO), protection des zones humides (mesures HERBE), maillage bocager (entretien des haies et des talus) (mesures LINEA), protection des milieux spécifiques par la mise en place de couverts herbacés (mesures COUVER, OUVER, MILIEU). Chaque territoire au sein de la région pourra disposer d'un panel spécifique de mesures ouvertes, en fonction des enjeux locaux. Les MAEC - Engagements unitaires ne sont ouvertes que sur les territoires qui ont fait la démarche de déposer un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) auprès de la Région fin 2014, et dont le projet a été validé par les services. Une carte des zones PAEC en Bretagne permet de repérer la situation de chaque territoire. Un tableau synthétique montre également les possibilités de cumul de différentes mesures entre elles, mesures pouvant intéresser les producteurs bio.
Prairies et PAC
Alexis DE MARGUERYE, AuteurLa nouvelle PAC (2015) va conduire à une évolution de la nomenclature et des règles relatives aux prairies. Quatre types de prairies pourront désormais être déclarés : - les prairies sensibles, dont le retournement est interdit ; - les prairies permanentes (> 5 ans) n'entrant pas dans une rotation, dont le retournement sera interdit dans le cadre d'une contractualisation MAEC SPE ou SHP ; - les prairies permanentes (> 5 ans) entrant dans une rotation, dont le retournement sera interdit seulement dans le cas d'une contractualisation MAEC SPH ; - les prairies temporaires de moins de cinq ans.
Des projets agro-environnementaux innovants, intégrés et collectifs : quelques enseignements tirés de l'analyse d'expériences de terrain
Xavier POUX, Auteur ; Jean-Baptiste FAURE, Auteur ; Clément VILLIEN, AuteurDix-sept projets exemplaires de démarches collectives autour de projets agro-environnementaux ont été analysés afin d'en identifier les éléments-clés. Ces derniers sont importants à identifier et à mobiliser dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La période 2015-2020 devrait voir un renforcement de la « territorialisation » des MAE, avec la possibilité donnée aux acteurs de terrain issus du monde agricole et/ou environnemental de construire des Projet Agroenvironnementaux (PAE) dont ils définiront le périmètre et les actions. L'analyse de ces 17 projets exemplaires a montré que leur efficacité dépend d'une bonne articulation entre leur zonage (le territoire concerné), les actions demandées aux agriculteurs participants et le niveau de participation de ces derniers (notamment leur nombre). Ces projets se caractérisent par leur démarche collective (mobilisant collectifs de territoire et/ou agricole), leur approche intégrative (à savoir intégrer des objectifs environnementaux et économique et/ou de territoire) et l'innovation qu'ils portent (en termes de technique, de conduite de projet par exemple). Cette analyse a aussi montré l'importance du « référent environnemental » (une communauté de communes, un syndicat d'eau, une association…) qui porte les objectifs environnementaux et veille à leur bonne intégration dans les actions menées. Diverses pistes ont été identifiées pour favoriser de tels projets agroenvironnementaux, notamment sur la définition de leurs zones d'action et sur l'amélioration de leur conception et de leur sélection.
Réforme de la PAC : Où en est-on en Lorraine ?
CGA DE LORRAINE, Auteur
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Ce dossier fait le point sur les aides disponibles dans le cadre de la nouvelle PAC pour tous les producteurs et les aides spécifiques à l'agriculture biologique, en l'état actuel des connaissances sur les modalités d'application. Le dispositif des nouvelles aides couplées, avec les DPB (Droit à paiement de base) qui remplaceront les DPU (Droit à paiement unique), est présenté. A noter que l'engagement en agriculture biologique suffit à justifier l'éligibilité au paiement vert. Les aides couplées aux productions animales et les nouveaux dispositifs pour les protéagineux sont décrits, ainsi que les MAEC conversion et maintien. A noter qu'il ne sera plus possible de toucher l'aide au maintien pendant plus de cinq ans. Les MAEC unitaires compatibles avec les aides conversion et maintien sont décrites.
Le tournant environnemental de la Politique Agricole Commune : Débats et coalitions en France, en Hongrie et au Royaume-Uni
1980-2000 : la protection de l'environnement s'affirme comme un objectif à part entière de la Politique Agricole Commune (PAC). Un tournant environnemental qui se traduit, selon les pays, par des conceptions et des pratiques gouvernementales particulièrement hétérogènes. Après avoir retracé, à l'échelle européenne, la définition des mesures agro-environnementales, l'auteur compare les politiques agro-environnementales menées dans différents pays d'Europe et certaines de leurs régions. Il éclaire leur hétérogénéité en mettant en évidence des "régimes de débats" nationaux à l'origine de coalitions singulières. Des régimes que viennent déstabiliser, à des degrés divers, selon les territoires, les mobilisations régionales. Analysant, à partir de l'exemple de la PAC, la façon dont les "opinions publiques" sont formées à travers les débats qui se déploient dans un espace public différencié, l'ouvrage offre dans le fond un éclairage singulier du fonctionnement démocratique européen. L'analyse suggérée repose sur une vaste enquête empirique, conjuguant les méthodes sociologique et ethnographique. Cet ouvrage propose donc une lecture originale d'une politique européenne : il considère ses changements aux échelles à la fois européenne, nationale et régionale ; il les analyse à travers l'examen des débats publics qui les ont générés, de sorte à révéler pleinement leurs rapports de domination.
2015, une année de forts changements pour les aides
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, Auteur
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Qu'elles soient spécifiques ou non aux producteurs biologiques, les éleveurs laitiers bénéficieront de nouvelles aides de la PAC. Une aide directe par vache laitière de 36 € en plaine et de 74 € en montagne sera octroyée aux éleveurs pour les 30 à 40 premières vaches, et les nouveaux éleveurs bénéficieront d'une majoration. L'article indique les autres aides que pourront toucher les éleveurs pour leurs surfaces fourragères. Afin de compenser la perte liée à la disparition de la PHAE, l'ICHN sera élargie et elle reste cumulable avec les aides bio et autres MAEC. Quant aux aides à la conversion et au maintien, leur montant respectif sera de : 130 et 90 €/ha pour les prairies (permanentes ou temporaires) associées à un système d'élevage ; 44 et 35 €/ha pour les landes, estives et parcours. Les règles de cumul entre les Maec et Maec bio sont décrites dans leur ensemble.
2015, une année de forts changements pour les aides
- Photocopies possible
Les nouveaux montants d'aides à la conversion et au maintien seront (à titre indicatif) respectivement de 350 et 150 €/ha. Les règles de non cumul des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont rappelées : les aides pour l'agriculture biologique ne sont pas cumulables avec les MAEC « système ». A partir de 2015, de nouvelles MAE sont prévues pour les viticulteurs, avec des montants de 193 à 495 €/ha. Les modalités de leur mise en œuvre seront fixées à l'échelle régionale.
Les aides des FEADER 2015-2020 pour l'agriculture biologique, aides à la conversion et au maintien : ce qui est d'ores et déjà acquis
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio, bulletin des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, résume la mise en place de la prochaine programmation budgétaire du FEADER. Les aides bio réintègrent le second pilier, donc des programmations sur cinq ans. En cas de reprise importante des conversions dans la région, le montant dédié à la bio ne serait probablement pas suffisant. La profession exclut d'ores et déjà un zonage géographique ou selon les types de productions. La MAE Bio « Maintien » sera poursuivie dans la région Pays de la Loire pour les producteurs en bio depuis plus de 5 ans, selon des modalités encore inconnues. Au niveau national, ce document dresse la liste des MAE unitaires qui s'appliquent à une parcelle ou à une zone (par exemple Gestion des milieux humides) et qui sont cumulables avec les MAE systèmes (dont la MAE Conversion à la bio) et celles qui ne le sont pas. Les territoires éligibles pour les MAE unitaires ne sont pas encore définis et dépendront des choix régionaux. Les nouveaux montants d'aides pour les surfaces en conversion et en bio sont donnés pour la campagne 2015-2016. Les modalités de calcul et les montants à l'hectare changent, notamment pour les prairies et les grandes cultures.
Ambition bio 2017 : Nouvelle version, plus de détails
BIOFIL, Auteur
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Le plan Ambition bio 2017, qui vise le doublement des surfaces bio d'ici 2017, a été présenté, en décembre 2013, par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Début 2014, certains éléments sont venus compléter cette première version du plan. Ceux qui concernent l'axe Production sont présentés dans cet article. Ces mesures concernent les aides à l'agriculture biologique. Les aides à la conversion et au maintien, notamment, seront inscrites dans le deuxième pilier de la PAC par le biais de dispositifs dédiés. Le ministre de l'Agriculture a promis une enveloppe annuelle d'au moins 160 millions d'euros sur la période 2014/2020. Concernant les MAEC, les systèmes biologiques bénéficieront d'une rémunération supérieure à celle des démarches environnementales moins avancées. Par ailleurs, des aides plus spécifiques seront dédiées aux zones à enjeu eau afin d'y favoriser le développement de l'AB.
Grassland and herbivore production in Europe and effects of common policies
Christian HUYGHE, Auteur ; Alex DE VLIEGHER, Auteur ; Bert VAN GILS, Auteur ; ET AL., Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2014
Les surfaces herbagères européennes ont fortement décru au cours des 30 dernières années, mais les prairies permanentes et temporaires couvrent toujours respectivement 33 % et 6 % de la SAU européenne. Quant aux surfaces certifiées en agriculture biologique, les prairies permanentes en couvrent 47 % à l'échelle communautaire, contre 31 % en agriculture conventionnelle. Cela s'explique par une plus grande facilité de gestion, notamment du désherbage, par rapport aux cultures annuelles. Les systèmes d'élevages pâturants européens sont analysés dans cet ouvrage abondamment illustré, notamment la productivité des prairies européennes et la densité de bétail par unité de surface, ainsi que ses conséquences agro-environnementales. Les conséquences des modes de gestion des prairies sur les émissions de gaz à effet de serre sont présentées, les auteurs considèrent que les retournements de prairies ont un bilan carbone plus néfaste que certaines cultures annuelles. Les vertus anti-érosives et dépolluantes des prairies sont présentées, ainsi que l'une de leurs plus importantes fonctions en Europe : leur haut niveau de biodiversité végétale et animale. La chute des surfaces en prairies semi-naturelles est donc préjudiciable à la biodiversité et au stockage du carbone. Bien que les prairies puissent se comporter comme des puits de carbone, leur effet est compensé par les émissions de protoxyde d'azote (N2O) des sols et de méthane (CH4) des ruminants. Une importance particulière est accordée aux services écosystémiques rendus par les prairies, ainsi qu'à leur valeur touristique. Les différents rapports de force mettant en jeu la conservation des prairies sont analysés : attentes des consommateurs ; contexte économique favorable aux cultures annuelles ; mesures des premier et second pilier de la PAC.
La nouvelle PAC profitera notamment aux pastoraux
INSTITUT DE L'ELEVAGE, Auteur
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En comparaison de l'ancienne PAC, les élevages des zones de montagne seront favorisés par la nouvelle PAC, notamment les éleveurs ovins laitiers. En effet, la MAEC « herbagère » va compenser la perte de PHAE (prime herbagère agro-environnementale), tandis que la prise en compte des parcours dans la convergence va augmenter les aides du premier pilier. Grâce à des simulations, l'article illustre l'évolution des aides entre 2013 et 2019 pour cinq systèmes ovins viande.
Les nouvelles mesures agri-environnementales "système"
Alexis DE MARGUERYE, AuteurLa MAEC Systèmes herbagers pastoraux est destinée aux élevages dont le chargement est inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha et qui valorisent au moins 70% de surfaces herbagères et pastorales. Elle sera désormais assortie d'une obligation de présence de plantes indicatrices de l'équilibre écologique. La MAEC Polyculture-élevage reste proche de la MAE SFEI, dont les exigences ont toutefois été assouplies. Cette MAEC sera d'autant plus rémunératrice que la part de maïs sera réduite dans la SFP. Quant à la nouvelle MAEC Systèmes de grandes cultures, elle implique une diversification des cultures, la présence de légumineuses, une réduction de l'Indice de Fréquence de Traitement et même l'interdiction des régulateurs de croissance.
La PAC : Tout savoir sur les aides : Volume 2 : Les aides du 2nd pilier
Anne LEMAIRE, Auteur ; Jérôme MORIN, Auteur ; Aurélien ESPOSITO FAVA, Auteur ; ET AL., Auteur
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Ce dossier résume les grandes orientations de la nouvelle PAC de 2015 au niveau communautaire et national pour le deuxième pilier. L'architecture des soutiens directs et indirects est présentée, avec la répartition régionale des aides selon le Règlement de Développement Rural (RDR). Y figurent également les cartes de la répartition nationale de l'enveloppe Feader avec ou sans l'ICHN. Le soutien à l'agriculture biologique (article 29 du RDR) est présenté avec les conditions d'éligibilité, ainsi que le soutien aux « investissements non productifs », par exemple l'implantation de haies, le maintien des ripisylves, etc.
Re-Sources : un programme de préservation de l'eau en Poitou-Charentes
Elsa EBRARD, Auteur
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La Région Poitou-Charentes connaît de nombreux problèmes de pollution de l'eau par les nitrates et par les produits phytosanitaires, l'agriculture étant responsable d'une partie importante de ces pollutions. Devant l'augmentation continuelle de cette pollution, l'État en 2000, suivi par la Région en 2005, a mis en place le programme Re-Sources. Objectif : agir auprès des acteurs de terrain (collectivités, agriculteurs, habitants, industries...) pour limiter l'utilisation d'intrants. Avec des financements multi-partenariaux (État, Europe, Région, départements, agence de l'eau...), 45 millions ont été investis entre 2007 et 2013, dont 35 millions pour le développement agricole. Première étape : le diagnostic individuel d'exploitation, pour identifier les risques de pollution, tant du point de vue des itinéraires techniques, que du matériel et des produits utilisés. Puis, des mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été proposées : gestion extensive des prairies, reconversion de terres arables en prairies, diminution de la fertilisation et des traitements pesticides sur les grandes cultures, et conversion ou maintien de l'agriculture biologique. Communes et industriels ont également été sensibilisés. Résultats : les concentrations en nitrates et pesticides ont tendance à se stabiliser sur les dix dernières années. Mais, il subsiste des pics de concentration, suivant les conditions climatiques. Un article (p.31-32) illustre ce programme, avec la description de deux contrats quinquennaux sur le territoire des plaines et vallées de Niort, avec la mise en place de mesures telles que les changements de pratiques agricoles, la structuration de filières biologiques et des mesures agro-environnementales. L'embauche d'un animateur agricole a facilité cette mise en place. Toutes ces actions ont eu des effets boule de neige (22 agriculteurs bio sur une SAU de 1496 ha). Cependant, à noter quelques freins à la mise en place de ces programmes : conjoncture de prix élevés des céréales (non incitatifs pour passer en bio), mesures vécues comme des contraintes par certains agriculteurs, fin des aides MAEt en 2012...
Recherche sur les écosystèmes
Kristell LABOUS, AuteurReconnu par le Ministère de l'écologie pour son engagement en faveur de la stratégie nationale pour la biodiversité, l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies de l'Environnement (Irstea, ex-Cemagref) travaille sur les services écosystémiques et la rémunération des services environnementaux. Cet article présente la structure et les principaux axes de recherche dans les domaines suivants : gestion de la forêt et biodiversité, les mesures agro-environnementales et les freins à l'adoption d'un système de paiement des services environnementaux.
Le temps presse pour affiner les mesures de biodiversité
Sara GOMEZ, AuteurBio Suisse veut améliorer la biodiversité dans les fermes Bourgeon, avec des mesures ciblées, en 2015. Au terme d'une auto-déclaration de la part des producteurs, un seuil minimum de 12 mesures doit être atteint. A cette fin, les agriculteurs peuvent faire appel à des prestataires de conseil individuel. Les témoignages de trois agriculteurs en grandes cultures, maraîchage et arboriculture montrent qu'il est possible de concilier la spécialisation des productions avec le respect de ces mesures.
Dossier – Zones humides, terres d'agricultureS !!!
Yousri HANNACHI, Auteur ; Guy VASSEUR, Auteur ; Emmanuel THIRY, Auteur ; ET AL., Auteur
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Les zones humides, dont l'étendue couvre 5% du territoire français, sont des milieux particulièrement sensibles. Interface entre milieu terrestre et milieu aquatique, ce sont notamment des habitats de choix pour une grande diversité d'espèces végétales et animales. Un certain nombre d'agriculteurs sont amenés à travailler sur ces zones humides. Sans être un élément perturbateur, leur travail peut au contraire être nécessaire pour la préservation et le maintien de tels milieux. Pour cela, la conciliation des performances technico-économiques et environnementales est cruciale. Un plan national en faveur des zones humides a été conduit entre 2010 et 2013. Dans ce dossier, plusieurs initiatives entreprises en France et visant à développer un usage agricole respectueux des zones humides sont présentées : valorisation du pastoralisme, valorisation des produits de zone humide par la création d'une marque, maintien d'une activité agricole et valorisation du métier d'agriculteur, entretien des paysages…
Produisons autrement : La bio, fer de lance de l'agroécologie ?
Anne-Françoise ROGER, Auteur
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La journée intitulée « Produire autrement », tenue le 18 décembre 2012, a été l'occasion pour le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, de lancer son projet « agroécologique » pour la France. Ce mode de production ne correspond pas à un modèle unique mais il devrait regrouper différentes pratiques innovantes pour les exploitations agricoles dans le but de réduire l'utilisation d'intrants, de protéger la ressource en eau, de gagner en autonomie fourragère, d'économiser l'énergie… Ce projet comprend six programmes, dont un spécifique à l'agriculture biologique : « Ambition 2017 ». Les deux axes de ce nouveau plan bio sont : - le développement de la production, la structuration des filières et de la consommation ; - la diffusion des connaissances et des méthodes acquises en bio au-delà de la filière. Côté budget, des aides des deux piliers de la Pac pourraient être mobilisées et accordées à certaines mesures agro-environnementales et agro-écologiques, et les agriculteurs bio pourraient en bénéficier. En encart, les réactions de la Fnab, de Nature & Progrès et de Pierre Rabhi sont rapportées.
Les agriculteurs de plus en plus civiques sur l'agroécologie
Nicole OUVRARD, Auteur
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Dans cette interview, Roger Le Guen, enseignant chercheur en sociologie à l'ESA, apporte quelques éléments sur la vision des agriculteurs vis-à-vis de l'agroécologie. De plus en plus d'agriculteurs semblent sensibilisés à cette notion, notamment face au sentiment que le système de production conventionnel a atteint ses limites. Aujourd'hui, les exploitants sont fréquemment confrontés aux notions environnementales, via les MAE, via les coopératives agricoles qui cherchent à faire évoluer les pratiques vers une approche plus durable, ou encore via l'engagement personnel dans une démarche d'agriculture écologiquement intensive. A noter que l'ESA est l'un des fondateurs de l'association Agriculture écologiquement intensive.
Conversion à l'agriculture biologique en Bretagne : Guide pratique
Après une présentation des chiffres de l'agriculture biologique en Bretagne, en productions animales et végétales (près de 1 686 exploitations certifiées bio et en conversion fin 2011, soit 3,7 % de la SAU), le document donne : - 1. Les principes de l'agriculture biologique ; 2. - Les techniques de base de l'agriculture biologique en productions végétales et animales ; - 3. Le cadre réglementaire de l'agriculture biologique (3.1. Notifification de l'activité à l'Agence Bio - simplification en 2012 ; 3.2. La certification ; 3.3. La période de conversion) ; 4. Les aides à l'agriculture biologique (4.1. Le soutien à l'agriculture biologique ; 4.2. Les mesures agro-environnementales ; 4.3. Dispositifs ouvrant droit à une exonération fiscale ; 4. 4. Autres aides à l'agriculture biologique) ; 5. - Etudier son projet de conversion : une étape indispensable ; 6. Passer en bio : les démarches, les interlocuteurs ; 7. L'accompagnement de la Chambre d'agriculture ; - 8. Contacts.
Dossier – L'élevage en zone humide : Des contrats, des chartes et des appellations
Pascal DANNEELS, Auteur ; Annie CHARLEZ, Auteur ; Isabelle TATAREAU, Auteur ; ET AL., AuteurL'élevage contribue au maintien des zones humides, à condition que les pratiques agricoles soient adaptées. Plusieurs mesures viennent améliorer le lien entre élevage et gestion des zones humides. Le bail rural à clauses environnementales permet au propriétaire d'imposer certaines pratiques dans un objectif environnemental. Ces BRE sont un bon outil de contractualisation entre agriculteurs et acteurs de la préservation de l'environnement, particulièrement adapté pour la gestion des zones humides. Les signes de reconnaissance sont un autre moyen d'inciter les agriculteurs à des pratiques respectueuses des zones humides tout en leur offrant une meilleure valorisation de leur produit. La marque « Produit viande bovine du Parc naturel régional de Brière » en est un exemple. En Loire-Atlantique, la rédaction d'un guide des droits et devoirs des éleveurs devrait contribuer au maintien de l'élevage dans les marais. Enfin, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAEt) sont un outil intéressant pour le maintien des prairies humides. Elles ont notamment joué un rôle central dans la préservation des zones humides du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande.
Dossier – Lélevage en zone humide : Accompagnement, développement et alternatives
ZONES HUMIDES INFOS, Auteur ; Boris SALLAUD, Auteur ; Mario KLESCZEWSKI, Auteur ; ET AL., AuteurPour compenser les difficultés de l'handicap naturel des zones humides, les agriculteurs font appel à diverses solutions : faire reconnaître leurs pratiques et promouvoir l'image de leur élevage, valoriser leur production par une AOC, la certification en agriculture biologique ou la vente directe, choisir des races adaptées, etc. Certains sont inquiets de l'avenir de l'élevage en zone humide. Celui-ci pourrait être soutenu par un rallongement de la durée des MAE, une facilitation de l'accès au foncier ou une simplification des contraintes administratives. Plusieurs exemples de gestion locale des zones humides en lien avec l'élevage extensif sont présentés : gestion collective des marais, soutien d'exploitations biologiques respectueuses des ressources, intégration des zones humides dans le système fourrager, etc. Au niveau national, une convention sur l'agriculture en zone humide a été signée en 2011 entre l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) et le Ministère chargé de l'Environnement.
Felix Prinz zu Löwenstein, président du Bölw : « L'Allemagne a besoin de 10 000 paysans bio en plus »
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Felix Prinz zu Löwenstein est le président de l'Union allemande des producteurs, transformateurs et distributeurs bio, créée en 2002. Dans cette interview, il est interrogé sur le marché de la bio en Allemagne. Dans ce pays, l'agriculture biologique a émergé dès les années 1920, à l'instar de Rudolf Steiner et de son agriculture biodynamique. Les consommateurs allemands sont donc coutumiers de ce mode de production. Avec une consommation de produits bio qui évolue plus rapidement que leur production, Felix Prinz zu Löwenstein estime que 10 000 agriculteurs bio supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins du pays et ainsi limiter les recours à l'importation. En termes de mesures publiques, ce sont les Länder (régions) qui sont responsables des programmes agro-environnementaux, ce qui engendre de grandes disparités de développement de l'AB d'une région à l'autre. A l'échelle européenne, Felix Prinz zu Löwenstein souhaiterait voir apparaître une meilleure définition de l'agriculture à développer, afin de mieux orienter les aides et ainsi atteindre les objectifs choisis.
"Hommes et territoires" promeut la biodiversité en région Centre
Elsa EBRARD, Auteur
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En 1994, a été créée l'association « Hommes et Territoires ». Il s'agissait à l'époque, à l'initiative de chasseurs agriculteurs, d'assurer la production agricole tout en améliorant la protection de la biodiversité sauvage et de ses habitats. Très vite, l'association a évolué dans ses objectifs (mise en réseau des acteurs de la biodiversité, compréhension des relations biodiversité/pratiques culturales, références technico-économiques de pratiques environnementales innovantes, mise au point d'outils au service de ces objectifs, information et formation...) et ses partenariats (80 adhérents dont les Chambres d'agriculture du Centre et d'Eure-et-Loir, la fédération de chasseurs, la fondation pour la protection des habitats sauvages, FARRE, l'Inra, le lycée agricole de la Saussaye...). L'article décrit quelques-unes de ces actions.
Normaliser au nom du développement durable
Pierre ALPHANDÉRY, Auteur ; Marcel DJAMA, Auteur ; Agnès FORTIER, Auteur ; ET AL., Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2012
Nous assistons depuis quelques années à la prolifération de normes de "bonnes pratiques" sociales et environnementales encadrant de nombreux secteurs d'activité, au nom du développement durable. Longtemps cantonnée à la sphère de responsabilité des pouvoirs publics ou des instances professionnelles, la définition des bonnes pratiques fait désormais souvent appel à des modalités de coconstruction avec la société civile, notamment dans le cadre de forums de concertation mobilisant des parties prenantes. Au sein de ces nouveaux espaces, structurés à différentes échelles, le dialogue s'instaure entre une variété d'acteurs : entreprises, ONG et associations diverses, représentants de communautés locales... Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs, aux enseignants du supérieur et à leurs étudiants de 3ème cycle, ainsi qu'aux acteurs de la normalisation. Il propose une lecture politique des processus de normalisation, en les abordant comme des technologies de gouvernement articulant des formes de savoirs et des relations de pouvoir. Les différentes études de cas rassemblées ici portent sur des aires géographiques variées et s'appliquent aux secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers, qui demeurent parmi les plus dynamiques en matière de normalisation.
Place et atouts des prairies permanentes en France et en Europe
Jean-Louis PEYRAUD, Auteur ; Alain PEETERS, Auteur ; Alex DE VLIEGHER, Auteur
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En déclin depuis une quarantaine d'années, les prairies représentaient, en 2009, plus de 40 % de la surface agricole européenne. Elles s'y caractérisent par une grande diversité, et ce, sous plusieurs aspects : couverts semés ou végétation indigène ; niveaux de production ; multifonctionnalité à travers la production d'aliments pour le bétail, mais aussi la séquestration de carbone, le maintien de la biodiversité, la qualité des sols et de l'eau… Ces services environnementaux et sociaux sont de mieux en mieux reconnus par la société et sont progressivement pris en compte par les politiques publiques. Ce texte vise à repréciser l'importance actuelle des surfaces en prairies permanentes et leur évolution, ainsi qu'à rappeler leurs services écosystémiques. La plupart des données présentées font référence aux premières synthèses effectuées dans le cadre du projet européen Multisward.
La prairie permanente : nouveaux enjeux, nouvelles définitions ?
Sylvain PLANTUREUX, Auteur ; Eric POTTIER, Auteur ; Pascal CARRERE, Auteur
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Après un siècle d'expansion continue, les surfaces en prairies permanentes ont connu une phase de régression (depuis les années 70). En parallèle, le regard porté sur ces productions fourragères a également évolué : révolution fourragère, avènement des préoccupations environnementales, premiers effets du changement climatique… Ainsi, les auteurs analysent, dans cet article, les définitions et les points de vue des différents acteurs liés aux prairies permanentes : - les éleveurs et agronomes, qui voient ces prairies comme des surfaces herbagères de longue durée, peu mécanisables, avec des niveaux de productivité faibles ; - l'administration, qui distingue prairies peu productives et productives, mais avec un seuil inférieur à celui des éleveurs ; - les écologues, qui considèrent ces milieux herbacés permanents comme des lieux d'équilibres écologiques dynamiques entre des organismes végétaux et animaux. Le cadre réglementaire français s'appliquant aux surfaces toujours en herbe est également présenté, ainsi qu'une analyse des liens entre ce cadre et les diverses définitions de la prairie permanente.
Le programme de développement rural hexagonal en Loire-Bretagne pour l'enjeu eau 2012
Dans ce document, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne fait un point sur le programme de développement rural hexagonal (PDRH) en Loire-Bretagne pour l'enjeu eau. Le soutien financier à ce programme, provenant du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et des collectivités, s'est poursuivi en 2010-2011, notamment à destination des actions engagées dans des démarches agro-environnementales. Parmi celles-ci, l'agriculture biologique concernait, en 2010-2011, 3 % des surfaces totales contractualisées dans le cadre de MAE. En 2010, la mesure système de maintien à l'AB, puis en 2011, celle de conversion sont basculés sur le 1er pilier de la PAC.
Les aides à l'Agriculture Biologique en Picardie
Cette brochure présente les principales aides auxquelles les agriculteurs biologiques peuvent prétendre sur la région Picardie, qu'elles soient d'origine européenne, nationale, régionale ou accordées par d'autres financeurs (Agences de l'Eau, CRP…). Pour chacune, le montant, les conditions et les démarches à faire sont indiqués.
