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MESURE AGROENVIRONNEMENTALE (MAE) |
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Agriculture et développement durable
Les Plans de Développement Durable ont déjà été présentés dnas Infores'eau N° 5 (article de Jean-Paul Teyssandier, Oct. 93). Cette action s'est depuis affinée dans ses réflexions comme dans ses modalités d'application. La DGER et les Etablissements agricoles de Formation y sont directement impliqués, et le réseau thématique "maîtrise de l'eau en agriculture et dans l'espace rural" (M.E.A.) Dger s/d Fodpac accompagne naturellement, pour la part qui lui revient et avec les modalités qui lui paraissent pertinentes, cette action des établissements et des formateurs. Ce texte fournit plusieurs éléments directeurs de ces opérations, permattant à chacun d'y situer sa propre activité. ( Avec carte géographique et liste des sites expérimentaux démonstration et recherche-action).
La gestion environnementale de la jachère
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Le gel des terres est, avant tout, un moyen de limiter la production de céréales et d'oléagineux. Il a d'abord été introduit en 1988 sur une base volontaire. Mais depuis la réforme de la PAC, en 1992, il est devenu obligatoire pour tous les producteurs de grandes cultures - à l'exception des plus petits - qui souhaitent recevoir des paiements compensatoires. La plupart des céréaliers doivent donc désormais remplir cette quasi-obligation de gel des terres. En 1992/93, plus de 600 000 ha ont ainsi été gelés au Royaume-Uni. Jusqu'à présent, la législation communautaire n'a pas pris en compte, au titre de cette obligation de gel, les terres retirées de la production dans un autre contexte (mesures agri-environnement ou boisement des terres, par exemple). Qui plus est, les paiements compensatoires sur les terres gelées sont désormais plus élevés que les primes de la plupart des programmes agri-environnement, bien que ceux-ci aient des cahiers des charges et des bénéfices environnementaux très supérieurs au gel des terres. La Countryside Commission est une Agence publique financée par le Ministère britannique de l'Environnement. Sa politique : diversifier les options : création de bois, rétablissement de zones humides, pâturages extensifs, prés, bruyères, production réduite (et environnement mieux préservé) par des systèmes économes en intrants (avec cependant un revenu agricole maintenu)... La Countryside Commission est convaincue que les principes de son action (détaillés dans cet article par Anne Ewins) permettraient, mieux que la réglementation actuelle du gel des terres, d'obtenir à la fois un contrôle de la production et une gestion environnementale de l'espace rural.
Mesures agri-environnementales et formation
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On parle beaucoup des mesures agri-environnementales, des aides qui leur sont liées, mais l'on sait moins qu'une de ces mesures est la formation sur les questions agri-environnementales - dont deux actions expérimentales sont présentées dans cet article (Action démonstration, Recherche Action Formation).
Les plans de développement durable
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La contraction des débouchés des produits, la montée en puissance des préoccupations environnementales, le développement d'une économie de services, les questions liées à l'aménagement et au développement des territoires conduisent à repenser les relations de l'agriculture avec son environnement. Les Plans de Développement Durable (PDD) ont pour ambition d'intégrer ces nouvelles données en proposant, pour l'instant à titre expérimental, une autre approche du développement et de l'équilibre des exploitations agricoles. Proposer des solutions globales et innovantes au niveau des exploitations, travailler sur l'élargissement des fonctions de l'agriculture, renouveler des méthodes mises en oeuvre par les techniciens, promouvoir de nouvelles formes de partenariat local, tels sont les principaux objectifs poursuivis par cette expérimentation. Sommaire de ce dossier : . Les fondements des plans de développement durable : l'émergence d'un nouveau contexte - Une décision nationale - Qu'est-ce qu'un plan de développement durable ? . Une démarche mise en oeuvre à titre expérimental : - Le dispositif : une forte implication des Chambres d'Agriculture ; des problèmes diversifiés ; une organisation nationale centrée sur les sites - Une démarche en 3 étapes : le diagnostic de territoire ; le diagnostic agri-environnemental d'exploitation ; des scénarios d'évolution au projet - Enseignements et limites de l'étude de faisabilité : le PDD et le développement durable ; le degré de validation des différentes étapes de la démarche ; la dimension collective ; le partenariat. . Les conditions de mise en place de la contractualisation : - Les critères d'éligibilité des projets PDD : respecter des principes sans imposer de modèle, - Une procédure d'agrément fondée sur la notion de projet d'exploitation, - Les moyens d'accompagnement techniques et financiers : l'identification des besoins ; les premiers éléments de réponse.
Politique environnementale et agriculture
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Il convient d'analyser la politique agri-environnementale à la lumière des principes de la politique européenne de l'environnement. Même si, jusqu'ici, les considérations budgétaires et internationales ont prévalu dans la prise de décision, ils joueront un rôle moteur dans l'avenir. Ces principes de la politique européenne de l'environnement ont été progressivement dégagés à partir des années 60. Ils ont trouvé leur complète expression juridique dans l'Acte Unique Européen (1987) et le Traité d'Union Européenne signé à Maastricht en 1991. La philosophie générale est de concilier la liberté des échanges et une forte protection de l'environnement, afin de réaliser un développement durable. Conformément aux principes de prévention et de précaution, la priorité doit donc être donnée à l'action à la source pour réduire les dommages à l'environnement. Les incitations économiques doivent être préférées à la voie réglementaire, le principe pollueur-payeur étant mis en oeuvre dans la mesure du possible. La dimension environnementale devient partie intégrante des politiques sectorielles, de la politique agricole en particulier. Enfin, dans un souci d'efficacité, l'accent est mis sur le principe de subsidiarité.
