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MESURE AGROENVIRONNEMENTALE (MAE) |
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MAEC - Engagement unitaire : Quelles combinaisons possibles avec les mesures bio et SPE (système polyculture élevage)
Elsa CHANEL, AuteurDans le cadre de la nouvelle programmation d'aides sur le 2nd pilier de la PAC, certaines mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC - Engagement unitaire) seront disponibles sur le territoire breton, et pourront donc se cumuler localement avec les mesures bio (CAB et MAB). Ces mesures et engagements sont destinés à soutenir une pratique donnée : réduction des herbicides et autres pesticides (mesures PHYTO), protection des zones humides (mesures HERBE), maillage bocager (entretien des haies et des talus) (mesures LINEA), protection des milieux spécifiques par la mise en place de couverts herbacés (mesures COUVER, OUVER, MILIEU). Chaque territoire au sein de la région pourra disposer d'un panel spécifique de mesures ouvertes, en fonction des enjeux locaux. Les MAEC - Engagements unitaires ne sont ouvertes que sur les territoires qui ont fait la démarche de déposer un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) auprès de la Région fin 2014, et dont le projet a été validé par les services. Une carte des zones PAEC en Bretagne permet de repérer la situation de chaque territoire. Un tableau synthétique montre également les possibilités de cumul de différentes mesures entre elles, mesures pouvant intéresser les producteurs bio.
Prairies et PAC
Alexis DE MARGUERYE, AuteurLa nouvelle PAC (2015) va conduire à une évolution de la nomenclature et des règles relatives aux prairies. Quatre types de prairies pourront désormais être déclarés : - les prairies sensibles, dont le retournement est interdit ; - les prairies permanentes (> 5 ans) n'entrant pas dans une rotation, dont le retournement sera interdit dans le cadre d'une contractualisation MAEC SPE ou SHP ; - les prairies permanentes (> 5 ans) entrant dans une rotation, dont le retournement sera interdit seulement dans le cas d'une contractualisation MAEC SPH ; - les prairies temporaires de moins de cinq ans.
Des projets agro-environnementaux innovants, intégrés et collectifs : quelques enseignements tirés de l'analyse d'expériences de terrain
Xavier POUX, Auteur ; Jean-Baptiste FAURE, Auteur ; Clément VILLIEN, AuteurDix-sept projets exemplaires de démarches collectives autour de projets agro-environnementaux ont été analysés afin d'en identifier les éléments-clés. Ces derniers sont importants à identifier et à mobiliser dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La période 2015-2020 devrait voir un renforcement de la « territorialisation » des MAE, avec la possibilité donnée aux acteurs de terrain issus du monde agricole et/ou environnemental de construire des Projet Agroenvironnementaux (PAE) dont ils définiront le périmètre et les actions. L'analyse de ces 17 projets exemplaires a montré que leur efficacité dépend d'une bonne articulation entre leur zonage (le territoire concerné), les actions demandées aux agriculteurs participants et le niveau de participation de ces derniers (notamment leur nombre). Ces projets se caractérisent par leur démarche collective (mobilisant collectifs de territoire et/ou agricole), leur approche intégrative (à savoir intégrer des objectifs environnementaux et économique et/ou de territoire) et l'innovation qu'ils portent (en termes de technique, de conduite de projet par exemple). Cette analyse a aussi montré l'importance du « référent environnemental » (une communauté de communes, un syndicat d'eau, une association ) qui porte les objectifs environnementaux et veille à leur bonne intégration dans les actions menées. Diverses pistes ont été identifiées pour favoriser de tels projets agroenvironnementaux, notamment sur la définition de leurs zones d'action et sur l'amélioration de leur conception et de leur sélection.
Réforme de la PAC : Où en est-on en Lorraine ?
CGA DE LORRAINE, AuteurCe dossier fait le point sur les aides disponibles dans le cadre de la nouvelle PAC pour tous les producteurs et les aides spécifiques à l'agriculture biologique, en l'état actuel des connaissances sur les modalités d'application. Le dispositif des nouvelles aides couplées, avec les DPB (Droit à paiement de base) qui remplaceront les DPU (Droit à paiement unique), est présenté. A noter que l'engagement en agriculture biologique suffit à justifier l'éligibilité au paiement vert. Les aides couplées aux productions animales et les nouveaux dispositifs pour les protéagineux sont décrits, ainsi que les MAEC conversion et maintien. A noter qu'il ne sera plus possible de toucher l'aide au maintien pendant plus de cinq ans. Les MAEC unitaires compatibles avec les aides conversion et maintien sont décrites.
Le tournant environnemental de la Politique Agricole Commune : Débats et coalitions en France, en Hongrie et au Royaume-Uni
1980-2000 : la protection de l'environnement s'affirme comme un objectif à part entière de la Politique Agricole Commune (PAC). Un tournant environnemental qui se traduit, selon les pays, par des conceptions et des pratiques gouvernementales particulièrement hétérogènes. Après avoir retracé, à l'échelle européenne, la définition des mesures agro-environnementales, l'auteur compare les politiques agro-environnementales menées dans différents pays d'Europe et certaines de leurs régions. Il éclaire leur hétérogénéité en mettant en évidence des "régimes de débats" nationaux à l'origine de coalitions singulières. Des régimes que viennent déstabiliser, à des degrés divers, selon les territoires, les mobilisations régionales. Analysant, à partir de l'exemple de la PAC, la façon dont les "opinions publiques" sont formées à travers les débats qui se déploient dans un espace public différencié, l'ouvrage offre dans le fond un éclairage singulier du fonctionnement démocratique européen. L'analyse suggérée repose sur une vaste enquête empirique, conjuguant les méthodes sociologique et ethnographique. Cet ouvrage propose donc une lecture originale d'une politique européenne : il considère ses changements aux échelles à la fois européenne, nationale et régionale ; il les analyse à travers l'examen des débats publics qui les ont générés, de sorte à révéler pleinement leurs rapports de domination.
2015, une année de forts changements pour les aides
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, AuteurQu'elles soient spécifiques ou non aux producteurs biologiques, les éleveurs laitiers bénéficieront de nouvelles aides de la PAC. Une aide directe par vache laitière de 36 en plaine et de 74 en montagne sera octroyée aux éleveurs pour les 30 à 40 premières vaches, et les nouveaux éleveurs bénéficieront d'une majoration. L'article indique les autres aides que pourront toucher les éleveurs pour leurs surfaces fourragères. Afin de compenser la perte liée à la disparition de la PHAE, l'ICHN sera élargie et elle reste cumulable avec les aides bio et autres MAEC. Quant aux aides à la conversion et au maintien, leur montant respectif sera de : 130 et 90 /ha pour les prairies (permanentes ou temporaires) associées à un système d'élevage ; 44 et 35 /ha pour les landes, estives et parcours. Les règles de cumul entre les Maec et Maec bio sont décrites dans leur ensemble.
2015, une année de forts changements pour les aides
Les nouveaux montants d'aides à la conversion et au maintien seront (à titre indicatif) respectivement de 350 et 150 /ha. Les règles de non cumul des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont rappelées : les aides pour l'agriculture biologique ne sont pas cumulables avec les MAEC « système ». A partir de 2015, de nouvelles MAE sont prévues pour les viticulteurs, avec des montants de 193 à 495 /ha. Les modalités de leur mise en uvre seront fixées à l'échelle régionale.
Les aides des FEADER 2015-2020 pour l'agriculture biologique, aides à la conversion et au maintien : ce qui est d'ores et déjà acquis
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio, bulletin des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, résume la mise en place de la prochaine programmation budgétaire du FEADER. Les aides bio réintègrent le second pilier, donc des programmations sur cinq ans. En cas de reprise importante des conversions dans la région, le montant dédié à la bio ne serait probablement pas suffisant. La profession exclut d'ores et déjà un zonage géographique ou selon les types de productions. La MAE Bio « Maintien » sera poursuivie dans la région Pays de la Loire pour les producteurs en bio depuis plus de 5 ans, selon des modalités encore inconnues. Au niveau national, ce document dresse la liste des MAE unitaires qui s'appliquent à une parcelle ou à une zone (par exemple Gestion des milieux humides) et qui sont cumulables avec les MAE systèmes (dont la MAE Conversion à la bio) et celles qui ne le sont pas. Les territoires éligibles pour les MAE unitaires ne sont pas encore définis et dépendront des choix régionaux. Les nouveaux montants d'aides pour les surfaces en conversion et en bio sont donnés pour la campagne 2015-2016. Les modalités de calcul et les montants à l'hectare changent, notamment pour les prairies et les grandes cultures.
Ambition bio 2017 : Nouvelle version, plus de détails
BIOFIL, AuteurLe plan Ambition bio 2017, qui vise le doublement des surfaces bio d'ici 2017, a été présenté, en décembre 2013, par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Début 2014, certains éléments sont venus compléter cette première version du plan. Ceux qui concernent l'axe Production sont présentés dans cet article. Ces mesures concernent les aides à l'agriculture biologique. Les aides à la conversion et au maintien, notamment, seront inscrites dans le deuxième pilier de la PAC par le biais de dispositifs dédiés. Le ministre de l'Agriculture a promis une enveloppe annuelle d'au moins 160 millions d'euros sur la période 2014/2020. Concernant les MAEC, les systèmes biologiques bénéficieront d'une rémunération supérieure à celle des démarches environnementales moins avancées. Par ailleurs, des aides plus spécifiques seront dédiées aux zones à enjeu eau afin d'y favoriser le développement de l'AB.
Grassland and herbivore production in Europe and effects of common policies
Christian HUYGHE, Auteur ; Alex DE VLIEGHER, Auteur ; Bert VAN GILS, Auteur ; ET AL., Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2014Les surfaces herbagères européennes ont fortement décru au cours des 30 dernières années, mais les prairies permanentes et temporaires couvrent toujours respectivement 33 % et 6 % de la SAU européenne. Quant aux surfaces certifiées en agriculture biologique, les prairies permanentes en couvrent 47 % à l'échelle communautaire, contre 31 % en agriculture conventionnelle. Cela s'explique par une plus grande facilité de gestion, notamment du désherbage, par rapport aux cultures annuelles. Les systèmes d'élevages pâturants européens sont analysés dans cet ouvrage abondamment illustré, notamment la productivité des prairies européennes et la densité de bétail par unité de surface, ainsi que ses conséquences agro-environnementales. Les conséquences des modes de gestion des prairies sur les émissions de gaz à effet de serre sont présentées, les auteurs considèrent que les retournements de prairies ont un bilan carbone plus néfaste que certaines cultures annuelles. Les vertus anti-érosives et dépolluantes des prairies sont présentées, ainsi que l'une de leurs plus importantes fonctions en Europe : leur haut niveau de biodiversité végétale et animale. La chute des surfaces en prairies semi-naturelles est donc préjudiciable à la biodiversité et au stockage du carbone. Bien que les prairies puissent se comporter comme des puits de carbone, leur effet est compensé par les émissions de protoxyde d'azote (N2O) des sols et de méthane (CH4) des ruminants. Une importance particulière est accordée aux services écosystémiques rendus par les prairies, ainsi qu'à leur valeur touristique. Les différents rapports de force mettant en jeu la conservation des prairies sont analysés : attentes des consommateurs ; contexte économique favorable aux cultures annuelles ; mesures des premier et second pilier de la PAC.
La nouvelle PAC profitera notamment aux pastoraux
INSTITUT DE L'ELEVAGE, AuteurEn comparaison de l'ancienne PAC, les élevages des zones de montagne seront favorisés par la nouvelle PAC, notamment les éleveurs ovins laitiers. En effet, la MAEC « herbagère » va compenser la perte de PHAE (prime herbagère agro-environnementale), tandis que la prise en compte des parcours dans la convergence va augmenter les aides du premier pilier. Grâce à des simulations, l'article illustre l'évolution des aides entre 2013 et 2019 pour cinq systèmes ovins viande.
Les nouvelles mesures agri-environnementales "système"
Alexis DE MARGUERYE, AuteurLa MAEC Systèmes herbagers pastoraux est destinée aux élevages dont le chargement est inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha et qui valorisent au moins 70% de surfaces herbagères et pastorales. Elle sera désormais assortie d'une obligation de présence de plantes indicatrices de l'équilibre écologique. La MAEC Polyculture-élevage reste proche de la MAE SFEI, dont les exigences ont toutefois été assouplies. Cette MAEC sera d'autant plus rémunératrice que la part de maïs sera réduite dans la SFP. Quant à la nouvelle MAEC Systèmes de grandes cultures, elle implique une diversification des cultures, la présence de légumineuses, une réduction de l'Indice de Fréquence de Traitement et même l'interdiction des régulateurs de croissance.
La PAC : Tout savoir sur les aides : Volume 2 : Les aides du 2nd pilier
Anne LEMAIRE, Auteur ; Jérôme MORIN, Auteur ; Aurélien ESPOSITO FAVA, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier résume les grandes orientations de la nouvelle PAC de 2015 au niveau communautaire et national pour le deuxième pilier. L'architecture des soutiens directs et indirects est présentée, avec la répartition régionale des aides selon le Règlement de Développement Rural (RDR). Y figurent également les cartes de la répartition nationale de l'enveloppe Feader avec ou sans l'ICHN. Le soutien à l'agriculture biologique (article 29 du RDR) est présenté avec les conditions d'éligibilité, ainsi que le soutien aux « investissements non productifs », par exemple l'implantation de haies, le maintien des ripisylves, etc.
Re-Sources : un programme de préservation de l'eau en Poitou-Charentes
Elsa EBRARD, AuteurLa Région Poitou-Charentes connaît de nombreux problèmes de pollution de l'eau par les nitrates et par les produits phytosanitaires, l'agriculture étant responsable d'une partie importante de ces pollutions. Devant l'augmentation continuelle de cette pollution, l'État en 2000, suivi par la Région en 2005, a mis en place le programme Re-Sources. Objectif : agir auprès des acteurs de terrain (collectivités, agriculteurs, habitants, industries...) pour limiter l'utilisation d'intrants. Avec des financements multi-partenariaux (État, Europe, Région, départements, agence de l'eau...), 45 millions ont été investis entre 2007 et 2013, dont 35 millions pour le développement agricole. Première étape : le diagnostic individuel d'exploitation, pour identifier les risques de pollution, tant du point de vue des itinéraires techniques, que du matériel et des produits utilisés. Puis, des mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été proposées : gestion extensive des prairies, reconversion de terres arables en prairies, diminution de la fertilisation et des traitements pesticides sur les grandes cultures, et conversion ou maintien de l'agriculture biologique. Communes et industriels ont également été sensibilisés. Résultats : les concentrations en nitrates et pesticides ont tendance à se stabiliser sur les dix dernières années. Mais, il subsiste des pics de concentration, suivant les conditions climatiques. Un article (p.31-32) illustre ce programme, avec la description de deux contrats quinquennaux sur le territoire des plaines et vallées de Niort, avec la mise en place de mesures telles que les changements de pratiques agricoles, la structuration de filières biologiques et des mesures agro-environnementales. L'embauche d'un animateur agricole a facilité cette mise en place. Toutes ces actions ont eu des effets boule de neige (22 agriculteurs bio sur une SAU de 1496 ha). Cependant, à noter quelques freins à la mise en place de ces programmes : conjoncture de prix élevés des céréales (non incitatifs pour passer en bio), mesures vécues comme des contraintes par certains agriculteurs, fin des aides MAEt en 2012...
Recherche sur les écosystèmes
Kristell LABOUS, AuteurReconnu par le Ministère de l'écologie pour son engagement en faveur de la stratégie nationale pour la biodiversité, l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies de l'Environnement (Irstea, ex-Cemagref) travaille sur les services écosystémiques et la rémunération des services environnementaux. Cet article présente la structure et les principaux axes de recherche dans les domaines suivants : gestion de la forêt et biodiversité, les mesures agro-environnementales et les freins à l'adoption d'un système de paiement des services environnementaux.