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Biased from the outset: The EU Commission’s “working document” on new GM techniques fails to uphold environmental and consumer protection standards
IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL, Auteur ; GREENPEACE, Auteur ; GÉNÉRATIONS FUTURES, Auteur ; ET AL., Auteur | BONN (Charles-de-Gaulle-Strasse 5, 53113, ALLEMAGNE) : IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL | 2021Ce document retranscrit l'analyse critique d’une soixantaine d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’associations, suite à la publication d’un document sur les nouveaux OGM par la Commission Européenne (CE). En avril 2021, la direction santé de la Commission européenne (DG SANTÉ) a publié un document de travail qui pourrait conduire à une proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modification génétique (OGM de deuxième génération). Cette déréglementation viserait à ne plus obliger les contrôles de sécurité, ni l'étiquetage des OGM sur les produits (étiquetage visant à informer le consommateur), ni à exiger une traçabilité ou une surveillance des produits post-commercialisation. Les différentes ONG et associations qui ont signé cette réponse à la CE s’opposent fermement aux propositions contenues dans ce document. Elles dénoncent le fait que ce « document de travail » est biaisé en faveur des intérêts de l’industrie des biotechnologies agricoles. Par ailleurs, elles dénoncent les impacts négatifs qu’aurait cette déréglementation : elle présenterait des risques inacceptables pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement ; elle interdirait aux citoyens de savoir ce qu'ils mangent et aux agriculteurs de savoir ce qu'ils sèment ; elle soulèverait également des questions de biosécurité, de transparence de l'information et de protection des consommateurs.
Créer un atelier meunerie dans une ferme en agriculture biologique
Kristel MOINET, Auteur
Avec une demande croissante des consommateurs, mais aussi des pouvoirs publics, pour des produits alimentaires locaux et de qualité, par exemple à travers le développement de Projets Alimentaires Territoriaux, les circuits courts, ainsi que les ateliers de transformation à la ferme semblent avoir de beaux jours devant eux. Dans cet article, le BioCivam de l'Aude apporte ses conseils pour la création d'un atelier de meunerie à la ferme, en agriculture biologique, en 14 étapes, de la récolte des céréales à la commercialisation dans les réseaux et filières de proximité, en passant par le stockage et le tri des grains, la mouture, ou encore l'étiquetage.
Le point avec Ecocert : Nouveau règlement : les actes secondaires
Stéphane LEROYER, Auteur
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Le 1er janvier 2022, le nouveau règlement bio européen UE 2018/848 entrera en vigueur. Courant 2021, plusieurs actes secondaires, visant à préciser certaines modalités d'application ou complétant certaines exigences, sont parus ou vont paraître. Deux d'entre eux sont présentés ici : - le R(UE) 2021/279 sur les règles de contrôle, avec certains articles, donc l'article 1 détaillé ici, s'appliquant aux opérateurs ; - le R(UE) 2021/642 sur l'étiquetage lors du transport, notamment pour les aliments composés pour animaux et pour les mélanges de semences fourragères.
Dossier : Applications consommateurs
Laura DUPONCHEL, Auteur ; Michel KNITTEL, Auteur ; Simon LE FUR, Auteur ; ET AL., AuteurLe succès du Nutri-Score et de ces applications qui, comme Yuka, "Ménag'Score" de 60 Millions de Consommateurs ou MyLabel dont Bio Consom'acteurs est partenaire, permettent aux consommateurs de décrypter le contenu des produits de grande consommation est-il le fait d'une tendance de fond pour plus de transparence ou d'un effet de mode ? Ce dossier fait le point en expliquant le fonctionnement de ces applications, leur impact sur les industriels, la GMS et le réseau bio, avec les points de vue de distributeurs spécialisés, de transformateurs, d'experts en nutrition ou en cosmétique et détergence. Des applications sont parfois axées sur le score nutritionnel, d'autres sur l'éthique du produit, ou encore sur la durabilité. Les choix des consommateurs peuvent pousser les fabricants à revoir les recettes et les ingrédients de leurs produits afin qu'ils soient mieux "notés". Selon une nutritionniste, il ne faut pas se fier les yeux fermés à ces applications. Néanmoins, ces dernières semblent répondre au besoin de transparence qui s’accroît auprès des consommateurs.
Guide conversion – 2020
Ce guide porte sur la conversion à l’agriculture biologique en Pays de la Loire. Il a été conçu afin de répondre à un double objectif : être un support informatif (il contient les informations essentielles pour engager une démarche de conversion) et être un outil pédagogique (il peut servir de base de réflexion et d’échanges avec les agriculteurs). Il compile neuf fiches et chacune d’entre elles porte sur un thème particulier : Fiche 1 - La démarche de conversion, un cheminement personnel ; Fiche 2 - Les soutiens financiers à l’agriculture biologique ; Fiche 3 - Certification, contrôle et étiquetage des produits de l’agriculture biologique ; Fiche 4 - Cultiver en agriculture biologique : en pratique... ; Fiche 5 - Règlement européen : résumé du cahier des charges par production biologique (productions végétales, bovins lait et viande, ovins et caprins, porcins, volailles de chair, poules pondeuses, viticulture et arboriculture) ; Fiche 6 - Marché et filières ; Fiche 7 - L’agriculture biologique : quelques chiffres ; Fiche 8 - Pour en savoir plus : contacts utiles ; Fiche 9 - Les grands principes de l’agriculture biologique.
Le point avec Certipaq Bio : Quelles sont les règles d’étiquetage en bio ?
François SOULARD, Auteur
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Les viticulteurs bio ou en conversion doivent respecter un certain nombre d’obligations pour leurs étiquettes. L’étiquetage de produits biologiques doit en effet être conforme aux règles décrites dans : le règlement (CE) n°834/2007 modifié du 28 juin 2007 ; le règlement (CE) n°889/2008 modifié du 5 septembre 2008 ; le guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques de l’Inao ; les règles d’usage de la marque AB. Cet article présente les principales obligations pour les étiquettes des vins bio et la possibilité, pour les vins en deuxième et troisième années de conversion, de porter l’indication « produit en conversion vers l’agriculture biologique ». Dans tous les cas, il est recommandé de faire valider les projets d’étiquettes et autres supports de communication auprès de son organisme certificateur.
Agriculture Biologique : Les Nouvelles Règles pour 2019
Cette fiche technique présente les principales nouvelles règles relatives à l'agriculture bio, entrées en vigueur au 1er janvier 2019, en Suisse, et qui entraînent des modifications dans les cahiers des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits bio.
Frequently asked questions on organic rules
La Commission européenne a publié les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la réglementation biologique. Ce document comprend 86 questions-réponses qui couvrent : le champ d'application de la bio, l’étiquetage et l’utilisation du logo bio européen, les contrôles, le système de certification, les règles de production, le commerce (notamment concernant les achats de produits biologiques dans des pays tiers).
Guide transformation à la ferme : Comment transformer les produits bio de ma ferme ?
Ce guide sur la transformation des produits bio à la ferme est composé de 10 fiches : - Qu’est-ce que la transformation à la ferme ?; - Concevoir mon projet de transformation à la ferme ; - Créer un atelier de transformation collectif ; - Conséquences sociales et fiscales d’une activité de transformation ; - Produire un aliment bio en conformité avec la règlementation ; - Les aspects sanitaires de mon projet de transformation à la ferme ; - L’étiquetage des denrées alimentaires bio ; - Artisan agroalimentaire : gérer la mixité de mes produits bio et non bio ; - Vendre à la restauration collective, quelles obligations sanitaires ? ; - Foire aux questions.
Programme National pour l'Alimentation : Territoires en Action 2019-2023
La politique de l’alimentation a pour finalités « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ». L'outil du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour relever ce défi est le Programme national pour l’alimentation (PNA). Abordant pratiquement toutes les dimensions de l’alimentation, qu’il s’agisse de la santé, de la nutrition, de l’aide alimentaire, de l’éducation, du gaspillage, de l’ancrage territorial, de l’économie circulaire, de la protection de l’environnement et de la biodiversité, le PNA propose une approche transversale et intégrative s’adressant à des publics cibles très divers (enfants, adultes, collectivités, professionnels de la chaîne alimentaire, associations, etc.). Deux éditions du PNA ont eu lieu, la première sur la période 2010-2014 et la deuxième sur 2015-2017. Sur la base des attentes exprimées lors des États généraux de l'alimentation, il a été décidé de conserver dans ce PNA 3 (2019-2023) les axes fondamentaux du PNA précédent, tout en tenant compte de nouvelles orientations plébiscitées : - Trois axes thématiques : la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’éducation alimentaire ; - 2 axes transversaux : les Projets Alimentaires Territoriaux et la restauration collective. Les actions sont décrites dans ce document.
En direct de l'Inao : Logo AB : une marque bien identifiée à protéger
Olivier CATROU, Auteur ; Fanny HENNEQUIN, Auteur
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Le logo AB, s'il n'est plus obligatoire sur les produits issus de l'agriculture biologique depuis la mise en place en 2010 de l'Eurofeuille, n'en est pas moins protégé en vertu du droit des marques. C'est l'Inao, l'Institut national de l'origine et de la qualité, qui est chargé de veiller à sa bonne utilisation, que celle-ci soit à visée de certification ou à visée de communication. Fanny Hennequin, juriste au Service juridique et international de l'Inao, apporte quelques précisions dans cet article. Elle fait notamment le parallèle avec les nombreuses indications géographiques.
Dossier qualité : Production biologique : Le nouveau règlement cadre (2ème partie)
Patrick SIVARDIERE, AuteurCet article constitue la deuxième partie d’un dossier sur le nouveau règlement cadre qui concerne les productions biologiques et l’étiquetage des produits biologiques (UE n° 2018/848) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La première partie du dossier avait retracé la genèse de ce règlement, évoqué les points sur lesquels il conforte les fondamentaux de l’agriculture biologique et indiqué les principales évolutions. Cette seconde partie traite : des évolutions du régime d’importation des produits biologiques en abordant la question de l’équivalence et de la conformité des produits ; des contrôles qui seront à la fois renforcés et mieux ciblés (tous les opérateurs de la filière bio sont soumis à notification et au contrôle, sauf exceptions (restauration…) ; une analyse des risques sera également mise en place pour mieux cibler ces contrôles) ; des modifications légères concernant l’étiquetage et la transformation alimentaire des produits biologiques.
L'étiquetage des OGM dans le monde
Charlotte KRINKE, AuteurL'étiquetage des OGM joue un rôle important en matière d'information et de traçabilité des OGM de la ferme à l'assiette. Cependant, seuls une soixantaine de pays ont mis en place une obligation d'étiquetage des OGM et avec des critères différents. De plus, les moyens de contrôle et les sanctions en cas de non respect ne sont pas toujours bien appliqués. Une carte présente la situation dans les différents pays (réglementation stricte, souple, floue, texte en projet, pas d'information). Des focus sont établis pour : la France (réglementation stricte) ; le Brésil, le Japon et l'Afrique du Sud (réglementation souple) ; la Chine (réglementation floue) et les États-Unis (texte en projet).
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
Le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 14 juin 2018.
Fêtes de fin d'année : Avec ou sans OGM ?
Charlotte KRINKE, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Marc DEWALQUE, Auteur ; ET AL., AuteurOn parle beaucoup, ces derniers temps, des OGM dits « cachés » (VrTH) dont le statut juridique doit être clarifié par la Cour de Justice de l’UE et qui échappent pour l’instant à l’étiquetage. Mais beaucoup d’entre nous ignorent qu’ils consomment à leur insu des OGM cachés dans les produits de la vie quotidienne. En effet, la législation impose un étiquetage des denrées alimentaires contenant ou consistant en des OGM, mais des exceptions existent, entraînant par exemple la consommation de pain aux enzymes génétiquement modifiées. Par ailleurs, l’obligation d’étiquetage n’existe pas pour les produits non alimentaires. Ainsi, alors que l’on peut être soucieux de ne manger que des produits biologiques, il est possible d'utiliser des cosmétiques ou des vêtements produits à partir d’OGM ou en contenant. La relance du coton bio au Burkina Faso est abordée.
