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10 Questions and Answers to the new organic production logo of the European Union
Alexander BECK, Auteur ; Andrzej SZEREMETA, Auteur ; Sabine EIGENSCHINK, Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2010Ce document, en anglais, publié par le groupe IFOAM-EU, présente les règles d'utilisation du nouveau logo européen pour l'agriculture biologique à travers 10 questions / réponses, et une sélection de textes réglementaires. La mise en place progressive de ce nouveau logo devra être aboutie le 30 juin 2012. Pour pouvoir bénéficier de l'appellation « biologique » et du logo, les produits doivent contenir plus de 95 % d'ingrédients biologiques, pour lesquels la production respecte le cahier des charges européen. Les produits issus de surfaces en conversion, et ceux dont le principal ingrédient provient de la chasse ou de la pêche, ne peuvent pas recevoir cette appellation. Les éléments à indiquer, en complément du logo, sont le code de l'organisme de contrôle, ainsi que l'origine des ingrédients biologiques (origine européenne et/ou non européenne, indication du pays d'origine). L'utilisation de logos privés ou nationaux, à côté du logo européen, est possible. Les aspects pratiques liés à l'étiquetage sont passés en revue (couleur, emplacement des différentes mentions à faire apparaître…).
17 avril : sensibiliser, interpeller, rappeler à l'ordre...
Visites de semenciers dans le Béarn ou dans l'Aveyron, débats publics avec des chercheurs à Dijon ou à Bordeaux, mises en scène dans les supermarchés, lettres et pétitions aux députés : telles sont quelques-unes des actions qui ont eu lieu en France le 17 avril et qui sont relatées brièvement dans cet article.
1er congrès européen de l'apiculture : A la recherche d'espace sans pesticides
Anne-Françoise ROGER, Auteur
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Le premier congrès européen de l'apiculture s'est tenu du 11 au 14 octobre 2012, à Agen. La mobilisation des apiculteurs a été forte, reflétant l'inquiétude au sein de la filière, mais aussi l'engouement pour celle-ci. La demande des consommateurs pour les produits mellifères biologiques reste forte et les installations suffisent pour compenser les départs. Toutefois, la filière est fragilisée par le manque d'espaces vierges de pesticides. Au vu de la difficulté à trouver des zones d'un rayon de trois kilomètres exclusivement bio, les ruchers se développent essentiellement dans des zones sauvages. Ce congrès a été l'occasion de rappeler, à partir de travaux scientifiques, l'impact des pesticides sur les abeilles. La mortalité annuelle des abeilles, en partie liée aux insecticides, est d'environ 30 % par ruche conventionnelle et de 15 à 20 % par ruche biologique. A la suite d'un rapport formulant une centaine de propositions, un plan pour l'apiculture devrait être prochainement présenté par le gouvernement. Un encart fait le point sur la menace que représentent les OGM pour l'apiculture et notamment sur les règles d'étiquetage en cas de présence d'OGM dans les miels.
L'achèvement de l'édifice juridique de l'agriculture biologique : la certification et l'étiquetage à l'international des aliments
De nombreuses questions agitent le secteur de l'agriculture biologique : définition de la qualité et de la "qualité bio", adaptation des mécanismes réglementaires au contexte international, apport du juriste dans l'élaboration d'une règle technique. Ces questions sont abordées dans le cadre du marché intérieur, en précisant l'articulation entre les différents niveaux de réglementation. Les obstacles à la consolidation, par le contrôle et l'étiquetage, d'une règle commune harmonisée proviennent probablement, en grande partie, des incertitudes dont souffre la définition même de l'aliment issu de l'agriculture biologique. Les questions qui se posent, au sein de la sphère extra-communautaire, concernent l'apport du juriste dans la capacité de la réglementation à intégrer certains phénomènes internationaux, liés au niveau de développement des Etats, à la confrontation des cultures ou encore à la diplomatie.
L'achèvement de l'édifice juridique de l'agriculture biologique : la certification et l'étiquetage à l'international des aliments
De nombreuses questions agitent le secteur de l'agriculture biologique : définition de la qualité et de la "qualité bio", adaptation des mécanismes réglementaires au contexte international, apport du juriste dans l'élaboration d'une règle technique. Ces questions sont abordées dans le cadre du marché intérieur, en précisant l'articulation entre les différents niveaux de réglementation. Les obstacles à la consolidation, par le contrôle et l'étiquetage, d'une règle commune harmonisée proviennent probablement, en grande partie, des incertitudes dont souffre la définition même de l'aliment issu de l'agriculture biologique. Les questions qui se posent, au sein de la sphère extra-communautaire, concernent l'apport du juriste dans la capacité de la réglementation à intégrer certains phénomènes internationaux, liés au niveau de développement des Etats, à la confrontation des cultures ou encore à la diplomatie.
Actualité détergence : Un nouvel étiquetage au 1er juin 2015
BIO-LINEAIRES, AuteurConcernant les détergents et les produits d'entretien, qui ne représentent, en magasin bio, que 2 % environ des ventes, les fabricants qui les proposent sont soumis aux mêmes règles que dans le secteur conventionnel : d'ici à 2017, les étiquettes devront porter les nouveaux symboles et mentions imposés par la législation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, afin d'indiquer les dangers de ces produits pour la santé. Le règlement, qui s'applique aux substances depuis 2010, s'applique aussi, depuis le 1er juin 2015, aux mélanges. Ainsi, et cela concerne aussi les produits ménagers écologiques, il est possible qu'un nouveau symbole de danger fasse son apparition sur un produit alors qu'il n'y figurait pas auparavant. La raison en est qu'il n'était pas exigé dans l'ancien système. Ainsi, pour les produits ménagers "respectueux de l'environnement" ou "écologiques", ils apporteront toujours les mêmes garanties environnementales, même s'ils portent ces nouveaux symboles et mentions. Par exemple, s'il contient de l'alcool, il portera la mention "inflammable" .
Actualités : Un règlement pour la vinification bio d'ici 2012 ?
Magali-Eve KORALEWSKI, Auteur
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L'abandon du projet de règlement sur la vinification biologique par la Commission Européenne en juin 2010 pose des problèmes à la filière viticulture "bio". Cette décision a des conséquences sur l'étiquetage des vins (car la mention "vin issu de raisins de l'agriculture biologique" n'est pas valable dans le règlement européen relatif à l'étiquetage des produits biologiques et fait l'objet d'une dérogation), mais aussi dans le cadre d'un règlement Canadien, adopté en 2009, qui prévoit que les vins « bios » européens portent la mention « vin biologique », avec un délai de deux ans pour mettre en œuvre une règlementation permettant d'apposer cette mention. Pour que la Commission européenne fasse une nouvelle proposition, il est impératif qu'une entente entre les pays membres soit trouvée, et plus particulièrement sur les doses de SO2 qui font toujours débat…, précise Yves Dietrich, membre du comité vin et du comité bio de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité).
Additifs alimentaires : Ce que cachent les étiquettes (Nouvelle édition revue et augmentée)
Cet ouvrage fournit la liste des principaux additifs alimentaires utilisés dans l'industrie alimentaire (description, nom, à quoi ça sert) avec des mises en garde et des informations sur leur toxicité ou non, plus ou moins importante. Cette nouvelle édition, revue et augmentée, intègre les récents changements : nouvelles données scientifiques, nouvelles législations (il y a eu notamment les Directives européennes 2008 et 2009 mentionnant ou non tel additif), nouvelles interdictions ou autorisations, et même nouveaux additifs.
Adoption du nouveau règlement européen : le texte amélioré ne fait pas l'unanimité
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Les Ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont adopté, le 12 juin, une nouvelle réglementation concernant la production bio et son étiquetage. Applicable début 2009, elle va remplacer le fameux CEE 2092/91 en cours depuis 1991. Après un an et demi de travail sur le texte initial de la Commission, la version validée, certes améliorée par rapport à la première mouture de fin 2005, ne fait pas l'unanimité.
Affichage environnemental : Biocoop à l'essai
Véronique BOURFE-RIVIERE, AuteurUne des mesures fortes du Grenelle de l'environnement a été expérimentée pendant un an. Il s'agit de l'affichage environnemental. Son objectif est d'informer clairement le consommateur sur les impacts environnementaux des produits de grande consommation afin de mieux orienter ses choix d'achat et d'inciter les fabricants à évoluer sur ce plan. Cent soixante entreprises ont participé à ce test, dont un distributeur de produits biologiques : Biocoop, en partenariat avec trois fournisseurs, Triballat-Noyal, Cereco, Nutrition et Nature. L'article présente brièvement les étapes de l'étude. Un bilan a été transmis par les entreprises participantes au ministère de l'Ecologie. Des contributions ont été apportées par la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), des associations de consommateurs, le groupe thématique du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), des experts des différents ministères et du Conseil national de la consommation. L'évaluation a commencé l'été 2012 et le bilan sera transmis début 2013.
L'agriculture biologique
Ce document Europe Verte traite ici de l'agriculture biologique : d'abord dans ses concepts et ses réalités historique et géographique, ensuite et surtout, dans le cadre de la réglementation communautaire, au niveau production, transformation, contrôle, étiquetage, transport, importation, aides publiques (nationales ou CEE). Les règlements spécifiques communautaires et la réglementation permettant d'apporter une aide à l'AB sont donnés en annexes, ainsi que la liste des organismes de contrôle reconnus dans les Etats membres.
Agriculture biologique : une filière en danger !
L'auteur estime que le nouveau règlement pour l'agriculture biologique, adopté le 12 juin par le Conseil agricole de l'UE, va faire la part belle aux filières OGM et à l'industrie agroalimentaire, trompant les consommateurs. En effet, il ouvre la porte à la contamination par les OGM des produits bio, en dessous de 0,9%, sans étiquetage ! Et pour les produits animaux, l'interdiction de l'usage des farines animales a disparu. L'auteur recommande une extrême vigilance lors de la rédaction des dispositifs d'application précisant la teneur exacte des 42 articles de ce règlement...
Agriculture biologique : Guide des possiblités de soutien aux producteurs biologiques en Europe
Ce document d'information est destiné aux agriculteurs, transformateurs et détaillants biologiques. Il vise à présenter les mesures de soutien destinées aux producteurs biologiques (dont l'aquaculture) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Il donne également une vue d'ensemble et des références utiles en matière de règles applicables à la production, au traitement et au commerce de produits biologiques, y compris celles qui s'appliquent à la conversion. Compte-tenu de la demande croissante pour les produits biologiques et des changements importants intervenus récemment dans la PAC, la Commission européenne, dans le cadre du plan d'action 2014 pour l'avenir de la production biologique dans l'Union européenne, entend sensibiliser les agriculteurs et les acteurs ruraux aux mesures mises à la disposition de l'agriculture biologique et aux instruments adéquats prévus dans la nouvelle politique agricole commune.
Agriculture Biologique : Les Nouvelles Règles pour 2019
Cette fiche technique présente les principales nouvelles règles relatives à l'agriculture bio, entrées en vigueur au 1er janvier 2019, en Suisse, et qui entraînent des modifications dans les cahiers des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits bio.
L'aliment biologique bientôt au codex alimentaire
Le codex - recueil de normes alimentaires valables pour toutes les nations -, créé en 1962 par la FAO et l'OMS, a pour objet principal de guider et de promouvoir l'élaboration et l'établissement de définitions et de critères applicables aux aliments, de contribuer à leur harmonisation et, ce faisant, de faciliter les échanges internationaux. A l'heure actuelle, la Commission compte 146 pays membres et il ne fait désormais aucun doute que le codex alimentaire a un impact considérable sur la qualité et la sécurité des approvisionnements mondiaux. Lors du dernier comité du codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, à Ottawa (Canada), l'un des sujets à l'ordre du jour était le suivant : "Projet de directive concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques". Ce rendez-vous d'Ottawa avait pour objectif de compléter, étoffer, finaliser le projet de rédaction des règles internationales (étape 6) sur l'agriculture biologique.
