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Report on the results of the public consultation on the review of the Eu policy on organic farming
Cette consultation publique sur la politique européenne en matière d'agriculture biologique a été conduite par la Direction générale pour l'agriculture et le développement rural, du 15 janvier au 10 avril 2013. Le public et les acteurs ont été consultés via un questionnaire en ligne. La Commission a reçu 44 846 réponses au questionnaire, à ajouter aux 1450 contributions libres envoyées par mail par des citoyens ou des acteurs divers. Ce rapport présente : - l'origine des réponses (56% provenaient de France, 96% de citoyens et 48% déclaraient représenter l'intérêt des agriculteurs) ; - la consommation bio des personnes ayant répondu (83% sont des consommateurs réguliers de produits bio) ; - les réponses relatives aux petites entreprises et à l'harmonisation des règles et des contrôles ; - les règles bio avec le renforcement des normes en AB (74% pour), la recherche de résidus de pesticides, les OGM (90% des répondants estiment que l'absence d'OGM dans les produits bio est une raison importante pour les acheter), les exceptions aux règles, l'origine locale de la nourriture, le bien-être animal, la procédure d'autorisation, les performances environnementales ; - l'étiquetage et le logo (79% des répondants reconnaissent le logo bio européen, les moyens pour reconnaître les produits bio) ; - la promotion et l'information sur les produits bio ; - les contrôles (71% des répondants ont confiance dans les produits certifiés bio, la fréquence des inspections, l'amélioration du système de contrôle) ; - le commerce avec les pays hors UE (l'ouverture du marché, les négociations d'accords commerciaux) ; - recherche et innovations (les besoins dans le secteur bio, 81% des répondants souhaiteraient qu'un budget public soit réservé exclusivement à la recherche en bio) ; - les réponses libres.
Synabio : Des chantiers stratégiques en cours
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurL'assemblée générale du Synabio a eu lieu le 19 septembre 2013, l'occasion de revenir sur les nombreux chantiers en cours alors que l'actualité de la bio est très dense. Dans le cadre du programme Ambition Bio 2017, le Synabio souhaite accompagner les TPE-PME dans la structuration de filières, en leur permettant notamment de bénéficier du fonds Avenir Bio et de différents soutiens financiers. Alors que la règlementation européenne est en cours de révision, le Synabio revendique également un étiquetage plus juste et moins ambigu pour le consommateur. Il demande notamment à ce que l'appellation bio soit réservée aux produits contenant 100% d'ingrédients d'origine agricole bio. Les produits ne contenant pas 100 % d'ingrédients bio pourraient porter la mention « contient des ingrédients biologiques ». Le Synabio demande également à ce que la mention « Sans OGM » ne soit pas réservée aux produits mono-ingrédients, mais puisse être aussi utilisée sur les produits multi-ingrédients bio. Enfin, la base de données Securbio, en cours de développement, permet aux experts d'élaborer des préconisations pour limiter les risques de contamination OGM et pesticides.
Synabio : Dossier de presse : Les entreprises bio défient la crise et s'engagent dans le plan ambition bio 2017 et le contrat de filière alimentaire
L'enquête réalisée mois après mois auprès d'un panel d'entreprises du Synabio (Syndicat des Entreprises Bio) confirme que le chiffre d'affaires des entreprises du panel a augmenté de + 7 % en 2012 et poursuit sa progression en 2013 : + 10 % pour les 7 premiers mois de l'année (janv. à juil.) par rapport à la même période l'an passé. Pour prolonger cette dynamique de croissance, les entreprises membres du Synabio s'engagent dans le Plan Ambition Bio 2017 et le contrat de filière alimentaire pour accompagner les entreprises bio dans leur développement, et mettent en place de nombreuses actions en faveur de la valorisation des produits bio : actions pour valoriser les produits bio ; communication renouvelée. Sommaire : Indicateur Synabio : Les entreprises bio françaises confirment la bonne tenue du marché ; Le Synabio : 120 entreprises mobilisées pour des produits bio de qualité ; Le Synabio engagé dans les nouvelles étapes de développement de la bio en France ; Securbio® : un nouvel outil pour garantir l'intégrité et la qualité des produits bio ; Etiquetage des produits bio : un besoin de clarté revendiqué ; Des actions pour une meilleure adéquation entre offre et demande ; La nouvelle communication du Synabio : reflet de la nouvelle phase du développement de la bio en France.
Vente directe : Lancez-vous !
BULLETIN DE L'ALLIANCE PASTORALE, AuteurCet article prend la forme d'un mémento, réalisé par la Chambre régionale d'agriculture des Pays-de-la-Loire, la FRCIVAM et la Coordination agrobiologique des Pays-de-la-Loire, et destiné aux agriculteurs qui souhaitent se lancer dans une activité de vente directe. Ce type de projet n'est en effet pas anodin et peut comprendre trois métiers bien distincts : la production, la transformation et la commercialisation. Ainsi, il nécessite diverses démarches, de la construction des objectifs du projet à sa concrétisation. Des objectifs bien définis et une analyse précise de la situation actuelle sont des préalables nécessaires. Ensuite, il est important de connaître l'ensemble des démarches à entreprendre. Rappelées dans ce mémento, elles concernent les statuts juridique, social et fiscal, la stratégie de commercialisation et les réglementations en vigueur, la signalétique des produits et éventuellement d'une structure de vente à la ferme, et la réglementation sanitaire. Pour accompagner les porteurs de projet, des formations, longues ou courtes, existent.
Affichage environnemental : Biocoop à l'essai
Véronique BOURFE-RIVIERE, AuteurUne des mesures fortes du Grenelle de l'environnement a été expérimentée pendant un an. Il s'agit de l'affichage environnemental. Son objectif est d'informer clairement le consommateur sur les impacts environnementaux des produits de grande consommation afin de mieux orienter ses choix d'achat et d'inciter les fabricants à évoluer sur ce plan. Cent soixante entreprises ont participé à ce test, dont un distributeur de produits biologiques : Biocoop, en partenariat avec trois fournisseurs, Triballat-Noyal, Cereco, Nutrition et Nature. L'article présente brièvement les étapes de l'étude. Un bilan a été transmis par les entreprises participantes au ministère de l'Ecologie. Des contributions ont été apportées par la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), des associations de consommateurs, le groupe thématique du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), des experts des différents ministères et du Conseil national de la consommation. L'évaluation a commencé l'été 2012 et le bilan sera transmis début 2013.
Avec ou sans OGM, l'étiquetage décrypté : Réglementation et détection : enjeux et ambiguïtés
Eric MEUNIER, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Pauline VERRIÈRE, Auteur | MONTREUIL (47 Avenue Pasteur, 93 100, FRANCE) : INF'OGM | 2012Le 1er juillet 2012, est entré en vigueur le décret qui définit les différentes étiquettes "sans OGM" sur les produits végétaux et surtout, nouveauté réglementaire majeure, sur les produits issus d'animaux nourris sans OGM. A cette occasion, Inf'OGM a édité une brochure qui propose un tour d'horizon exhaustif de la réglementation française et européenne, une explication détaillée des questions techniques et une analyse des conséquences économiques. On entend souvent dire que l'Union Européenne a le "meilleur" système d'étiquetage au monde : cela est vrai à plus d'un titre, mais il reste incomplet, notamment avec l'exception des produits issus d'animaux nourris aux OGM. Or, les plantes transgéniques actuellement sur le marché servent essentiellement à nourrir les élevages. La nouvelle réglementation française permettra donc aux éleveurs qui font le choix du "sans OGM" de valoriser ces produits auprès du consommateur. A contrario, les consommateurs pourront supposer qu'en l'absence de cette étiquette, les produits animaux seront issus d'élevage n'excluant pas les PGM des rations alimentaires. Ils disposent donc désormais d'un outil qui les aide à faire le choix de consommer avec ou sans OGM. Le consommateur trouvera des réponses à nombre de ses questions : que signifie exactement "sans OGM" ? Un seuil à 0% est-il techniquement possible ? Pourquoi différents laboratoires ne trouvent-ils pas nécessairement les mêmes résultats ? Combien de temps un poulet doit-il être nourri sans OGM pour bénéficier du label ? Que dit l'OMC sur l'étiquetage ?... Au final, un outil très utile pour qui veut réellement comprendre et agir sur les filières avec ou sans OGM.
La coexistence cultures OGM et sans OGM
TERRE (LA), AuteurInscrite dans le cadre de l'environnement, la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM stipule que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement, de la santé, des structures agricoles et des filières "sans OGM". L'article, écrit avant la sortie de l'arrêté, décrit les dispositions de celui-ci qui définit les distances à respecter entre les cultures OGM et non GM. Ces distances ne tiennent pas compte du vent, ni des abeilles, ni de la recommandation de la commission européenne qui précisait que la coexistence à l'échelle locale entre les cultures bio garanties "sans OGM" et les cultures OGM est impossible. Les exploitations agricoles sont tenues de souscrire une garantie financière vis-à-vis de la contamination des cultures et des ruches à proximité. Les exploitants doivent aussi informer par lettre recommandée les exploitants des parcelles voisines 90 jours avant toute mise en culture d'OGM.
Dossier de presse : La bio : Une alternative qui prend de l'ampleur : 1 million d'hectares bio dépassé en 2012 ; Un marché approchant 4 milliards d'euros fin 2011 ; Une croissance à 2 chiffres de tous les indicateurs
Alors que toute la France a mis la bio à l'honneur dans le cadre de l'événement d'information nationale Printemps BIO du 1er au 15 juin, l'agriculture biologique vient de franchir un nouveau cap dans sa dynamique de croissance qui lui permet de s'affirmer comme une alternative qui prend de plus en plus d'ampleur. Le million d'hectares de terres en mode de production biologique a été dépassé au cours de ce premier semestre 2012. Le franchissement de cette barre symbolique confirme le solide enracinement de la Bio, qui connaît une croissance à deux chiffres depuis plusieurs années en France. Les résultats de l'année 2011 ont ainsi consolidé cette tendance : qu'il s'agisse de production ou de consommation, la Bio affiche des progressions à 2 chiffres entre 2010 et 2011. Le nombre total d'opérateurs bio a enregistré une hausse de +14% pour atteindre 35 271 opérateurs engagés fin 2011, celui des exploitations bio de +12,3% (23 135) et les surfaces bio ont augmenté de +15,3% (975 141 ha) durant l'année 2011, pour atteindre 1 million d'hectares au cours de ce premier semestre 2012. Une hausse de la production et de la consommation : en 2011, il s'est vendu pour près de 4 milliards d'euros de produits alimentaires bio sur le marché français, soit +11% par rapport à 2010. Au sommaire de ce dossier de presse : - La croissance de la bio en chiffres (La bio fête son premier million d'hectares en 2012 ; Marché alimentaire Bio : un total de près de 4 milliards d'euros ; Restauration collective : la bio s'invite dans les assiettes ; Le Fonds Avenir Bio : des financements pour développer la Bio) ; - Printemps Bio du 1er au 15 juin : les acteurs de la bio à la rencontre du public (Printemps Bio 2012 : coup d'envoi le 1er juin à Paris ; Des centaines d'animations Bio du 1er au 15 juin dans toute la France ; Des outils d'information pour mieux connaître la Bio ; Les « Minutes Bio » : 10 reportages vidéos inédits à partir de juin ; Le 19 juin : Rencontres professionnelles en Champagne-Ardenne ; Les prochains rendez-vous ; La Bio à portée de clics : deux nouveaux annuaires en ligne et sur mobile) ; - En savoir plus sur la bio (La Bio dans l'Union européenne : une réglementation harmonisée ; Des filières rigoureusement contrôlées ; Les productions végétales bio : des pratiques en cohérence avec la nature ; Elevage bio : des normes élevées de bien-être animal ; Transformation des matières premières bio : un contrôle à tous les stades ; La conversion : des règles strictes à respecter ; Comment lire les étiquettes des produits bio ?).
Etiquetage « sans OGM » : enfin !
Romain LE MOUEL, AuteurLe décret d'application de la loi sur l'étiquetage des denrées alimentaires « sans OGM » entrera en vigueur le 1er juillet 2012, décret demandé depuis plus de 14 ans, notamment par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Il va plus loin que la loi de 1997, qui obligeait les fabricants d'aliments à indiquer la présence d'OGM dans leurs ingrédients, en permettant d'identifier les produits issus d'animaux nourris sans OGM (produits laitiers, ufs, viande). Certaines limites apparaissent tout de même, notamment le fait que les animaux devront être nourris sans OGM seulement sur une période de 6 mois et non pas pendant toute leur vie pour que leurs produits bénéficient de cet étiquetage, ainsi que sur la visibilité de celui-ci. Le Cedapa, qui souhaite valoriser un lait herbager sans OGM, voit à travers ce décret un moyen de mettre en valeur les produits issus d'une agriculture durable.
GOMA : Global Organic Market Access : Asia regional organic standard (AROS)
UNCTAD, Auteur ; IFOAM, Auteur ; FAO, Auteur | GENEVE 10 (Palais des Nations, 8-14 Av. de la Paix, 1211, SUISSE) : UNCTAD (United Nations Conference on Trade and Development) | 2012La norme régionale relative à l'agriculture biologique en Asie (AROS), qui décrit les exigences relatives à la production biologique, a été développée grâce à un partenariat public-privé entre plusieurs parties prenantes dans l'Est, le Sud-est et le Sud de l'Asie. Cela a été possible dans le cadre du projet GOMA (Global Organic Market Access, 2009 à 2012), dirigé conjointement par la FAO, l'IFOAM et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), également auteurs et éditeurs de ce document. Cette norme commune a pour objectifs de faciliter l'équivalence entre les différentes normes existantes et les programmes de certification, et ainsi de développer la coopération interrégionale entre les différentes zones concernées, et même au-delà, en matière d'étiquetage et de commercialisation des produits biologiques. Ce document présente la norme AROS et les principes généraux de la production et de la transformation de produits biologiques, qui concernent les productions végétales, la cueillette de plantes sauvages, la transformation et l'étiquetage.
Guide Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales
Ce guide, édité par la Chambre d'agriculture de la Drôme et destiné aux producteurs de plantes aromatiques et médicinales, est composé comme suit : - L'équipe PPAM de la Chambre d'agriculture de la Drôme ; - La production des PPAM dans la Drôme ; - Les signes officiels de qualité (le Label Rouge « Herbes de Provence ») ; - Actualités réglementaires (l'étiquetage des huiles essentielles) ; - Actualités techniques (le pôle d'expérimentation et de progrès « Arômes et Parfums » ; qualité des jeunes plants en agriculture biologique ; les techniques alternatives en PPAM ; itinéraires techniques alternatifs en lavande) ; - Produits phytosanitaires autorisés en PPAM (pas en bio) ; - Les fiches techniques (basilic, coriandre, lavande clonale, lavande population semis direct, lavande bio, lavandin, lavandin bio, menthe poivrée, origan, origan bio, plantation des PPAM, plants sains issus de semis, romarin bio, sarriette bio, sauge sclarée, sauge sclarée bio, thym, thym bio) ; - Actualités diverses ; - Les rendez-vous de l'année 2012 ; - Annuaire de contacts (constructeurs de matériel spécifique PPAM, distilleries, distributeurs d'approvisionnement, négociants transformateurs, organisations de producteurs, organismes certificateurs, partenaires de la filière, pépiniéristes Plants sains de lavande, lavandin).
Guide pratique : Conversion à l'agriculture biologique en Pays de la Loire
Depuis le début des années 1990, les surfaces conduites en agriculture biologique représentent une part de plus en plus importante de la surface agricole utile, régionale et nationale. Ce phénomène s'explique à la fois par une consommation croissante de produits biologiques et par un mode de production qui répond aux attentes de plus en plus fortes de la société en termes d'environnement, de traçabilité et de qualité des produits. Ce guide pratique "La conversion à l'agriculture biologique en Pays de la Loire" s'adresse à tous les porteurs de projets, ainsi qu'aux animateurs et conseillers qui les accompagnent dans leur démarche. Il a double vocation : - Support informatif, il est composé de fiches qui reprennent les informations essentielles pour engager une démarche de conversion ; - Outil pédagogique, il constitue une base de réflexion et d'échanges pour les agriculteurs qui souhaitent développer leur projet de conversion. Il est composé de 11 fiches : Fiche 1 : La démarche de conversion, un cheminement personnel ; Fiche 2 : Les soutiens financiers à l'agriculture biologique ; Fiche 3 : Fiche départementale ; Fiche 4 : Certification, contrôle et étiquetage des produits de l'agriculture biologique ; Fiche 5 : Cultiver en agriculture biologique : en pratique... ; Fiches 6 : Règlement européen 834 et 889 relatif aux différentes productions biologiques (Bovins lait et viande ; Porcins ; Volailles de chair ; Poules pondeuses ; Ovins et caprins ; Productions végétales ; Viticulture et arboriculture) ; Fiche 7 : Marché et filières ; Fiche 8 : L'agriculture biologique, quelques chiffres ; Fiche 9 : Adresses et contacts utiles ; Fiche 10 : Pour en savoir plus (bibliographie, sites internet et listes de diffusion professionnelles) ; Fiche 11 : Les grands principes de l'agriculture biologique.
OGM : l'épineuse question de la coexistence
Fabienne BOIS, AuteurEn matière d'autorisations d'OGM, les gouvernements nationaux donnent des avis, et la Commission européenne tranche quand les Conseils européens (d'agriculture ou d'environnement) n'ont pas réussi à le faire. Pour donner son avis, le gouvernement français s'appuie sur celui d'une instance scientifique : le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Ce dernier est composé de deux sous-instances : le Conseil scientifique (CS), et le Conseil éthique, économique et social (CEES). A l'occasion de la sortie d'un rapport sur la coexistence des cultures, le CS et le CEES ont affiché publiquement leur désaccord, le premier prônant une distance de 20 m entre les parcelles OGM et non OGM pour assurer une contamination inférieure à 0,9% ; le second recommandant de se limiter à une contamination de 0,1% (donc des distances d'au moins 100 m entre parcelles), pour pouvoir assurer des produits étiquetés « sans OGM ». A l'intérieur même du CEES, certaines organisations pro-OGM (dont la FNSEA) ont démissionné pour marquer leur désaccord avec les associations environnementalistes ou la Confédération paysanne. Suite à ces démissions, le gouvernement a demandé une évaluation du fonctionnement du HCB.
Le petit journal du Synabio
Cécile LEPERS, Auteur ; Claire DIMIER-VALLET, Auteur ; Claire LARGIER, Auteur ; ET AL., AuteurCe deuxième numéro du Petit Journal du Synabio, le Syndicat National des transformateurs de produits naturels et de culture biologique, présente : - un point sur la réglementation générale des produits agroalimentaires, notamment sur le nouveau règlement européen sur l'information des consommateurs, dit « INCO », sur le décret français encadrant l'utilisation de l'étiquetage « sans OGM », sur l'utilisation de l'Ecolabel et sur les allégations de santé ; - un point sur la réglementation en agriculture biologique, avec quelques précisions sur les évolutions du règlement (CE) n°502/2012, venu modifier le règlement (CE) n°889/2008 en 2012, et sur l'arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial ; - quelques actualités sur les spécificités de la transformation biologique, sur l'indicateur de conjoncture du Synabio (enquête auprès des adhérents) et sur l'étude concernant la formation des vendeurs conseil en magasins spécialisés ; - quelques projets de recherche-développement, notamment sur les sels nitrités, sur le goût des produits bio (Ecropolis), sur le projet de base de données (SecurBio), sur l'affichage environnemental (Conso bio et DD) et, plus en détail, sur le projet Bioentreprisedurable® ; - les travaux du groupe des transformateurs bio européen d'IFOAM-EU. Quelques éléments d'actualités du Synabio viennent compléter ce numéro.
Productions oléicoles en agriculture biologique (Les Guides de l'Afidol)
Célia GRATRAUD, Auteur ; Sébastien LE VERGE, Auteur ; François MARTIN, Auteur ; ET AL., Auteur | AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (22 Avenue Henri Pontier, 13 626, FRANCE) : AFIDOL (Association Française Interprofessionnelle de l'Olive) | 2012Ce document a été réalisé par le Centre Technique de l'Olivier pour l'Association Française Interprofessionnelle de l'Olive (AFIDOL). Les représentants professionnels de l'AFIDOL ont souhaité la publication de ce Guide des productions oléicoles en agriculture biologique pour accompagner les oléiculteurs dans leur réflexion par rapport à la conversion à l'AB. A son sommaire, figurent : - Rappel des fondements de l'agriculture biologique ; - Avant la conversion : quelques points de réflexion (références économiques ; commercialisation) ; - Conversion et certification des productions (démarches administratives ; aides) ; - Conduite de l'oliveraie en production biologique (La création de l'oliveraie ; L'environnement du verger et sa biodiversité fonctionnelle ; La gestion des bioagresseurs de l'olivier ; La fertilisation ; L'irrigation ; L'entretien du sol) ; - Transformation des olives en mode de production biologique (principes de transformation ; habilitation en production biologique) ; - Étiquetage des denrées alimentaires biologiques (à 95 % et plus d'ingrédients agricoles biologiques ou avec certains ingrédients agricoles biologiques ; en conversion) ; - Organisation de l'agriculture biologique ; - Synthèse réglementaire pour les productions oléicoles.