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Favoriser le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture : Guide à destination des acteurs privés ; Guide à destination des collectivités territoriales ; Guide à destination des services de lÉtat et de ses opérateurs
Lise DUVAL, Auteur ; Thomas BINET, Auteur ; Amélie COLLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS 07 SP (78 Rue de Varenne, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2019En agriculture, les paiements pour services environnementaux (PSE) rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou à maintenir des écosystèmes. Ces actions engendrent divers avantages pour la société (préservation de la qualité de leau, stockage de carbone, protection de la biodiversité ) qui sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux. Les PSE sont ainsi un dispositif économique qui oriente les agriculteurs vers des comportements plus vertueux dun point de vue environnemental. Ils engagent, dune part, des financeurs qui sont, en principe, les bénéficiaires directs de ces avantages, tels que des entreprises, des associations, des acteurs publics ou des individus (ex : des industriels qui exploitent les sources deau potable dun bassin versant ; des collectivités territoriales qui souhaitent protéger des paysages ; des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques). Les PSE engagent, dautre part, des agriculteurs qui fournissent un service environnemental et qui reçoivent, en échange, un paiement conditionné à latteinte de résultats sur lécosystème. Les PSE peuvent donc aider à répondre aux enjeux liés à la transition agroécologique. Cest dans ce contexte que le ministère de lAgriculture et de lAlimentation a produit trois guides opérationnels destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux services de lÉtat. Ils apportent des réponses aux principales questions liées aux PSE : Que sont exactement les PSE ? Pourquoi et dans quels cas sy intéresser ? Comment construire un dispositif fonctionnel ? Quelles ressources financières mobiliser pour construire et financer les dispositifs ? Comment gérer le dispositif ? Quels rôles peut jouer lÉtat pour favoriser le déploiement des PSE ?
Fiches Aides à l'AB
La FRAB AURA, Fédération Régionale des Agriculteurs Bio en Auvergne-Rhône-Alpes, a édité, en avril 2019, 4 fiches synthétiques sur les aides à l'agriculture biologique : - Soutien à la certification en agriculture biologique ; - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (CI-Bio) ; - Aides "Conversion" et "Maintien" à l'agriculture biologique ; - Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM). Y sont notamment abordés : Quand et comment faire sa demande ? ; Bénéficiaires ; Critères d'éligibilité ; Engagements à respecter ; Montant de l'aide.
Le paradoxe de la Pologne : Demande en hausse, cultures en baisse
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa bio et en particulier la biodynamie se sont très tôt développées en Pologne (entre 1920 et 1940). En 2013, ce mode de production a atteint son paroxysme avec 670 000 ha pour 26 700 exploitations. Depuis, il ne cesse de diminuer et il est tombé à 20 256 exploitations certifiées en 2018. Ce recul sexplique en grande partie par des aides à la conversion et au maintien moins attractives que dautres mesures agro-environnementales (la Pologne a fait le choix de privilégier des mesures plus faciles à mettre en place que la production bio). De plus, lagriculture polonaise repose principalement sur des structures familiales de semi-subsistance : 40 % des exploitations bio ont moins de 10 ha. Le système fiscal, les exigences sanitaires et la peur du collectivisme liée au passé empêchent les producteurs de transformer à la ferme. Sans valorisation suffisante, ils nont pas dintérêt à se convertir ou à se certifier bio. Pourtant, la demande en produits bio est croissante dans les villes, notamment en produits transformés. Cet écart entre loffre et la demande aboutit à un paradoxe : la Pologne exporte 70 % de sa production et importe 70 % de sa consommation.
La région met en place une aide sécheresse à destination des éleveurs
Élise SCHEEPERS, AuteurDans le Grand Est, le manque de pousse de lherbe en 2018 a entraîné un déficit fourrager. De nombreux éleveurs ont dû acheter des fourrages. Pour les accompagner, la Région a mis en place une aide sécheresse destinée aux exploitations dont le chiffre daffaires provient à plus de 50 % de lélevage. Il est demandé aux producteurs de fournir un bilan fourrager (ou à défaut de renseigner leur stock) et de renseigner leur besoin afin dévaluer leur déficit. Ils doivent également remplir un formulaire avec les différents types daliments achetés, ainsi que la quantité supplémentaire achetée en 2018 (le prix unitaire de chaque aliment est plafonné afin déviter toute spéculation). La Région Grand Est accompagnera jusquà 25 % ces dépenses. Ces aides, comprises entre 500 et 3000 (6000 pour les GAEC), devaient être versées entre janvier et mars 2019.
Une retenue collinaire pour sécuriser ses revenus
Claudine GALBRUN, AuteurDidier Lagrave est installé en Corrèze depuis une vingtaine dannées. Cet arboriculteur (8,5 ha de pommiers, dont 2 ha en bio) et éleveur (80 vaches allaitantes) est inquiet vis-à-vis du changement climatique. Lors des deux sécheresses consécutives qui ont sévi en 2018 et 2019, il a notamment vu pour la première fois ses pommiers de vingt ans jaunir et donner des fruits de très petit calibre malgré un fort éclaircissage. Cependant, il réfléchissait déjà depuis plusieurs années à créer sa propre retenue collinaire et avait fini par se lancer, lobjectif étant dirriguer son verger et de ne plus avoir à apporter de leau à ses vaches. Une retenue collinaire de 37 000 m3 a ainsi été aménagée sur son exploitation. Elle recouvre 1,2 ha. Le montage du dossier a duré deux ans pour obtenir les autorisations et larrêté préfectoral nécessaires. Linvestissement sest élevé à 100 000 pour la création de la retenue, la station de pompage et le réseau primaire. Didier Lagrave a perçu 60 % de subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine et de lUnion Européenne (fonds Feader). Pour obtenir ces aides, il devait répondre à deux conditions : être certifié HVE niveau 3 et être en conversion bio. Il doit néanmoins encore investir dans du matériel dirrigation au goutte-à-goutte. Pour cela, il peut compter sur une aide du Conseil départemental égale à 35 % du montant et limitée à 15 800 .
Agroécologie : Capitalisation d'expériences en Afrique de l'Ouest : Facteurs favorables et limitants au développement de pratiques agroécologiques ; Evaluation des effets socio-économiques et agro-environnementaux
Le projet CALAO Capitalisation dexpériences dacteurs pour le développement de techniques agroécologiques résilientes en Afrique de lOuest a été mis en uvre au cours de lannée 2017, dans le cadre du Projet dappui à la sécurité alimentaire en Afrique de lOuest (PASANAO). Sous le pilotage et la coordination dAVSF (Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières), le projet CALAO a impliqué diverses ONG et universités françaises et africaines et des partenaires au Burkina Faso, au Sénégal et au Togo. Les agricultures familiales de la région ouest-africaine sont confrontées à des défis et à des difficultés auxquels le modèle de la révolution verte, basé sur l'usage intensif d'intrants de synthèse et le recours à des variétés commerciales à haut potentiel de rendement, ne semble pas en mesure d'apporter des solutions durables et adaptées aux besoins et aux capacités des familles paysannes. Le projet a consisté en un travail dévaluation et de capitalisation visant à mettre à disposition des praticiens, décideurs politiques et institutions de coopération des références sur les effets et impacts agro-environnementaux et socio-économiques des pratiques et des systèmes agroécologiques, ainsi que des éléments danalyse des freins et leviers pour le développement de ces pratiques. Ce document de capitalisation présente les résultats issus principalement d'études de terrain, réalisées au Burkina Faso, au Sénégal et au Togo.
Biofil fête ses 20 ans ! : Le chemin parcouru
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur ; Marianne MONOD, AuteurBiofil retrace, dans un dossier, lhistoire des vingt dernières années de lagriculture biologique. Dans un premier temps, la PDG du Moulin Marion et présidente de Générations Futures, Maria Pelletier, apporte, dans une interview, son regard sur lessor de la bio (réaction à une prise de conscience des problèmes causés par lagriculture conventionnelle, création du cahier des charges en 1991), sur les freins qui persistent et empêchent d'opérer un changement de modèle dagriculture, et sur la manière denvisager lavenir de la bio (avec une responsabilité sociétale des entreprises renforcée et lappui de la société civile). Dans un second temps, est détaillé lhistorique de lambitieux Plan Riquois, premier Plan pluriannuel de développement de lagriculture biologique (PPDABio 1998 - 2002), dont le but était de multiplier par 10, en 10 ans, les surfaces bio françaises. Le dossier conclut sur un état des lieux des ambitions politiques, des soutiens publics, de la dynamique du marché à travers une série de mots-clés tels que « Aide au maintien », « Crédit dimpôt », « Fonds Avenir Bio », « Eurofeuille »
Diony-Coop : Des coopératives alimentaires autogérées dans le 9-3 : Quelques conseils et informations qui vous permettront d'ouvrir une coopérative alimentaire dans votre ville
Les coopératives alimentaires de consommation DIONY-COOP sinscrivent dans une démarche économique et politique. Il sagit tout dabord de donner aux habitants de St-Denis (93) la possibilité dacheter des produits bio et du commerce équitable à des prix raisonnables. Pour ce faire, le millier de références qui est en rayons dans ces coopératives est revendu au prix dachat sans aucune marge ajoutée. Il sagit aussi dexpérimenter des pratiques issues de léducation populaire et dune approche libertaire de lorganisation et des rapports humains. Dans les coopératives Diony-Coop, laccent est mis sur la responsabilité individuelle. Chacun peut prendre des responsabilités et les assumer au profit du collectif. Après une partie historique, puis une présentation de quelques coopératives existant actuellement en France, l'auteur raconte l'expérience de Diony-Coop pour ensuite développer tous les aspects pratiques de la création d'une coopérative alimentaire : statut juridique (nécessaire pour répondre aux attentes des institutions), démarches administratives, gestion financière, communication, charte, vie coopérative, organisation du lieu, relations producteurs...
Dossier : Les fermes bio plus résistantes à la crise ?
Marie DEVILLE, AuteurCERFRANCE ADHEO (Meurthe et Moselle ; Meuse) a réalisé une étude sur une cinquantaine de fermes bio sur 8 ans (2009-2016), en comparaison avec un échantillon de fermes conventionnelles. On observe que, malgré une production légèrement inférieure, les fermes bio ont un EBE largement supérieur en moyenne aux fermes conventionnelles. Le revenu disponible par UTAF est plus confortable en bio et plus stable. Ceci sexplique notamment par des prix de vente supérieurs et plus stables en bio et des charges opérationnelles plus faibles. Les primes PAC par actif sont en effet équivalentes entre les bio et les conventionnels et nexpliquent pas ces écarts. Les charges de structure (main duvre et mécanisation surtout) sont plus élevées en bio et lendettement supérieur. Toutefois, la structure dendettement est plus saine chez les bio et ils ont plus de moyens pour assumer cet endettement. Enfin, il ressort que les fermes bio ont un résultat agricole (en /UTAF) plus stable grâce à une meilleure stabilité des rendements dune part et des prix de vente moins fluctuants dautre part et grâce à leur indépendance par rapport aux achats dintrants. Lagriculture bio semble ainsi plus résistantes aux crises agricoles.
Dossier : Maraîchage bio : Travailler entre collègues et non entre concurrents
N. HERBETH, Auteur ; Y. MICHAUD, Auteur ; Camille FONTENY, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier présente plusieurs expériences de mutualisation, échanges, solidarité entre maraîchers. Ainsi, lassociation Terrains visibles, qui concerne essentiellement des hors cadres familiaux, permet de faire réseau et de sentraider pour sinsérer dans le monde agricole et notamment pour laccès au foncier. Les CUMA permettent lutilisation commune de machines et sont de plus en plus utilisées pour mutualiser les moyens entre fermes maraîchères ; elles permettent aussi de créer un groupement demployeurs. Un groupe lorrain GEM bio sest développé pour gérer lenherbement en maraîchage (création dindicateurs, de références sur les temps de travaux ). Des expériences de concertations pour la commercialisation sont relatées (code de bonne conduite, répartition des circuits de commercialisation, échange de légumes, approvisionnement collectif dune Biocoop ). Enfin, en Lorraine, la solidarité et lentraide entre paysans-maraîchers se sont mises en place pour le remontage de tunnels suite aux tempêtes. Ces témoignages mettent en évidence lintérêt de mutualiser entre collègues.
Dossier : Quel accueil à la ferme ?
Morgane COULOMBEL, Auteur ; Alexis BILLIEN, AuteurDerrière le terme "Accueil à la ferme", existent de nombreuses modalités et motivations. Ce dossier illustre cette diversité à travers quatre témoignages d'agriculteurs bretons ayant fait le choix d'ouvrir leurs portes, voire plus, à leurs concitoyens. Installé en 1986 en élevage laitier, Didier Labouche accueille des adolescents en difficulté depuis 1989. Aujourd'hui, le troupeau laitier n'existe plus et les deux activités principales de l'exploitation sont un centre équestre et l'accueil social, ce dernier représentant environ 120 jours de travail par an. Sur la ferme de son conjoint maraîcher bio, Sterenn Laurent Kervella a développé une activité d'accueil pédagogique à destination de groupes d'enfants (écoles, centres de loisirs, maisons de jours...). Elle leur présente le jardin mais leur propose aussi des animations telles que des dégustations, du jardinage, ou encore du land art. Elle ressent une grande satisfaction dans le sentiment d'avoir transmis quelque chose. Samuel Dugas, éleveur laitier et maraîcher en AB, a quant à lui choisi l'accueil à travers le wwoofing, une forme de bénévolat en échange du gîte et du couvert sur la ferme. Enfin, Stéphanie et Cyrille Guilloteau, éleveurs bio, accueillent depuis trois mois une famille albanaise qui a dû fuir son pays. Totalement bénévole, cette forme d'accueil relève plus encore du partage à travers la mise à disposition d'un lieu de vie. Ces agriculteurs peuvent échanger sur leurs choix d'accueil et leurs expériences au sein de différents réseaux comme Accueil paysan ou Accueillir au pays.
Dossier : Second pilier : Comment les régions priorisent
Valérie NOËL, AuteurDepuis la dernière réforme de la PAC, cest aux régions de gérer les aides du second pilier qui reposent sur les Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural). Les débuts ont été assez difficiles, surtout avec la fusion des régions en 2016. Ce dossier établit un bilan de la répartition des différentes aides (dont les aides bio) allouées par les régions pour les grandes cultures au 31 décembre 2017. De manière générale, si lon excepte les aides à linstallation, les aides au bio arrivent en troisième position de lenveloppe. Elles étaient cadrées, au niveau national, à 300/ha durant la conversion et 160/ha pour le maintien. 5182 céréaliers étaient engagés fin 2017 selon lAgence BIO (presque autant que les producteurs de légumes qui sont les premiers à bénéficier de ces soutiens). En pratique, un grand nombre de régions ont épuisé leurs fonds mais les co-financeurs, tels que les Agences de leau, prennent le relais dans certaines zones, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales. Outre cette description générale, la gestion des aides est plus finement détaillée pour trois anciennes régions : Champagne-Ardenne, Centre et Picardie. Même si leur gestion diffère, le bio est lune des mesures les plus soutenues par ces régions.
Emissions de gaz à effet de serre et fertilisation azotée : Initiatives collectives et territoriales
Cyrielle DENHARTIGH, Auteur ; Mélissa DUMAS, Auteur ; Goulven LEBAHERS, Auteur | MONTREUIL (Mundo M, 47 Avenue Pasteur, 93 100, FRANCE) : RÉSEAU ACTION CLIMAT-FRANCE | 2018Le secteur agricole émet 20 % de gaz à effet de serre sur le territoire français (environ 100 millions de tonnes éqCO2). Près de la moitié de ces émissions sont dues à la fertilisation azotée. Celle-ci peut être issue d'engrais minéraux de synthèse (obtenus par un processus industriel entre lazote et lhydrogène) ou d'apports organiques (fumier ou lisier). Cette pratique entraîne en particulier des émissions de protoxyde dazote, lun des trois principaux gaz à effet de serre, directement au champ après lépandage au sol, ou indirectement, après transfert de lazote vers les eaux sous forme de nitrate ou via latmosphère sous forme dammoniac. À cela, il faut ajouter les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication et au transport des engrais azotés sur le sol français ou liées aux engrais importés. Cette publication a pour objectif de faire la lumière sur létat des connaissances relatives aux émissions de gaz à effet de serre liées à la fertilisation azotée et aux politiques et mesures liées. Elle décrit de façon complète sept initiatives collectives locales, identifie les freins rencontrés et dégage des recommandations en matière de politiques publiques. Son but est, en particulier, dinspirer dautres porteurs de projet pour quils se saisissent de ce champ daction en identifiant les possibilités dactions collectives.
Environnement & agriculture : Les chiffres clés : Édition 2018
Clé de voûte de notre alimentation et secteur économique majeur, lagriculture française exerce également des pressions sur lenvironnement, selon la nature des pratiques utilisées et la vulnérabilité des milieux qui les supportent. Cette publication, qui présente une sélection de chiffres clés agro-environnementaux, est organisée selon cinq axes : les données de cadrage de lagriculture, les pressions sur lenvironnement, les conséquences de ces pressions sur létat des milieux, les pratiques agricoles plus respectueuses de lenvironnement, les relations entre lagriculture et le changement climatique.
États Généraux de l'Alimentation : 10 propositions pour réussir les transitions alimentaire et agro-écologique
Dans le cadre des États Généraux de lAlimentation (EGA), le Réseau CIVAM a participé directement à 3 ateliers concernant le développement d'initiatives alimentaires locales, la transition écologique et solidaire de l'agriculture et la priorisation des enjeux en matière de recherche, d'investissements et d'accompagnement. Dans ce document, le Réseau CIVAM formule et développe 10 propositions, construites à partir des expériences du réseau, ainsi que des partenariats noués depuis plusieurs années avec une diversité d'acteurs également associés aux EGA. Celles-ci ont pour objectif de contribuer concrètement à la réorientation des politiques publiques, indispensable pour relever les défis de la transition alimentaire et de la transition agro-écologique : Accélérer linstallation et la reprise des fermes en agriculture durable ; Mobiliser les aides aux systèmes de production comme levier de changement ; Guider linvestissement vers lavenir et la création de richesse ; Généraliser laccès aux démarches collectives avec le chèque innovation en groupe ; Libérer les énergies de laccompagnement collectif vers lagro-écologie ; Relier production agricole et alimentaire sur les territoires ; Favoriser laccès durable de toutes et tous à une alimentation de qualité ; Animer et accompagner les évolutions agricoles et alimentaires des territoires ; Faire évoluer les instances de décision agricoles et alimentaires ; Inscrire les agricultrices et les agriculteurs au cur de la recherche participative.