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STATUT JURIDIQUESynonyme(s)STRUCTURE JURIDIQUE |
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Diversification agricole : Guide juridique pour les porteurs de projets
De plus en plus dagriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire, mais qui prennent appui sur lexploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels ). Or, ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres. Les porteurs de projets éprouvent des difficultés à accéder aux informations juridiques adaptées, notamment auprès des structures de conseil agricole et daccompagnement, qui ne sont pas toujours formées à ces combinaisons dactivités. Mal informés, les agriculteurs peuvent sexposer à des situations délicates vis-à-vis de ladministration fiscale, de lURSSAF, etc. Pour répondre à cette problématique, Réseau CIVAM a réalisé un guide daccompagnement aux porteurs de projets, conçu comme un moyen de vulgariser et de démystifier les questions juridiques et d'apporter une vision transversale à plusieurs domaines du droit. Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de lurbanisme. Il a pour vocation daider lagriculteur à sapproprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.
Dossier : La coopérative, un modèle entrepreneurial unique
Laura DUPONCHEL, AuteurLa loi fondatrice encadrant les coopératives date de 1947. Aujourd'hui, ce modèle recouvre de nombreux secteurs d'activités et différents statuts juridiques. Il concerne 40 % de l'activité agroalimentaire et 30 % du commerce de détail français. 37 % des coopératives génèrent un chiffre d'affaires supérieur à 1 M en bio. En 2019, 600 coopératives agricoles engagées en bio ont été dénombrées (viticulture, élevage, grandes cultures, fruits et légumes, PPAM, luzerne). Ce dossier passe en revue 5 modèles choisis pour leur représentativité en bio : Les coopératives agricoles, les coopératives de commerçants, les coopératives de consommateurs, les SCOP et les SCIC. Pour chacun d'eux, sont détaillés les modalités de fonctionnement administratif, la gestion du capital, l'objet et les associés et adhérents...
Dossier : La Qualité de Vie au Travail
Joachim PERROCHEAU, Auteur ; Aurélie RINGARD, Auteur ; Anthony LEBOUTEILLER, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier met en lumière une question importante dans le secteur agricole : Comment concilier temps de travail et temps pour soi ? Plusieurs réponses sont possibles, comme l'illustrent les articles suivants : - Les mutations de l'emploi agricole et de sa main duvre en France concernent d'autant plus la filière bio : éléments à retenir de l'étude Actif'Agri (2019), du Centre dÉtudes et de Prospective (CEP) du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les transformations des emplois et des activités en agriculture ; - Deux métiers différents au sein du projet TRANSAE, mais une même envie : celle de se sentir bien dans son travail ; - Civam 44 : Vers une émancipation des femmes en agriculture ; - La question du travail et de la main duvre dans les formations agricoles : retour d'expérience du Lycée agricole de Saint-Genest-Malifaux ; - S'installer en production laitière bovine quand on est non issu du milieu agricole : Former à l'installation en lait bio des personnes non issues du milieu agricole : L'exemple du CFPPA de Coutances (Manche) ; - L'accompagnement humain dans les exploitations, véritable outil de gestion d'entreprise ; - L'importance de la communication dans le travail agricole - Retour d'expérience du travail de l'ATAG (Association Tarnaise pour le Développement de l'Agriculture de Groupe) ; - Les travailleurs et leur rémunération, la richesse de la Ferme de Malabrit ; - Transformation fromagère et Triathlon ? ; - Être maire et paysan, deux fonctions passionnantes et enrichissantes ; - Une décroissance du volume pour une croissance du temps libre, du revenu et du bien-être ; - En salopette ou en costume, s'engager et travailler dans le bon sens. ; - Au GAEC des Acajous, le travail à la ferme laisse le temps aux engagements extérieurs.
L'esprit de la montagne
Stéphane COZON, Auteur ; Marion HAAS, AuteurHembise, Cyrille et Vincent, viticulteurs en biodynamie dans la région du Haut-Diois, sur la partie amont de la vallée de la Drôme, se sont dotés d'un outil commun de commercialisation de leurs produits, en fondant le GIE "Côté Cairn". Situés à proximité les uns des autres, les viticulteurs de ce GIE cultivent, au total, une trentaine d'hectares sur des terroirs variés, jusqu'à 600 m d'altitude, et produisent environ 250 000 bouteilles par an (90 % de clairette), certifiées Demeter. Par choix, la vinification se réalise chez un producteur négociant de proximité. En 2020, sur les 50 000 bouteilles vendues par Côté Cairn, un quart l'a été dans les caveaux de chaque membre, la moitié via un réseau de 300 clients (boutiques et cavistes), le reste a été vendu par des "colportin.e.s", amateur.trice.s des produits de Côté Cairn, qui les ont écoulées, moyennant commission, dans leur réseau familial, amical, de voisinage ou de travail. Pour Vincent et Hembise, installés depuis 1982, c'est le temps de la retraite, mais Nathalie a récemment rejoint le GIE, et Côté Cairn regarde l'avenir avec confiance.
La Ferme de la Motte, dans le Loir-et-Cher : Lail, production émergente
Jean-Martial POUPEAU, AuteurDepuis 2019, la SARL Ferme de la Motte développe une production dail bio pour répondre à la demande de plusieurs distributeurs de Paris en ail bio régional. La Beauce ne manque pas datouts pour cette culture (climat sec et venteux, présence dirrigation, sols argilo-calcaires ). La marge nette de cette culture est attractive, mais cest une culture qui est très technique : salissement, nombreuses maladies et travail post-récolte exigeant en main duvre. Aussi, aujourdhui, lail bio importé représente 60 % de la consommation en France. Lenjeu est donc de produire davantage
Aux Jeunes Pousses, trois ans pour se faire la main
Catherine GERBOD, AuteurDésireux de contribuer au renouvellement des générations, Thibault Liger-Belair a choisi de confier les clés dun domaine biologique de 5 ha à deux jeunes vignerons qui avaient envie de sinstaller. Angela Quiblier et Hugo Foizel avaient trois ans pour tester la vie de vigneron sur le Domaine des Jeunes Pousses, situé dans le Beaujolais. Ils devaient tout assurer : de la gestion de la vigne à la commercialisation du vin. Pour mettre en uvre ce concept inédit de gestion à durée déterminée de vignoble, Thibault Liger-Belair sest fait aider du cabinet Aucap-Terravea. Il a fallu quatre ans pour que le projet se concrétise. Les bâtiments, les vignes et les moyens de production sont détenus par un GFV (Groupement foncier viticole) et la vendange appartient à la SCEA Domaine des Jeunes Pousses. Lexploitation a bénéficié d'un apport de 100 000 euros afin de faire face aux coûts de la première année. Angela Quiblier et Hugo Foizel préparent déjà la suite : ils ont déjà repris 2 ha sur Chénas et se sont créés un véritable réseau professionnel dans le Beaujolais.
Magasin à la ferme : Ils ont fait le choix dune structure commerciale dédiée
Pauline CROS, AuteurLorsquune exploitation agricole fait le choix douvrir un magasin à la ferme pour commercialiser ses produits, elle peut conserver le statut juridique de lexploitation ou créer une structure commerciale dédiée à lactivité de magasin (EURL, SARL, micro-entrepreneur). Gilles Simmoneaux, agriculteur, et Odile Gaume Ligot sont co-gérants du magasin à la ferme « Le radis rouge », situé en périphérie de Rennes, sur la ferme bio des Petits Chapelais et ils ont opté pour une structure commerciale indépendante. Comme la ferme des Petits Chapelais sest beaucoup diversifiée (production de pain, de fruits et légumes, de produits laitiers ), les différents ateliers et le magasin ont chacun pris leur indépendance juridique, tout en gardant lesprit du collectif. Pour le magasin, cette nouvelle organisation a permis de lever certaines contraintes que pouvait avoir une structure agricole (achat, revente, dépôt vente) et de vérifier sa rentabilité (avant, les associés ny prêtaient pas forcément attention). Le magasin a ainsi bénéficié dun nouveau nom, logo, site internet, dun numéro de téléphone , ce qui apporte plus de clarté, notamment pour les clients et les fournisseurs. Des réunions régulières sont toutefois organisées avec les membres du collectif des Petits Chapelais afin de discuter du fonctionnement général du magasin.
La matinale BIO du 19 janvier 2021 - Agence BIO
La matinale BIO, organisée par l'Agence BIO, se présente sous la forme d'une émission TV avec des débats, des interviews et de courts reportages sur les pratiques de la bio en France. Cette première émission s'articule autour du thème suivant : "Le bio pour surmonter les bouleversements environnementaux et socio-économiques ?". Le lien entre le système agricole et alimentaire et la santé est expliqué, discuté, notamment à travers l'exemple de la crise sanitaire actuelle. L'émission traite aussi de la place de l'agriculture dans le débat public, des évolutions liées à la crise, des tendances et des changements alimentaires, ainsi que du concept de One Health. Enfin, les intervenants sont interrogés sur la question "Le bio peut-il être le fer de lance de la transition agroalimentaire en Europe ?". La diversité des intervenants permet de traiter ces questions sous différents angles, du champ à l'assiette.
Plantes aromatiques et médicinales : « Maîtriser la distillation, luvre de toute une vie »
Claire KACHKOUCH SOUSSI, AuteurAnne Fichet, ancienne animatrice à Nature Environnement 17, sest découvert une passion pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). En 2014, elle sest mise à en cultiver et à les transformer en tisanes, aromates, hydrolats et huiles essentielles. Son installation a été progressive : elle a commencé dans son jardin, puis a effectué deux formations (un certificat de spécialisation en agriculture bio et une formation sur la culture des PPAM). Elle a ensuite monté la ferme Aux graines buissonnières en Charente-Maritime. Elle cultivait alors 20 ares avec le statut de cotisante solidaire. En parallèle, elle a restauré un bâtiment en séchoir. Elle a également repéré des parcelles où faire de la cueillette, a recherché les propriétaires et fait valider ces lieux par son organisme de certification. En 2017, elle est devenue cheffe dexploitation et a aménagé une distillerie. Elle cultive maintenant 50 ares et une salariée sapprête à la rejoindre un à deux jours par semaine. Son objectif est de continuer à rechercher la qualité des produits, tout en optimisant son temps de travail.
Le pouvoir dans les collectifs en circuits courts
Agnès CATHALA, AuteurMarius Chevallier et Julien Dellier, tous deux chercheurs à l'Université de Limoges, ont mené, en 2020, une étude sur les pouvoirs informels au sein des circuits courts et locaux agroalimentaires en Limousin. Ils ont ainsi pu constater, grâce à la rencontre avec 17 collectifs (associations de producteurs, magasins, coopératives, SARL ou SAS), que la démocratie était un axe fort du fonctionnement de ces structures. D'autres valeurs semblent également faire consensus, comme la transparence et la communication, malgré d'inévitables facteurs d'inégalités liés aux types de produits vendus par chacun (valeur ajoutée, rareté...), au travail (disponibilité, compétences) ou aux caractéristiques sociales (aisance, réseau...).
Préparer son installation avec loutil espace-test
Anne DAZET, AuteurLespace-test est un outil de pré-installation qui commence à apparaître en élevage. Il ne correspond pas à un lieu précis, mais plutôt à un cadre à géométrie variable au sein duquel de potentiels futurs agriculteurs testent leur projet, tout en étant accompagnés par des techniciens et des référents. Les porteurs de projet, aussi appelés « couvés », ont un statut dassimilé salarié à la MSA, avec un contrat Cape (contrat dappui au projet dentreprise). Cet article décrit le parcours de trois « couvés » ayant des projets dinstallation en élevage ovin. Elise Colas a été la première couvée ovine en France. Cette bergère a souhaité se sédentariser et lespace-test lui a permis dapprendre les techniques quelle ne pratiquait pas en alpage, dacquérir des connaissances sur la partie administrative et de créer son réseau de commercialisation en vente directe en Île-de-France. Denise Herriest, bergère sans terre, a vu en lespace-test une opportunité pour laider à passer dun statut déleveuse à titre secondaire à un statut d'éleveuse à part entière. Elle a ainsi changé son troupeau allaitant pour un troupeau laitier et transforme le lait en Ossau-Iraty. Elle espère maintenant trouver des terres pour sinstaller. Victor Eylenbosch a utilisé le dispositif de lespace-test comme un outil de transmission : lespace-test lui a permis de réaliser une période dessai dans la ferme qu'il souhaitait reprendre afin de voir si celle-ci lui convenait et si sa compagne arrivait à sadapter à la vie à la campagne.
Refonder l'agriculture à lheure de lanthropocène
Christophe LESCHIERA, AuteurBertrand Valiorgue est professeur en stratégie et gouvernance des entreprises, à lUniversité de Clermont-Auvergne. Il est également fils dagriculteur et a récemment publié un livre, intitulé « Refonder l'agriculture à lheure de lanthropocène », dans lequel il plaide pour une agriculture régénératrice comme solution au changement climatique. Dans cet ouvrage, Bertrand Valiorgue formule plusieurs propositions pour réformer le monde agricole. Sa première idée est de réviser le statut des exploitations agricoles pour les faire évoluer vers des entreprises à mission. Elles auraient alors pour missions de produire et de protéger certains biens communs, notamment leau, la terre, la biodiversité et la qualité des sols. Il propose également de réformer la comptabilité agricole pour tendre vers une comptabilité plus environnementale. Enfin, il suggère de créer de nouveaux indicateurs de transition et des outils stratégiques pour favoriser lémergence de lagriculture régénératrice.
Rentabilité des vins bio en Gironde : « Repenser sa stratégie commerciale est primordial »
Frédérique ROSE, AuteurDepuis 2014, le Cerfrance Gironde mène un observatoire auprès de vignerons bio. Léchantillon est composé dune quarantaine de producteurs qui cultivent, en moyenne, une vingtaine dhectares. Ces vignerons peuvent être répartis en trois groupes selon les circuits de commercialisation quils utilisent : les vignerons qui livrent à une coopérative (une petite dizaine) ; ceux qui vendent en vrac-négoce (une douzaine) ; ceux qui commercialisent en bouteilles (une bonne vingtaine). Globalement, le cabinet de conseil et dexpertise comptable met en évidence que, même si la bio est bien valorisée (selon les marchés, le cours des vins bio peut atteindre le double de celui du vin conventionnel), elle nest pas toujours garante de meilleurs revenus. Les vignerons bio tournent, en général, autour dun SMIC. Par rapport au conventionnel, les charges en bio sont lourdes (particulièrement en main duvre) et les rendements souvent inférieurs. Les vignerons coopérateurs sen sortent globalement bien, au vu des prix payés par les caves coopératives qui couvrent bien leur coût de production. Cependant, avoir des rendements élevés reste déterminant. Les vignerons vendant en bouteilles sen sortent mieux si le prix de leurs bouteilles est dau moins 6,80 TTC. Pour les vendeurs en vrac, les marges de manuvre ne sont pas très importantes et le cours du vin bio en vrac couvre tout juste les coûts de revient.
Une unité de triage pour valoriser ses récoltes
Charles BAUDART, AuteurCinq agriculteurs bio de Haute-Marne Guillaume Cathelat, David Soenen, Johann Hofer, Alexandre Dormoy et Guillaume Hofer ont créé la SARL Biotopes : un site de triage et de séchage des grains. Leur objectif était de pouvoir diversifier les rotations de leurs cultures et de multiplier les associations despèces, tout en captant un maximum de valeur ajoutée. Par exemple, un méteil graminée-pois est vendu 250 /t pour lalimentation animale, alors que les pois seuls, destinés à lalimentation humaine, sont vendus 500 /t. Lunité est capable de trier tous les types de grains. Elle est dotée dun trieur optique, dune table densimétrique, dune décortiqueuse, dune polisseuse, dun système daspiration, dun séchoir et de 29 cellules. Lunité propose des prestations de triage à dautres agriculteurs bio. Linvestissement, de 3 millions deuros, naurait pas pu être porté individuellement. Dautant que la conception de cette unité a été sinueuse : il a fallu pas moins de 149 dessins préparatoires avant de réaliser les travaux, et ces derniers nont pas pu être effectués par un constructeur français ou européen. Ils ont été réalisés par un constructeur turc qui avait plus de compétences en matière de légumes secs. Cet outil de séchage permet également de faire face aux conditions climatiques anormales (comme les conditions humides de 2021) en obtenant des lots aux normes, sans graines germées.
Vienne : Paysanne semencière
CAMPAGNES SOLIDAIRES, AuteurDans la Vienne, Carine Lahm a rejoint Philippe et Béatrice Martin sur la ferme Dana, en bio, afin de reprendre latelier de semences paysannes. Comme Philippe produit des céréales, ainsi que de lhuile, et que Béatrice soccupe de latelier bovins viande, le couple navait plus de temps à consacrer à ses serres dans lesquelles ils produisaient des semences paysannes bio pour lentreprise Germinance. Il a alors proposé à Carine, une comptable qui souhaitait se reconvertir, de prendre le relai. En 2018, pour acquérir des compétences sur cette production, Carine a débuté en tant que stagiaire. En 2019, elle a été salariée à temps partiel. Elle est ainsi devenue de plus en plus autonome. Elle a ensuite réfléchi à son statut : salariée, associée du GAEC, individuelle ? Nétant pas dans le cadre dune installation classique, elle na pas réussi à avoir des réponses à ses questions. Elle a fini par opter pour la création dune entreprise individuelle agricole en micro-bénéfice agricole. La MSA la dabord inscrite en tant que cotisante solidaire (la surface cultivable étant insuffisante). En 2021, elle a obtenu le statut rétroactif dexploitante agricole, car elle a travaillé plus de 1200 heures en 2020, avec un revenu supérieur à 800 Smic horaires.