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Un essor qu’il faut soutenir ; Trois actus de la filière biocontrôle
Adrien LASNIER, Auteur
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Le développement du biocontrôle se poursuit en France, mais il nécessite davantage de soutien pour lever les freins à son utilisation. Une enquête, réalisée par IBMA à l’automne 2021 auprès de 350 producteurs (toutes filières confondues), révèle que le biocontrôle est utilisé par 70 % des répondants, avec une légère différence en bio et en conventionnel (79 % d’utilisateurs en bio et 66 % en conventionnel). Les principaux atouts du biocontrôle énoncés par les agriculteurs interrogés sont la qualité sanitaire des produits, la santé de l’applicateur et l’image renvoyée. En revanche, des freins persistent toujours, dont le manque d’efficacité ou de preuve d’efficacité, le manque d’accompagnement et de formation, et le prix élevé. Cet article est accompagné de trois actualités sur la filière biocontrôle : 1 – le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixe les conditions d’inscription sur les listes de produits de biocontrôle (décret entré en vigueur le 1er février 2022) ; 2 – comme les produits de biocontrôle ne bénéficient pas d’une définition commune au niveau européen, et que la France est plutôt en pointe sur ce sujet, la présidence française au Conseil de l’Union européenne sera l’occasion de porter cette question ; 3 – en juin 2021, le gouvernement a clarifié le flou qui entourait le taux de TVA à appliquer aux macro-organismes commercialisés pour la protection des cultures.
Livret 3 : Quels agréments et quels statuts ?
Mélanie THÉODORE, Auteur ; Corentin BELLAY, Auteur | PARIS (18-20 Rue Claude Tillier, 75 012, FRANCE) : RÉSEAU CIVAM | 2022Depuis une quinzaine d'années, les réseaux CIVAM et Accueil Paysan accompagnent les porteurs de projet et les accueillants désireux d'aller plus loin dans la mise en œuvre des accueils sociaux sur les fermes et en milieu rural (accueil à son domicile de jeunes en difficulté, d'adultes handicapés, de personnes âgées, séjours de vacances...). Ce livret aborde les principaux points réglementaires et juridiques qui encadrent cette activité. Il permet de se familiariser avec les agréments et les statuts, afin d'éclairer les choix des porteurs de projet et des accueillants sur les différentes options qui s'offrent à eux, que l’accueil, social ou pédagogique, soit rattaché à une activité agricole ou non. Il contient des informations sur les aspects suivants : agréments, assurances et responsabilités, statuts juridiques, déclaration fiscale, incidences sociales. Pour finir, des fiches traitent de l'autoentreprise, du statut associatif, des statuts coopératifs et de la compatibilité entre statuts en présence de pluriactivité.
Dossier mécanisation
Philippe MOUQUOT, Auteur ; Olivier GUERIN, Auteur ; Mélanie GOUJON, Auteur ; ET AL., Auteur
Ce dossier, portant sur la mécanisation des travaux en agriculture biologique, est composé de quatre articles. Le premier est dédié à l’optimisation du désherbage mécanique en grandes cultures (optimisation de sa qualité et du débit de chantier). Plusieurs pistes d’amélioration sont évoquées : le gain en précision grâce au guidage RTK, le gain en régularité si les parcelles sont adaptées au binage ou si les sols sont plats, la possibilité de multiplier les passages à faible profondeur (avant semis) à l’aide d’un scalpeur… Plusieurs innovations sur des matériels de désherbage mécanique sont également présentées. Le deuxième article est consacré à la viticulture et propose différentes pistes pour réduire sa consommation de carburant liée à l’entretien du sol. Il explique comment optimiser : son tracteur, sa stratégie de contrôle des adventices, ses outils, ses combinaisons d’outils, sa vitesse, ses manœuvres et ses conditions de travail. L’article suivant aborde la question des investissements réalisés pour réduire les prélèvements directs (impôt, MSA) : la stratégie est-elle toujours gagnante ? Les investissements peuvent également impacter le revenu disponible de l’exploitant. Le dernier article retranscrit le témoignage du GAEC Le Palaineau, situé en Vendée et qui est en bio depuis 2010. Il utilise une bineuse avec guidage par caméra pour gérer les adventices de ses cultures de printemps, implantées en terres superficielles.
Réduction des pesticides en France : Pourquoi un tel échec ?
Caroline FARALDO, Auteur ; Héloïse BERNARD, Auteur ; Amandine LEBRETON, Auteur ; ET AL., Auteur | BOULOGNE-BILLANCOURT (6 Rue de l'Est, 92 100, FRANCE) : FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME | 2021La France ambitionne de réduire ses usages de pesticides de 50 % à horizon 2025. Pourtant, le recours à ces produits a augmenté de 25 % en 10 ans. Afin de comprendre les raisons de cette situation, le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot s’est intéressé aux financements publics et privés perçus par les acteurs du milieu agricole et alimentaire durant les dix dernières années (2008-2018). L’objectif étant de répondre aux questions suivantes : quels sont-ils ? Où vont-ils ? Servent-ils vraiment à accompagner les agriculteurs vers la réduction des pesticides ? La Fondation Nicolas Hulot a ainsi travaillé, durant un an, avec le Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC), afin de dresser un panorama de ces financements, publics et privés. Il en ressort que les acteurs de l’alimentation perçoivent, chaque année, 23,2 milliards d’euros de fonds publics, dont des financements publics (ex : la PAC) et des dispositifs d’allègements fiscaux. Si 11 % de ces financements ont pour intention de répondre à l’objectif de réduction des pesticides, seul 1 % contribue véritablement à cette réduction. Concernant les financements privés, principalement issus de banques et de coopératives agricoles, ils sont évalués à 19,5 milliards d’euros par an. Ces derniers n’ont pas d’impact sur la réduction des pesticides et alimentent in fine le statu quo. Cette étude révèle également que l’augmentation de l’utilisation des pesticides est surtout liée à une frange minoritaire d’agriculteurs, qui en utilise toujours plus. Parallèlement, les exploitations les moins utilisatrices réduisent encore leur utilisation. Une dualisation de l’agriculture française est en cours. Ce rapport détaille plus amplement ces résultats et apporte des perspectives pour réduire de manière plus importante l’utilisation des pesticides.
L'abeille et le droit : Guide juridique et pratique sur la législation apicole
L'apiculture, qui doit faire face à de nombreuses difficultés, est notamment confrontée à des importations de miels mal ou peu contrôlées, des interférences possibles des ondes avec les vols d'abeilles, des succession d'autorisations administratives de mise sur le marché (AMM) de techniques ou de produits dangereux pour les abeilles malgré les contentieux. Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué permet de faire le point sur l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole : nature juridique de l'abeille, statut de l'apiculteur, organisations apicoles et rôles, droits et obligations des apiculteurs, vie juridique de l'exploitation apicole, définition et caractéristiques de la composition du miel, obligations fiscales du petit apiculteur, dispositions européennes concernant les maladies des abeilles, textes applicables aux pesticides, abeilles et OGM, abeilles et champs électriques et magnétiques (jurisprudence sur les antennes-relais)...
Taxation as a tool towards true cost accounting: Study on the reduction of VAT for organic products & increased taxes for environnementally unfriendly pesticides
Inka SACHSE, Auteur ; Tobias BANDEL, Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2019Depuis 2016, l'Union Européenne a initié une série de changements dans l'application de la TVA. Dans ce contexte, cette étude analyse le potentiel d’utilisation des taxes pour rapprocher le marché alimentaire de l’UE du principe "pollueur-payeur" et pour décourager l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) non respectueux de l'environnement. Le concept des coûts réels (True Cost Accounting - TCA) est utilisé pour démontrer les impacts positifs de la différenciation de la taxation des différentes méthodes de production alimentaire. Six mécanismes potentiels ont été identifiés et analysés pour atteindre cet objectif : des taxes sur les PPP ; un taux de TVA standard sur les PPP combiné à un taux de TVA réduit pour les pesticides biologiques ; des taxes sur les produits non biologiques ; une différenciation des taux de TVA pour les produits alimentaires ; un taux « normal » de TVA pour les produits non biologiques ; un taux de TVA réduit pour les produits biologiques. Les résultats de cette étude amène à préconiser l’application de taxes indirectes sur les PPP car elles auraient plus de chances d'être mises en œuvre par rapport aux taxes indirectes sur l’alimentation. Cependant, pour être efficaces, ces politiques fiscales doivent s’inscrire dans le contexte culturel et politique spécifique d'un État membre, en s'accompagnant de campagnes de sensibilisation. Enfin, l’efficacité de telles mesures doit être analysée sur le long terme, puisqu’à court terme, les quotas de vente peuvent être falsifiés par la constitution de stocks.
Agir sur le foncier agricole : Un rôle essentiel pour les collectivités locales
Sophie LEJEUNE, Auteur ; Alice NORMAND, Auteur ; Damien ROUMET, Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2018La problématique du foncier agricole est complexe à appréhender. L'association Terre de Liens, de par son expertise, est souvent sollicitée pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyens, élus, techniciens, dans leurs démarches de gestion du foncier agricole. Depuis 2008, elle a étudié les rouages de l’action possible des collectivités dans ce domaine et continue d’intervenir auprès de celles qui sont soucieuses de préserver la vocation agricole des terres. Dans ce guide, Terre de Liens retrace les grands enjeux du foncier agricole et partage son expérience en la matière. Le document présente des définitions, des clefs de compréhension, des schémas explicatifs, des retours d’expériences, la législation ou encore des démarches de mobilisations locales avec élus, agriculteurs et citoyens. Principalement destiné aux élus et aux techniciens des collectivités locales, ce guide propose des outils et des méthodes pouvant être mis en œuvre localement à l’initiative ou avec le soutien des collectivités. Néanmoins, il accompagnera aussi les citoyens sur le terrain, en les aidant à mieux comprendre le rôle des collectivités et leurs moyens d’intervention, afin de pouvoir agir en synergie avec elles.
Economie : Le micro-bénéfice agricole, un nouveau forfait plus accessible
Aurélie CHEVEAU, Auteur ; Rémi LE MEZEC, Auteur
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Depuis janvier 2016, le régime fiscal du forfait est devenu le micro-bénéfice agricole. Avec ce dernier, le revenu équivaut à 13% de la moyenne des recettes des trois dernières années. Comme avec le forfait, les fermes qui choisissent le « micro BA » ne sont pas obligées de tenir une comptabilité globale, mais seulement une comptabilité recettes. Le micro-bénéfice agricole est aussi plus accessible, avec des seuils supérieurs (82 200€ au lieu de 76 300€) et la possibilité pour les GAEC de prendre en compte jusqu’à 4 associés. Il est aussi plus facile maintenant de passer du régime du réel au micro BA. En revanche, le micro BA n’est pas autorisé pour les exploitations qui réalisent des opérations commerciales comme l’achat-revente ou l’accueil à la ferme. La vente directe est par contre possible.
Les Financements alternatifs du vin, Tome 1 : Le crowdfunding et le vin
Les besoins financiers de la filière vin sont importants et variés, mais les sources traditionnelles de financement, telle la dette bancaire, ne permettent pas d’y répondre pleinement dans un contexte réglementaire et économique imposant davantage de prudence. Les entreprises du secteur vitivinicole doivent donc se tourner vers des modes alternatifs de financements. L’auteur présente les principales formes et les caractéristiques de ces formes alternatives en deux tomes, pouvant être lus indépendamment ou l’un après l’autre selon la forme qui intéressera le lecteur : - Tome 1 : Le crowdfunding ; - Tome 2 : Les Groupements Fonciers Viticoles et les investissements directs. Pour chacun des ouvrages, l’exposé des principes de ces financements est illustré par des cas concrets, issus de témoignages de vignerons et dirigeants d’entreprises, analysés par l’auteur. De nombreux schémas et tableaux enrichissent et synthétisent le propos. Ce tome est donc consacré au crowdfunding.
Les Financements alternatifs du vin, Tome 2 : Les groupements fonciers viticoles et les investissements directs
Les besoins financiers de la filière vin sont importants et variés, mais les sources traditionnelles de financement, telle la dette bancaire, ne permettent pas d’y répondre pleinement dans un contexte réglementaire et économique imposant davantage de prudence. Les entreprises du secteur vitivinicole doivent donc se tourner vers des modes alternatifs de financements. L’auteur présente les principales formes et les caractéristiques de ces formes alternatives en deux tomes, pouvant être lus indépendamment ou l’un après l’autre selon la forme qui intéressera le lecteur : - Tome 1 : Le crowdfunding ; - Tome 2 : Les Groupements Fonciers Viticoles et les investissements directs. Pour chacun des ouvrages, l’exposé des principes de ces financements est illustré par des cas concrets, issus de témoignages de vignerons et dirigeants d’entreprises, analysés par l’auteur. De nombreux schémas et tableaux enrichissent et synthétisent le propos. Ce tome est donc consacré aux groupements fonciers viticoles et aux investissements directs.
6 mesures vertueuses et économiques : Fiscalité écologique
CULTIVAR, Auteur
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La fiscalité écologique est un outil politique de protection de l'environnement. A travers des mesures incitatives ou dissuasives, l'objectif est de compenser, ou de réduire, les coûts des dommages environnementaux. Avec un niveau de taxes environnementales s'élevant à 1,8 % du PIB, la France présente un retard sur ces questions par rapport à la moyenne européenne (2,4 %). En 2013, la fondation Terra Nova proposait une étude porteuse de recommandations : - concevoir la fiscalité écologique dans le cadre d'une réforme fiscale plus large et ambitieuse ; - intégrer la lutte contre les inégalités dès la mise en place de la fiscalité écologique ; - conjuguer fiscalité écologique et compétitivité ; - enclencher une révolution agroécologique ; - accélérer la mutation vers une ville durable en revisitant totalement le dispositif fiscal de l'aménagement et de l'immobilier ; - atténuer la contrainte budgétaire par une approche globale sur les dépenses publiques.
adnm : Les acteurs du Nouveau Monde : L'économie du Nouveau Monde : Rapport remis à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement du Développement durable et de l'Énergie
Le rapport sur l'économie du Nouveau Monde, commandé par la ministre française de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, à Corinne Lepage, députée européenne, lui a été remis en juin 2015. Il appelle à un “Green Business Act”, à une nouvelle économie, durable et écologique. Le rapport pointe l'absence de mutation du secteur de l'énergie, dont la transition demeure pourtant nécessaire. L'agriculture, le textile et la santé sont autant de domaines ayant amorcé leur transformation, mais qui doivent maintenant l'accélérer. La France doit mettre à profit ses atouts comme le bois, la mer, l'outre-mer et les produits issus de l'économie circulaire afin d'en faire le fondement d'une nouvelle économie. Pour cela, le rapport propose 100 mesures permettant d'engager cinq révolutions nécessaires : il s'agit de mettre l'économie au service du bien-être et de l'environnement, de mieux intégrer les externalités, de donner la priorité au local et au citoyen, de construire un nouveau modèle entrepreneurial et, enfin, d'engager activement le passage aux énergies renouvelables. Parmi les propositions, figurent une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l'économie circulaire, une meilleure valorisation des algues et des forêts françaises, ainsi que la priorité aux productions locales. Le rapport soumet également cinq mesures phares au niveau structurel qui pourraient entraîner la création de la marque “France Terre d'Avenir” afin de mieux identifier les acteurs du Nouveau Monde.
Dossier : Ces projets de loi qui impactent l'agriculture
V. SIMEON, Auteur ; Julien AUBRAT, Auteur ; Guillaume BAUGIN, Auteur ; ET AL., Auteur
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De nombreux projets de loi qui pourraient impacter l'agriculture sont en cours : la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; les projets de loi sur la biodiversité, sur l'accès au logement et sur l'urbanisme rénové, sur la consommation, sur les métropoles, sur la transition énergétique, et sur les finances et la fiscalité écologique. Une interview de François Brottes, président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, revient sur les questions de cohérence des lois et l'objectif de simplification. Les différents projets de loi qui pourraient impacter l'agriculture sont exposés dans ce dossier.
Vente directe : Lancez-vous !
BULLETIN DE L'ALLIANCE PASTORALE, Auteur
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Cet article prend la forme d'un mémento, réalisé par la Chambre régionale d'agriculture des Pays-de-la-Loire, la FRCIVAM et la Coordination agrobiologique des Pays-de-la-Loire, et destiné aux agriculteurs qui souhaitent se lancer dans une activité de vente directe. Ce type de projet n'est en effet pas anodin et peut comprendre trois métiers bien distincts : la production, la transformation et la commercialisation. Ainsi, il nécessite diverses démarches, de la construction des objectifs du projet à sa concrétisation. Des objectifs bien définis et une analyse précise de la situation actuelle sont des préalables nécessaires. Ensuite, il est important de connaître l'ensemble des démarches à entreprendre. Rappelées dans ce mémento, elles concernent les statuts juridique, social et fiscal, la stratégie de commercialisation et les réglementations en vigueur, la signalétique des produits et éventuellement d'une structure de vente à la ferme, et la réglementation sanitaire. Pour accompagner les porteurs de projet, des formations, longues ou courtes, existent.
Bilan du Grenelle de l'environnement pour un nouvel élan
Le processus dans lequel s'est inscrit le Grenelle de l'environnement a suscité une dynamique en faveur de l'environnement dans le cadre d'une gouvernance inédite. Les collèges "collectivités", "employeurs", "Etat", "ONG environnement" et "salariés" constituaient le socle de la "gouvernance à cinq" à laquelle ont été associés des experts et des associations non environnementales. Cette méthode a favorisé le dialogue, l'appropriation des enjeux et permis l'expression d'une profusion de propositions… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se prononce pour une préservation des acquis du Grenelle et pour une relance du processus fondée sur une économie verte, respectueuse de l'environnement et revalorisant le travail… Dans une perspective de développement durable, il faut inventer un nouveau modèle de prospérité créateur d'emplois, qui préserve l'environnement et les ressources naturelles et réduise les inégalités sociales. Le CESE présente ses préconisations : - Créer les conditions d'une nouvelle dynamique des acteurs, pérenne et productive ; - Mieux intégrer les objectifs environnementaux dans la production, la consommation et les comportements de tous les acteurs ; - Mobiliser les financements et la fiscalité ; - Définir une méthode pour combiner efficacités environnementale, économique et sociale.
