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Atlas des pesticides : Faits et chiffres sur les substances chimiques toxiques dans l'agriculture
Johanna BÄR, Auteur ; Jules HEBERT, Auteur ; Jill MADELENAT, Auteur ; ET AL., Auteur | BERLIN (Schumannstr. 8, 10 117, GERMANY) : HEINRICH BÖLL STIFTUNG | 2023Cet Atlas, fruit dune coopération entre la Fondation Heinrich Böll, Friends of the Earth Europe, Bund für Umwelt und Naturschutz et le Pesticide Action Network Europe, est publié dans sa version française, enrichie de plusieurs chapitres, par le bureau de Paris de la Fondation Heinrich Böll et La Fabrique Écologique. Au travers d'une vingtaine de chapitres, cet Atlas, visant à alimenter le débat et à contribuer au développement de solutions alternatives aux pesticides, propose des réponses, appuyées par des faits et des chiffres, aux questions suivantes : Pourquoi utilisons-nous tant de pesticides et depuis quand ? Quels sont les impacts sur la santé et sont-ils différenciés selon le genre ? Quels impacts sur la biodiversité et notamment sur les insectes ? Qui détient les clés du marché mondial ? Que fait l'Europe, et que fait la France pour réduire leur utilisation de pesticides ? Quelles sont les alternatives aux pesticides qui existent et qui se développent dans le monde et à travers les territoires, en France hexagonale et dans les Outre-mer, particulièrement touchés par leur usage ?
En direct de lInao : Le législateur, ladministration et le juge : qui dit le droit ?
Olivier CATROU, AuteurLagriculture étant une compétence partagée entre lUnion européenne (UE) et les États membres, mais la réglementation bio est essentiellement issue de lUE. Ainsi, le règlement de base est adopté par le Conseil européen et aussi, depuis 2009, par le Parlement européen et il simpose aux États. Au niveau de ces derniers, peu de choses restent donc à définir en matière de cahier des charges (en France, le cahier national bio ne concerne plus, par exemple, que des dispositions relatives à des espèces animales sans règles détaillées dans le règlement européen, comme les autruches). La bonne mise en uvre du règlement bio, compétence des États, est, en France, sous la tutelle de lInstitut National de lOrigine et de la Qualité (INAO). Pour ce faire, lINAO tient à jour un guide de lecture permettant de préciser les modalités de la mise en pratique du cahier des charges de la bio. Or, le Conseil dÉtat et, en ultime recours, la Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) peuvent être saisis quand lappréciation de lINAO dans la mise en uvre du règlement est remise en cause sur un point donné. Ainsi, cet article précise les rouages entre règlement européen, actes secondaires, arrêtés nationaux, guide et notes de lecture, jurisprudence et le rôle et les compétences de lUE, des États membres, de lINAO, du Conseil dÉtat ou encore de la CJUE en la matière.
IFOAM Organics Europes recommendations regarding the Integrated Nutrient Management Action Plan (INMAP)
IFOAM Organics Europe salue l'initiative de la Commission européenne qui travaille sur lélaboration dun plan d'action pour une meilleure gestion de la fertilisation au sein de lUnion Européenne (plan nommé « Integrated Nutrient Management Action Plan » - INMAP -). Ce plan aidera à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie « Farm to Fork » et du plan européen pour la biodiversité, qui visent à réduire, dici 2030, dau moins 50 % les pertes déléments nutritifs dans les sols (nutriments), et de 20 % lutilisation d'engrais, tout en maintenant la fertilité des sols. IFOAM Organics Europe tient à rappeler que, si lobjectif de 25 % de surface bio était atteint dici 2030, il pourrait presque permettre une réduction de 20 % des engrais utilisés, via une diminution de la production et de lutilisation dengrais azotés de synthèse. Par ailleurs, la Commission européenne s'est engagée à promouvoir la réduction des pertes déléments nutritifs dans tous les types d'agriculture, avec lagriculture biologique qui ouvre la voie. Par conséquent, l'agriculture biologique, qui repose sur des ressources fertilisantes locales et le recyclage des éléments nutritifs (rotations des cultures plus longues, introduction de légumineuses, apport de fumier ou de compost ), devrait être au cur de l'INMAP. Le futur plan devrait ainsi reconnaître la contribution de l'agriculture biologique dans la gestion durable de la fertilité des sols. Il devrait également proposer des mesures pour soutenir le développement de l'agriculture biologique à cet égard. Cest pourquoi, dans ce document, IFOAM Organics Europe rappelle les avantages des pratiques agricoles biologiques pour réduire les pertes de nutriments (partie I) et fournit dix recommandations pour s'assurer que l'INMAP propose des moyens efficaces pour gérer plus durablement la fertilisation dans le secteur agricole (partie II).
Les incidences économiques de laction pour le climat
Jean PISANI-FERRY, Auteur ; Selma MAHFOUZ, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2023Préparé à la demande de la Première ministre par France Stratégie, ce rapport vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique, en vue de décisions politiques. Il prend appui sur onze rapports thématiques, auxquels ont participé une centaine d'experts, et couvrant différents thèmes (Bien-être, Compétitivité, Dommages et adaptation, Indicateurs et données, Enjeux distributifs, Inflation, Marché du capital, Marché du travail, Modélisation, Productivité et Sobriété). Une synthèse présente, en 18 points, des analyses et des recommandations issues de ces travaux. À la différence de précédents travaux en macroéconomie qui ont traité de l'enjeu climatique dans une perspective de long terme, ce rapport aborde le sujet dans une perspective à court terme. Ce document s'organise en deux parties : la première traite de la transition plutôt dans une perspective internationale ; la deuxième, moins conceptuelle et plus concrète, porte sur lhorizon 2030 et elle est centrée sur la France, dans le contexte aujourdhui déterminé par lenvironnement européen.
Organic Awards 2022 : La bio européenne à lhonneur
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa Commission européenne a décerné des prix afin de récompenser et de mettre en valeur des projets biologiques durables, innovants, performants sur son territoire et qui contribuent à réduire lincidence de lagriculture sur lenvironnement. La cérémonie de remise de ces Organic Awards sest déroulée le 23 septembre 2022, à Bruxelles, date de la journée européenne de la bio. A cette occasion, Janusz Wojciechowski, commissaire européen chargé de lAgriculture, a insisté sur le fait de ne pas opposer bio et sécurité alimentaire, bien au contraire. Malgré les chocs qui se superposent, la bio présente de nombreux intérêts pour améliorer la résilience alimentaire et lindépendance de lUnion Européenne. Pour cette première édition des Organic Awards européens, 200 dossiers de candidature ont été déposés. Le jury a sélectionné un lauréat dans chacune des catégories suivantes : agricultrice, agriculteur, ville, bio-district, région, PME, détaillant et restaurant. LOccitanie a reçu le prix de la meilleure région, en tant que fer de lance de la bio en France. Les lauréats des catégories « Agricultrice » et « Agriculteur » sont, respectivement, Nazaret Mateos Alvarez (productrice de champignons bio en Espagne) et David Pejic (gérant de la plus ancienne ferme biologique de Croatie).
Organic farming in the EU: A decade of organic growth January 2023
Ce document synthétise les données relatives au secteur biologique (production et consommation), dans l'Union Européenne, entre 2010 et 2020. Avec ses 14,8 millions d'ha en 2020, la production biologique représentait 9,1 % de la surface agricole totale dans l'Union Européenne et près de 20 % des surfaces biologiques du monde. La plus grande part de ces surfaces était dédiée aux prairies permanentes (42 %), suivies des cultures fourragères (17 %), des céréales (16 %), et des cultures fruitières, oliveraies et vignobles (11 %). Malgré une croissance significative, la production animale biologique ne représente qu'une petite part de la production animale totale de l'UE (entre 1 % et 7 %, selon les filières). Les ventes de produits alimentaires biologiques, à l'échelle mondiale, ont fortement augmenté jusqu'en 2020, représentant plus de 120 milliards d'euros. Le marché européen représente 37 % du marché bio mondial. Les chiffres de l'import/export sont également présentés.
Sustainable food systems law: Policy recommendations for a meaningful transition
La loi-cadre de lUnion Européenne (UE) sur les systèmes alimentaires durables (SFS - Sustainable Food Systems) constitue une occasion unique dinitier un important changement vers un système alimentaire européen plus durable qui garantirait également, à terme, une équité sanitaire et sociale. Ce rapport présente des recommandations pour que lUnion Européenne construise une approche politique globale et cohérente, réunissant tous les secteurs et acteurs du système alimentaire, de la production à la consommation. Il a été rédigé par la Coalition européenne pour la politique alimentaire (EU Food Policy Coalition) et a été approuvé par de multiples organisations (ONG, associations ) engagées dans la préservation de lenvironnement et dans le développement dune agriculture plus durable. Cette Coalition apporte des recommandations, regroupées sous quatre grandes thématiques : 1 Utiliser une approche systémique pour travailler sur les systèmes alimentaires ; 2 Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance pour le système alimentaire de lUE (principe de la démocratie alimentaire) ; 3 Développer des environnements alimentaires favorables (notamment grâce à des plans nationaux et en mettant en place des mesures au niveau de lapprovisionnement et du marketing) ; 4 - Garantir une forte responsabilité et équité tout au long de la chaîne alimentaire.
16e Congrès dIfoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurPendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel dIfoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été loccasion de réaffirmer lurgence daccélérer la transition vers lagriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour sattaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, leau, lenvironnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, dautant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que lUnion Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière dAB (objectif de 25 % de surfaces en bio, dici 2030, au sein de lUE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler lagriculture bio et soutenir les services quelle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre lobjectif des 25 % dici 2030, il faudra convertir 25 millions dhectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards deuros pour 2023-2027. Or, cest à chaque pays dinscrire les moyens quil va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que lÉtat français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « lAppel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président dIfoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
Biofruit Congress fait le point sur le marché bio
Julie BUTLER, AuteurEn octobre 2022, la 5ème édition du Biofruit Congress a accueilli des acteurs de la filière bio pour évaluer les perspectives de l'offre et de la demande en fruits et légumes biologiques en Europe : production, importations, motivations et préoccupations des consommateurs, empreinte carbone...
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans lUnion Européenne, mais également des règles dimportation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur dune concurrence déloyale. Dans ce contexte, quapporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière dimportations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe déquivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de lorganisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire lobjet dun accord de réciprocité des échanges entre lUnion Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à léchelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont lArgentine, le Canada, les Etats-Unis En plus du principe déquivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de léquivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas dêtre équivalent.
Dossier de presse : Campagne "Prenez en main la bio !"
Face à un recul inédit de la demande en produits biologiques en 2021, tendance qui s'est poursuivie en 2022, le Cniel et Interfel, avec le soutien financier de l'Union Européenne, ont lancé, en 2022, une campagne pour promouvoir les produits laitiers bio et les fruits et les légumes frais bio. En effet, si la production bio continue d'augmenter, la consommation ralentit, ce qui met en péril l'activité des acteurs engagés en bio. Pourtant, l'agriculture biologique reste bien perçue dans l'esprit des Français, en particulier pour son impact positif sur l'environnement. De plus, les attentes des Français concernant la proposition de produits bio en dehors du domicile demeurent fortes. Les objectifs de cette campagne de communication « Prenez en main la bio ! » sont, premièrement, de sensibiliser et de former les professionnels aux spécificités et aux valeurs de l'agriculture biologique européenne ; deuxièmement, d'accompagner le développement de loffre et de la consommation de produits biologiques européens en restauration collective, afin d'atteindre les objectifs de la loi EGAlim.
EU imports of organic agri-food products : Key developments in 2021
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurCe document propose une analyse des produits biologiques importés par l'Union Européenne en 2021. Les chiffres sont détaillés par type de produits, bruts ou transformés (fruits, légumes, céréales, oléagineux, produits animaux...) et par pays d'origine. Le total des importations de produits agroalimentaires bio par l'Union Européenne a augmenté de 2,8 % en 2021 rapport à 2020, représentant 2,87 millions de tonnes en 2021. L'analyse révèle également que l'huile d'olive importée était à 24 % bio en 2021, contre 16,3 % en 2020. Comme en 2020, les grands exportateurs de fruits tropicaux bio vers l'UE sont lÉquateur et la République Dominicaine. Les principaux pays importateurs au sein de l'UE sont les Pays-Bas et l'Allemagne.
Evaluation of support for organic farming in draft CAP Strategic Plans (2023-2027) - 3 March 2022
Dans le cadre de lélaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les États membres de l'Union Européenne (UE) devaient soumettre, à la Commission Européenne, leurs plans stratégiques nationaux (PSN) avant le 1er janvier 2022. Ce rapport évalue le soutien à l'agriculture biologique dans les projets de PSN des différents pays membres de lUnion Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique (partie Wallonie et partie Flandre), Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Suède. Il apporte aussi des informations sur le soutien à lagriculture biologique dans des pays voisins non membres de lUE : Suisse et Royaume-Uni. Ce rapport se base sur un processus de consultation (questionnaire et entretiens), entrepris, d'avril 2021 à février 2022, par IFOAM - Organics Europe auprès de ses membres. Il contient également des recommandations pour améliorer le soutien à l'agriculture biologique et relever l'ambition des PSN afin qu'ils contribuent à atteindre les objectifs définis dans le cadre de la nouvelle PAC, ainsi que ceux fixés dans le cadre du Green Deal, de la stratégie « Farm to Fork » et du plan européen pour la biodiversité. Au travers de cette évaluation, IFOAM - Organics Europe souhaitait également s'assurer que la Commission Européenne allait disposer de toutes les informations nécessaires pour signaler à chaque pays, dans ses prochaines lettres d'observation, les manques de soutien à l'agriculture biologique, et veiller à ce que les États membres disposent de plans garantissant a minima une croissance continue de la production biologique au cours de la prochaine PAC (2023-2027).
Flavescence dorée : De léradication à lenrayement ?
Frédérique ROSE, AuteurLa réglementation encadrant les stratégies de lutte contre la flavescence dorée (FD) devrait évoluer. Un règlement européen denrayement de la FD est, en effet, en préparation et devrait compléter le RCE 2016-2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ce nouveau règlement denrayement prévoit dadapter les mesures de lutte contre les organismes nuisibles largement présents sur le territoire de lUnion Européenne, et pour lesquels les objectifs déradication ne sont plus réalisables. Le projet de règlement définit des zones où la maladie ne peut plus être éradiquée. Ces zones sont entourées de zones tampon, dune largeur dau moins 2,5 km, où les mesures de gestion seront renforcées afin déviter la propagation de la maladie dans les zones indemnes. Ainsi, parmi les zones de lutte obligatoire actuelles, certaines resteront avec un objectif déradication, et dautres deviendront des zones basées sur une stratégie denrayement. Cet article est accompagné de deux encarts. Le premier est dédié au projet Risca, qui a étudié, de 2019 à 2021, linfluence des friches viticoles et des vignes ensauvagées sur la gestion de la flavescence dorée. Le second apporte des informations sur une méthode de surveillance efficace de la flavescence dorée : la surveillance déléguée à un Gdon (Groupement de défense contre les organismes nuisibles). Les vignerons et lÉtat (via la Fredon) financent des professionnels, salariés du Gdon, pour effectuer cette surveillance. Cette organisation est illustrée par le Gdon du Gaillacois, dans le Tarn.
Label bas carbone : décryptage
Anaïs KERNALEGUEN, AuteurLa France sest fixée pour objectif datteindre la neutralité carbone dici 2050. Le Label Bas Carbone, mis en place en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique, doit contribuer à atteindre cet objectif : sur une base volontaire, les entreprises, les collectivités et les citoyens peuvent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en rémunérant des actions bénéfiques pour le climat. Ces actions bénéfiques sont mises en place par des exploitations agricoles ou forestières, et sont garanties par le Label Bas Carbone. Différentes méthodes ont été approuvées pour comptabiliser les émissions de GES des exploitations. La méthode la plus répandue est dénommée Carbon-Agri. Elle a été développée par lInstitut de lÉlevage et se base sur loutil de diagnostic CAP2ER : un diagnostic initial et un diagnostic final (5 ans après) sont réalisés pour vérifier la mise en application de pratiques réduisant les émissions de GES sur une exploitation agricole. La France pousse lUnion Européenne à adopter ce modèle dincitation économique (dénommé Carbon Farming). Toutefois, selon le Réseau Action Climat (fédération dassociations luttant contre les causes du changement climatique), ce label est inefficace. La méthode Carbon-Agri regarde les GES émis par kilo de produit agricole, alors que lobjectif est de diminuer les émissions de GES en valeur absolue. De plus, ce système rémunère uniquement les progrès (les agriculteurs aux systèmes déjà vertueux sont exclus de ce dispositif). Réseau Action Climat dénonce aussi le fait que ce label soit développé à la place de politiques publiques.
« L'ordonnance bio de lUE ne réinvente pas lagriculture bio »
Stéphanie FUCHS, AuteurLa nouvelle réglementation bio européenne est entrée en vigueur au début de lannée 2022. Priska Dittrich, responsable adjointe du secteur Qualité et promotion des ventes de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG), en Suisse, apporte des explications sur les conséquences de cette nouvelle réglementation dans ce pays. Il faut savoir quun Accord agricole, passé entre la Suisse et lUnion Européenne (UE), définit le principe déquivalence des produits agricoles et des denrées alimentaires issus de lagriculture biologique. Dans cet article, Priska Dittrich répond aux questions suivantes : Les modifications du règlement bio de lUE seront-elles automatiquement suivies de changements en Suisse ? Comment se passent ce genre de modifications ? Que se passera-t-il si des interventions politiques empêchent la Suisse de reprendre les modifications de lUE ? Est-ce que lUE est toujours le moteur des modifications de lOrdonnance bio en Suisse, ou est-ce que la Suisse fait aussi delle-même des modifications ? Quelles sont, selon Priska Dittrich, les modifications les plus importantes dans la réglementation bio de lUE ? Y a-t-il dimportants changements en production animale ? Quen est-il de la transformation et du commerce ? etc. La dernière question porte sur la mixité bio-conventionnelle sur une même ferme. En Suisse, les fermes doivent être entièrement bio, mais pas dans lUE. Dans ce contexte, pourquoi est-ce que la Suisse reconnaît le Bio-UE comme équivalent ?
Pac : lécorégime valorise la bio de 30 /ha vs la HVE
BIOFIL, AuteurLes derniers arbitrages de la France sur la future Politique agricole commune (PAC 2023-2027), effectués le 1er juillet 2022, sont plus favorables à la bio. Pour rappel, dans son projet initial de Plan stratégique national (PSN), lÉtat français ne différenciait quasiment pas les aides directes pour lAgriculture Biologique et celles pour la Haute Valeur Environnementale (HVE). Or, la HVE est bien moins contraignante que la bio. En mars 2022, la Commission européenne a retoqué ce projet initial de PSN : elle a estimé que ces propositions étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par lUnion européenne (lUE a notamment pour objectif datteindre 25 % de surfaces en bio dici 2030). Suite à cela, lÉtat français a fait de nouvelles propositions dont notamment de valoriser la bio de 30 /ha supplémentaires par rapport à la HVE.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Position paper on sustainability labelling & the Planet-score - September 2022
Ce document présente la position dIFOAM-Organics Europe vis-à-vis des propositions d'étiquetage reflétant la durabilité des denrées alimentaires au sein de lUnion Européenne. IFOAM-Organics Europe soutient la lutte contre le greenwashing et soutient l'intention de la Commission Européenne d'accroître la visibilité de l'impact environnemental des denrées alimentaires (de leur production et à leur consommation). Toutefois, IFOAM-Organics Europe est préoccupé par : 1 - la pertinence de la méthodologie choisie pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires, et sa capacité à prendre en compte les externalités positives et négatives des différents modes de production ; 2 limpact des choix méthodologiques d'affichage sur les signaux envoyés aux consommateurs, et par les modèles agricoles (plus ou moins durables) favorisés par cette méthodologie. La méthodologie choisie influencera, en effet, les directions et les évolutions du système alimentaire européen. A ce stade et sans aucune correction, la méthodologie d'analyse du cycle de vie (ACV), à la base de l'Empreinte Environnementale Produit (PEF), conduit à une « continuité avec le système intensif actuel ». IFOAM-Organics Europe propose d'utiliser le PEF comme base, mais de le mettre à jour, et de le compléter par dautres indicateurs pour mieux prendre en compte les externalités (effets sur la biodiversité, sur le bien-être animal ). Le Planet-score, autre étiquetage proposé, est justement basé sur le PEF, mais complété par des indicateurs supplémentaires. Selon IFOAM-Organics Europe, la méthodologie du Planet-score a fait ses preuves et elle est capable daccompagner la transition des systèmes alimentaires.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan dactions établi par la Commission européenne pour développer lagriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 Lalimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 Lagriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour lAxe 1 : promouvoir lagriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs ), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
État des lieux des semences biologiques en Europe
LIVESEED est un projet européen qui a pour objectif d'amplifier la production de semences bio à travers l'Europe, tout en développant la sélection de variétés qui correspondent aux attentes des producteurs et des consommateurs bio. Ce document propose un état des lieux sur lutilisation de semences biologiques en Europe. Il répond notamment aux questions suivantes : 1 - Comment lagriculteur a-t-il connaissance des variétés disponibles sous forme de semences biologiques ? Comment fonctionnent les bases de données de semences biologiques dans les différents pays de lUnion Européenne et comment pourraient-elles être améliorées ? ; 2 - Quelle proportion de semences ou de matériel végétal non biologiques est utilisée en agriculture biologique dans lUE ? Combien de dérogations sont accordées dans les différents États membres de lUE et en Suisse ? ; 3 - Quels facteurs encouragent ou dissuadent les agriculteurs d'utiliser des semences biologiques ? Quelles caractéristiques des exploitations et des agriculteurs influencent ladoption de semences biologiques ? Comment la sélection biologique peut-elle contribuer à atteindre 100 % dutilisation de semences biologiques ? ; 4 - Comment le marché des semences biologiques sest-il développé ces dernières années ? Du point de vue des fournisseurs de semences, quels facteurs entravent le développement du secteur des semences biologiques ? Pour répondre à ces questions, les chercheurs du projet LIVESEED ont utilisé divers outils et méthodologies de recherche intégrés : analyse comparative, enquêtes, modélisation
Étude sur les Grandes Cultures Biologiques en UE et dans les principaux pays tiers
Afin de compléter une étude menée en 2019 par lObservatoire de lAgence BIO, lAgence BIO, Intercéréales et Terres Univia ont lancé une étude approfondie sur les grandes cultures bio dans lUnion européenne et dans certains pays tiers. La réalisation de cette étude, confiée à Ecozept et AND International, avait pour objectifs de : 1 - recenser les volumes produits au cours des cinq dernières campagnes et établir une prospective pour les cinq prochaines campagnes ; 2 - recenser les prix sur les cinq dernières années dans les différents pays étudiés ; 3 - analyser les échanges de produits issus des grandes cultures intra-Union européenne et avec les principaux pays tiers ; 4 - exposer lenvironnement politique et règlementaire, ainsi que le soutien apporté au secteur bio dans les différents pays étudiés ; 5 - établir un carnet dadresses dexperts des grandes cultures biologiques pour les pays étudiés (hors France). Elle a porté sur 18 pays, dont douze États membres de lUE (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni et Suède) et six États tiers (Chine, États-Unis, Inde, Russie, Togo et Ukraine). Ce document en présente les principaux résultats.
EU imports of organic agri-food products: Key developments in 2020
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurCe document propose une analyse des volumes de produits biologiques importés par lUnion Européenne (UE) en 2020. Les chiffres sont détaillés par type de produits (céréales, oléagineux, fruits et légumes, viandes), par pays dorigine et par pays destinataire. Bien que la croissance du marché de l'Union Européenne (UE) pour les produits agroalimentaires biologiques se soit poursuivie en 2020, les importations de produits bio ont légèrement diminué comparées à celles de lannée précédente. Par ailleurs, les volumes 2020 sont forcément plus faibles par rapport à 2019, car les données sur les importations du Royaume-Uni ne sont plus disponibles. Lanalyse révèle également une augmentation des importations de fruits tropicaux bio et de riz bio. Cette augmentation a toutefois été compensée par une baisse des importations d'autres céréales bio, de tourteaux bio et de sucre bio. Des changements ont également été observés dans le classement des principaux partenaires commerciaux : la Chine et l'Ukraine perdent leurs premières places, au profit de l'Équateur et de la République Dominicaine. Les principaux États importateurs au sein de lUE, pour lannée 2020, sont les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique.
Evaluation support study on the CAPs impact on knowledge exchange and advisory activities
Cette étude évalue les impacts de la Politique Agricole Commune (PAC) sur les échanges de connaissances, les activités de conseil et l'innovation en agriculture. Les mesures de développement rural offrent, en effet, un soutien financier direct aux activités de formation et de conseil, ainsi quaux projets innovants menés par les groupes opérationnels du PEI-AGRI. Par ailleurs, plusieurs instruments de la PAC, tels que le réseau européen PEI-AGRI, le système de conseil agricole (FAS) et les réseaux ruraux nationaux et régionaux, favorisent directement les activités d'échanges de connaissances, de conseil et les innovations. D'autres mesures de développement rural, telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou la mesure d'investissement, contribuent également, directement ou indirectement, à ces activités d'échanges de connaissances et de conseil. De plus, dans le secteur vitivinicole, une mesure de soutien spécifique est consacrée à l'innovation. Cette étude examine ces activités soutenues par la PAC dans les 28 États membres de l'Union européenne, et détaille plus amplement les cas de huit États membres, dont la France.
LIVESEED: Frugal, multi-actor and decentralised cultivar evaluation models for organic agriculture: methods, tools and guidelines
Frédéric REY, Auteur ; Pierre RIVIERE, Auteur ; Emma FLIPON, Auteur ; ET AL., Auteur | LA DRIEBERGEN-RIJSENBURG (Hoofdstraat, 24, 3972, PAYS-BAS) : LOUIS BOLK INSTITUTE | 2021LIVESEED est un projet européen qui a pour objectif d'amplifier la production de semences bio à travers l'Europe, tout en développant la sélection de variétés qui correspondent aux attentes des producteurs et des consommateurs bio. Actuellement, pour que les semences d'une variété puissent être vendues, le cultivar doit, au préalable, être enregistré dans le Catalogue national dun État et avoir passé des tests (notamment les tests DHS et VAT). Néanmoins, certains critères cruciaux en agriculture biologique (AB) ne sont pas pris en compte par les protocoles d'essais qui ont été développés dans le cadre de l'agriculture conventionnelle. Ceci conduit à des problèmes d'identification et d'enregistrement de cultivars appropriés à une conduite en AB, et crée des obstacles à la production de semences bio de qualité. Cest pourquoi, dans le cadre du projet LIVESEED, des partenaires de différents pays européens se sont réunis pour co-concevoir des modèles d'évaluation de cultivars innovants, en gardant également à l'esprit le fait que ces modèles devaient rester applicables dans des territoires possédant peu ou pas d'infrastructures. Ces modèles devaient également englober des aspects sociaux et techniques, et inclure les concepts d'évaluation décentralisée à la ferme, de réseaux participatifs et multi-acteurs, et d'innovation frugale. Après avoir défini ces différents termes, ce rapport détaille la méthodologie employée par les différents partenaires pour co-construire de nouveaux modèles dévaluation de cultivars adaptés à la bio. Il apporte ensuite des recommandations pour mettre en place de tels modèles, avant de les illustrer à travers des exemples concrets issus de plusieurs pays (France, Nicaragua, Royaume-Uni, USA ).
Liveseed: Guidelines for adapted DUS and VCU testing of organic varieties
Tove MARIEGAARD PEDERSEN, Auteur ; Abco DE BUCK, Auteur ; Clemens FLAMM, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2021Ce rapport a été réalisé dans le cadre du projet européen Horizon 2020 LIVESEED. Il donne des lignes directrices pour réaliser des tests DHS (test sur les critères de distinction, dhomogénéité et de stabilité) et VAT (test sur la valeur agronomique et technologique) adaptés aux variétés biologiques. Il est en effet essentiel que les agriculteurs bio puissent avoir des informations sur les performances des cultivars dans des conditions de culture biologique. Pour cela, il est important que ces cultivars soient testés de la même manière à travers toute lUnion Européenne. Actuellement, pour que les semences d'une variété puissent être vendues, le cultivar doit, au préalable, être enregistré dans le Catalogue national dun Etat (en France, le Catalogue Officiel des espèces et variétés végétales). Pour cela, le cultivar doit passer les tests DHS et VAT. Néanmoins, certains critères cruciaux en agriculture biologique (AB) ne sont pas pris en compte par les protocoles d'essais qui ont été développés dans le cadre de l'agriculture conventionnelle. Ceci conduit à des problèmes d'identification et d'enregistrement de cultivars appropriés à une conduite en AB, et crée des obstacles à la production de semences bio de qualité. Cest pourquoi ce rapport propose des lignes directrices pour que ces tests soient réalisés en prenant en compte les besoins du secteur biologique. Il commence par apporter des éléments de contexte : la réglementation qui encadre la production de matériel de reproduction végétale en AB, les différents types de cultivars existants Par la suite, il décrit plus précisément les attentes vis-à-vis des cultivars et de la sélection variétale en AB. Il détaille ensuite les protocoles des tests DHS et VAT, avant de proposer des améliorations et de décrire quelques expérimentations portant sur ce sujet.
Nouvelle réglementation bio en élevages : les principaux changements à partir de 2022
Anne HAEGELIN, Auteur ; Solenn BRIOUDE, Auteur ; Marie REDON, AuteurLes nouveaux contours de la réglementation européenne biologique se dessinent : après la parution du règlement de base de mai 2018 (RUE 2018/848) qui pose les principes généraux du mode de production biologique et donne des règles globales, une quinzaine de textes réglementaires ont été, petit à petit, publiés pour constituer, ensemble, le nouveau cahier des charges européen. Concernant les productions animales, de nouvelles productions et produits seront couverts par le règlement européen : lapins, cervidés, poulettes pré-pondeuses, laine, peaux (brutes et non traitées), cire dabeille Le principe dautonomie alimentaire est également renforcé : 30 % de lalimentation des monogastriques et 70 % de lalimentation des ruminants devront être produits sur la ferme ou dans la « région ». La part daliments en C2 pouvant être achetés diminue de 30 à 25 %. Des évolutions sont également prévues concernant le bien-être animal : interdiction de la coupe des queues et des dents des porcs, de lépointage des becs, de lécornage Autre changement (plus transversal) : lINAO reprend la gestion des dérogations, exceptées celles qui concernent les semences et plants.
Organic in Europe: Prospects & developments for organic in national cap strategic plans
Dans le cadre de ses stratégies "Farm to Fork" (De la ferme à la fourchette) et "Biodiversity", l'Union Européenne s'est fixé un objectif de 25 % de terres cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2030. Chacun des pays membres doit contribuer à l'atteinte de cet objectif, notamment via la mise en uvre de plans stratégiques nationaux de la PAC. Dans ce rapport, IFOAM Organics Europe présente, tout d'abord, un état des lieux de l'agriculture biologique dans les 27 pays concernés, à travers des indicateurs-clés. Puis, la part des budgets nationaux de la PAC que chaque État devrait dédier au développement de l'agriculture biologique est présentée. Globalement, selon IFOAM Organics Europe, il serait nécessaire que l'Union européenne consacre 3 à 5 fois le montant actuel du budget de la PAC dédié à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique à partir de 2023. En fonction de leur objectif national potentiel, du niveau de référence et des taux de paiement, certains États membres devraient consacrer jusqu'à 10 fois plus de budget national aux mesures de soutien à l'agriculture biologique.
Règlement bio 2022 : Une quinzaine de textes pour une seule et même règlementation bio !
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, AuteurCet article fournit des repères pour comprendre l'architecture un peu complexe de la nouvelle règlementation européenne concernant l'agriculture biologique, qui s'appliquera au 1er janvier 2022. Cette nouvelle règlementation est en effet composée d'un corpus d'une quinzaine de textes règlementaires. Les processus de décision ont été différents, ce qui explique l'hétérogénéité d'avancement de l'établissement des règles d'un type de texte et d'un sujet à l'autre. Par exemple, le règlement de base et des principes généraux de l'AB, qui devait s'appliquer en janvier 2021, a vu son entrée en vigueur repoussée à 2022 en raison du retard pris dans les négociations des actes secondaires, en partie dû à l'épidémie de Covid-19. Explications.
The ambition gap: Assessing organic farming support measures in current draft national CAP Strategic Plans for the Common Agricultural Policy 2023-2027 - 18 November 2021
Les États membres de l'Union Européenne avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour soumettre leurs Plans stratégiques nationaux (PSN) pour la future Politique agricole commune (PAC) à la Commission européenne. Cette dernière devait examiner les PSN et les approuver au cours du premier semestre 2022, avant leur mise en uvre à compter du 1er janvier 2023. IFOAM-Organics Europe a interrogé ses adhérents, issus de 19 États membres, entre avril et novembre 2021 sur limpact estimé de ces PSN sur le développement de l'agriculture biologique (mesures, budgets ), afin de vérifier que l'ambition des PSN était en adéquation avec les objectifs de lUnion Européenne (Green Deal, stratégie « Farm to Fork » ). Globalement, IFOAM-Organics Europe sest montré très préoccupé par le manque de sollicitation de ses adhérents - les représentants nationaux de l'agriculture biologique - dans les consultations nationales, ainsi que par l'insuffisance des ambitions et des budgets pour inciter davantage d'agriculteurs à se convertir à l'agriculture biologique. Les PSN récompensent également mal les agriculteurs biologiques alors que ces derniers fournissent des externalités positives bénéfiques à tous. Ce document est composé de trois parties : 1 - Analyse et recommandations aux États membres et à la Commission européenne pour améliorer les PSN et la future PAC ; 2 - Analyse comparative des projets de PSN : 3 - Explications par pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède).
Biodiversité rare ou menacée : peu daméliorations depuis 2007
Anthony COULMIN, Auteur ; Antoine LEVÊQUE, Auteur ; Farid BENSETTITI, Auteur ; ET AL., Auteur | LA DEFENSE CEDEX (Service des données et études statistiques - Sous-direction de linformation environnementale, Tour Séquoia, 92 055, FRANCE) : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | 2020Dans le cadre de la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » de 1992, chaque État membre a procédé, en 2019, à lévaluation de létat de conservation de la faune, de la flore et des habitats dintérêt communautaire présents sur son territoire. Lévaluation réalisée en 2019 sinscrit dans la continuité de plusieurs programmes dévaluation couvrant des périodes de six ans (2001-2006, 2007-2012, 2013-2018). Depuis la mise en place de ce suivi, la France a réalisé plus de 900 évaluations complètes sur son territoire métropolitain, relatives à 289 taxons et 130 habitats, ce qui en fait le pays où le nombre dévaluations est le plus élevé. Ce constat confirme la riche diversité biologique présente sur le territoire. Le bilan de lévaluation réalisée en 2019 reste proche de celui des deux exercices précédents : seulement 1/5ème des habitats évalués et ¼ des espèces évaluées concluent à un état de conservation favorable. Des tendances positives sont observées pour les espèces qui bénéficient de mesures de protection. Toutefois, les tendances à la dégradation restent préoccupantes. Lurbanisation, la déprise agricole, mais aussi lintensification des pratiques agricoles constituent les principales causes de cette dégradation. Les écosystèmes marins, littoraux, humides et aquatiques figurent parmi les plus touchés.
Les carnets internationaux de lAgence BIO : L'agriculture bio dans l'Union européenne : Edition 2019
Ce document présente les chiffres 2017 et 2018 de la bio dans l'Union européenne. Parmi ces chiffres, ceux des surfaces cultivées en bio dans lUE, qui ont progressé de 6 % en 2017 et de 7,6 % en 2018, dépassant 13,8 millions dhectares et représentant 7,5 % de la SAU européenne en 2018. Les superficies et le nombre dexploitations biologiques par pays dans lUE en 2017 et 2018 sont fournis (la surface bio française arrivait à la deuxième place, derrière lEspagne). Fin 2017, 309 982 exploitations agricoles en bio étaient recensées dans lUE, soit une hausse de 5,9 % par rapport à 2016, et 325 306 étaient recensées en 2018 (+4,9 % par rapport à 2017). En 2018, le marché bio de lUnion européenne dépasserait 40 milliards deuros (estimation). Parmi les autres chiffres : circuits de distribution, consommation, principaux marchés bio de l'UE, focus sur les produits bio en restauration hors domicile, importations, exportations, productions végétales, productions animales, réglementation, politique agricole...
En direct de lInao : Le cuivre : démêler le vrai du faux
Sandrine THOMAS, AuteurEn 2018, lEfsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a réévalué lutilisation du cuivre en tant que substance active dans les produits de protection des végétaux. Suite à cette réévaluation, lutilisation du cuivre a été limitée à 28 kg par hectare sur sept ans et la réglementation bio laisse le choix aux États membres de fixer (ou non) un taux dapplication maximal annuel de 4 kg/ha de cuivre. Suite à cela, lAnses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre afin de respecter cette dose limite. À ce jour, la majorité des produits cupriques est limitée à 4 kg/ha/an. Cette dose comprend tous les apports de cuivre de la parcelle, cest-à-dire les produits phytopharmaceutiques mais aussi les engrais foliaires. L'article fait ensuite le point sur les ZNT riverains (Zone de Non Traitement) et les possibilités d'application de cuivre.
En direct de lInao : La nouvelle réglementation bio se précise
Serge JACQUET, AuteurAprès la publication, en 2018, de lacte de base du nouveau règlement européen de production biologique (règlement 2018/848), lacte dexécution a été publié au JOUE, le 31 mars, dernier sous le numéro 2020/464. Dernier élément du nouveau règlement (qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain), cet acte apporte diverses précisions, par exemple sur les techniques autorisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou encore sur les informations à fournir par les Etats membres sur la disponibilité, sur le marché, de matériel biologique de reproduction des végétaux, danimaux ou de juvéniles en aquaculture. Lacte dexécution amène aussi des précisions sur les règles de production danimaux : la période minimale dallaitement maternel ; la densité délevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs ; les caractéristiques et prescriptions techniques concernant les bâtiments et les espaces de plein air. Si certains points ont ainsi été modifiés en élevage de ruminants ou d'équins, ou en aquaculture, les changements les plus importants concernent les élevages de volailles (ex. : limitation à 3 du nombre détages dans les bâtiments pour les poules, arrêt de la prise en compte des vérandas comme espaces intérieurs ou extérieurs, nouvelles dispositions pour les parcours qui ne pourront plus sétendre au-delà dun rayon de 150 m des trappes, voire 350 m sils disposent dau moins 4 abris par hectare). Pour les élevages qui auront des normes plus restrictives quactuellement, apparaissent des périodes de transition, variables selon les cas, pour permettre aux éleveurs dadapter leurs outils de production. Les lapins ou cervidés sont de nouvelles espèces concernées par le règlement européen.
EU imports of organic agri-food products : key developments in 2019
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurLes volumes des produits biologiques importés dans lUnion Européenne, en 2019, sont analysés par type de produits (céréales, oléagineux, fruits et légumes, viandes), par pays dorigine et par pays destinataire. La comparaison des volumes avec ceux de 2018 montre une stagnation de la quantité importée mais, dans le détail, des changements apparaissent. La part des céréales et celle des graines doléagineux ont diminué, au profit des fruits tropicaux, du soja, des tourteaux et du sucre.
Peste porcine africaine : Protéger et préserver les élevages en plein air
Roxanne MITRALIAS, AuteurLa densification des foyers de peste porcine africaine dans lEst de lEurope et la proximité de la France avec lAllemagne (principal producteur porcin de lUE) font craindre une situation sanitaire difficilement maîtrisable. Depuis le 1er janvier, des mesures de biosécurité sont imposées en France (exceptées les clôtures des élevages en plein air qui ne seront rendues obligatoires quà partir du 1er janvier 2021). Ces mesures concernent des pratiques délevage, mais elles ont du mal à aborder des facteurs de risques plus généraux (ex : échange de semences animales ou danimaux vivants). Les élevages en plein air sont particulièrement concernés par le risque lié à la faune sauvage. Afin dadapter les prescriptions en matière de biosécurité à ces élevages, de nombreuses portes ouvertes ont été organisées, fin 2019, afin de pointer les difficultés rencontrées et de trouver des solutions. Des allègements concernant les obligations liées aux aires dembarquement et aux sas ont ainsi été obtenus. Une saisine de lAnses est également en cours afin dévaluer et de valider des systèmes de clôtures mobiles indispensables aux élevages extensifs. Des formations en biosécurité, destinées aux éleveurs, ont également été réalisées en 2019 et dautres sont programmées pour 2020.
Rapport spécial : Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC na pas permis denrayer le déclin
Viorel STEFAN ; Roxana BANICA, Auteur ; Olivier PRIGENT, Auteur ; ET AL., Auteur | LUXEMBOURG (12 Rue Alcide de Gaspari, 1615, LUXEMBOURG) : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE | 2020En Europe, la biodiversité des terres agricoles connaît un déclin marqué. L'Union Européenne s'était pourtant engagée à enrayer cette perte de biodiversité d'ici 2020 et la Commission européenne avait alloué 66 milliards d'euros à cet effet, entre 2014 et 2020, à travers la Politique Agricole Commune. En 2020, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit de performance, afin de déterminer si la politique agricole de l'UE avait contribué à préserver et à améliorer la biodiversité. Elle a ainsi constaté que : 1 - la formulation des objectifs agricoles en faveur de la biodiversité, émis par l'UE, complique l'évaluation des progrès accomplis ; 2 - le suivi réalisé par la Commission européenne des dépenses liées à la biodiversité est peu fiable ; 3 au sein de la PAC, l'impact des paiements directs sur la biodiversité est limité ou inconnu ; 4 - la Commission européenne et les États membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact assez faible sur la biodiversité. Suite à ces constats, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission européenne : d'améliorer la conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité ; d'accroître la contribution des paiements directs et des actions de développement rural en faveur de la biodiversité ; de renforcer le suivi des dépenses liées au maintien et à la préservation de la biodiversité ; de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles. Cet audit de performance a également démontré que les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les mesures Natura 2000 et les mesures relatives à lagriculture biologique sont les plus susceptibles de préserver ou daméliorer la biodiversité des terres agricoles.
Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités dapplication du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de lintérêt pour lEEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités dapplication du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de lintérêt pour lEEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 31 mars 2020.
Salon Biofach de Nuremberg : La bio mondiale en effervescence
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa salon international Biofach sest tenu, du 12 au 15 février 2020, à Nuremberg (Allemagne). Malgré la menace tangible liée à la Covid-19, il a regroupé 3 792 exposants de 110 nationalités et 47 000 visiteurs de 136 pays, preuve de la vitalité du secteur bio. Les conférences ont été très suivies : elles ont enregistré 10 000 participants. Les nationalités les plus présentes sur ce salon sont bien évidement les Allemands, suivi par les Autrichiens, les Italiens, les Français et les Néerlandais. La présence de la France se renforce chaque année avec 222 exposants en 2020, dont 178 en alimentaire et le reste en cosmétique. Biofach reste en effet un salon incontournable pour développer les ventes à lexport ou élargir ses approvisionnements. Lévolution du règlement européen qui encadre lAB a aussi été évoquée, notamment les règles dimportation des produits bio dans lUnion Européenne, encore en pleine négociation. Ces futures règles représentent un élément crucial dans le marché mondialisé de la bio, dautant que les consommateurs européens sont très convoités. Autre point largement discuté : la certification de groupe. Elle permettrait de mutualiser les coûts de certification des petits paysans, notamment dans les pays tiers, mais elle suscite de nombreuses interrogations.
Spécial PAC 2020
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro spécial est dédié aux déclarations PAC 2020, et plus particulièrement aux aides (engagements) liées à lagriculture biologique, pour les exploitations situées en région Pays de la Loire. Deux éléments sont à prendre en considération pour les déclarations PAC 2020 : cest la dernière année rentrant dans les programmes de contractualisation actuels (avant dentamer une phase de transition en lien avec le changement de réglementation bio en 2021), et ces déclarations ont été perturbées par lépidémie de Covid-19. En Pays de la Loire, laide au maintien à lagriculture biologique (MAB) nest plus accessible depuis 2019 : lÉtat sest désengagé en 2018, lagence de leau Loire Bretagne ne finance pas cette mesure et la Région a arrêté de la financer. Des dispositifs de substitution sont néanmoins envisageables, notamment le crédit dimpôt AB (détaillé à la fin de ce numéro spécial). Le financement est en revanche garanti pour les aides MAB souscrites avant 2019 (plafond maintenu à 7 500 et le principe de la transparence des GAEC peut être appliqué). Seules les conversions à lAB (CAB) restent ouvertes à la contractualisation en 2020, pour une durée de cinq ans et un plafond élevé à 15 000 (la transparence des GAEC peut également être appliquée). Dautres aides peuvent aussi être demandées : des aides de substitution aux aides spécifiques à lAB (ex : MAEC système polyculture élevage), ainsi que des aides spécifiques compatibles avec lAB (ex : aides bovines ABA et ABL).
The Green Deal and the CAP: policy implications to adapt farming practices and to preserve the EUs natural resources
Hervé GUYOMARD, Auteur ; Jean-Christophe BUREAU, Auteur ; Vincent CHATELLIER, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (STOA (Scientific Foresight Unit), Bât. Altiero Spinelli - 60 Rue Wiertz, B-1047, BELGIQUE) : EUROPEAN PARLIAMENT | 2020Le Pacte Vert (ou Green Deal) européen vise à faire de lUnion européenne « le premier continent climatiquement neutre au monde dici 2050 ». Il va même au-delà des seules questions climatiques, en prenant en compte les dimensions environnementales et en proposant des orientations de croissance plus durables pour l'UE. Cette étude, demandée par le Parlement européen, a été réalisée par l'INRAE et AgroParisTech. Elle a pour objectifs de : 1 - analyser les impacts du Pacte Vert (et de ses stratégies associées) sur l'agriculture et l'alimentation européenne ; 2 formuler des recommandations visant à renforcer le rôle de la future PAC (et des autres politiques agricoles) dans la contribution au Pacte Vert et à ses stratégies. Les principaux résultats de cette étude montrent que les pratiques agricoles et alimentaires de lUnion européenne ne répondent ni aux finalités, ni aux objectifs quantitatifs du Pacte Vert en ce qui concerne le climat, lenvironnement, la nutrition et la santé. Pour contrer ceci, il est possible de renforcer certaines dispositions techniques de la PAC, notamment celles liées aux exigences de conditionnalité et aux mesures des éco-schèmes et celles qui sont destinées à améliorer la gouvernance de la PAC (ex : rendre la réalisation des objectifs juridiquement contraignante ; améliorer leur mise en uvre, leur communication et leur suivi). Cette étude révèle également quil est essentiel dapporter des compléments à la PAC pour que sa politique alimentaire soit plus globale et cohérente.
Le bio sous contrôle
Guy DUBON, AuteurÀ ce jour, le système de contrôle européen des produits biologiques sest amélioré mais reste encore à renforcer. Certains points comme limportation et la traçabilité des produits ont besoin dune surveillance renforcée, car il nexiste à ce jour aucun test sur le produit final permettant de déterminer si un produit est bio ou non. Les auditeurs en charge des contrôles attestent dune amélioration des contrôles dans les États de lUnion Européenne mais appellent tout de même à renforcer la surveillance des importations. Au 1er janvier 2021, les nouvelles règles prévoient notamment le passage à un dispositif de conformité pour les produits issus des pays tiers.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création dun nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin davoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de lenvironnement et du climat au sein de lUnion européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types daides directes, ainsi que des mesures (amélioration de lorganisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural ). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout dabord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements quil a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, dêtre mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes Son mode de financement et la méthode dévaluation de sa pertinence sont également détaillés.
Conférence de Presse de l'Agence BIO du 04 juin 2019
Cette vidéo permet de visionner la conférence de presse donnée par lAgence BIO le 4 juin 2019. Cette conférence de presse avait pour objectif de présenter les chiffres clés de la bio pour lannée 2018. Elle est intitulée « Un ancrage dans les territoires et une croissance soutenue ». Philippe Henry, le président de lAgence BIO, commence par se présenter et par détailler les enjeux auxquels lagriculture biologique peut permettre de répondre. Accompagné de Florent Guhl, le directeur de lAgence BIO, il expose également les tendances observées en 2018. Lannée 2018 se caractérise par un fort développement de lagriculture biologique, avec notamment des acteurs de la bio de plus en plus ancrés dans les territoires, ainsi quun important développement de la demande en produits bio. Cette présentation seffectue en trois temps : 1 les chiffrés liés à la production (dont lévolution importante des conversions) ; 2 les chiffres liés au marché (qui montrent une démocratisation du marché de la bio) ; 3 - la dynamique de la France au sein de lUnion Européenne.
Contrôle sanitaire : Comment se préparer ?
Amélie VIAN, AuteurEn 2019, dans les Pays de la Loire, la DRAAF a effectué des contrôles auprès de maraîchers pour voir sils respectaient le « paquet hygiène ». Le paquet hygiène est un règlement européen qui vise à garantir la santé du consommateur. Il est basé sur une logique dobligation de résultats. Cet article détaille les principaux points de contrôle sur une ferme maraîchère et explique comment atteindre les objectifs du paquet hygiène. Bien qu'il ne soit pas exhaustif, il est toutefois possible de se référer au règlement européen n° 852/2004 pour obtenir la liste des résultats attendus. Les contrôles portent principalement sur les points suivants : lenvironnement des parcelles, en regardant les risques provenant du voisinage (aéroport, usine ) ou liés à lhistorique de la parcelle (résidus de traitements organochlorés) ; leau utilisée pour le lavage des légumes et pour lirrigation ; lhygiène du personnel ; les conditions de stockage des fruits et légumes ; la gestion du local de stockage de produits phytosanitaires (règles Certiphyto) ; la traçabilité montante et descendante des fruits et légumes (afin de pouvoir effectuer des rappels en cas de crise sanitaire) ; lhygiène du véhicule de transport ; la traçabilité des semences ; le respect des règles liées au compostage et à la fertilisation.
Dossier : 2018 : Offensives multiples sur les OGM
Christophe NOISETTE, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; Joël SPIROUX DE VENDÔMOIS, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier effectue une rétrospective des éléments marquants de lannée 2018 à propos des OGM. Arrivés il y a plus de 20 ans dans les champs américains, les OGM ont tout dabord connu une progression rapide, avant que leur diffusion stagne depuis quelques années. 2018 marquera les esprits avec larrêt de la Cour de Justice de lUnion Européenne sur le statut des OGM résultant dune mutagénèse. Dun autre côté, la Commission Européenne a autorisé limportation de 32 nouveaux OGM. Au-delà du chiffre en lui-même, ce sont les conditions de délivrance des autorisations qui marquent un tournant en 2018 (les produits des nouvelles techniques de mutagénèse sont reconnus comme des OGM). Quant aux industriels, pour Inf'OGM, ils ont plutôt envie de changer le cadre réglementaire européen et de réduire lévaluation des nouveaux OGM afin dencourager « linnovation ». Par ailleurs, six ans après « laffaire Séralini », deux projets de recherche (un européen et un français) ont conclu à labsence dimpact sanitaire de deux maïs OGM. Cependant, pour Inf'OGM, ces recherches ne sont pas une répétition de l'étude du chercheur français et leur objectif était de donner aux autorités politiques un argument scientifique pour lever lobligation de fournir des analyses toxicologiques dans les procédures dautorisation des OGM. Lannée 2018 na pas non plus fait exception en matière de contamination : depuis que des OGM sont cultivés, la présence fortuite de variétés non autorisées dans les champs ou les aliments na pas diminué.
Dossier : Amérique Latine : Droguée aux OGM
Frédéric PRAT, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Leonardo MELGAREJO, Auteur ; ET AL., Auteur41 % des OGM transgéniques cultivés dans le monde sont produits par 12 des 20 pays qui composent lAmérique Latine. Les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) détiennent la quasi-totalité de ces surfaces cultivées en OGM. Ce dossier, composé de sept articles, fait un point sur ces productions en Amérique Latine et sur les impacts quelles peuvent avoir. Le premier article a été rédigé suite à laccord signé entre les pays du Mercosur et lUnion Européenne. Il liste les OGM autorisés en Amérique Latine et ceux autorisés, ou non autorisés, à limportation en Europe. Le deuxième sintéresse aux accords de libre-échange relatifs aux OGM. Il dénonce la place des intérêts commerciaux : ces derniers lemportent sur la santé des populations et de lenvironnement. Larticle suivant est consacré à la culture de soja en Amérique Latine : il répertorie tous les méfaits (environnementaux et sociaux) quelle engendre. Un focus est ensuite réalisé sur le Brésil : il explique le rôle et le poids industriel de lagroalimentaire dans le développement de la culture dOGM transgéniques. Il est suivi par un article consacré au Chili. Ce pays, qui ne cultive pas dOGM transgéniques pour son marché intérieur, autorise la culture dOGM pour la production de semences cultivées en contre-saison pour lexportation. Lavant-dernier article est consacré à une déclaration effectuée communément par lArgentine, le Brésil, le Chili, le Paraguay et lUruguay : ils souhaitent déréglementer les nouveaux OGM, notamment pour éviter les obstacles à leur commerce. Enfin, ce dossier est clôturé par une description de différentes résistances citoyennes contre les OGM en Amérique Latine.
Dossier : Être ou ne pas être en bio
Catherine GERBOD, Auteur ; Marie-Noëlle CHARLES, Auteur ; Xavier DELBECQUE, Auteur ; ET AL., AuteurLe nombre dacheteurs de vins non effervescents bio a triplé entre 2011 et 2018. Ceci est à mettre en relation avec la progression des vignes cultivées en bio, qui représentaient, en 2018, 12 % du vignoble français (jusquà 20 % selon les régions). Cette tendance à la croissance semble durable, les consommateurs étant de plus en plus demandeurs de produits bio, perçus par eux comme importants pour leur santé et/ou pour lenvironnement. Néanmoins, les enjeux restent importants pour le développement durable de cette filière. Les volumes sont insuffisants face à la demande. Comment les massifier tout en maintenant des prix justes pour les producteurs et les consommateurs ? La demande sociétale en produits plus respectueux peut être aussi favorable, par exemple, à des vins non bio, mais produits sans sulfites. Les viticulteurs bio doivent donc faire évoluer leurs pratiques pour répondre encore mieux à cette demande ; doù le besoin de plus de recherche, notamment pour réduire lusage du cuivre. Autre défi : la conversion. Cette dernière peut être plus ou moins facile et coûteuse selon les exploitations. Les rendements peuvent baisser et le travail croître de façon significative. Il est nécessaire danticiper cette phase de transition très en amont, aussi bien sur le plan technique que commercial. Si cest le cas, les « difficultés rencontrées sont rarement insurmontables ». Enfin, le vin étant un produit dexportation par excellence, ce dossier revient sur la réglementation bio, les modalités de contrôle ou les différences dapplication du règlement entre les États européens membres, ou encore sur la question de la reconnaissance du label bio européen par les pays importateurs. A noter que le système actuel déquivalence (basé sur la reconnaissance de léquivalence de la réglementation bio dun pays tiers si cette dernière est comparable à celle en vigueur dans lUE) facilite les exportations. Mais cela risque dêtre plus compliqué avec la mise en place, à partir de 2021, dun système de conformités.
EU Agricultural outlook for markets and income 2019-2030
Ce rapport fournit des perspectives à moyen terme pour les principaux marchés agricoles et les revenus agricoles de lUnion Européenne, jusquen 2030, avec des informations sur les produits bio. Il se base sur des hypothèses macro-économiques comprenant la poursuite des politiques agricoles et commerciales actuelles, des avis dexperts et lanalyse dun ensemble dincertitudes, issus d'informations disponibles à la fin du mois de septembre 2019. Les résultats présentent les tendances de consommation, les évolutions des filières grandes cultures, maraîchage, élevage et du revenu agricole, ainsi que des impacts environnementaux liés aux activités agricoles et aux systèmes alimentaires (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau, impacts de l'utilisation des terres et impacts de l'azote). De plus, des scénarios spécifiques sont abordés pour : lapport en protéines dorigine végétale, lélevage laitier sans OGM et lépidémie de peste porcine africaine en Chine.
Frequently asked questions on organic rules
La Commission européenne a publié les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la réglementation biologique. Ce document comprend 86 questions-réponses qui couvrent : le champ d'application de la bio, létiquetage et lutilisation du logo bio européen, les contrôles, le système de certification, les règles de production, le commerce (notamment concernant les achats de produits biologiques dans des pays tiers).
Gaspillage alimentaire : La prévention, un défi de politique publique
Barbara REDLINGSHÖFER, Auteur« Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée », est considérée comme gaspillée, selon la définition du gaspillage alimentaire, établie en France en 2013. Dans la définition européenne, cela inclut également les parties non consommables, mais ninclut pas les denrées revalorisées dans lalimentation animale. Selon lAdeme, en France, en 2016, les pertes avoisineraient les 150 kg par personne et par année. Selon les calculs du projet Fusions, dans l'Union Européenne, ces pertes seraient de 170 kg en moyenne. Un travail d'harmonisation est lancé au niveau européen pour permettre une évaluation comparable du gaspillage alimentaire entre les pays. En France, les pouvoirs publics se sont emparés du sujet au travers dinstruments règlementaires, législatifs et fiscaux (comme lobligation pour les distributeurs, restaurants et industries dorienter leurs invendus), ainsi que de la mobilisation des acteurs, de linformation et de la communication. Les effets de ces mesures sont encore difficilement évaluables, comme le souligne Barbara Redlingshöfer, ingénieure à lINRA sur le sujet des pertes et des gaspillages alimentaires. Le système alimentaire actuel est à labondance aux dépens de pratiques économes, et aucune mesure politique ne cadre les ménages alors que la plus grande partie du gaspillage leur est attribuée. Donner la priorité, dans le domaine alimentaire, aux actions de prévention plutôt quaux actions de recyclage est lobjectif principal, mais loin dêtre encore atteint.
Les grandes cultures bio dans l'Union Européenne - Les carnets internationaux de l'Agence BIO - Edition 2019
A la demande d'Intercéréales et de Terres Univia, ce document réalisé par l'Agence BIO dresse un état des lieux des grandes cultures biologiques à l'échelle de l'Union Européenne (28 pays). Les chiffres sont généralement présentés pour les années 2012 à 2017 et concernent les surfaces cultivées, la production et le marché pour les céréales (y compris le quinoa et le sarrasin), les oléagineux, les protéagineux et les légumes secs. En 2017, les grandes cultures biologiques étaient cultivées sur 2,6 millions d'hectares en Europe, ce qui représente une hausse des surfaces de plus de 71 % par rapport à 2012, avec la plus forte progression observée en France (+91 %). L'Union européenne représentait 39 % des surfaces de grandes cultures biologiques dans le monde. En 2017, les céréales bio représentaient 2,023 millions d'ha dans l'UE, soit 15,8 % de la surface bio de l'UE et 3,5 % de la surface totale en céréales. Les données sont contextualisées et détaillées pour certaines espèces (blé tendre et épeautre, blé dur, avoine... ; tournesol, soja, colza et navette, lin ; féverole, lupin, pois, lentilles, pois chiches).
Organic imports in the EU : A first analysis
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurL'objectif de ce document est de caractériser les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers dans l'Union Européenne. Depuis octobre 2017, le certificat d'inspection qui accompagne chaque importation au sein de l'UE est devenu électronique. Outre lamélioration de la traçabilité, ce système a permis de collecter des données sur les caractéristiques de ces importations et de constituer une base de données sur les importations de produits biologiques. Ce document sattache tout dabord à présenter les volumes et les valeurs des produits biologiques importés (les valeurs ne sont questimées car elles ne font pas partie des données collectées par le certificat dinspection). Il présente ensuite, pays par pays, les tonnages de produits achetés aux principaux pays fournisseurs : la Chine, lÉquateur, la République Dominicaine, lUkraine, la Turquie, le Pérou, les États-Unis, les Émirats Arabes Unis, lInde et le Brésil. Enfin, les provenances et les quantités de certains types de produits (fruits tropicaux, thé et café, autres fruits, riz, cacao) sont plus amplement détaillées.
Rapport spécial : Même si le système de contrôle des produits biologiques s'est amélioré, certains défis restent à relever
Depuis 1991, lUE dispose dun système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de limportation de produits biologiques. Ce système vise à donner aux consommateurs lassurance que les règles en matière de production biologique sont appliquées à chaque étape de la chaîne dapprovisionnement. Le secteur biologique de lUE a connu un développement rapide au cours des dernières années. Dans le cadre du suivi de son rapport spécial n° 9/2012 publié en juin 2012, la Cour des Comptes européenne a constaté que le système de contrôle sétait amélioré. Ses recommandations avaient généralement été mises en uvre, mais certains défis restaient à relever. Ces nouvelles recommandations visent à remédier aux faiblesses résiduelles relevées dans les États membres en ce qui concerne les produits de lUE, à améliorer la surveillance des produits biologiques importés grâce à une meilleure coopération, et à procéder à des contrôles de traçabilité plus complets.
Réglementation Bio : Comment ça marche ?
Niels BIZE, AuteurDans un contexte dévolution du cahier des charges bio, avec un nouveau règlement cadre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et de développement de lAB, lobjectif de cet article est dexpliciter comment fonctionne la réglementation bio et quel est le rôle des divers acteurs, publics et privés, pour lélaboration et lapplication de cette dernière au quotidien. La réglementation AB est définie à l'échelle européenne avec le guide cadre et le règlement dapplication. Les États membres peuvent éditer des textes dinterprétation, comme le Guide de Lecture (GdL) en France, et des cahiers des charges spécifiques relatifs à des productions non prises en compte dans le cadre européen (ex : autruches, escargots ). Cest lINAO (Institut national de lorigine et de la qualité) qui est en charge de la rédaction du GdL, à partir de propositions du Comité National de lAB (CNAB), organisme pluri-acteurs qui a notamment la mission de faire des propositions auprès des autorités françaises en matière de réglementation, à partir des besoins/questions remontés du terrain (via par ex. les représentants de la FNAB). LINAO a aussi un rôle de défense du label AB et délivre les agréments aux organismes certificateurs (OC). Ces derniers ont la charge de certifier les opérateurs économiques en bio qui doivent être notifiés auprès de lAgence Bio. Les OC français agréés sont membres de lassociation CEBIO dont le but premier est de travailler à « harmoniser les pratiques de contrôle et les décisions de certification ». Après avoir ainsi décrit le paysage de la réglementation bio, ce dossier revient sur les points clés de la nouvelle réglementation bio : nouveaux champs dapplication (autruches, cervidés, sel bio...), réduction des dérogations, harmonisation des pratiques entre producteurs européens, ou encore fin du régime déquivalence pour les importations, remplacé par un régime de conformité.
Ten Years For Agroecology in Europe
Christophe LESCHIERA, AuteurLe projet TYFA (Ten Years For Agroecology in Europe) explore, au travers dun scénario à vision 2050, la possibilité dune généralisation de lagroécologie à léchelle des 28 états membres de lUnion Européenne. Il sagirait ainsi datteindre une agriculture nayant pas recours aux pesticides et qui maximise les processus écologiques tout en incluant les enjeux de climat, de santé, de conservation de la biodiversité et des ressources. Une modélisation du système alimentaire européen, paramétrée notamment sur ladoption dune alimentation plus saine, teste la plausibilité sur les plans agronomiques et alimentaires du scénario agroécologie 2050. Sous lhypothèse dune population européenne atteignant 530 millions de personnes en 2050, le scénario dune agriculture agro-écologique généralisée permettrait une réduction de lempreinte alimentaire. Les travaux du projet TYFA posent une quantification des conséquences du développement de lagroécologie et des travaux complémentaires vont se poursuivre afin dintégrer les implications socio-économiques et politiques.
Alimentation : Les 87 additifs dont il faut se méfier
Noëlle GUILLON, Auteur ; Claire GARNIER, Auteur ; Cécile LELASSEUX, AuteurDans l'Union européenne, plus de 300 additifs alimentaires sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'une réévaluation régulière par l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, afin de garantir la protection du consommateur sur le long terme. Ainsi, tous les additifs autorisés depuis 2009 devront être réévalués d'ici à 2020, délai qui semble toutefois difficile à tenir au vu des retards déjà pris. Ces évaluations doivent en effet faire face à de nombreux écueils qui les rendent complexes : pureté des substances, diversité des scénarios d'exposition des consommateurs, action simultanée de plusieurs additifs... La difficulté est aussi de prendre en compte la balance entre danger et éventuels effets protecteurs, notamment en ce qui concerne les conservateurs. A partir d'un travail bibliographique approfondi, l'UFC-Que choisir propose, dans cet article, une première évaluation à travers un classement en quatre catégories de ces additifs : à éviter, peu recommandable, tolérable, acceptable. Ainsi, 87 additifs sont à éviter ou peu recommandables. Parmi ceux là, trois sont autorisés en agriculture biologique (sur 48 additifs autorisés en tout en AB). Mathilde Touvier, de l'Université Paris 13, conseille de privilégier les produits bruts.
Le bio, ça marche ! Stimuler linnovation pour lagriculture dans lUE
Cette brochure a été rédigée dans le cadre du Partenariat Européen pour lInnovation pour une agriculture productive et durable (PEI-AGRI). Ce partenariat avait été lancé par la Commission européenne afin de promouvoir linnovation dans les secteurs agricoles et forestiers, mais aussi pour favoriser les liens entre la recherche et la pratique. Il a conduit à la formation de plusieurs groupes de travail, dont un nommé « Le bio, ça marche ! ». Cette brochure présente les travaux réalisés par ce groupe. Face aux restrictions de plus en plus nombreuses concernant les utilisations dintrants en Europe (antibiotiques, pesticides, fertilisants chimiques), il a semblé intéressant, pour les différents membres de ce groupe, détudier les pratiques des agriculteurs bio qui sont déjà habitués à se passer de certains intrants. Lagriculture biologique est ainsi vue comme une potentielle source dinnovations en agriculture. Cette brochure détaille plus particulièrement comment les pratiques biologiques peuvent permettre de stimuler la santé des sols, de favoriser le bien-être animal, de renforcer la santé animale et de gérer les ravageurs et les adventices des cultures.
En direct de lInao : Règles de production : y voir plus clair
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation relative à lAB en vigueur est essentiellement produite par lUnion Européenne avec deux grands règlements : i) le règlement de base ((CE) n° 834/2017 du Conseil du 28 juin 2007) qui englobe les principes généraux de lAB (ex : le respect du bien-être animal) et des règles spécifiques (ex : prévention des maladies fondée sur la sélection des races et les pratiques d'élevage), et ii) le règlement de la Commission (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 qui regroupe des règles détaillées, dit aussi règlement dapplication (ex : règles fixant la préparation des aliments pour animaux). A cela, sajoutent, pour certaines productions non couvertes par les règles détaillées européennes, des règles nationales. En France, ces règles donnent lieu à un Cahier des Charges Français (CCF), qui complète donc la règlementation européenne. Pour les autres productions nentrant pas dans ces cadres (alpages...), un opérateur doit alors respecter les principes généraux et les règles spécifiques du secteur. Il pourra alors commercialiser ses produits en AB, après contrôle de lorganisme certificateur, en lien avec le Comité national de lAB (Cnab), le contrôle nétant pas facile en labsence de règles détaillées. Par ailleurs, des opérateurs peuvent aussi porter une demande pour faire enregistrer de nouvelles règles dans le CCF. Si la demande est jugée opportune par le Cnab, cela peut aboutir à une procédure dau moins 10 mois vers un nouvel avenant au CCF, avec parution dun arrêté.
Dossier : Second pilier : Comment les régions priorisent
Valérie NOËL, AuteurDepuis la dernière réforme de la PAC, cest aux régions de gérer les aides du second pilier qui reposent sur les Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural). Les débuts ont été assez difficiles, surtout avec la fusion des régions en 2016. Ce dossier établit un bilan de la répartition des différentes aides (dont les aides bio) allouées par les régions pour les grandes cultures au 31 décembre 2017. De manière générale, si lon excepte les aides à linstallation, les aides au bio arrivent en troisième position de lenveloppe. Elles étaient cadrées, au niveau national, à 300/ha durant la conversion et 160/ha pour le maintien. 5182 céréaliers étaient engagés fin 2017 selon lAgence BIO (presque autant que les producteurs de légumes qui sont les premiers à bénéficier de ces soutiens). En pratique, un grand nombre de régions ont épuisé leurs fonds mais les co-financeurs, tels que les Agences de leau, prennent le relais dans certaines zones, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales. Outre cette description générale, la gestion des aides est plus finement détaillée pour trois anciennes régions : Champagne-Ardenne, Centre et Picardie. Même si leur gestion diffère, le bio est lune des mesures les plus soutenues par ces régions.
EU agricultural outlook for markets and income 2018-2030
Ce rapport présente les perspectives dévolution, à moyen terme, pour les marchés des principaux produits agricoles au sein de l'Union européenne à l'horizon 2030. Il présente aussi les perspectives dévolution du revenu agricole. Cette étude prospective repose sur un ensemble d'hypothèses macroéconomiques jugées les plus plausibles au moment de l'analyse et sur le maintien des politiques agricoles et commerciales en vigueur (les analyses ont pris en compte toutes les informations disponibles jusquà la fin du mois de septembre 2018). Ces données ont été traitées à laide dun modèle agro-économique (version UE du modèle Cosimo-Aglink OCDE-FAO) et dune analyse dincertitude. Le rapport présente les résultats obtenus par catégories de produits : grandes cultures, lait et produits laitiers, viande, huile dolive/vin/fruits/légumes, et pour le revenu agricole. Les grandes catégories de produits sont elles-mêmes détaillées par espèces ou produits alimentaires de base. Les incertitudes macroéconomiques et les incertitudes liées aux futurs rendements sont également évoquées. Des points particuliers sont faits sur l'agriculture bio : pour le vin, le revenu, le changement climatique. En fin de rapport, un chapitre est réservé aux évolutions des différents impacts environnementaux liés aux activités agricoles (gaz à effet de serre, émissions ammoniacales, rejets azotés, biodiversité, érosion du sol )
Euro-EducATES : L'agro-écologie en Europe
Marie-Laure WEBER, AuteurDans le cadre du programme Erasmus +, la Bergerie Nationale de Rambouillet a coordonné le projet Euro-EducATES avec des partenaires de cinq pays européens (Slovénie, Italie, Autriche, Lituanie et France). Ils ont travaillé, durant trois ans, sur le thème de lagro-écologie afin daméliorer les systèmes de formation et de transférer (voire de promouvoir) des pratiques innovantes. Les travaux ont abouti à la création dun kit pédagogique pour lenseignement, composé dun quiz en ligne, dun film, ainsi que dun guide. Ce kit est disponible sur http://www.euroeducates.eu/pages/publications.html. Dun point de vue pédagogique, le quiz (questionnaire à choix multiples) peut être utilisé pour introduire la notion dagro-écologie et servir de base à la discussion. Le film vise à montrer la diversité des approches agro-écologiques à travers les cinq pays. Quant au guide, il permet dexpliquer les principes de lagro-écologie et de les comprendre avec des exemples concrets via la présentation de modules expérimentaux.
IFOAM EU GROUP : Annual report 2017
Dans son rapport dactivité annuel, IFOAM Europe commence par présenter le cadre dans lequel évolue lagriculture biologique dans l'Union Européenne. Lorganisation des différents acteurs, ainsi que les projets pour rendre lEurope plus biologique sont également évoqués. Ce document offre ensuite une vision à long terme de la bio (vision à 2030) en abordant trois sujets : le bio sur toutes les tables ; améliorer, inspirer et délivrer la bio ; les prix et léquité du bio « fair play et salaire juste ». Enfin, le rapport se termine en présentant la gouvernance dIFOAM Europe (bureau et conseil), ainsi que son budget.
La justice européenne dévoile les « OGM cachés »
Charlotte KRINKE, Auteur ; Eric MEUNIER, AuteurDepuis le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de lUnion Européenne a arrêté que les techniques de mutagénèse donnent des OGM soumis au droit des OGM. Ces techniques sont apparues et ont été principalement utilisées après 2001. Cette décision permet de clarifier la situation : lUnion Européenne a ainsi rappelé que les critères pour définir un OGM ne dépendent pas uniquement du produit final, mais aussi de la technique utilisée. Cet article explique pourquoi la Cour de Justice de lUnion Européenne a pris cette décision et quelles en sont les conséquences. Les réactions de divers acteurs au vu de cet arrêté sont également détaillées : réactions des organisations de la société civile, des syndicats et organisations professionnelles agricoles, des entreprises de biotechnologies, de la communauté scientifique et de plusieurs gouvernements.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation bio : la suite
Stéphane LEROYER, AuteurLe nouveau règlement sur la production et létiquetage des produits bio (règlement UE n° 2018/848) est paru au Journal Officiel de lUnion Européenne le 14 juin 2018. Il entrera en application le 1er janvier 2021 et abrogera le règlement (CE) n° 834/2007. Actuellement, ce nouveau règlement constitue un acte de base et nest pas complet, il sera éventuellement complété par des amendements via des actes secondaires. Ces travaux seront alors menés par le Comité réglementaire de production biologique (COP) pour les actes dexécution et par un groupe dexperts pour les actes délégués. Lobjectif de cet article est de lister les points restant à étudier pour réaliser ces actes secondaires. Le calendrier prévisionnel (jusquà fin 2020) pour la réalisation de ces travaux est tout dabord présenté. Les points concernés par ces actes secondaires sont ensuite détaillés suivant quatre catégories : règles générales, production végétale, production animale, produits transformés.
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
Le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 14 juin 2018.
La Bio dans l'Union Européenne - Les carnets de l'Agence Bio - Edition 2016
L'Observatoire National de l'Agriculture Biologique a publié l'édition 2016 du carnet "La Bio dans l'Union européenne". La surface cultivée en bio (certifiée et en conversion) dans l'Union européenne a été estimée à plus de 11,2 millions dhectares fin 2015. Elle représentait environ 6,2 % de la SAU de l'UE. Plus de 268 000 exploitations agricoles certifiées bio ont été enregistrées en 2015. Le marché bio de l'Union européenne a été estimé à 25,5 milliards en 2014. Le carnet donne les statistiques sur la production et le marché bio dans l'Union européenne et présente des focus sur les marchés bio allemand, britannique et suédois, sur les produits bio en RHD, les productions végétales bio, l'élevage bio et les politiques publiques en faveur de l'AB.
La Bio dans l'Union Européenne - Les carnets de l'Agence BIO - Edition 2017
L'Observatoire National de l'Agriculture Biologique a publié l'édition 2017 du carnet "La Bio dans l'Union européenne". Fin 2016, d'après les premières estimations, 291 326 exploitations agricoles cultivaient plus de 12 millions d'hectares en bio dans l'Union européenne. Entre 2015 et 2016, le nombre de fermes et la surface bio de lUE ont progressé respectivement de 8,4 % et de 7,6 %. En 2016, 70 % des exploitations bio de lUE étaient localisées dans 6 pays : Italie (22 %), Espagne (12 %), France (11 %), Allemagne (9 %), Pologne (8 %) et Autriche (8 %), avec, au sein de chaque pays, des spécificités régionales marquées. Plus de 46 000 préparateurs bio (10 600 en France) ont été recensés, avec trois principales catégories de produits transformés : fruits et légumes, céréales et lait. Lestimation de la consommation de produits bio dans l'Union européenne pour 2016 est de 32,6 milliards deuros. Le carnet donne les statistiques sur la production et le marché bio dans l'Union européenne et présente des focus sur les marchés bio allemand, français, suédois et britannique, sur les produits bio en RHD, les productions végétales bio, l'élevage bio et les politiques publiques en faveur de l'AB.
Dans les coulisses des labels : régulation tripartite et marchés imbriqués. De l'européanisation à la globalisation de l'agriculture biologique
Eve FOUILLEUX, Auteur ; Allison-Marie LOCONTO, AuteurLa régulation tripartite allie standards volontaires, certification et accréditation. Les auteurs de cet article décryptent cette forme de régulation de plus en plus utilisée dans de nombreux domaines. Pour ce faire, ils s'appuient sur le cas de l'agriculture biologique : les standards volontaires (ou normes) correspondent au cahier des charges que les agriculteurs choisissent volontairement d'appliquer, ces derniers sont contrôlés par un organisme certificateur, lui-même contrôlé par un organisme dit « accréditeur ». Ainsi, trois marchés standards, certification, accréditation sont étroitement liés à celui des produits biologiques. Les limites et critiques de ce modèle, qui concernent notamment le fait que le contrôlé doive payer le contrôleur, sont également étudiées.
Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique
Ce document permet daccompagner les acteurs du terrain dans lutilisation des produits de protection des cultures utilisables en agriculture biologique. Ce guide présente les procédures réglementaires pour quun produit soit utilisable en AB, allant du règlement européen concernant lapprobation de substances (Règlement CE n°1107/2009), en passant par la règlementation nationale sur les AMM, jusquà la réglementation européenne de la production biologique (Règlements CE n°834/2007 et n°889/2008).
L'interview du mois : Florent Guhl : Dépasser la conformité ou l'équivalence
Jean HARZIG, AuteurFlorent Guhl, directeur de l'Agence BIO, rappelle le rôle et les missions de l'Agence BIO et explique les mécanismes relatifs à l'agrément des produits bio des pays tiers. 12 pays tiers disposent d'un règlement bio évalué "équivalent" au règlement européen par la Commission Européenne, et 154 pays suivis par 59 organismes certificateurs disposent d'un cahier des charges reconnu "équivalent" par la Commission Européenne. Pour Florent Guhl, le régime d'"équivalence" est plus souple et plus réaliste que les principes de conformité et de réciprocité. En effet, la question de la réciprocité pose problème, par exemple, lorsque les États-Unis interdisent les sulfites dans les vins bio alors qu'ils sont autorisés par le règlement bio de l'UE. Le principe de conformité, quant à lui, entrave l'adaptation aux spécificités du terrain. L'enjeu central reste quoi quil en soit la confiance dans le système de contrôle exercé dans le pays d'origine. Florent Guhl sexprime ensuite sur les solutions envisageables pour réduire les distorsions, dénoncées, par exemple, dans la filière banane des Antilles françaises. Il rappelle également le rôle des organismes certificateurs et des cahiers des charges.
Les OGM autorisés dans l'Union européenne
Charlotte KRINKE, AuteurLe contexte européen autour des OGM est complexe : textes, autorisations de cultures et dimportations, etc. Cet article dresse un état des lieux, en présentant, dans un premier temps, laspect culture au sein de lUE (processus dautorisations de cultures au sein de lUE et modulation de la part des États membres, OGM autorisés à la culture, surfaces cultivées, etc.). Laspect essais de plein champ est ensuite abordé. Pour terminer, larticle rappelle quels sont les OGM autorisés à limportation.
Projet LANDMARK : Les sols, un levier majeur du développement agricole
Sylvain STUREL, Auteur ; Rachel CREAMER, Auteur ; Francesca BAMPA, Auteur ; ET AL., AuteurLe projet LANDMARK fait partie du programme de recherche et dinnovation Horizon 2020 de lUnion Européenne et examine les fonctions des sols : production, séquestration du carbone, recyclage des nutriments, gestion de leau, etc. Ce dossier comprend un éditorial de Sébastien Windsor, président de la commission recherche-développement appui à lentreprise et de la Chambre dAgriculture de Seine-Maritime, consacré à lintérêt des sols dans le développement agricole. Ensuite, une interview de Rachel Creamer, coordinatrice du projet LANDMARK, décrit le projet, présente les rôles des agriculteurs, des acteurs régionaux et des décideurs politiques concernant lavenir des sols européens et réfléchit à une meilleure manière de considérer les enjeux du sol dans les politiques européennes. Les fonctions des sols étudiées dans le projet sont définies et caractérisées. Des ateliers de consultation auprès dagriculteurs et dautres acteurs, réalisés en France et ailleurs en Europe, sont présentés, ainsi que les résultats obtenus. De plus, les fonctions du sol en tant que vecteur pour développer des outils de gestion durable des sols sont abordées. La collecte et lharmonisation des données sont expliquées dans le cadre d'une interview de Nicolas Saby, ingénieur détude à lINRA. Les liens entre le projet LANDMARK et dautres projets européens et nationaux sont exposés par Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de linnovation et des coopérations internationales. Les réseaux RMT (Réseau Mixte Technologique) « Sols et Territoires » et REVA (Réseau dExpérimentation de Veille à linnovation Agricole) et le projet INSPIRATION sont présentés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 10 mars 2017. Ce règlement concerne les orties Urtica dioica et Urtica Urens.
Règlement d'Exécution (UE) 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains animaux d'aquaculture biologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'Exécution (UE) 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains animaux d'aquaculture biologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 18 mai 2017. Ce document stipule que, à l'article 25 terdecies du règlement (CE) n° 889/2008, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : « 1. Lors de la phase de grossissement, les animaux d'aquaculture visés à l'annexe XIII bis, parties 6, 7 et 9, sont nourris à l'aide d'aliments disponibles naturellement dans les étangs et dans les lacs. »
Actes : 11ème Séminaire International d'information et de réflexion sur l'agriculture biologique : La Bio en Europe et dans le monde : Jeudi 3 mars 2016 - Paris
Le 11ème Séminaire International d'information et de réflexion sur l'agriculture biologique a été organisé par l'Agence Bio le 3 mars 2016, à Paris. Au sommaire des Actes : - Avant propos ; - Ouverture ; - Panorama de la Bio dans le monde, dans l'Union Européenne et en France : Quels mouvements en profondeur ? ; - Focus sur la Bio en Suède ; - Focus sur la Bio en Bulgarie ; - État d'avancement de la mise en uvre du plan d'actions pour l'avenir de la production biologique dans l'Union Européenne ; - Accueil de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt par Didier Perreol, Président de l'Agence Bio ; - Intervention de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ; - La Bio aux États-Unis ; - Table-ronde sur la dynamique de développement de la Bio en Afrique ; - Clôture du Séminaire ; - 4ème édition des Trophées de l'Excellence Bio : Remise des prix ; - Annexe : Liste des inscrits au Séminaire.
Le bio progresse de plus en plus vite en Europe
Valérie NOËL, AuteurLes surfaces en bio de l'Union européenne ont progressé de 2,3 % entre 2013 et 2014, contre 0,2 % entre 2012 et 2013. L'agriculture biologique couvre désormais 5,9 % de la SAU européenne, soit 10,3 millions d'hectares. Une carte montre, pour chaque pays de l'UE, les superficies cultivées en bio, certifiées et en conversion, pour l'année 2014.
Communiqué de presse Eurostat : Agriculture biologique : La superficie des cultures biologiques est en hausse dans l'UE : Deux millions d'hectares supplémentaires depuis 2010
En 2015, dans l'Union européenne, l'agriculture biologique représentait plus de 11 millions d'hectares de superficie certifiée ou en cours de conversion, soit 6,2% de la SAU totale (soit une augmentation de presque 2 millions d'hectares depuis 2010). Fin 2015, on y dénombrait 271 500 producteurs bio, soit une hausse de 5,4% par rapport à 2014. Ce communiqué de presse d'Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne, datant du 25 octobre 2016, donne les chiffres des superficies bio des États membres de l'Union européenne.
Dossier de presse : 2015 : Record d'acheteurs et de consommateurs de produits bio : Les Français confirment leur confiance dans une agriculture et une alimentation citoyennes
Ce document est le dossier de presse de la conférence de presse de l'Agence Bio, qui s'est tenue le 25 février 2016, à Paris. La Bio continue son ascension en France, en réponse aux attentes des consommateurs et, plus largement, des citoyens. D'après les résultats du dernier Baromètre Agence Bio / CSA 2015, en 2015, la Bio a enregistré un taux record de consommateurs et d'acheteurs. 9 Français sur 10 (89 %) consomment bio, au moins occasionnellement, alors qu'ils n'étaient encore que 54 % en 2003. 65 % des Français en consomment régulièrement, au moins une fois par mois, contre 37 % en 2003. En termes d'achats, des niveaux inédits sont également atteints : plus de 8 Français sur 10 (82 % vs 43 % en 2003) achètent des produits bio et 55 % le font régulièrement (vs 33 % en 2003). Ces très bons résultats se reflètent dans le poids croissant du marché bio (tous circuits confondus, y compris RHD). On estime ainsi qu'en 2015, il a gagné + 10 % par rapport à 2014, pour atteindre un chiffre record de 5,5 milliards d'euros. En cohérence avec cette montée en puissance de la consommation citoyenne, la production bio poursuit son solide développement, entraînée par la hausse de la demande. La France compte aujourd'hui un total de 42 216 opérateurs exerçant des activités bio (28 725 producteurs ; 13 491 transformateurs, distributeurs, importateurs et exportateurs), soit + 7,2 % par rapport à 2014. Les surfaces bio sont aussi en pleine expansion : + 17 % par rapport à 2014. Plus de 1,3 million d'ha sont désormais conduits selon le mode biologique sur le sol français, représentant 4,9 % du territoire agricole. En termes d'emplois, les emplois directement liés à l'activité biologique ont été estimés à environ 100 000 équivalents temps plein en France en 2015 ; la Bio, ce sont 69 000 emplois directs dans les fermes en équivalent temps complet, 30 000 emplois directs pour la transformation et la distribution de produits bio en équivalent temps complet, 2 000 emplois en équivalent temps complet pour les actions de contrôles spécifiques à la bio, conseils, recherche et formation, développement, services administratifs.
L'économie circulaire : 100 Questions pour comprendre et agir
Le modèle linéaire "extraire-produire-consommer-jeter" trouve aujourd'hui ses limites. Pour l'auteur, ce modèle économique est déjà dans l'impasse et un changement s'impose : place à l'économie circulaire. En effet, on peut s'attendre, si aucune mesure à la hauteur des enjeux n'est engagée, à ce que, du fait de la raréfaction des ressources, les coûts de production d'eau, d'énergie, de métaux, de matières ou de nourriture explosent. Parallèlement, les émissions de polluants et la production de déchets vont croître jusqu'à la rupture de l'équilibre des écosystèmes. Nous ressentons déjà fortement les effets du gaspillage sur la biodiversité. Il est dès lors indispensable d'engager le plus tôt possible une transition vers un modèle économique circulaire. Ceci n'implique pas seulement le développement du recyclage, mais aussi une utilisation plus efficace des ressources, en modifiant les modes de production et de consommation, en allongeant la durée de vie des produits, en valorisant l'écoconception de produits réutilisables et recyclables. Cet ouvrage a pour objectif, en répondant aux questions que les citoyens se posent, d'expliquer l'économie circulaire et d'exposer les outils et méthodes déjà disponibles. Il met également en perspective la place de l'écoconception et du management environnemental.
Phasing out the EU milk quota: its effect on productivity in organic relative to conventional EU dairy farming
En 2004, l'UE a commencé à supprimer les quotas laitiers. Pour analyser cet effet sur la compétitivité de l'agriculture biologique par rapport aux élevages laitiers conventionnels, l'auteur a analysé et comparé les données issues des fermes laitières de l'UE au cours de la période 2004-2011. Elle a déterminé la productivité totale et utilisé une fonction de production Cobb-Douglas avec une tendance temporelle pour déterminer les variations de la productivité totale des facteurs (TFP). Les résultats montrent les mêmes tendances pour la productivité totale et pour la TFP pour les fermes laitières biologiques et conventionnelles en 2004-2011, ce qui suggère que la suppression progressive des quotas laitiers affecte de façon identique la compétitivité de l'agriculture biologique par rapport aux élevages laitiers conventionnels. Les changements de TFP sont négatifs pour les deux types, malgré une augmentation des rendements du lait. Cela s'explique par une forte croissance des intrants en 2004-2009.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 19 octobre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 16/12/2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 30/04/2016.
Tafta / Ceta : Késako ?
Christophe NOISETTE, AuteurInf'OGM a interviewé Yannick Jadot sur l'accord transatlantique (TIPP/Tafta). L'eurodéputé vert s'exprime ainsi sur l'intérêt de ces accords de libre-échange entre l'Europe, les États-Unis et le Canada, les difficultés à signer de tels accords, leur impact sur le droit des agriculteurs sur les semences, en lien avec la question des brevets sur le vivant, et leur impact sur l'autorisation des pesticides. Yannick Jadot est aussi invité à donner son avis sur les tribunaux d'arbitrage. Enfin, il témoigne sur l'importance de la mobilisation de la société civile sur ces questions.
Actes du 10ème Séminaire International d'information et de réflexion sur l'agriculture biologique : Jeudi 26 février 2015 - Paris : La bio en Europe et dans le monde
Le 10ème Séminaire International d'information et de réflexion sur l'agriculture biologique a été organisé par l'Agence Bio, le 26 février 2015, à Paris. Au sommaire de ces Actes : - Avant propos ; - Ouverture ; - Panorama de la Bio dans le monde, dans l'Union Européenne et en France : Quels mouvements en profondeur ? ; - Initiatives citoyennes, attentes des consommateurs et réalités économiques : Quelles évolutions au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ? ; - État de mise en uvre du plan d'actions européen pour l'agriculture biologique ; - La dynamique de développement de la Bio en Turquie ; - Quoi de neuf aux États-Unis avec le Farm Bill 2014 ? ; - Quoi de neuf aux États-Unis avec le mouvement de territorialisation de l'alimentation ? ; - Clôture par Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ; - Annexe : Liste des inscrits au Séminaire.
Assemblée Nationale : Rapport d'information sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne
Le rapport n°3102 a été déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale. Il a pour objet de faire le point sur l'AB dans l'Union européenne et ses enjeux. Il a été présenté, en octobre 2015, par Yves Daniel, député. La Commission européenne estime que le principal enjeu pour le secteur bio est d'assurer une croissance continue de l'offre et de la demande, compatible avec un maintien de la confiance des consommateurs. Plus précisément, il est possible d'identifier 5 enjeux majeurs, qui prennent aujourd'hui une importance particulière en raison de la réforme en cours des règles européennes et dans un contexte où les États membres ont souvent des intérêts divergents et des visions de l'AB différentes : - Augmenter la production et la consommation de produits biologiques sans dénaturer le mode de production biologique ; - Organiser la coexistence de l'agriculture biologique avec l'agriculture conventionnelle ; - Trouver un équilibre entre la confiance du consommateur et les contraintes pesant sur les producteurs ; - Faciliter la recherche en agriculture biologique et la diffusion de ses résultats dans les exploitations ; - Garantir une concurrence équilibrée sur le marché européen des produits biologiques. Après une présentation des fondements et des règles de l'agriculture biologique, ce rapport fait un état des lieux de la production comme de la consommation de produits biologiques dans l'Union européenne et analyse ensuite les enjeux cités.
La création variétale de légumes est-elle adaptée aux spécificités de la production et du marché bio ?
LETTRE FILIÈRES FNAB - LÉGUMES, AuteurSud & Bio Languedoc-Roussillon a organisé, en avril 2015, pendant le salon Medfel, une conférence sur la création variétale et la bio. Les producteurs de légumes bio recherchent des variétés adaptées à leur système de production et à leur environnement. Cependant, les programmes de sélection actuels ne répondent qu'imparfaitement aux spécificités de la production bio et aux attentes des consommateurs. Des paroles de participants viennent illustrer quelques-unes des problématiques liées à la création variétale et à la production biologique.
L'état des énergies renouvelables en Europe : Édition 2015 : 15ème bilan EurObserv'ER
OBSERV'ER, Auteur ; RENAC, Auteur ; INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGY, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (146 Rue de l'Université, 75 007, FRANCE) : OBSERV'ER | 2015Soutenu par la Commission Européenne, lAdeme et la Caisse des Dépôts, lObservatoire des énergies renouvelables réalise et publie, sur CD-Rom, le 15ème baromètre EurObservER. Il présente un tour d'horizon complet de l'ensemble des filières renouvelables en Europe (éolien, solaire thermique, solaire photovoltaïque, petite hydraulique, biogaz, biomasse solide, biocarburant, géothermie et pompes à chaleur) à travers des indicateurs énergétiques, industriels et socio-économiques : chiffres clefs, indicateurs, avancées technologiques, emplois, détail des programmes et des aides publiques 4 cas pratiques de mécanismes de financement innovants sont présentés. En supplément, 6 baromètres thématiques (éolien, photovoltaïque, solaire, biocarburant, pompes à chaleur, biomasse solide) peuvent être consultés indépendamment.
La faim tue
La faim tue, chaque jour, 25 000 personnes, dont une majorité d'enfants. Un milliard d'êtres humains sur sept souffrent de la faim, deux milliards d'un manque de micronutriments, alors qu'1,4 milliards d'humains sont victimes de surpoids ou d'obésité. Pour l'auteur, il y a urgence à construire un nouveau système alimentaire mondial. Les principales victimes du système actuel sont les ruraux et les femmes. Analysant les causes de la faim, le livre montre notamment l'impact et la responsabilité des politiques néolibérales sur la paysannerie au niveau mondial, comme le montrent les exemples d'Haïti et du Ghana. L'auteur estime que l'agriculture conventionnelle et industrielle, liée à ce système, n'est pas durable. Les transnationales dominent toujours plus le système alimentaire mondial. Les marchés financiers ajoutent de nouvelles menaces par la spéculation sur les produits alimentaires, le développement des agrocarburants et l'accaparement des terres. Il y a urgence à construire un nouveau système alimentaire à même de garantir à tous les paysans l'accès à la terre, de promouvoir la souveraineté alimentaire et une agriculture vivrière et familiale. Cela implique une protection adéquate des marchés. L'agroécologie assure une alimentation saine, propose un modèle agricole durable et respectueux de l'environnement. Des alternatives émergent de la société civile, des ONG et des organisations paysannes comme les Amaps ou La Via Campesina.
Les aides des FEADER 2015-2020 pour l'agriculture biologique, aides à la conversion et au maintien : ce qui est d'ores et déjà acquis
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro de Techni Bio, bulletin des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, résume la mise en place de la prochaine programmation budgétaire du FEADER. Les aides bio réintègrent le second pilier, donc des programmations sur cinq ans. En cas de reprise importante des conversions dans la région, le montant dédié à la bio ne serait probablement pas suffisant. La profession exclut d'ores et déjà un zonage géographique ou selon les types de productions. La MAE Bio « Maintien » sera poursuivie dans la région Pays de la Loire pour les producteurs en bio depuis plus de 5 ans, selon des modalités encore inconnues. Au niveau national, ce document dresse la liste des MAE unitaires qui s'appliquent à une parcelle ou à une zone (par exemple Gestion des milieux humides) et qui sont cumulables avec les MAE systèmes (dont la MAE Conversion à la bio) et celles qui ne le sont pas. Les territoires éligibles pour les MAE unitaires ne sont pas encore définis et dépendront des choix régionaux. Les nouveaux montants d'aides pour les surfaces en conversion et en bio sont donnés pour la campagne 2015-2016. Les modalités de calcul et les montants à l'hectare changent, notamment pour les prairies et les grandes cultures.
Dossier de presse : 59 % des restaurants collectifs servent des produits bio : Le potentiel de développement se confirme
La progression de la consommation bio à domicile est une tendance de fond en France. Au total, le marché bio dépasse 4,5 milliards d'euros fin 2013, avec des ventes de produits bio pour la consommation à domicile en progression de +9 % par rapport à 2012. En restauration hors domicile, la présence des produits bio s'accentue et affiche un fort potentiel de développement. Au-delà de chez eux, les Français ont envie de consommer des produits bio où ils veulent, quand ils veulent. 68 % des parents se disent intéressés par la présence de produits bio à l'école, 53 % des actifs la souhaitent sur leur lieu de travail et 54 % des Français en restauration commerciale, selon le baromètre Agence Bio/CSA 2013. En écho aux aspirations des consommateurs et avec une production certifiée bio en augmentation, la restauration hors domicile dispose aujourd'hui de tous les ingrédients pour afficher du bio aux menus. Au sommaire du dossier de presse :- La Bio : les chiffres 2013 à retenir ; - Restauration hors domicile : La bio s'invite à table ; - La place de la France dans le développement de la bio dans l'Union Européenne ; - La bio en Restauration Hors Domicile dans l'Union Européenne : Un mouvement impulsé depuis longtemps qui tend à prendre de l'ampleur ; - La bio en campagne.
Embargo russe : un impact significatif sur la filière laitière ou une bonne excuse à la baisse des prix ?
Théophile JOUVE, AuteurDepuis le 6 août, la Russie a décrété un embargo sur la moitié des exportations de l'Union Européenne, soit 5 % en valeur du total des exportations communautaires de produits agricoles. Les filières les plus touchées sont les fruits et légumes, le fromage et le beurre. Ils représentent respectivement 29 %, 33 % et 28 % des exportations européennes. En France, l'activité commerciale vers la Russie est modérée puisqu'elle représente 1 Md, majoritairement dans le secteur viticole. Or, ce dernier est exclu de l'embargo par le Kremlin. Quant à la filière viande, l'impact économique est faible car il existait déjà un embargo sanitaire depuis janvier 2014. Pour la filière laitière, c'est seulement 0,7 % de la production française qui est exportée vers la Russie. Pourtant, les répercussions ont lieu au niveau communautaire, car le marché européen était déjà saturé au deuxième trimestre 2014. La grande distribution et les enseignes de maxidiscompte en France profitent de la baisse du cours de la poudre de lait pour baisser le prix d'achat du lait frais. Le lait biologique suit cette tendance, mais dans de moindres proportions car la politique des acteurs de la filière est de localiser l'activité commerciale sur le territoire national. C'est le cas de Biolait pour 90 % de son activité. De plus, le marché des produits biologiques en Russie est embryonnaire.
Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques : Actes du séminaire du 19 décembre 2013
Xavier BONNET, Auteur ; André VANOLI, Auteur ; Frédéric NAUROY, Auteur ; ET AL., AuteurDans le cadre de ses missions, le Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a organisé, le 19 décembre 2013, un séminaire consacré à la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux. Les interventions, rapportées dans ce document, ont permis d'illustrer comment les nouveautés méthodologiques peuvent venir en appui de la décision des acteurs publics et privés. Trois grands domaines ont été abordés : - Une méthode d'évaluation de la dette environnementale de la France ; - L'économie circulaire ; - L'impact de l'environnement sur la santé.
OGM : nouvelles du front juridique
Mickaël CORREIA, AuteurLa France et l'Union européenne sont le siège de changements législatifs importants sur les OGM. La France, tout d'abord, a voté une loi interdisant tous les maïs génétiquement modifiés le 5 mai 2014 (loi aussitôt attaquée mais déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 28 mai). Cette loi suivait l'arrêté du 14 mars interdisant la culture du maïs Mon810, arrêté similaire à deux précédents arrêtés annulés par le Conseil d'Etat (en novembre 2011 et août 2013). Ce nouvel arrêté a aussi été attaqué par les semenciers qui ont saisi le Conseil d'État. En Europe, ensuite, deux nouvelles retiennent notre intérêt : la possible autorisation imminente d'un nouveau maïs transgénique, à la culture, le TC1507 de Pioneer ; et la discussion d'une nouvelle possibilité pour chaque État d'interdire sur son sol la culture de nouveaux OGM, pour des raisons socio-économiques ou éthiques, et non plus seulement pour des raisons de risques environnementaux ou sanitaires. D'aucuns craignent que cette re-nationalisation des autorisations ne débouche sur un plus grand nombre d'OGM autorisés à la culture.
Organic in Europe : Prospects and developments
C. STOPES, Auteur ; Stephen MEREDITH, Auteur ; Antje KÖLLING, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2014A l'occasion des dix ans d'existence d'IFOAM EU Group, la fédération publie, avec le FiBL et le CIHEAM, un ouvrage qui dresse un portrait des productions et des marchés de l'agriculture biologique dans l'UE. Trois parties structurent l'ouvrage : 1) Les politiques agricoles et alimentaires « bio » et agri-environnementales dans le cadre de la PAC. Plusieurs organisations donnent leur avis sur la réglementation et les politiques européennes en matière de semences, d'OGM, de recherche scientifique, de soutien aux petites fermes, etc. 2) Les politiques de soutien à l'agriculture biologique mises en uvre en Italie, dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE (pays de l'ex-Yougoslavie, Turquie), ainsi qu'une vision globale des politiques nationales et régionales de soutien à la bio en Europe. L'efficacité relative des mesures nationales est comparée entre Etats membres, et les soutiens à la bio et les autres mesures (agri-environnementales, énergétiques) sont comparés. 3) Les chiffres et tendances des marchés agricoles et agroalimentaires biologiques dans les pays de l'UE. Pour chaque Etat membre, les informations suivantes sont résumées en 3 à 4 pages : - La situation de la production et du marché ; Les grandes dates de l'évolution de l'agriculture biologique et des labels/certifications ; Les politiques nationales de soutien à la production et à la recherche ; Les enjeux du développement ; Les sources d'informations complémentaires sur Internet.
Scientific report of EFSA : The 2012 European Union Report on pesticide residues in food
En 2012, plus de 78 000 échantillons de produits alimentaires ont été prélevés dans tous les Etats-membres de l'Union Européenne, ainsi qu'en Norvège et en Islande. L'objectif est d'obtenir une représentation statistiquement fiable des résidus de pesticides. Ce rapport détaille la nature et les concentrations de résidus de pesticides pour chaque catégorie d'aliment. Parmi tous les échantillons testés, 98,3 % d'entre eux respectent les limites maximales de résidus (LMR), mais contiennent toutefois des pesticides. 55 % des échantillons ne contiennent pas de quantité détectable en résidus de pesticides. Eu égard aux régimes alimentaires des habitants de l'UE et à l'état actuel des connaissances scientifiques, l'Efsa considère que les résidus de pesticides ne présentent pas de risque à long terme pour la santé des consommateurs. Les produits dépassant le plus fréquemment les LMR ou contenant le plus de résidus de pesticides différents sont les brocolis, le chou-fleur, le raisin de table, le poivre, les aubergines, la banane et le blé.
The rapid growth of EU organic farming : Key facts and figures
Cette Lettre de la Commission européenne propose un aperçu de l'agriculture biologique dans l'UE à partir des données d'Eurostat : les surfaces occupées par ce mode de production, les caractéristiques des exploitations biologiques, les grandes productions. La majorité des surfaces certifiées se trouvent dans les pays de l'ex-Europe des 15 et la surface d'une exploitation bio est en moyenne plus importante que son homologue conventionnelle. Entre 2002 et 2011, les nouveaux membres de l'UE enregistrent une croissance moyenne de 13 % des surfaces biologiques. 45 % de la surface biologique communautaire est occupée par des prairies permanentes. Les surfaces, les nombres d'exploitations, les effectifs de bétail bio et l'âge des agriculteurs sont comparés entre États Membres en utilisant des données datant de 2010 à 2011.
Chiffres clés : Edition 2013 : L'agriculture biologique : Ses acteurs, ses produits, ses territoires
L'édition 2013 de la publication annuelle de l'Agence Bio, "L'agriculture biologique : Chiffres clés", est parue. Ces chiffres clés offrent un panorama complet de l'agriculture biologique française, avec au sommaire : - La Bio : un environnement préservé ; - La Bio dans le monde ; - La Bio dans l'Union européenne ; - La Bio en France, de la production à la consommation (L'agriculture bio en France ; La transformation et la distribution de produits biologiques ; L'importation de produits biologiques ; La consommation des produits biologiques ; Les produits biologiques en restauration collective ; Les produits biologiques en restauration commerciale) ; - Focus sur les filières bio végétales (Les grandes cultures biologiques en France ; Le secteur des fruits et légumes biologiques ; La filière viticole biologique en France ; Le secteur des plantes aromatiques, à parfum et médicinales biologiques) ; - Focus sur les filières bio animales (Les filières laitières biologiques ; Les filières viandes bovines, ovines et porcines biologiques ; Les filières avicoles biologiques ; La filière apicole biologique ; Les filières aquacoles biologiques) ; - La Bio dans les territoires (L'agriculture biologique dans les régions et les départements ; Les achats de produits biologiques dans les régions ; Fiches régionales ; Fiches filières végétales ; Fiches filières animales) ; - Autres informations (Qu'est-ce que l'Agence Bio ? ; Aides publiques ; Méthodologie). Ces données sont également téléchargeables sur le site de l'Agence Bio, à l'adresse suivante : http://www.agencebio.org/les-chiffres-cles. Fin 2012, la France comptait 24 425 exploitations agricoles engagées en bio, soit 4,7% des exploitations françaises. 1 032 941 ha étaient conduits en agriculture biologique, dont 855 644 ha certifiés biologiques (+22%/2011) et 177 297 ha en conversion. Ces surfaces représentaient, fin 2012, plus de 3,8% de la SAU nationale, contre 3,5% en 2011 et 2% en 2007.
Focus group-Organic farming : Optimizing arable yields : Recommendations and outputs
Ce rapport est l'aboutissement des réflexions du groupe européen sur l'amélioration des performances en cultures biologiques comprenant vingt experts issus de différents pays de l'UE (scientifiques, conseillers, agriculteurs). Les facteurs explicatifs du différentiel de rendement entre les cultures conventionnelles et biologiques sont, par ordre d'importance décroissant : 1) une gestion insuffisante de la fertilité du sol ; 2) des apports de fertilisants en inadéquation avec les besoins ; 3) un contrôle des adventices insuffisant ; 4) la pression en ravageurs et maladies ; 5) le choix variétal. Bien que ce point soit cité en dernier, les experts s'accordent à dire que la disponibilité de variétés adaptées à l'agriculture biologique pourrait constituer une réponse aux autres problématiques. Les performances ne se réduisent pas au rendement, d'autres critères sont identifiés. Le groupe émet des recommandations sur les programmes de recherches prioritaires. Les deux premières sont : 1) l'analyse des systèmes de culture à faible niveau de fertilité phosphatée et potassique afin d'en améliorer la biodisponibilité ; 2) identifier des nouvelles sources de fertilisants pour l'agriculture biologique.